Représentativité syndicale
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Apollon
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Dans certains pays, la loi définit des syndicats représentatifs et leur confère certaines prérogatives. Cette notion s'entend en des sens différents selon les pays<ref>[http://www.senat.fr/lc/lc87/lc870.html Rapport du Sénat sur la représentativité syndicale]</ref>.
== France ==
{{Article détaillé|Représentativité syndicale en France}}
=== Critères de la représentativité en France===
La représentativité doit être prouvée devant le [[Tribunal d'instance]].
La représentativité d'un syndicat résulte de cinq critères (L'article L 133-2 du code du travail) :
* L’indépendance, aussi bien vis-à-vis de l’employeur que d’autres groupements (parti politique, association…)
* Importance des effectifs (nombre d’adhérents). La syndicalisation étant faible en France, les juges prennent en compte le taux de syndicalisation de la branche ou de l’entreprise.
* Montant de cotisations reçues. Elle doit être la manifestation d’un attachement durable des syndiqués à leur organisation et permettre une gestion indépendante.
* Expérience et ancienneté du syndicat.
* L’attitude patriotique pendant l'[[Occupation#Occupation nazie en France et en Belgique|Occupation]].
À ces cinq critères, la jurisprudence en a ajouté deux :
* L'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité.
* L'audience électorale du syndicat (= ses résultats aux élections professionnelles)
====Dans la fonction publique====
La représentativité est constatée d'après les élections dans les différentes instances de représentation du personnel ([[Commission administrative paritaire|CAP]], [[Comité technique paritaire|CTP]])
=== Syndicats représentatifs en France===
==== Secteur privé (Syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentation) ====
* [[Confédération générale du travail]] (CGT)
* [[Force Ouvrière]] (CGT-FO dite FO)
* [[Confédération française démocratique du travail]] (CFDT)
* [[Confédération française des travailleurs chrétiens]] (CFTC)
* [[Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres]] (CFE-CGC)
Si elles remplissent les critères définie ci-dessus, d'autres organisations peuvent être reconnues représentatives au niveau d'une entreprise ou d'une branche d'activité.
==== Secteur public ====
Les même que dans le privé auxquels s'ajoutent
* [[Union nationale des syndicats autonomes]] (UNSA)
* [[Fédération syndicale unitaire]] (FSU)
* [[Union syndicale Solidaires]] ([[Liste des syndicats SUD|SUD]])
== Belgique ==
=== Syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentation en Belgique===
La reconnaissance de la représentativité requiert en Belgique 50.000 affiliés minimum pour un syndicat de travailleurs.
Trois sont actuellement reconnus :
*[[Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique]]
*[[Confédération des syndicats chrétiens]]
*[[Fédération générale du travail de Belgique]]
== Notes et références ==
<references />
== Lien externe ==
* [http://www.senat.fr/lc/lc87/lc870.html Rapport du Sénat sur la représentativité des syndicats de salariés]
[[Catégorie:Syndicalisme]]
[[Catégorie:Droit du travail]]