ResPACT
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2008-07-13T14:23:39Z
Sherbrooke
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'''ResPACT''' est une campagne lancée en septembre 2007 en Belgique par la [[Fédération des étudiants francophones]] (FEF). La campagne s'étendra sur deux ans, atteignant son climax à la conférence ministérielle pour les dix ans du [[Processus de Bologne]] à Leuven, en avril 2009. Le nom de la campgane, ResPACT, est un jeu de mot qui exprime le désir que la Belgique respecte le Pacte international de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (dit de New York) qu'elle a ratifié en 1983. La campagne a également lancé une pétition qui peut être signée [http://www.respact.be/index.php ici].
== Introduction ==
L’article 13 du Pacte international de l’ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la Belgique en 1983, stipule que « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité […] notamment par l’instauration progressive de la gratuité ».
Aujourd’hui, alors que le contexte européen incite à une augmentation du coût des études, l’article 13 du Pacte de New York semble oublié depuis belle lurette.
Pourtant, cette augmentation du coût est lourde de conséquences sur le budget des familles, l’accès à l’enseignement supérieur et force de plus en plus d’étudiants à travailler pour financer leurs études.
Consternées par cette tendance qui semble avoir l’aval tacite de bon nombre de politiciens, plusieurs organisations du nord et du sud du pays ont décidé de créer [[la plateforme ResPACT]] qui exige que des mesures et des engagements politiques soient pris, avant les élections régionales 2009, pour enfin faire respecter l’article 13 du Pacte de New York et donc faire diminuer les coûts directs et indirects liés aux études.
== L'enquête aupres des étudiants ==
A l’initiative de la Fédération des Etudiants Francophones (FEF), une enquête a
été réalisée auprès des étudiants de septembre à décembre 2007 dans une grande
partie des établissements de l’enseignement supérieur de Communauté Française. 5000 étudiants y ont participé, principalement issus des Universités et Hautes
Écoles (HE). Les Ecoles supérieures des Arts (ESA) et les Instituts supérieurs
d’Architecture (ISA) sont, malheureusement, moins représentés dans l’échantillon.
L’objectif de cette démarche était double. D’une part, récolter des informations
qui sont inexistantes ou peu accessibles sur les dépenses des étudiants dans le
cadre de leurs études et, d’autre part, sensibiliser les personnes interrogées sur le
sujet du coût des études et les faire réfléchir à cette question.
Etant donné la taille de l’échantillon, l’objectif de la démarche et les moyens
limités de la FEF cette enquête ne peut que représenter le début d’un vrai travail de
systématisation et de suivi du coût des études en Communautés française et
flamande. Malgré les faiblesses de cette étude, elle est d’une grande utilité parce
qu’elle a permis d’obtenir des données concrètes par rapport à la condition
étudiante.
; Le questionnaire
L’idée à la base de la construction du questionnaire était de dépasser la
conception restrictive communément admise qui considère que le coût des études
se limite au minerval et au matériel nécessaire pour étudier. Ainsi, nous avons
également demandé des informations sur le coût du logement, les transports en
commun, l’accès à la culture et les soins de santé.
;Description de l'échantillon
L’enquête a été réalisée auprès de 5.000 étudiants de l’enseignement
supérieur. Cependant, la qualité d’une partie des questionnaires récoltés n’a pas
été jugée suffisante et a été exclue de l’échantillon. Il en résulte que la taille totale
de l’échantillon obtenu est de 3.311 unités.
; Description des réponses
L’analyse des enquêtes a montré que la moyenne des coûts déclarés pour une
année d’étude est de 7.200€ pour un étudiant kotteur et de 2.800€ par année
pour un étudiant non kotteur.
Les coûts les plus importants dans le budget annuel d’un étudiant sont,
par ordre décroissant de grandeur :
* le logement avec 3.150€,
* l’alimentation avec 1.316€,
* les coûts divers (notamment sport, vêtements) avec 670€,
* le minerval avec 647€ (en moyenne, HE et universités
confondues),
* et finalement, les transports en commun avec 298€.
Cependant, il s'agit ici d'une sous-évaluation des coûts réels liées aux études. En effet, lors de la phase de récolte des questionnaires, une réaction
extrêmement fréquente des études non-kotteurs concernait la difficulté d’évaluer
les coûts sur lesquels ils étaient interrogés (« ce n’est pas moi qui fait les
courses », « je dépense X à midi mais le repas chaud du soir chez moi je ne sais
pas combien il coute », « ce n’est pas moi qui paie internet » « mes parent me
paie le train, donc je ne sais pas combien c’est »). Par ailleurs, chez les étudiants kotteurs, la FEF s'est
rendue compte qu’ici aussi il y avait une large sous-estimation des coûts véritables.
Par exemple, les étudiants rentrant chez eux le WE n’incluaient pas les dépenses
relatives aux WE dans les coûts ; d’autres ne comptaient pas les vacances d’été
dans leurs coûts annuels. D’autres avaient beaucoup de difficulté à se rappeler
l’ensemble des dépenses en matière de syllabus ou de photocopie, par exemple
Ainsi, les moyennes réalistes se situeraient plutôt autour de 10.000 à 12.000 €
par année.
Ce constat souligne la nécessité de réaliser, dans le futur, des études
nettement plus approfondies et avec une méthodologie plus rigoureuse, de manière
à évaluer correctement le coût des études. De ce point de vue, seul un suivi continu
et individuel des étudiants durant toute une année semble de nature à pallier
complètement le problème lié à l’oubli et à la sous-estimation des dépenses
réalisées.
; Conclusion: "Je trouve ça scandaleux"
Finalement, en ce qui concerne l’appréciation globale des étudiants quant au
coût de leurs études, 57.3% des étudiants interrogés estiment scandaleux de devoir payer si cher pour leurs études. Seuls 19.2% estime que « c'est un peu cher mais nos études le valent » ; 5% estiment que c’est un coût normal tandis que 12% choisissent « c’est très cher mais c’est le prix de l’excellence ».
== Le pacte de New York - démocratisation de l'enseignement ==
De l’étude de la FEF, et d’autres analyses faites en Belgique, il résulte que,
contrairement à ce qu’on pense parfois, les études supérieures en Belgique sont
chères.
Ce constant va à contre-courant de celles et ceux qui affirment toujours que
notre enseignement supérieur est gratuit ou quasi gratuit vu les montants du
minerval.
Il est vrai que le montant des droits d’inscription en Belgique reste plus faible
que celui d’autres pays européens comme le Royaume-Uni. Cela dit, se limiter au
minerval pour déterminer le coût des études, c’est nier une grande partie de la
réalité à laquelle les étudiants sont confrontés.
Il faut par ailleurs ajouter que la Belgique connaît un système d’allocations
d’études très limité tant en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires que le
montant des aides. C’est d’ailleurs ce que l’on peut constater en regardant les
indicateurs de l’OCDE de 2007 où la Belgique est en queue de peloton en matière
de couverture des bourses<ref>OECD, Education at a Glance, 2007, OECD Indicators, tableau B.5.3,
disponible sur le site web de l’OCDE (www.ocde.org).</ref>.
En quoi le fait d’avoir des études chères, parallèlement à des systèmes d’aide
peu développés, est problématique ? Notre pays est marqué par une faible
démocratisation. Sans nous appesantir sur ce constat, souvent posé par divers
acteurs de l’enseignement et par les différentes études de l’OCDE, une grande
partie de la population n’a pas la possibilité d’accéder à l’enseignement supérieur.
Plus encore, l’accès à l’enseignement supérieur est fortement biaisé en faveur des
jeunes issus d’une famille déjà favorisée socialement.
Or, le coût des études est un des facteurs principaux qui joue dans cette
reproduction sociale. Evidemment, ce n’est pas le seul. Il ne s’agit pas ici de nier la
situation de l’enseignement secondaire en Belgique et les grandes disparités qui
existent entre les écoles ainsi que l’importance des facteurs culturels dans l’accès à
l’enseignement supérieur.
Toutefois, il est évident que devoir payer environ 7000€ par an pour faire des
études constitue une vraie barrière pour des étudiants et des familles issus des
milieux populaires voire de la classe moyenne. Ces coûts ont tendance à peser de
plus en plus lourd dans le contexte socio-économique actuel caractérisé par une
baisse du pouvoir d’achat.
Le coût des études oblige ainsi certains étudiants à travailler à côté de leurs
études supérieures. Si rien ne justifie que l’on interdise aux étudiants qui ont envie
de mieux financer leurs loisirs, de faire un job étudiant, il nous paraît injuste
d’obliger des étudiants à travailler pour couvrir les coûts liés à leurs études.
Etudier est un job à temps plein qui, bien qu’il ne soit pas rémunéré, n’est
souvent pas compatible avec un autre job. Il est, par ailleurs, clair que travailler en
plus de faire des études diminue les chances de réussite.
Ce qui est d’autant plus injuste, c’est que les populations le plus touchées par
l’échec académique sont bien souvent celles-là même qui sont obligées de travailler
pour financer leurs études.
Le coût des études à l’heure actuelle oblitère la perspective d’un enseignement
démocratique. C’est dans cette optique que la FEF et la plateforme revendiquent une diminution du
coût des études.
== Le respect du pacte de New York ==
La Belgique a reconnu, il y a 25 ans que diminuer le coût des études était
essentiel pour rendre l’enseignement accessible à tous.
En effet, en 1983, elle a ratifié le Pacte de l’ONU relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, ou Pacte de New York, qui, dans son article 13,
énonce que: « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous
en pleine égalité […] notamment par l’instauration progressive de la
gratuité ».
La Belgique, comme l’ensemble des pays Européens et les 142 signataires du
Pacte, a marqué un engagement clair en ratifiant ce pacte. De plus, cet
engagement dépassait les clivages des partis de l’époque puisque l’approbation du
Pacte a été voté, au niveau fédéral, par une majorité rouge-romaine (socialistes et
socio-chrétiens), et au niveau des communautés par des gouvernements « d’union
communautaire » incluant les socialistes, sociaux-chrétiens et libéraux.
Le respect du Pacte de New York nous paraît indispensable, à l’heure actuelle,
pour que notre enseignement supérieur soit accessible à tous.
Or, si nous reprenons les différents coûts des études, on peut voir qu’il y a de
grandes lacunes dans les politiques d’aide aux étudiants de la Belgique et de ses
composantes fédérées.
;1° Le logement
Pour les nombreux étudiants qui kottent, les coûts liés au logement représentent la part la plus importante des frais études.
Or, la Belgique brille par son absence de politique de logement étudiant.
Comme on peut le voir dans la dernière édition des Chiffres clés de l’enseignement
supérieur en Europe de la Commission européenne, il est possible de compter sur
les doigts d’une main les pays n’ayant pas de politique de logement étudiant<ref>Commission européenne, DG Education et culture, Chiffres clés de
l’enseignement 2007, figure D.11.</ref>. Cette
situation est d’autant plus problématique à l’heure actuelle où l’immobilier
bruxellois a connu une flambée des prix qui a déteint sur les autres villes du pays.
Mis à part le cas des certaines universités qui ont développé un parc locatif
public, souvent restreint, il y a trop peu de logements disponibles pour les étudiants
et à bas prix. A côté de cela, il n’existe pas, comme en France, des mécanismes
d’aide aux logements qui permettent de supporter le loyer et les charges.
En outre, la Belgique ne connaît pas de législation adaptée au logement
étudiant.
Or, ceci nous apparaît indispensable notamment compte tenu de la courte
durée des baux et de la relation déséquilibrée entre les étudiants, novices pour une
série d’obligations juridiques, et les propriétaires dont la position est renforcée dans
les endroits où le parc locatif est saturé.
; 2° Les droits d’inscription et support de cours
En Communauté française, en 2007, le montant du minerval se situe à 789€
pour les universités. Depuis les décrets des 20 juillet 2005 et 2006 et du décret du
19 juillet 2007, les Hautes Ecoles ont rejoint les universités dans le montant des
droits d’inscription qu’elles peuvent réclamer aux étudiants.
Toutefois, les Ecoles d’art, les Instituts supérieurs d’architecture et les sections
« technique de l’image » et « communication appliquée » des Hautes Ecoles sont
actuellement dispensées de plafond dans les droits d’inscription qu’ils peuvent
demander à leurs étudiants. Ils ont donc la liberté de demander des montants
astronomiques en toute légalité.
Par ailleurs, les droits d’inscription sont liés à l’index, ce qui fait que le minerval
passera, l’année prochaine, à environ 820 € !
Même s’il existe une catégorie « boursier » et une catégorie « modeste » pour
les droits d’inscription, l’écrasante majorité des étudiants paient le minerval plein
alors qu’ailleurs en Europe, comme en Finlande, l’inscription est gratuite.
En ce qui concerne les supports de cours, livres, syllabus ou matériels divers, il
n’y a aucune limitation de leurs coûts pour les étudiants. Or, les supports de cours
peuvent dépasser le montant du minerval.
Ainsi, ces coûts peuvent littéralement exploser lorsqu’il faut acheter de nombreux manuels, un instrument de musique, du
matériel scientifique ou artistique, etc.
;3° Les transports
Même s’il faut souligner l’effort fait par le fédéral pour diminuer le coût du
transport pour les étudiants via les « cartes campus » et les abonnements, la SNCB
ne cesse d’augmenter d’année en année le prix des « GO PASS » pourtant
également destinés aux jeunes.
Il est regrettable que le politique n’ait pas fait percoler de tels efforts au niveau
des transports régionaux (TEC, STIB, De Lijn). Toutefois, de telles initiatives sont
possibles comme en témoignent certaines exceptions très (et trop) locales, comme
les réductions d’abonnement pour les transports bruxellois auxquels ont droit les
étudiants flamands.
Si la grande mode semble de promouvoir la mobilité internationale, il serait
bon de ne pas oublier que les étudiants doivent également pouvoir se déplacer à
prix abordable à l’intérieur du territoire belge.
;4° La nourriture
En Belgique, les étudiants ne disposent pas de salaire, ils doivent donc
supporter eux-mêmes, souvent avec l’aide de leurs familles, ce coût. Kotteurs ou
non, les étudiants doivent payer eux-mêmes pour se nourrir à midi. S’ils kottent,
les étudiants doivent en plus prendre à leur charge d’autres repas. S’ils vivent chez
leurs parents, ces coûts se reportent sur les parents.
Or, on remarque que cet
aspect du coût des études est très peu pris en compte par les autorités publiques et
par les établissements d’enseignement supérieur.
Il faut malgré tout relativiser puisqu’en Flandre, le coût de la nourriture est
intégré dans les frais des études.
Ailleurs en Europe, comme en Grèce, les repas du midi sont pris en charge par
l’Etat.<ref>Savas, Savas (2001, fevrier). «Les droits des étudiants en Grèce : une longue
lutte ». Themata Pedias, no 7, p. 34-40.</ref>
;5° Autres
Il existe une série d’autres frais que nous considérons comme résiduaires soit
parce qu’ils revêtent un caractère moins indispensables pour un étudiant soit parce
que le montant de ces frais est plus faible.
En ce qui concerne l’accessibilité aux activités culturelles, il y a beaucoup
d’efforts à faire dans les deux Communautés. Actuellement, trop peu d’étudiants
peuvent se permettre d’aller régulièrement au théâtre ou dans certains cinémas.
Pourtant il existe là encore de bons élèves dont on devrait s’inspirer. Ainsi, la ville
de Mons a progressivement développé une politique de réduction d’accessibilité aux
activités culturelles pour les étudiants.
Par ailleurs, il existe d’autres frais indispensables dont l’accumulation peut
peser très lourd, comme une connexion à internet. Ce genre de frais devrait être
couvert par une meilleure politique d’aide directe aux étudiants.
== Conclusions ==
Ces différents coûts, de logement, de droits d’inscription, de transports et de
nourriture, qui couvrent globalement l’ensemble des frais d’études, ne dépendent
pas uniquement de politiques des Communautés française et flamande.
Ainsi, le logement et le transport sont réglés à la fois par l’Etat fédéral et les
Régions. Le sous-financement structurel des Communautés ne peut donc justifier à
lui seul l’absence globale de politique de réduction du coût des études.
La comparaison internationale montre bien que la Belgique, outre le fait qu’elle
ne respecte pas le Pacte, se fait doubler par plusieurs pays européens qui
développent des politiques bien plus ambitieuses dans ce domaine.
En dehors des exemples cités précédemment pour des domaines spécifiques, il
est des pays dont on peut dire qu’ils connaissent réellement un système
d’enseignement supérieur proche de la gratuité.
La Finlande, et dans une moindre mesure la Suède et la Norvège, ont
développé une politique globale de gratuité des droits d’inscription accompagnés
d’un salaire étudiant relativement élevé. Selon une étude de l’Educational Policy
Institute de 2005<ref>Educational Policy Institute, Global Higher Education Rankings, Affordability
and accessibility in comparative perspective, 2005, Table 10.</ref>, le montant par étudiant des aides en Finlande s’élevait aux
alentours de 2400 € par étudiant là où en Communauté française, on atteint
péniblement 237€<ref>Pour comprendre ce chiffre, voy. not : Faits & gestes, Allocations d’études :
quels bénéficiaires ?, 2006.</ref> et où en Communauté flamande, on ne fait guère vraiment
mieux avec 257€. Sur le terrain des aides directes aux étudiants, les Pays-Bas
apparaissent également comme un bon élève au niveau européen.
Lorsque nous mettons en avant ces bonnes pratiques, c’est pour dire qu’il est
possible de mener des politiques plus ambitieuses de réduction du coût des études.
Respecter le Pacte de New York, diminuer le coût des études, qu’il soit direct
ou indirect, nécessite de faire des choix politiques, d’orienter des moyens vers la démocratisation.
C’est pour encourager le monde politique à faire ce choix que la FEF a pris
l’initiative de fédérer autour de la revendication d’un enseignement supérieur qui
tend vers la gratuité, un certain nombre d’acteurs de la société civile en créant la plateforme ResPACT.
== Notes et références ==
<references />
{{Références}}
=== Liens externes===
* http://www.respact.be
* http://www.fef.be
* http://www.vvs.ac
[[Catégorie:Vie étudiante]]