Représentativité syndicale 2475592 31382639 2008-07-07T18:07:48Z Apollon 59311 Revert to the revision prior to revision 31380102 dated 2008-07-07 16:30:22 by 83.202.242.183 using [[:en:Wikipedia:Tools/Navigation_popups|popups]] Dans certains pays, la loi définit des syndicats représentatifs et leur confère certaines prérogatives. Cette notion s'entend en des sens différents selon les pays<ref>[http://www.senat.fr/lc/lc87/lc870.html Rapport du Sénat sur la représentativité syndicale]</ref>. == France == {{Article détaillé|Représentativité syndicale en France}} === Critères de la représentativité en France=== La représentativité doit être prouvée devant le [[Tribunal d'instance]]. La représentativité d'un syndicat résulte de cinq critères (L'article L 133-2 du code du travail) : * L’indépendance, aussi bien vis-à-vis de l’employeur que d’autres groupements (parti politique, association…) * Importance des effectifs (nombre d’adhérents). La syndicalisation étant faible en France, les juges prennent en compte le taux de syndicalisation de la branche ou de l’entreprise. * Montant de cotisations reçues. Elle doit être la manifestation d’un attachement durable des syndiqués à leur organisation et permettre une gestion indépendante. * Expérience et ancienneté du syndicat. * L’attitude patriotique pendant l'[[Occupation#Occupation nazie en France et en Belgique|Occupation]]. À ces cinq critères, la jurisprudence en a ajouté deux : * L'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité. * L'audience électorale du syndicat (= ses résultats aux élections professionnelles) ====Dans la fonction publique==== La représentativité est constatée d'après les élections dans les différentes instances de représentation du personnel ([[Commission administrative paritaire|CAP]], [[Comité technique paritaire|CTP]]) === Syndicats représentatifs en France=== ==== Secteur privé (Syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentation) ==== * [[Confédération générale du travail]] (CGT) * [[Force Ouvrière]] (CGT-FO dite FO) * [[Confédération française démocratique du travail]] (CFDT) * [[Confédération française des travailleurs chrétiens]] (CFTC) * [[Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres]] (CFE-CGC) Si elles remplissent les critères définie ci-dessus, d'autres organisations peuvent être reconnues représentatives au niveau d'une entreprise ou d'une branche d'activité. ==== Secteur public ==== Les même que dans le privé auxquels s'ajoutent * [[Union nationale des syndicats autonomes]] (UNSA) * [[Fédération syndicale unitaire]] (FSU) * [[Union syndicale Solidaires]] ([[Liste des syndicats SUD|SUD]]) == Belgique == === Syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentation en Belgique=== La reconnaissance de la représentativité requiert en Belgique 50.000 affiliés minimum pour un syndicat de travailleurs. Trois sont actuellement reconnus : *[[Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique]] *[[Confédération des syndicats chrétiens]] *[[Fédération générale du travail de Belgique]] == Notes et références == <references /> == Lien externe == * [http://www.senat.fr/lc/lc87/lc870.html Rapport du Sénat sur la représentativité des syndicats de salariés] [[Catégorie:Syndicalisme]] [[Catégorie:Droit du travail]]