Responsabilité pénale
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2008-04-20T23:11:13Z
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{{ébauche|droit}}
La '''responsabilité pénale''' est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime<ref>{{Vocabulaire juridique}}, « Responsabilité pénale »</ref>.
Dans une [[démocratie]], les [[citoyen]]s ont des droits mais aussi des devoirs ; la [[liberté]] s'accompagne de la responsabilité.
À la différence de la [[responsabilité civile]] (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de [[dommages et intérêts]]), la responsabilité pénale implique un recours par l'[[État]] contre un [[trouble à l'ordre public]].
== France ==
{{Article détaillé|Responsabilité pénale en France}}
== Références ==
<references />
== Voir aussi ==
* [[Responsabilité politique]]
{{portail droit}}
[[Catégorie:Droit pénal général]]