Responsabilité environnementale 1797303 31591033 2008-07-15T09:48:24Z Flying jacket 126323 /* Histoire et intégration progressive dans le droit */ dégraissage La '''Responsabilité environnementale''' (ou '''écoresponsabilité''') consiste à intégrer tout au long des des processus de [[gouvernance]] (prospective, création, gestion, décision, évaluation, réparation..) les principes du [[développement soutenable]]. [[Image:TriangleAautonomieSolidaritéResponsabilité.jpg|thumb|250px| Le triangle Responsabilité/Autonomie/solidarité, tel que présenté par Marie Christine Blandin comme illustration de quelques conditions nécessaires au [[développement soutenable]]]] <br>Il peut être appliqué par des individus (responsabilité individuelle) ou des groupes famille, établissements scolaires<ref>[http://www.etablissement-ecoresponsable.rhonealpes.fr Site des lycées écoresponsables de Rhône-Alpes], [http://www.eco-ecole.org Portail Eco-école]</ref>, association, quartier, entreprise et toutes institutions ou formes de gouvernance... C'est aussi un principe du [[Droit de l'environnement]] et de l'[[éthique]] qui admet qu'il y a obligation pour tous et chacun de [[prévention|préventivement]] protéger l'environnement ou de réparer les [[Dommage environnemental|dommages environnementaux]]. ==Limites== Certaines limites à ce principe, notamment lorsqu'il est appliqué dans le droit sont celles de la [[preuve]] parfois difficile de la [[responsabilité]], de la prise en compte des [[pollution]]s diffuses et synergiques, et des séquelles industrielles et agricoles ou encore des [[séquelles de guerre]]. Un autre problème est celui de la non-solvabilité de nombreux pollueurs, s'ils doivent contribuer à hauteur de la réparation fonctionnelle des dommages, qui parfois peuvent durer des décennies ou siècles dans le cas par exemple de sols, d'écosystèmes marins ou de forêts détruits. ==Histoire et intégration progressive dans le droit== Dans les années 1970, cette question est notamment apparue dans les travaux du [[club de Rome]]. En 1992, elle est centrale dans les travaux préparatoire au [[Sommet de la Terre]] de Rio, puis souvent associée au principe de l'[[écotaxe]] et des principes de [[Principe de précaution|précaution]] et de prévention. En 1994, par le [[Parlement européen]] s'est saisi de la question de la ''responsabilité environnementale'' - avec une approche visant la réparation du [[dommage environnemental]] - dans une [[résolution]] invitant la Commission à concevoir « ''une proposition de directive concernant la responsabilité environnementale'' ». En 2003, une proposition de Directive<ref>Position Commune du Conseil sur la responsabilité environnementale, datée du 18 septembre 2003</ref> a proposé de nouveaux moyens communautaires pour appliquer le [[Principe pollueur-payeur]], même si celui-ci était déjà présent dans le Traité de la Communauté Européenne (CE), mais peu ou mal appliqué. En 2004, la Directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur ''la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux'' a été votée. Elle doit être transposée dans chacun des États membres avant le [[30 avril]] [[2007]]. C'est la première réglementation européenne strictement fondée sur le principe « pollueur/payeur ». Les dommages considérés par la Directive sont classés en trois catégories : * Dommages affectant les espèces et [[Habitat (écologie)|habitat]]s naturels protégés, c'est à dire « ''qui affecte gravement la constitution ou le maintien d’un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces'' » (Les espèces et habitats protégés sont ceux listés par les annexes des directives « Habitats » et « Oiseaux », les états membres pouvant cependant y ajouter d'autres habitat ou espèce ne figurant pas dans lesdites annexes. * Dommages affectant les eaux, c'est à dire affectant « de manière grave et négative l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées » (« ''eaux'' » étant entendu au sens large de la Directive 2000/60 du 23 octobre 2000). * Dommages affectant les sols (toute contamination engendrant « un risque d’incidence négative grave sur la santé humaine du fait de l’introduction directe ou indirecte de substances, préparations, organismes ou micro-organismes ». Seuls les dommages revêtant un caractère de gravité (dont la Directive fournit des critères d’appréciation) sont concernés par la Directive, qui a aussi exclu de son champ d'application les dommages « passés » (dont la cause ou l’activité d’origine est antérieure au 30 avril 2007), ainsi que les dommages faisant déjà l’objet de conventions internationales (ex : risque nucléaire, transport d’[[hydrocarbure]]s en mer, etc.). ==Brevets partagés et écoresponsables== Des acteurs industriels ([[International Business Machines Corporation|IBM]], [[Sony]], [[Nokia]] et [[Pintey-Bowes]]) ont en janvier 2008 mis à disposition certains brevets utiles pour la [[protection de l'environnement]], sur une plateforme dite [http://www.wbcsd.org/plugins/DocSearch/details.asp?type=DocDet&ObjectId=Mjc5OTk|''Eco-Patent Commons (EPEC)]''. A cette date, environ 30 brevets (portant sur l'environnement, l'énergie ou les déchets) sont offert à tous, sous l'égide du ''[[World Business Council on Sustainable Development]]'' (WBCSD), ONG qui va gérer cette plate forme, selon la [http://www.wbcsd.org/DocRoot/ZEIBDcv6qNoaFm4L50M2/Eco-Patent%20Commons%20Brochure_011008.pdf plaquette de présentation de l'opération]. ==Voir aussi== * [[Principe pollueur-payeur]] * [[Pollution]] * [[Droit de l'environnement]] * [[Grenelle de l'environnement]] ===Liens externes=== * [http://ec.europa.eu/environment/liability/pdf/el_full_fr.pdf Livre blanc sur la responsabilité environnementale]{{fr}} * [http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28120.htm A propos de la Directive "Responsabilité Environnementale"] {{fr}} ==Notes et références== <references /> [[Catégorie:Droit européen]] [[Catégorie:Droit de l'environnement]]