Responsabilité pénale 720772 28838237 2008-04-20T23:11:13Z DumZiBoT 280295 Robot: Ajout de la balise <references /> manquante {{ébauche|droit}} La '''responsabilité pénale''' est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime<ref>{{Vocabulaire juridique}}, « Responsabilité pénale »</ref>. Dans une [[démocratie]], les [[citoyen]]s ont des droits mais aussi des devoirs ; la [[liberté]] s'accompagne de la responsabilité. À la différence de la [[responsabilité civile]] (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de [[dommages et intérêts]]), la responsabilité pénale implique un recours par l'[[État]] contre un [[trouble à l'ordre public]]. == France == {{Article détaillé|Responsabilité pénale en France}} == Références == <references /> == Voir aussi == * [[Responsabilité politique]] {{portail droit}} [[Catégorie:Droit pénal général]]