Restructuration 1379571 31739666 2008-07-20T19:56:47Z Bob08 14737 typo {{à vérifier}} Une '''restructuration''' est une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre à une nouvelle configuration. Le terme est principalement utilisé en [[urbanisme]] et en [[architecture]], pour désigner le réaménagement d'un espace, d'un quartier ou d'un bâtiment, en [[psychologie]], pour désigner la reconstruction de la personnalité ou de l’individualité, et en [[économie]], pour désigner soit une opération à caractère financier (restructuration du [[capital]], de l'[[endettement]]...), soit la réorganisation d'un [[secteur d'activité]] économique, d'une administration ou d'une entreprise. Dans ce dernier cas, la restructuration peut se traduire par la mise en cause de tout ou partie de ses activités et mener à des suppressions d'[[emploi]]s. [[Image:Bruebrrybritish1.jpg|thumb|upright=1.5|Manifestation devant un magasin [[Burberry]] à [[Londres]] contre la délocalisation de la production en [[République populaire de Chine|Chine]] (novembre 2006).]] Le terme restructuration s’est beaucoup popularisé à partir des années 1980 pour désigner les réorganisations d’[[entreprise]]s et leurs cortèges de plans de [[licenciement]]s, au point qu'il est parfois considéré comme un [[euphémisme]] qui les désigne. Plus récemment, les restructurations se sont trouvées elles-mêmes euphémisées par l'expression « mutations industrielles », qui rend compte de leur permanence mais qui peut être aussi considérée comme plus déterministe et impersonnelle. Formellement, la restructuration d'une entreprise pourra résulter : * de l'abandon d'un produit ou d'une [[branche d'activité]], voire de la cessation de l'activité de l'entreprise ; * de l'adaptation de ses moyens de production à un niveau d'activité prévu ; * de la [[délocalisation]] de certaines activités ; * de l'[[externalisation]] de certaines fonctions ; * de la réduction de doublons à la suite d'une acquisition ou d'une [[Fusion (entreprise)|fusion]] ; * de la réorganisation du travail, le plus souvent en relation avec un [[investissement]]. Appréhendée en généralité, la nature du phénomène fait toutefois débat, les clés d’entrée étant multiples. Les restructurations et réorganisations d’entreprises s’inscrivent en effet dans une histoire économique contemporaine marquée par de profondes évolutions qui peuvent être abordées sous un angle historique mais aussi politique, juridique et social<ref>Thierry, D. et Tuillier, J-N. (2003) ''Mieux vivre les restructurations, anticiper et coopérer'', Éditions d’Organisation, pp. 3 et 4.</ref>. De fait, elles soulèvent de nombreux enjeux dont sont porteurs une diversité d’acteurs, publics ou privés, au niveau des États, des entreprises ou des territoires. ==Généralités== === Les définitions des restructurations === Le mot ''restructuration'' est récent, la première attestation datant de 1957 selon la base de donnée du Centre national de ressources textuelles et lexicales<ref>CNRTL [http://www.cnrtl.fr/lexicographie/restructurer restructuration].</ref>. Il fait cependant référence à un phénomène beaucoup plus ancien puisque la restructuration consiste à « donner une nouvelle structure » à un ensemble organisé. Aux plans économique et social, la Direction générale Emploi de la [[Commission Européenne]] considère que « les restructurations peuvent se concevoir à plusieurs niveaux<ref>DG emploi (2005), Background document du Forum restructurations et emploi [http://ec.europa.eu/employment_social/restructuring/docs/background_fr.pdf].</ref> » : *au niveau intersectoriel, les restructurations portent sur le « déversement » des emplois entre grands secteurs (agriculture, industries, services), « des millions d'emplois [ayant] été créés dans le secteur des services, et détruits dans les secteurs manufacturiers et agricoles. » Il s’agit de « processus de grande amplitude [qui] prennent du temps et peuvent s'accompagner de risques pour la cohésion sociale au sens large ». *au niveau intrasectoriel, où les mouvements sont beaucoup plus nombreux, les restructurations résultent des « évolutions à l'intérieur de chaque secteur ou qui en modifient les contours. » Il s’agit « de restructurations qui sont le fruit d'améliorations technologiques et d'une tendance à l'augmentation de la valeur ajoutée des produits » et qui ont de fortes « implications en termes de qualification, dé-qualification ou re-qualification », des travailleurs touchés par ce type de restructuration. *au niveau des entreprises, la restructuration « fait partie intégrante de la stratégie des firmes, nationale ou internationale, et de leur intégration sur le segment de marché qui les concerne. » Ce type de restructuration « résulte d'une réaction ou d'une anticipation par les firmes » dont « la résultante en termes de volume d'emploi au niveau de l'entreprise est parfois négative, lorsque la réorganisation de la production ou l'externalisation entraîne des réductions d'effectifs sur site ou une fermeture. Il s'agit alors d'effets localisés sur un site de production (effet local/régional). » Dans la recherche académique sur les restructurations, c’est ce dernier niveau qui a fait l’objet des définitions les plus nombreuses, d’autre termes, le plus souvent d’origine anglo-saxonne, étant par ailleurs fréquemment utilisés pour désigner des phénomènes similaires. Les deux principaux sont : * Le downsizing, qui peut être défini comme une stratégie de réduction de la taille de l’entreprise. Par construction, il se traduit toujours par une réduction des effectifs. * Le [[reengineering]], qui peut être défini comme une action de réorganisation complète du processus de production d'une entreprise. Il ne se traduit donc pas nécessairement par une réduction des effectifs, mais l'expérience a montré que c'est le plus souvent le cas<ref>Voir notamment Davenport, T. H. (1996) ''The Fad That Forgot People'', où il constate ''When I wrote about "business process redesign" in 1990, I explicitly said that using it for cost reduction alone was not a sensible goal. And consultants Michael Hammer and James Champy, the two names most closely associated with reengineering, have insisted all along that layoffs shouldn't be the point. But the fact is, once out of the bottle, the reengineering genie quickly turned ugly.'' [http://www.rotman.utoronto.ca/~evans/teach363/fastco/reengin.htm]</ref>. Le downsizing et le reengineering ont fait l'objet d'un engouement particulier, dès les années 1980 pour le premier, dans le courant des années 1990 pour le second. Les effets de mode managériale attachés à chacune des démarches se sont à présent assez largement estompés, mais les termes restent utilisés pour désigner les opérations de restructuration de façon générique et se trouvent associés aux travaux académiques [[Amérique du Nord|nord américains]] des 20 dernières années qui se sont révélés pionniers dans l'approche des restructurations d'entreprises. Si l’on fait donc abstraction de différences plus sémantiques qu'effectives, on trouve deux grandes catégories de définition : * La première tend à souligner l’aspect décisionnel du phénomène. L’exemple classique est la définition de Bowman et Singh (1993) qui appréhendent la restructuration comme « un ensemble d’opérations dont l’objectif est d’acheter ou vendre des actifs, de modifier la structure du capital ou de transformer l’organisation interne de l’entreprise<ref>Bowman, E.H. et Singh, H. (1993) ''Corporate restructuring : reconfiguring the firm'', Strategic Management Journal, vol. 14, Special Issue., pp. 5-14.</ref> ». Un autre exemple peut être trouvé chez Cameron (1994) qui aborde le phénomène comme un « ensemble d’activités entreprises par le management d’une organisation et destinées à améliorer l’efficacité organisationnelle, la productivité ou la compétitivité<ref>Cameron, K.S. (1994) ''Strategies for successful organizational downsizing'', Human Resource Management, Vol 33, N°2, pp 189-211 [http://webuser.bus.umich.edu/cameronk/Strat%20Successful%20Org%20Downsizing.pdf].</ref> ». * La seconde se focalise sur les effets de ces décisions sur l’entreprise et avant tout sur sa main-d’œuvre. Dans une acception large, Etzioni (1971) ou Galbraith (1993) définissent la restructuration comme « un déplacement des frontières de l'organisation par la modification du partage des facteurs de production, de la distribution des responsabilités et de l'autorité ou de l'affectation de l'espace physique<ref>Valette, A. (2008) ''Quelle(s) place(s) pour les chercheurs en GRH dans les systèmes complexes ? Réflexions à partir des restructurations hospitalières'' in ''Restructurations d'entreprises ... des recherches pour l'action'', Beaujolin-Bellet, R. et Schmidt, G. (coordonné par), Vuibert, en référence à Etzioni, A. (1971) ''Les organisations modernes'', Gembloux, Duculot et Galbraith, J.R. (1993) ''Designing Complex Organizations'', Reading, M.A., Addison-Wesley.</ref> ». Cascio (1993) affirme que dans une restructuration, il s’agit principalement de procéder à « la destruction planifiée de positions ou d’emplois<ref>Cascio, W.F. (1993) ''Downsizing : what do we know ? what have we learned ?'', Academy of Management Executive, Vol 7, N°1, pp. 95-104.</ref> ». Selon Moulin (2001), « la restructuration correspond à la stratégie intentionnelle d’une entreprise qui considère les réductions de la main-d’œuvre comme un moyen d’augmenter l’efficacité organisationnelle. Elle vise la réduction des coûts salariaux (en réduisant le nombre des salariés), la réorganisation du travail (en éliminant certaines positions) ainsi que les changements systémiques (améliorations continues)<ref>Moulin, Y. (2001) ''Contribution à la connaissance du processus de réduction des effectifs instrumentée par un plan social : une analyse empirique des mécanismes formels et informels'', Thèse de doctorat soutenue à l’Université Paris 2.</ref> ». Dans tous les cas, les restructurations ne se confondent pas avec le changement, la plupart des entreprises ayant développé des méthodes permettant d’intégrer le changement dans la gestion courante de l’activité et des comportements au travail. Mais elles en constituent une modalité particulière qui présente la caractéristique d’organiser de brusques ruptures d’avec la stabilité antérieure et les routines établies<ref>''Synthèse et recommandations'', projet MIRE (2007), p. 7 [http://mire-restructuration.eu/docs/recommandation%20FR.pdf].</ref>. === Les « moteurs » des restructurations === Si les restructurations peuvent être appréhendées à plusieurs niveaux, la place qu’y tiennent les entreprises est centrale puisque, in fine, c’est à leur niveau que s’opèrent les évolutions concrètes d’activité et les actions de recomposition des structures financières et organisationnelles. À cet égard, Vincent Ramus (1999) distingue six « moteurs » principaux des restructurations<ref>Ramus, V. (1999) ''Reconcevoir les processus de création de valeur'', Communication au séminaire annuel de la direction des statistiques d’entreprises de l’[[INSEE]], in Insee Méthodes nº 95-96, novembre 2000, p. 33 [http://www.insee.fr/fr/ppp/sommaire/imet95-96h.pdf].</ref> : *la « course chaînée à la croissance » que se livrent les grandes entreprises entre elles. Cette dynamique, à la fois menée et subie par les grandes entreprises, serait guidée par la nécessité de maintenir un rapport de force lié à la taille. Elle conduirait à des mouvements de [[concentration]] qui sont eux-mêmes de puissants leviers de réorganisation interne des [[groupe d'entreprises|groupes]] ; *la recherche de création et de capture de valeur, « par le haut », en cherchant à acquérir des positions dominantes sur les marchés, et « par le bas », en cherchant à réduire les coûts et à optimiser les [[économie d’échelle|économies d’échelle]]. Elle conduirait à engager des démarches continues de sélectivité des marchés et de recherche d’économies ; *le recentrage sur le « [[cœur de compétence|cœur de métier]]<ref>Voir notamment, Gosse, B., Sargis, C. et Sprimont, P-A. (2001) ''Les frontières de l'entreprise : Opérationalisation dans le cadre d'une stratégie d'externalisation'' communication à la XIème Conférence de l’Association Internationale de Management Stratégique, Université Laval, Québec [http://www.strategie-aims.com/quebec/web/actes/f-026-cd.pdf].</ref> », visant à assurer une meilleure lisibilité de l’activité et à externaliser les contraintes, notamment de [[productivité]] et de gestion des [[conjoncture|aléas conjoncturels]], en particulier pour les segments d’activité banalisée ou à moindre [[valeur ajoutée]]. Cette démarche conduirait à des mouvements de désengagement d'activités, d’[[outsourcing]] ou d'[[externalisation]] d'activités, de délégation à des partenaires ou de [[entreprise étendue|travail en réseau]]<ref>Voir notamment ''De la sous-traitance au réseau : la variété des relations inter-entreprises'' 10e séminaire de la Direction des Statistiques d'Entreprises, INSEE méthodes n°109 - 2005 [http://www.insee.fr/fr/ppp/sommaire/imet109.htm], et en particulier la communication d'[[Elie Cohen]].</ref> ; *l'évolution des modèles et des systèmes de [[management]] avec, en particulier, la diffusion des méthodes de [[reengineering]] et le pilotage par lignes de services ou de produits, ou encore par missions focalisées sur un des éléments de la [[chaîne de valeur]]. Ces méthodes auraient permis de dépasser le pilotage par le site, l’établissement ou le pays et ouvert à de nouveaux gisements de productivité au travers de la [[processus métier|gestion par les processus]] ; *la normalisation des [[système d'information|systèmes de gestion et d’information]] à l’échelle des groupes internationaux qui autorise une forte dissociation entre la géographie et l'ensemble des outils de pilotage et de contrôle. La mobilité interne des [[facteur de production|facteurs de production]] s’en trouverait favorisée à l’échelle mondiale ; *l'impact des [[Ntic|nouvelles technologies sur le transfert d'information]], indépendamment des flux physiques. Là encore, la mobilité des facteurs de production, interne et externe, au niveau mondial, s’en trouve facilitée ; *la levée des appréhensions sur les [[géopolitique|risques géopolitiques]], du fait de l’inscription d’un nombre croissant de pays dans l’[[économie de marché]]. Ce mouvement concernerait la grande [[Europe]], y compris sur sa frange orientale, mais aussi l’[[Asie]]. De cette revue des « moteurs » des restructurations, il ressort que la question de la localisation des activités des grandes entreprises constitue un facteur-clé dans la détermination des mouvements de restructuration. Toujours selon Ramus, les mouvements initiés par les groupes prennent en compte trois critères, dans des termes variables selon les secteurs<ref>Ramus, V. (1999) Op. cit. p. 34.</ref> : *des critères stratégiques, concernant par exemple les modalités de prise de position et de couverture du marché mondial ; *des critères économiques, concernant en particulier la gestion des coûts dans les différentes composantes du [[compte de résultat]] ; *des critères techniques, concernant en particulier l’optimisation de la gestion des [[actif]]s, notamment immobiliers. Il en résulte ce qu’il nomme « l’entreprise éclatée », c’est-à-dire une entreprise dont « la localisation des activités est optimisée sur des critères spécifiques, attachés à la production de la valeur de chacun des composants des processus<ref>Ramus, V. (1999) Opus cité p. 35.</ref> ». Cette entreprise, toujours mobile, entraîne derrière elle les réseaux de prestataires, de sous traitants et d’activités induites qu’elle suscite localement et qui sont eux-mêmes amenés à se restructurer en fonction de ses mouvements. === La mesure des restructurations === Les restructurations font l’objet de nombreux débats mais l’ampleur du phénomène et de ses conséquences est mal connue. Ainsi, en Europe, si tous les pays sont en mesure de produire une statistique, plus ou moins fiable, du nombre des licenciements, en distinguant le plus souvent les licenciements « pour motif économique » (mais les définitions, périmètres et contextes réglementaires auxquels renvoient cette notion sont variables) des autres licenciements, aucun n’a mis en place un dispositif de suivi des restructurations proprement dites. A fortiori, aucun n’est en mesure de rendre compte régulièrement des trajectoires individuelles des travailleurs qui ont perdu leur emploi à la suite d’une restructuration. En matière d’accompagnement social, presque toujours, c’est l’obligation de moyens qui semble dominer et la mise en place de mesures jugées consistantes emporter la présomption de résultats. La fondation de Dublin (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions) a cependant mis en place un observatoire des restructurations au sein de l’European Monitoring Centre on Change (EMCC), l’European Restructuring Monitor [http://www.eurofound.europa.eu/emcc/erm/index.php (ERM)]. L’information collectée est toutefois manifestement très parcellaire : elle recense, à travers un dépouillement de la presse quotidienne nationale des pays de l’union européenne, les annonces d’au moins 100 suppressions d’emplois ou d'au moins 10% des effectifs dans les entreprises employant au moins 250 salariés. Ainsi, pour la France, l’observatoire a relevé 158 restructurations représentant un total de 55 000 suppressions d’emplois en 2006, à comparer, pour la même période, à 1 305 plans de licenciements collectifs notifiés à l’administration du travail<ref>Source : ''Bulletin mensuel des statistiques du travail'', décembre 2007, DARES, p. 26.</ref> et plus de 900 000 [[licenciement#Statistiques_en_France|licenciements]] (tous motifs confondus<ref>La distinction entre licenciement pour motif économique (LME) et licenciement pour motif personnel (LMP) semble de moins en moins discriminante pour mesurer les suppressions d'emploi en rapport avec les restructurations. De fait, si au cours des 15 dernières années le nombre global des licenciements est resté de l'ordre de 800 000 à 900 000 par an, la proportion des LME est passée quant à elle de plus de 60% au début des années 1990 à moins de 30% au milieu des années 2000. L'analyse de cette évolution des différentes formes de rupture du contrat de travail amène Pignoni et Zouari à conclure que "les frontières entre ces différentes catégories juridiques s'estompent et le recours à l'une ou l'autre semble, dans certains cas, répondre plus aux stratégies gestionnaires de l'employeur qu'à des causes objectivement différentes » (Pignoni, M-T., Zouari, P. (2003) ''Les nouveaux usages du licenciement pour motif personnel'', Dares, Premières synthèses, juillet [http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_200307_n-28-2_nouveaux-usage-licenciement-motif-personnel.pdf]. Pour une analyse fine des nouveaux modes d'usage du LMP et des effets de substitution associés, voir également Pichon, A. (2007) ''Le Contrat à Durée Indéterminée dans la tourmente de la firme flexible'', Conference paper, Journées Internationales De Sociologie Du Travail, workshop 2 [http://www.workinglives.org/jist2007/uk_papers.html#work2].</ref>) sur la base des déclarations d’inscription à l’agence nationale pour l’emploi<ref>Source : STMT-DARES, ANPE, site du Ministère du travail des relations sociales et de la solidarité [http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/chomage/79.html].</ref> ([[ANPE]]). == Approche historique == [[Bernard Gazier]] (2005) relève que « les pertes d’emplois dues aux restructurations industrielles sont aussi anciennes que le [[capitalisme]]<ref>Gazier, B. (2005) ''Le rôle des politiques actives de l'emploi dans les restructurations'', in "Délocalisations, normes de travail et politique d'emploi", La Découverte, p. 123.</ref> ». Les formes qu'elles empruntent sont toutefois diverses selon les lieux et les époques. ===De la révolution industrielle aux trente glorieuses=== ====Les pays industrialisés==== L’histoire économique moderne témoigne d’accélérations périodiques génératrices d’importantes vagues de restructurations, qu’il s’agisse du mouvement de [[rationalisation]] industrielle des années 20, selon les principes de l'[[organisation scientifique du travail]] et du [[fayolisme]], ou de celui d’[[automatisation]] des années 50. ====Les pays du tiers monde==== ===Depuis les années 1970 === ====L'occident==== Selon Lebert et Vercellone (2003), de la première [[révolution industrielle]] à l’apogée du [[fordisme]] dans les années 1960, « les rythmes économiques et sociaux étaient scandés, durant des périodes relativement brèves, par des processus de restructuration correspondant à la mise en place de paradigmes techno-productifs successifs : une « grappe » d’innovations techniques, organisationnelles et institutionnelles radicales étaient suivie par des périodes relativement longues de consolidation d’un modèle productif s’inscrivant dans un régime de croissance stabilisé<ref>Lebert, D. et Vercellone, C. (2003) ''Les restructurations d’entreprises au regard du capitalisme cognitif'', « Regards », Les cahiers de Syndex, n°2, p. 32.</ref> ». Mais nous connaitrions depuis lors une nouvelle accélération, le constat que les restructurations ont, depuis une quarantaine d’années, changé de nature, étant à présent largement partagé. Ainsi, Jacky Fayolle (2005) observe que « l’intensité des changements technologiques et de leur diffusion, la mondialisation de la concurrence sur les marchés de produits, la mise en concurrence élargie des salariés à cette même échelle, les mutations de l’organisation et de la gouvernance des entreprises, les incitations exercées par la régulation macroéconomique et financière convergent pour faire obéir les restructurations à d’autres rythmes que ceux qui prévalaient auparavant<ref>Fayolle, J. (2005) ''Restructurations d’hier et d’aujourd’hui : Les apports d’un séminaire'', Revue de L'Ires N° 47, p. 341 [http://www.ires-fr.org/IMG/File/R47-17.pdf].</ref>.» De même, Aggeri et Pallez (2005) considèrent-ils que « jusqu’aux années 70, les restructurations industrielles désignaient des phénomènes bien identifiés : elles concernaient un petit nombre de secteurs industriels dont l’adaptation paraissait douloureuse, mais inéluctable (textile, chantiers navals, sidérurgie…)<ref>Aggeri, F. et Pallez, F. (2005) ''Restructurations, délocalisations : les nouvelles formes de l'action territoriale'', Revue de l'Ires n°47, p. 235 [http://www.ires-fr.org/IMG/File/R47-12.pdf].</ref> ». Mais, à présent, « la restructuration est devenue un outil permanent d’adaptation industrielle des entreprises, à la recherche d’une [[compétitivité économique|compétitivité]] croissante, qui, en outre, est souvent pensée à une échelle transnationale<ref>Op. cit. Aggeri, F. et Pallez, F. (2005), p. 236.</ref> ». Dès lors, le phénomène est devenu, tandis qu’il se banalisait, beaucoup plus difficile à circonscrire et à maîtriser, d’autant que dans le même mouvement : * les contours de l’entreprise sont devenus de plus en plus difficiles à discerner sous l’effet des stratégies de « recentrage sur le [[cœur de compétence]] pratiquées par nombre de [[groupe d'entreprises|groupes]] à partir des années 90<ref>Voir notamment, Gosse, B., Sargis, C. et Sprimont, P-A. (2001) ''Les frontières de l'entreprise : Opérationalisation dans le cadre d'une stratégie d'externalisation'' communication à la XIème Conférence de l’Association Internationale de Management Stratégique, Université Laval, Québec [http://www.strategie-aims.com/quebec/web/actes/f-026-cd.pdf].</ref>, de la multiplication des relations de [[sous-traitance]] et de la diffusion des [[entreprise étendue|organisations en réseaux]]<ref>Voir notamment ''De la sous-traitance au réseau : la variété des relations inter-entreprises'' 10e séminaire de la Direction des Statistiques d'Entreprises, INSEE méthodes n°109 - 2005 [http://www.insee.fr/fr/ppp/sommaire/imet109.htm], et en particulier la communication d'[[Elie Cohen]].</ref> ; * partout, les États ont vu leurs prérogatives se restreindre et leur capacité d’intervention et de [[régulation (économie)|régulation]] se réduire. ====L'ex-empire soviétique==== ====L'Asie==== == Approche économique == === Macroéconomique === Les restructurations s'inscrivent dans le mouvement permanent impulsé par l'économie capitaliste. Les références théoriques qui en rendent compte peuvent être recherchées dans les théories économiques qui traitent du [[commerce international]], du [[progrès technique]] ou des [[crise économique|crises économiques]]. ====Le commerce international==== Dès 1776, la théorie des [[avantage absolu|avantages absolus]] d’[[Adam Smith]], selon laquelle chaque pays a avantage à se spécialiser dans les activités où il est le plus compétitif et à abandonner celles où il ne l’est pas, fournit une première explication aux réallocations internationales des activités en fonction du degré d’ouverture des systèmes d’échanges économiques. [[Image:David_Ricardo.jpg‎|right|thumb|David Ricardo publie en 1817 ''[[Des principes de l'économie politique et de l'impôt]]'' où il expose la théorie de l'avantage comparatif.]] Une quarantaine d’années plus tard, la théorie des [[avantage comparatif|avantages comparatifs]] de [[David Ricardo]] viendra nuancer la rigueur de l’approche d’Adam Smith en démontrant que chaque pays, s’il se spécialise dans la production pour laquelle il dispose de la productivité non seulement la plus forte mais aussi la moins faible comparativement à ses partenaires, accroîtra sa richesse nationale. Cette théorie viendra nourrir les controverses entre partisans du [[libre-échange]] et partisans du [[protectionnisme]] dans un contexte où les [[corn laws]], qui visaient à protéger l’agriculture céréalière britannique, venaient d’être adoptées. Car dans le passage d’une situation à une autre, il y a nécessairement, au sein de chaque pays, des gagnants et des perdants. En effet, comme l’observent Lassudrie-Duchêne et Ünal-Kesenci « le gain à l’échange analysé par la théorie n’est pas un gain net. La spécialisation, mode opératoire du passage de l’autarcie au libre échange, se traduit par des processus coûteux et qui peuvent être socialement pénibles : réallocation de facteurs, obsolescence de capitaux non amortis, abandon de terres inutilisées, perte de compétence de la main d’œuvre, migrations sectorielles et géographiques, coûts des emprunts de capitaux nouveaux, etc.<ref>Lassudrie-Duchêne, B. et Ünal-Kesenci, D. (2001) ''L’avantage comparatif, notion fondamentale et controversée'' in CEPI, L’économie mondiale 2002, La Découverte, collection Repères, pp. 90 – 104[http://www.cepii.fr/francgraph/publications/ecomond/lepointsur/2002ch8.pdf].</ref> » Ces controverses n’ont pratiquement pas cessé depuis. Pour les uns, il s’agit de créer les conditions d’une utilisation optimale des facteurs de production par la spécialisation géographique, quitte à limiter certaines [[externalité]]s au niveau national par des subventions ciblées ou à financer le coût des restructurations et de leurs conséquences par une redistribution des bénéfices obtenus ; pour les autres, il s’agit de préserver les activités existantes ou naissantes et les intérêts qui s’y trouvent attachés. Au fil des critiques qui lui ont été adressées, la théorie s’est sophistiquée, intégrant des variables de plus en plus nombreuses et des hypothèses diverses, mais ses conclusions, qui font largement consensus parmi les économistes<ref>Certains auteurs récents, comme [[Jagdish Bhagwati]], [[Douglas Irwin]], [[Martin Wolf]] ou [[Thomas Friedman]], ont, sur cette base, développé un discours militant en faveur du libre échange et de la globalisation tandis que d’autres, comme [[Amartya Sen]] ou [[Joseph Stiglitz]] ont adopté un discours plus nuancé. Par ailleurs, certains, comme [[Paul Samuelson]], soulignent que, dans un pays donné, les gains des gagnants n’excèdent pas nécessairement les pertes des perdants.</ref>, sont demeurées globalement inchangées<ref>Un article récent de [[Paul Samuelson]] montre toutefois, en prenant l’exemple des États-Unis et de la Chine, que dans certains cas, la remise en cause d’un avantage comparatif dans un pays par le progrès technique accompli dans un autre, peut se traduire par une perte permanente de revenu réel par personne dans le premier pays. Samuelson, P. A. (2004) ''Where Ricardo and Mill Rebut and Confirm Arguments of Mainstream Economists Supporting Globalization'', Journal of Economic Perspectives, Volume 18, Number 3, Summer 2004, pp. 135–146 [http://www.econ.jhu.edu/people/Barnow/samuelson.pdf]. Ce résultat a été confirmé par une autre étude récente : Shachmurove, Y. et Spiegel, U. (2006) ''Technological Improvements and Comparative Advantage Reconsidered'', Working Paper 06-023, Penn Institute for Economic Research, University of Pennsylvania [http://pier.econ.upenn.edu/Archive/06-023.pdf]. Ils ont donné lieu à de nouveaux débats, la controverse portant moins sur les résultats eux-mêmes que sur leur probabilité d’occurrence.</ref>. Originellement, la théorie des avantages comparatifs s’applique à des échanges entre pays. Or, le développement des entreprises multinationales et la concentration locale des activités à partir des années 1950 vont conduire à un déplacement de la problématique des politiques nationales vers les politiques d’entreprises et les politiques territoriales. Ainsi, les travaux de l’[[économie industrielle]] et de l’[[économie spatiale]] des années 1960 et 1970 ou, plus tard, de la [[Théorie du commerce international|nouvelle économie internationale]] et de [[Paul Krugman]], relativisent les approches macro-économiques globales des sources de la [[compétitivité]] internationale afin de tenir compte des stratégies des firmes et de l’existence de déterminants territoriaux dans la construction de la performance. Ils rejoindront la théorie des [[avantage compétitif|avantages compétitifs]] formalisée par [[Michael Porter]] au début des années 1980. D’un point de vue économique, cette théorie introduit l’hypothèse de rendements croissants « conditionnés par l’existence d’externalités liées à la localisation des firmes dont les effets résultent d’une combinaison multiple de mécanismes économiques relatifs tant à l’organisation spatiale des activités qu’aux choix industriels et stratégiques des firmes<ref>Chevassus-Lozza, E. et Galliano, D. (1999) ''Avantages compétitifs et dynamiques territoriales : le cas des firmes de l’agro-alimentaire français'', INRA ESR SAD « Economie spatiale et régionale » p. 2 [http://www.inra.fr/internet/Departements/ESR/vie/animations/Ecospatiale/pdf/Chevassus.pdf].</ref> ». Dans cette perspective, les firmes multinationales recherchent notamment la meilleure adéquation ou la moindre désadéquation possible entre leurs avantages compétitifs et les avantages comparatifs des zones où elles s’implantent. Elles vont ainsi déplacer leurs activités pour atteindre une configuration qu’elles chercheront à optimiser en permanence, tant en termes d’[[offre]] (qualification et coût de la main d’œuvre, environnement technologique, infrastructures disponibles, réglementations en vigueur…) que de [[demande]] (taille et accessibilité du marché, proximité culturelle…)<ref>Voir notamment Mucchielli, J-L. (1992) ''Déterminants de la délocalisation et firmes multinationales. Analyse synthétique et application aux firmes japonaises en Europe'', Revue Économique, Volume 43, N°4, pp. 647-660 [http://team.univ-paris1.fr/teamperso/mucchiel/rev_eco_92.pdf].</ref>. Selon certains auteurs, cette dynamique, où la spécialisation régionale est de plus en plus souvent le produit des stratégies de firmes mondialisées en position de [[oligopole|concurrence oligopolistique]], n'obéit plus au principe des avantages comparatifs ricardiens « mais relève d'un retour à la conception smithienne des avantages absolus [selon laquelle] les activités d'un pays dont la productivité est inférieure à celle des pays concurrents sont condamnées à disparaître<ref>[[Charles-Albert Michalet|Michalet, C-A]] (2002) ''La spécialisation internationale n'est plus ce qu'elle était'', in ''Ordre et désordres dans l'économie-monde'', sous la direction de Pierre Dockès, Quadrige/PUF, pp. 389 - 415.</ref> ». ====Le progrès technique==== Le processus de [[destruction créatrice]] décrit par [[Joseph Schumpeter]] propose une autre explication au phénomène de restructuration régulière de la combinaison des facteurs de production. [[Image:Joseph_Alois_Schumpeter.jpg‎‎|left|thumb|Joseph Schumpeter publie en 1911 ''Théorie de l’évolution économique'' où il décrit le processus de destruction créatrice.]] Pour Schumpeter, c’est l’[[innovation]], et principalement l’innovation technique, couplée à l’investissement, qui est à l’origine de ce qu’il nomme « l’évolution économique ». S’inscrivant dans les pas de [[Jean Lescure (économiste)|Lescure]] et de [[Kondratiev]], il affirme que les innovations ne surviennent pas de façon isolée et linéaire. Elles surviennent par grappes, en période de stagnation ou de [[dépression économique]], alors que le [[crédit]] est abondant du fait de la généralisation de la grappe d’innovations précédentes, et donc de la réduction des investissements innovants. Schumpeter distingue ainsi trois [[cycle économique|cycles économiques]] en rapport avec autant de grappes d’innovations relatives à une [[technologie]]<ref>Schumpeter a lui-même hésité sur les dates précises de début et de fin de cycle. Les points culminants entre guillemets sont extraits de son dernier ouvrage, ''Capitalisme, Socialisme et Démocratie'', Payot, 1990, p. 96.</ref> : *1789 - 1848, avec un point culminant « aux alentours de 1800 » : essor de la [[machine à vapeur]] et mécanisation du textile, *1849 - 1897, avec un point culminant « juste avant 1857 » : développement des [[chemins de fer]] et de la [[sidérurgie]], *à partir de 1900, avec un point culminant « vers 1911 » : expansion des machines mues à l’[[électricité]] et moteur à combustion. C’est alors le [[progrès technique]], porté par l’[[entrepreneur]] innovateur, qui est au cœur d’un processus régulier de réallocation des ressources, de renouvellement des compétences et de redistribution spatiale des emplois. En effet, « l'impulsion fondamentale qui met et maintien en mouvement la machine capitaliste est imprimée par les nouveaux objets de consommation, les nouvelles méthodes de production et de transport, les nouveaux marchés, les nouveaux types d'organisation industrielle - tous éléments créés par l'initiative capitaliste<ref> J.A Schumpeter, ''Capitalisme, Socialisme et Démocratie'', Payot, 1990, p. 121.</ref> ». « Or ces évolutions se traduisent chaque fois par une avalanche de biens de consommation qui approfondit et élargit définitivement le courant du revenu réel, même si, initialement, elle provoque des troubles, des pertes, et du chômage<ref> J.A Schumpeter, op.cit., p. 97.</ref> ». La théorie de Schumpeter sera contestée, notamment parce qu’elle n’explique ni comment naissent les innovations<ref>Voir notamment [[François Perroux|Perroux, F.]] (1994) ''Marx, Schumpeter, Keynes'', PUG, pp. 294-295.</ref>, ni surtout pourquoi elles surviendraient par vagues successives plutôt que sous la forme d’un courant continu d’intensité variable<ref>Voir notamment Bosserelle, E. (1994) ''Les cycles Kondratieff - Théories et controverses'', Masson.</ref>. Pourtant, l’ampleur et la persistance du ralentissement de la [[croissance économique]] dans les années 1970 et 1980 ont conduit à l’émergence d’un courant néo-schumpétérien pour lequel l’ajustement des [[politique économique|politiques économiques]] resterait sans effet tant qu’une nouvelle grappe d’innovations ne viendrait pas offrir de nouveaux champs à l’investissement et relancer la demande. Ce diagnostic ouvre à une macroéconomie de l’offre où les incitations et les aides en direction des entreprises innovantes (comme, par exemple, le dispositif des [[pôle de compétitivité|pôles de compétitivité]] français) trouvent leur place. Plus généralement, en dehors de tout débat théorique, la référence au processus de destruction créatrice de Schumpeter est couramment utilisée pour évoquer la disparition régulière d’activités et de métiers dont l’existence est mise en cause par la diffusion de nouvelles techniques et l’apparition de nouvelles activités ou métiers (comme, par exemple, la taille des pierres après l’avènement de l’usage du [[béton]] dans la construction au début du XXème siècle). ====Les crises==== Les crises économiques sont un autre vecteur des restructurations par les effets de disparition et de concentration des entreprises qu’elles engendrent. Selon Bernard Rosier, les crises « classiques » se caractérisent par<ref>Rosier, B. (2003) ''Les théories des crises économiques'', Repères n°56, La Découverte p. 14.</ref>: *une contraction brutale de la production ; *une chute des [[prix]] ; *des [[faillite]]s nombreuses ; *une montée du [[chômage]] et un recul du [[salaire]] ; *des tensions sociales ; *avec souvent pour « détonateur » un [[krach]] boursier ou bancaire. [[Image:Marx6.jpg‎|right|thumb|En 1885, le Livre II du [[Le Capital|Capital]] de Karl Marx présente les ''schémas de la reproduction élargie'' qui établissent les conditions de l'équilibre entre les moyens de production et de consommation.]] Elles ont fait l’objet d’une littérature économique particulièrement abondante depuis le début du {{XIXe siècle}}. Les approches proposées peuvent être scindées en deux grandes catégories : *les approches [[école classique|classiques]] et [[école néoclassique|néoclassiques]] qui s’appuient sur la [[loi des débouchés]] de [[Jean-Baptiste Say]], selon laquelle la production crée sa propre demande. Pour ces économistes, les crises résultent d’accidents conjoncturels exogènes. En particulier, les tenants de la théorie de l’[[équilibre général]] de [[Walras]] considèrent que la crise ne peut résulter que de facteurs externes, comme par exemple l'intervention de l'État, venant entraver le libre jeu des marchés autorégulateurs. *les approches qui contestent la réalité de la loi des débouchés et théorisent une déconnexion de la production et de la consommation. Pour ces économistes, les crises sont consubstantielles au système capitaliste et par conséquent structurelles et endogènes. [[Malthus]] et [[Sismondi]] ont les premiers mis en lumière cette disjonction avant que [[Marx]] ne produisent une théorie achevée des crises du mode de production capitaliste. Plus tard, [[Keynes]], par des voies différentes, établira une théorie similaire fondée sur les anticipations pessimistes des entrepreneurs qu’il propose d’infléchir par des mesures de soutien à la consommation. Le constat de la récurrence des crises dès le milieu du {{XIXe|s}} siècle conduira par ailleurs à mettre en évidence des cycles économiques, parmi lesquels le [[cycle des affaires]] décrit par [[Juglar]] en 1860. À partir de ces approches génériques, les théories se sont multipliées, qu’elles imputent la survenue des crises économiques à une ou plusieurs causes. Tentant une synthèse, Bernard Rosier énonce que la crise résulte « de la non-adéquation entre les capacités de production mises en place et la demande effective, d’où une tendance à la surproduction ([[Marx]], [[Albert Aftalion|Aftalion]]), jointe à l’élévation des coûts et en particulier du taux de l’intérêt ([[Knut Wicksell|Wicksell]], [[Jean Lescure (économiste)|Lescure]], [[Keynes]]) et à la réduction brutale du crédit ([[Irving Fisher|Fisher]], [[Ralph George Hawtrey|Hawtrey]]) dans une ambiance de fort endettement <ref>Rosier, B. (2003) ''Les théories des crises économiques'', Repères n°56, La Découverte p. 38.</ref>». Dans tous les cas, en situation de crise, la restructuration des entreprises et celle du secteur financier sont étroitement liées. En effet, soit les faillites bancaires vont mettre en difficulté les entreprises, soit les entreprises endettées vont se trouver dans l’incapacité d’honorer le service et les échéances de leurs dettes mettant ainsi en danger l’équilibre des institutions prêteuses. Les opérations de restructuration vont alors consister <ref>Voir par exemple Mako W.P. (2001) La restructuration des entreprises en Asie de l’est, Finances & Développement, Volume 38, n°1, mars [http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2001/03/pdf/mako.pdf].</ref>: *pour les entreprises, à céder des actifs pour se procurer des ressources, à abandonner les activités les moins rentables et à réduire les coûts des activités conservées, en particulier les coûts de main d’œuvre. Celles qui n’y parviennent pas pourront soit être reprises par de nouveaux investisseurs, souvent étrangers, qui apportent des capitaux frais, soit être liquidées ; *pour le secteur financier, à consentir des conversions de dettes en prises de participation ou obligations à plus faible rendement, à ré-échelonner des échéances, à accorder des réductions de taux d’intérêt et à abandonner des créances. Là encore, les établissement les plus exposés pourront être liquidés, repris par des institutions plus solides ou être nationalisés. === Microéconomique === Le nouveau régime des restructurations depuis les années 1970 a amené les chercheurs en économie à s'interroger sur les effets des restructurations en termes de performances, financières ou opérationnelles, et de valorisation boursière. ==== Les effets sur la performance ==== Bowman et Singh (1993) distinguent trois grandes catégories de restructurations<ref>Bowman, E.H. et Singh, H. (1993) ''Corporate restructuring : reconfiguring the firm'', Strategic Management Journal, vol. 14, Special Issue., pp. 5-14.</ref>, le plus souvent liées : * les restructurations financières, qui engagent une modification substantielle de la structure du capital de l’entreprise (Leverage Buy Out ([[LBO]]), recapitalisation, [[swap]] de dettes en capital, rachat d’actions…) ; * les restructurations de portefeuille, qui engagent une modification de la structure des actifs ou des activités de l’entreprise ([[fusion-acquisition]], [[liquidation]]s, désinvestissements, ventes d’actifs, [[spin off]]…) ; * les restructurations organisationnelles, qui engagent une modification de l’organisation interne de l’entreprise (redéfinition des divisions, réorganisation des services, réduction des effectifs…). L’analyse de 52 études réalisées entre la fin des années 1980 et des années 1990 montre que les restructurations sont des phénomènes très hétérogènes. Elle fait aussi apparaître des résultats contrastés dont la synthèse conduit aux principales conclusions suivantes<ref>Bowman, E., Singh, H., Useem, M., Bhadury, R. (1999) ''When does restructuring improve economic performance ?'' California Management Review, Vol 41, n°2 Winter, pp. 33-54 [http://knowledge.wharton.upenn.edu/papers/673.pdf].</ref>: * ce sont les restructurations financières qui améliorent le plus fréquemment la performance. Toutes ne sont toutefois pas bénéfiques, les meilleurs résultats étant associés aux opérations de LBO ; * les restructurations de portefeuille conduisent également souvent à une amélioration des résultats financiers, les meilleures performances étant associées aux opérations de spin offs ; * les restructurations organisationnelles sont plus aléatoires, avec pour moitié des effets positifs et pour moitié des effets négatifs ; * au total, de nombreuses formes de restructurations ont des effets positifs, bien que généralement modestes, sur la performance évaluée tant en termes de résultats que de valeur pour l’actionnaire. Les auteurs soulignent par ailleurs quatre limites à ces approches : * les externalités négatives ne sont pas prises en compte dans les évaluations, de sorte que les effets sur la performance peuvent être plus des effets de transfert que de création de valeur. On rencontre ainsi des cas où les salariés, la communauté, les créanciers ou même les clients ont eu à pâtir d’une restructuration tandis que les actionnaires en ont bénéficié ; * les restructurations s’inscrivent aussi dans une dynamique de changement qui conduit à une élimination des entreprises qui ne s’adaptent pas assez profondément ou assez rapidement. Cette dynamique échappe dans une large mesure au contrôle des dirigeants ; * les évaluations étudiées portent sur une comparaison des performances avant et après la restructuration. Mais elles ne permettent pas de répondre à la question : que se serait-il passé si la restructuration n’avait pas été réalisée ? * les mesures de la performance utilisées ne sont pas nécessairement pertinentes. Les entreprises ne doivent pas seulement se restructurer pour surmonter leurs difficultés passées, elles doivent aussi se réinventer pour atteindre à un potentiel de croissance renouvelé. Mais ce n’est pas cette faculté qui est mesurée. Une enquête de le [[Society for Human Resource Management]] (2002) menée en 2001 auprès de 572 professionnels de la gestion des ressources humaines fait apparaître que seules 32% des restructurations conduisent à une amélioration du [[résultat net]] et 25% à une amélioration de la [[productivité]]<ref>Society for Human Resource Management (2002) ''Layoffs and Job Security Survey'', SHRM Foundation.</ref>. Ces résultats sont un peu inférieurs à ceux produits par l'[[American Management Association]] dans les années 1990, qui font état, selon les années, d'une amélioration des résultats dans 35% à 50% des cas, mais aussi de problèmes de qualité des biens et des services, seules 35% des entreprises restructurées l'ayant améliorée sur le long terme selon l'enquête de 1996<ref>American Management Association (enquêtes annuelles) ''Survey on corporate downsizing, job elimination and job creation''.</ref>. Ces résultats sont toutefois contestés, notamment par une étude de De Meuse, Bergmann, Vanderheiden et Roraff (2004) qui observent, à partir d’une analyse sur longue période (12 ans), que d’une part, les entreprises qui ont restructuré présentaient en moyenne des performances financières inférieures à celles qui ne l’ont pas fait et que d’autre part, au delà de trois ans, les performances des entreprises restructurées rejoignent celles des entreprises qui ne l’on pas été<ref>De Meuse, K. P. Bergmann, T. J. Vanderheiden, P. A. et Roraff, C. E. (2004) ''New evidence regarding organizational downsizing and a firm's financial performance: a long-term analysis'', Journal of Managerial Issues, Summer [http://www.entrepreneur.com/tradejournals/article/120612557_1.html].</ref>. Plus précisément, dans le contexte français, Reynaud et Degorre (2007) concluent, à partir d'une analyse comparative sur la période 1994 à 2000 des entreprises qui ont supprimé des emplois en 1996, en distinguant entreprises cotées et non cotées, que : * Les entreprises cotées restructurent afin d’éviter une baisse de leurs performances financières tandis que les entreprises non cotées restructurent en dernier recours afin d’éviter une situation de faillite ; * La rentabilité économique ([[Return on assets]]) moyenne ne s’améliore que très faiblement après restructuration (1,8% entre 1995 et 2000) ; * Tant pour les entreprises cotées que pour les entreprises non cotées, la performance financière ([[Return on equity]]) moyenne ne s’améliore pas après restructuration<ref>Reynaud, B. et Degorre, A. (2007) ''Workforce reduction and firm performance : a comparison between French publicly-listed and non-listed companies, 1994-2000'', Ecole d’économie de Paris, working paper N°2007-20 [http://www.pse.ens.fr/document/wp200720.pdf].</ref>. La question des effets des restructurations sur la performance reste par conséquent un sujet controversé sur lequel la recherche n'est pas parvenue encore à une conclusion simple. ====Les effets sur la valorisation==== Une étude réalisée par Cascio et Young (2001) à partir de l’analyse des entreprises figurant dans le [[S&P 500]] entre 1982 et 2000<ref>Cascio, W. F., & Young, C. E. (2001) ''Financial consequences of employment-change decisions in major U.S. corporations : 1982–2000'' in K. P. De Meuse & M. L. Marks (Eds.), ''Resizing the organization''.</ref> n’a trouvé aucune corrélation entre les suppressions d’emplois massives et la rentabilité ultérieure des actifs. De même, une étude de [[Bain & Company]] (2001) tente de faire le lien entre les effets attendus des restructurations et leurs résultats<ref>Rigby, D. (2001) ''Debunking layoff myths'', Bain & Company Inc. [http://www.bain.com/bainweb/PDFs/cms/Public/BB_Debunking_layoff_myths.pdf].</ref>. Elle montre que les entreprises du S&P 500 qui ont supprimé plus de 10% de leur effectif entre août 2000 et août 2001 ont enregistré une chute de 38% de leur cours de bourse et que celles qui en ont supprimé 3 à 10% ont vu leur cours stagner tandis que l’ensemble des autres entreprises enregistrait une hausse de 9%. Cet écart ne serait pas uniquement dû à la situation intrinsèque des entreprises : parmi celles qui ont vu leur activité baisser d’au moins 5%, celles qui ont réduit leur effectif enregistrent une baisse moyenne de 8% du cours de leurs actions tandis que celles qui ne l’ont pas fait connaissent une hausse de 19%. L’étude en conclut que les réductions d’effectif peuvent coûter plus qu’elles ne rapportent : l’entreprise devra faire face à des frais de licenciement, d’[[outplacement]], à une perte de confiance et de crédibilité, à des pertes de compétences. Finalement, Allouche, Laroche et Noël (2004), au terme d'une [[méta-analyse]] portant sur 14 études, concluent dans les termes suivants : « Cette recherche se donnait pour objectif d’explorer la relation entre suppression d’emplois et performances de l’entreprise afin de trancher un débat récurrent : est-elle bénéfique ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, pourquoi y a-t-on si souvent recours ? Il apparaît qu’elle peut être bénéfique lorsqu’elle s’inscrit dans un projet cohérent, qu’elle est utilisée au-delà de ces cas précis, et que les causes de ce dépassement du champ d’efficacité ne sont pas à chercher du côté des marchés financiers<ref>Allouche, J., Laroche, P. et Noël, F. (2004) ''Suppression d'emplois et performance de l'entreprise : une méta-analyse'', Actes du congrès de l'AGRH 2004, tome 4, p. 1301 [http://www.agrh2004-esg.uqam.ca/pdf/Tome4/Allouche_Laroche_Noel.pdf].</ref> ». Ainsi, les décisions de restructuration adoptées par les directions d’entreprises ne seraient-elles pas toujours judicieuses, pas plus que les marchés financiers ne viendraient nécessairement les légitimer. ==Approche gestionnaire== Les chercheurs en gestion se sont intéressés aux mécanismes internes à l'entreprise qui conduisent à une décision de restructuration et en gouvernent le déroulement ainsi que sur ses effets induits, internes et externes. La prise en compte des effets externes des restructurations a notamment ouvert la voie à un questionnement sur l'exercice de la [[responsabilité sociale des entreprises]], tant aux États-Unis<ref>Voir notamment, Cascio, W. F. (2005) ''Stratégies for responsible restructuring'', Academy of management executive, Vol 19, N°4 [http://www.cwu.edu/~aveyj/index_files/Chapter%206-Layoffs-%20Cascio%20in%20Classic%20AME.pdf].</ref> qu'en Europe<ref>Voir notamment, Allouche, J., Laroche, P. et Noël, F. (2004) ''Suppression d'emplois et performance de l'entreprise : une méta-analyse'', Actes du congrés de l'AGRH 2004, tome 4 [http://www.agrh2004-esg.uqam.ca/pdf/Tome4/Allouche_Laroche_Noel.pdf].</ref>. === La décision de restructuration === Selon Tristan Boyer (2002), le processus conduisant à la décision de restructuration est masqué par les argumentaires publics avancés par les entreprises pour justifier leur projet : les contraintes juridiques et sociales imposent de présenter les restructurations comme étant dictées par des contraintes exogènes liées « au marché »<ref>Dans ces situations, la notion de marché doit bien souvent être questionnée : qui sont les concurrents, quelle zone géographique est pertinente pour définir ce marché ?</ref>, aux caractéristiques de l'entreprise et mettant en cause sa pérennité. Pour lui, ces argumentaires « masquent partiellement une réalité fondamentale qui est le fait que le projet de licenciement résulte d’une décision de gestion, c'est-à-dire d’une décision stratégique prise par les dirigeants et le conseil d’administration, déclinée dans l’organisation par les directions générales (qui en définissent les modalités et les moyens), à qui il appartient de choisir entre différentes alternatives<ref>Boyer, T. (2002) ''Gouvernement d’entreprise et décisions d’emploi'', Thèse de doctorat en Sciences Économiques, Université de Paris X – Nanterre, p. 276.</ref> ». Rachel Beaujolin (1998) observe, en examinant les décisions de restructuration à la lumière des analyses de Michel Berry sur les instruments de gestion<ref>Berry, M. (1983) ''Une technologie invisible ? L'impact des instruments de gestion sur l'évolution des systèmes humains'', Centre de recherche en gestion de l’école polytechnique [http://crg.polytechnique.fr/fichiers/crg/publications/pdf/2007-04-05-1133.pdf].</ref>, que ces décisions découlent du mode d’usage des outils de gestion dont se sont dotées les entreprises, lesquels d’une part désignent les effectifs comme la principale variable d’ajustement et d’autre part fonctionnent comme des « machines de gestion » qui « inscrivent la décision de réduction des effectifs dans une dynamique répétitive, laissant penser à une forme de réaction réflexe.<ref>Beaujolin, R. (1998) ''Les engrenages de la décision de réduction des effectifs'', Travail et Emploi N°75, p. 27 [http://www.travail.gouv.fr/publications/Revue_Travail-et-Emploi/pdf/75_824.pdf].</ref> » Une conclusion similaire est formulée par McKinley et Scherer (2000) qui soulignent deux conséquences induites par les restructurations organisationnelles : le production d’un pli cognitif chez les dirigeants d’entreprises et de désordres dans l’environnement de l’entreprise qui viennent renforcer la nécessité de restructurer à nouveau<ref>McKinley, W. et Scherer, A. G. (2000) Some unanticipated consequences of organizational restructuring Academy of Management Review, Vol. 25, No. 4, pp. 735-752 [http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=971039].</ref>. Dès lors que la pertinence des modalités de décision est mise en cause, la question de la validité des décisions de restructuration, au moins dans certaines circonstances, se trouve posée, sous deux abords principaux : celui des effets obtenus au regard des résultats attendus, et celui des effets induits, le cas échéant ignorés lors de la prise de décision. ===Les effets internes=== La restructuration pourra affecter le moral et la loyauté des salariés restants, qui seraient dès lors moins impliqués et productifs et pourra même engager la santé de l’encadrement. Ces conclusions sont présentées notamment dans une étude réalisée par la compagnie d'assurance [[CIGNA]] et l’American Management Association qui met également en évidence une forte progression des pathologies liées au [[stress]] dans les entreprises restructurées<ref>Citée par Right Management dans ''13 myths and facts about downsizing'' (2002), Myth n°13 [http://www.right.com/Documents/NewsRoom/20080104093141_434825988.pdf].</ref>. Ces résultats sont toutefois probablement à nuancer en fonction du contexte, une étude exploratoire de Cornolti (2004) tendant à montrer que le désinvestissement des salariés restants est d'autant plus faible que « les salariés appartiennent à des zones d’emplois atones voire en déclin, que leur qualification est faible et que leur âge n’autorise pas un départ anticipé (pré-retraite) et est perçu comme non attractif sur le marché du travail. En d’autres termes, dès lors que le contexte personnel et environnemental des individus génère un fort sentiment d’insécurité de l’emploi.<ref>Cornolti, C. (2004) ''Les effets des suppressions d’emplois (plans sociaux) sur le comportement des salariés restants en France : résultats d’une recherche exploratoire'', CEREFIGE [http://www.univ-nancy2.fr/CEREFIGE/colloques/cahier2004/cornolti3.pdf].</ref> » L’incidence potentiellement négative des restructurations sur les salariés restants est toutefois aujourd’hui prise au sérieux dans certaines opérations d’envergure, en particulier aux États-Unis où l’on a vu se développer à partir du milieu des années 1990 des programmes « d’empowerment » et de « loyalty enhancement » associant intérêt au travail, gratifications (attributions d’actions, de jours de congés exceptionnels…) et communication. === Les effets externes === Les effets externes des restructurations viennent nourrir un assez large mouvement d’opinion qui se traduit notamment par l’intégration progressive de cette problématique dans les approches du [[développement durable]] et de l’[[investissement socialement responsable]]. Les dimensions prises en compte portent toutefois plus sur les aspects sociaux (modalités de gestion des suppressions d’emploi) que sur les aspects économiques (opportunité de la décision). De fait, une étude de Farber (2005)<ref>Farber, H. S. (2005) ''What do we know about job loss in the United States ? Evidence from the Displaced Workers Survey, 1984–2004'' [http://www.chicagofed.org/publications/economicperspectives/ep_2qtr2005_part2_farber.pdf].</ref> fait apparaître qu’aux États-Unis, en 2004, parmi les salariés qui ont perdu involontairement leur emploi entre 2001 et 2003 : *35% sont sans emploi, *13% de ceux qui occupaient un emploi à temps plein occupent un emploi à temps partiel, *ceux qui occupaient un emploi à temps plein et en ont retrouvé un gagnent en moyenne 13% de moins que dans leur emploi précédent, soit, compte tenu de l’évolution moyenne des salaires sur la période, un manque à gagner de 17%. == Approche institutionnelle == === Internationale === ==== Financière ==== Les institutions financières internationales, au premier rang desquelles figurent le [[Fonds monétaire international]] (FMI) et la [[Banque mondiale]], ont partie liée à la question des restructurations à deux niveaux étroitement interdépendants : en tant qu’acteurs de la restructuration de la dette des pays débiteurs<ref>Voir notamment les fiches techniques du FMI et parmi elles la fiche ''Comment le FMI participe à la résolution des crises économiques'' [http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/list.aspx].</ref> et en tant que conseils et prêteurs agissant sous condition de mise en œuvre de réformes structurelles, génératrices de restructurations dans les pays débiteurs. Depuis la crise de la banque britannique [[Barings|Baring]] en 1890, le développement très important du marché du crédit international s’est accompagné de nombreuses crises de paiement de nations endettées. Un point culminant est atteint avec la grande [[crise de 1929]], qui déclenchera la décomposition du marché international des capitaux et le défaut de paiement de la dette publique d’un grand nombre de pays. La nécessité d’un « prêteur en dernier ressort » apparaît alors comme l’un des enseignements les plus marquants des années 1930 et jette les bases du consensus qui conduira à la création du FMI et de la Banque mondiale à [[Accords de Bretton Woods|Bretton Woods]] en 1944<ref>Alvaredo, F. et Winograd, C. (2006) ''Dette souveraine : crise et restructuration'', in ''La mondialisation et ses effets : nouveaux débats'', coordonné par Florence Pinot De Villechenon, Université de Paris VII, Changement Social N°9, L’Harmattan, pp. 129 – 143, qui reprend un [http://www.univ-evry.fr/PagesHtml/laboratoires/Epee/EPEE/documents/wp/04-20.pdf document de recherche de l'EPEE].</ref>. Le FMI recevra pour mandat l’équilibrage des [[balance des paiements|balances des paiements]] ; la Banque mondiale, le financement de la reconstruction, du développement et de l’investissement. Peu actif jusqu’aux années 1970, le débat sur la gestion de la dette des nations a retrouvé toute son acuité à partir du milieu des années 1970 avec l’endettement généralisé des pays en voie de développement, mais surtout dans les années 1980 et 1990 avec la résurgence de crises financières internationales de grande ampleur ([[Nouveaux Pays Industrialisés]] à partir de 1982 ; [[Crise économique mexicaine|Mexique]], [[Crise asiatique|Asie]], [[Crise financière russe de 1998|Russie]] dans les années 1990 ; [[économie de la Turquie|Turquie]], [[Crise argentine|Argentine]], nouvelle crise du [[économie du Brésil|Brésil]] dans les années 2000…). [[Image:Board of Governors International Monetary Fund.jpg|thumb|right|L'assemblée des gouverneurs du FMI représentant les 185 pays membres.]] L’intervention habituelle du FMI en cas de défaillance consiste à rétablir la solvabilité des États par un ensemble de mesures de restructuration - c’est-à-dire de ré-échelonnement, voire de réduction (abandon de créances) ou d'augmentation (injection d'argent frais) - de créances publiques et de programmes d’[[ajustement structurel]], et donc à assurer en définitive les paiements au secteur privé (notamment bancaire). Toutefois, dans un contexte où le secteur privé est devenu la composante dominante du financement des pays émergents, trois approches sont aujourd'hui en débat concernant la gestion des restructurations de [[dette souveraine|dettes souveraines]]<ref>Voir l’intervention de Pierre Jaillet lors du panel « Restructuring of sovereign debt » du mardi 11 novembre 2003, 4th Inter-Regional Debt Management Conference, 10-11 Novembre 2003 – [[UNCTAD]] [http://r0.unctad.org/dmfas/docs/jaillet.pdf].</ref> : * une approche juridictionnelle, proposée par le FMI lui-même, d’un mécanisme de restructuration des dettes souveraines ([[Anne Krueger]] – 2001). Il s’agirait de fournir un cadre complet susceptible de traiter ex post les problèmes des dettes souveraines, en s’appuyant sur différents instruments juridiques (agrégation de créances, suspension des actions en justice, création d’un forum de résolution des conflits…). * une approche contractuelle qui consisterait à faciliter a priori le processus de restructuration des dettes souveraines par l’inclusion de Clauses d’Action Collective<ref>Les clauses d’action collective permettent à une majorité qualifiée de détenteurs d’une obligation de convenir d’une restructuration qui engagerait tous les détenteurs d’obligations de la même émission.</ref> (CAC) dans les contrats d’émission d’emprunts. De telles clauses figurent dans les émissions récentes de plusieurs pays importants (Mexique, Afrique du Sud, Brésil, Turquie…). * une approche par l’instauration d’un « Code de Conduite » pour la restructuration des dettes souveraines, notamment proposée par [[Jean-Claude Trichet]], alors Gouverneur de la [[Banque de France]], au [[G20]] de novembre 2002 à [[New-Delhi]]. Il s’agirait de fournir un cadre global non juridictionnel (ou « volontaire ») destiné à favoriser une gestion coopérative et ordonnée et au moindre coût pour l’ensemble des acteurs des crises (principes généraux, feuille de route, boîte à outils). Dans tous les cas, les institutions financières internationales, en tant que conseillers et prêteurs, jouent un rôle clé dans la prévention et la gestion des crises au moyen de leur politique d’accès, c’est-à-dire à travers l'imposition des conditions dans lesquelles elles sont prêtes à accorder leur soutien au programme d’ajustement d’un pays membre et fixent l’étendue de ce soutien. En particulier, la prévention passe, du point de vue du FMI et de la Banque mondiale, par la mise en œuvre de politiques structurelles et macroéconomiques appropriées. À cet égard, les fonctions du FMI se sont élargies en prenant en compte les aspects structurels au-delà des seuls rééquilibrages de balances des paiements, et se sont fortement rapprochées de celles de la Banque mondiale. Jusqu’à la fin des années 1990, elles ont ainsi soutenu des programmes d’ajustement très stricts, parfois de façon concurrente, afin que les pays débiteurs honorent leurs obligations au titre de leur dette extérieure. Ces programmes ont généralement associé trois dimensions : réduction des dépenses publiques, [[privatisation]] des entreprises publiques et [[libéralisation]] des prix et des marchés, en particulier des marchés financiers et du marché du travail. Ils ont à leur tour entraîné de très lourdes restructurations des administrations et des entreprises dans les pays concernés. Depuis la fin des années 1990, le FMI a un peu assoupli sa politique de conditionnalité et adopté une attitude plus pragmatique, considérée par certains comme moins idéologique. Depuis une quinzaine d’années, les actions régulatrices du FMI et de la Banque mondiale font en effet l’objet de nombreuses critiques, de deux origines principales : * l’une sociale<ref>Voir notamment Welsh, C. (2000) ''Guide Citoyen du Fonds Monétaire International'', [[Amis de la Terre]] [http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/doc-172.pdf].</ref>, qui met en cause l’absence de transparence, l’incidence des programmes d’austérité sur les plus pauvres, l'application d'un modèle unique et les atteintes portées à la souveraineté des États ; * l’autre libérale, qui stigmatise le caractère bureaucratique, coûteux et interventionniste d’institutions dont les conseils se sont souvent révélés inappropriés. ==== Commerciale ==== Créée au 1{{er}} janvier 1995, l’[[Organisation mondiale du commerce]] (OMC) participe également des institutions de Bretton Woods. Elle fait suite à l’[[Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]] (GATT), entré en vigueur le 1er janvier 1948, qui avait pour objet de favoriser le multilatéralisme commercial par la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce international. Il reposait sur trois grands principes : *la règle de la non-discrimination ([[clause de la nation la plus favorisée]]), *la recherche de la diminution des tarifs douaniers, *l'interdiction des restrictions quantitatives. [[Image:Anti-WTO artwork cow Africaboy by Galschiot.jpg|thumb|Une sculpture "Anti-OMC" de l'artiste danois [[Jens Galschiot]] à [[Hong Kong]], où s'est tenue la conférence ministérielle de l'OMC en 2005.]] Le GATT a fortement contribué à un libéralisme commercial multilatéral accompagnant le libéralisme unilatéral préconisé par les institutions de Bretton Woods dans le cadre des programmes d'ajustement<ref>Hugon, F. (2000) ''Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC : libéralisation, ajustement structurel et/ou développement ?'' Synthèses, [[Haut Conseil de la coopération internationale]] [http://www.hcci.gouv.fr/lecture/synthese/fmi-bm-omc-mondialisation-hugon.html].</ref>. Sur cette base, l’accord instituant l’OMC consacre l’établissement d’un système commercial international globalisant qui intègre certains aspects des politiques économiques nationales (subventions, investissement, propriété intellectuelle, services…). Elle est par ailleurs dotée, depuis l’achèvement de l’[[Uruguay Round]], d’un [[organe de règlement des différends]] (ORD), habilité à autoriser la mise en œuvre de sanctions commerciales à l’encontre des États qui enfreignent les règles qu’elle a pour mission de faire respecter. Plus encore que celle du FMI ou de la Banque mondiale, l’action de l’OMC est au cœur des débats concernant la [[mondialisation économique|mondialisation des échanges]], dans ses finalités comme dans ses modalités. Au-delà de ses implications purement commerciales, elle débouche en effet sur des questions aussi variées que la croissance économique, la réduction des inégalités entre pays en fonction de leur niveau de développement, l’emploi, la répartition des activités productives entre les territoires, l’environnement ou l’application de normes sociales. L’échec de la conférence de [[Seattle]], en 1999, et les manifestations qui l’on entourée en donnent une illustration. Mais quel que soit le jugement porté sur ses conséquences, il est certain que l’action de l’OMC a constitué et constitue un puissant levier de restructuration des économies nationales, à deux niveaux : * en premier lieu en raison des efforts déployés par les nations pour pouvoir y adhérer afin d’accéder à de nouveaux marchés, comme l’ont fait récemment la Chine et la Russie, * en second lieu à travers la [[concurrence]] internationale qu’elle organise après l’adhésion et les règles nouvelles de libéralisation des échanges qui résultent des négociations auxquelles elle préside. ====Sociale==== L’[[organisation internationale du travail]] (OIT) a mis en place une convention sur le licenciement en 1982 qui stipule qu’un « travailleur ne doit pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à son aptitude ou à sa conduite ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service » et qu’en cas de licenciement collectif « les pouvoirs publics doivent encourager les employeurs à consulter les représentants des travailleurs et à rechercher d'autres solutions (par exemple, un gel du recrutement ou une réduction du temps de travail) ». La convention traite également les questions des indemnités de départ, du préavis, des procédures de recours contre une mesure de licenciement, de l'assurance chômage et de la notification des autorités en cas de licenciement collectif<ref>C158 Convention sur le licenciement, 1982 [http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C158].</ref>. Cette convention n’a toutefois été ratifiée que par un faible nombre de pays, dont la France<ref>Liste des pays qui ont ratifié la convention [http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/ratifcf.pl?C158].</ref>. Elle est assortie d’une recommandation sur le licenciement<ref>R166 Recommandation sur le licenciement, 1982 [http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?R166].</ref>. === Européenne === Si, d'un point vue réglementaire, la gestion des restructurations relève de systèmes nationaux, une recherche d'harmonisation a été entreprise au niveau européen depuis le milieu des années 1970. Trois directives européennes exigeant des transpositions législatives nationales ont ainsi été adoptées pour produire, selon les pays, des résultats variables<ref>Triomphe, C-E. (2006) ''Restructurations et politiques européennes'', Projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Europe%20et%20restruct%20FR.pdf].</ref> : * la première, de 1975 modifiée en 1998, sur les licenciements collectifs<ref>Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des ɐtats membres relatives aux licenciements collectifs [http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/directive98_59_fr.pdf].</ref>, instaurant notamment des obligations pour les employeurs : information, consultation des représentants des travailleurs et encouragements à mettre sur pied des mesures sociales allant de la prévention à la réparation des préjudices subis ; * la seconde, de 1977, modifiée en 2001, sur les transferts d’entreprises<ref>Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:082:0016:0020:FR:PDF].</ref>, instaurant notamment une obligation de maintien des contrats de travail et des droits afférents ; * la dernière, de 1980, modifiée en 2002, relative aux défaillances d'entreprises<ref>Directive 2002/74/CE du Conseil du 23 septembre 2002 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:270:0010:0013:FR:PDF].</ref>, instaurant notamment des fonds de garanties sociales (salaires, prestations..) pour les travailleurs dont les entreprises font face à des actions de [[redressement judiciaire]] ou de [[liquidation]]. ===Nationale=== Les dispositions réglementaires en vigueur dans les différents pays développés concernant la gestion des restructurations participent des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Mais elles s'inscrivent aussi dans le cadre général des politiques de l'emploi déployées nationalement. Or, ces politiques relèvent de conceptions variées qui conduisent à privilégier tel ou tel levier d’action. Elles ne trouvent par ailleurs leur cohérence qu’au sein d’un système institutionnel plus large qui leur confère leur efficacité. Au niveau des entreprises, la gestion des restructurations dépend enfin des systémes institués d'organisation de la relation sociale entre les entreprises et les représentants des travailleurs. ==== Les modèles de régulation ==== On peut très schématiquement distinguer trois modèles<ref>Gazier, B. (2005) Comparing and evaluating national restructuring processes, Projet MIRE [http://mire-restructuration.eu/docs/Comp.nationalrestruct%20EN.pdf].</ref> : * Un modèle « anglo-saxon » d’ajustement par les prix qui privilégierait le marché externe de l’emploi, et donc le [[coût du travail]], comme variable d’ajustement du marché de l’emploi. Dans un tel système, les politiques de l’emploi jouent un rôle limité et la principale mesure d’accompagnement des restructurations passe par l’indemnisation de la perte d’emploi. Dans ces conditions, l’arsenal réglementaire de régulation des suppressions d’emploi est très réduit et s’attachera en premier lieu à encadrer les risques de discrimination. * Un modèle « continental » d’ajustement par les volumes, dont relèveraient notamment la France, la Belgique et dans une moindre mesure l’Allemagne, qui privilégierait le marché interne de l’emploi. Dans un tel système, les politiques de l’emploi jouent un rôle important et vont s’efforcer d’une part d’amener les entreprises à conserver leurs salariés et d’autre part de réguler l'offre de travail, en particulier par des mesures d’âge telles que les préretraites. Dans ces conditions, l’arsenal réglementaire de régulation des suppressions d’emploi est très développé et s’attachera à encadrer la justification du licenciement et à imposer la mise en place d’un [[plan social]] aux entreprises. * Un modèle « nordique » d’ajustement par la qualité, dont relèveraient en particulier les Pays Bas et les pays scandinaves, qui privilégierait le marché professionnel de l’emploi. Dans un tel système, les politiques de l’emploi jouent également un rôle important et vont chercher à promouvoir l’accompagnement collectif à la mobilité professionnelle. Dans ces conditions, l’arsenal réglementaire pourra être relativement développé, mais fera également jouer un rôle important à la dérogation [[négociation|négociée]] (faculté de déroger à la règle par voie d’accord collectif). Chaque pays penche, bien entendu, vers un modèle en accord avec ses institutions propres, qui renvoient elles-mêmes à une histoire singulière et à des conceptions variées de la manière de faire société. Pourtant, tous sont confrontés aux mêmes difficultés lorsqu’on en vient à la question des restructurations, les étapes et les conséquences des processus de restructuration étant partout similaires. De même, d’un point de vue pratique, on constate que lorsqu’une réponse à tel ou tel problème soulevé par une restructuration particulière est trouvée, tous répondent globalement de la même manière<ref>Paucard, D. (2006) ''Le processus de restructuration'', Projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Synth%20processus%20FR.pdf].</ref>. Pour autant, le degré d’acceptabilité sociale ou managériale de certaines de ces réponses est influencé par le modèle en vigueur. C’est ainsi par exemple que le modèle « anglo-saxon » s’accommode de pertes de revenus plus importantes que le modèle « continental » en cas de transition professionnelle de même que le modèle « continental » s’accommode mieux de l’éviction des salariés âgés que le modèle « nordique »<ref>Donald Storrie (2007) attribue d’ailleurs aux restructurations le très important écart entre les taux d’activités des hommes de 55 à 64 ans en Suède (plus de 70%) et en France ou en Belgique (de l’ordre de 40%) : « As these men had previously (when they were younger) very similar employment rates, the only possible explanation for these very striking differences must be related to restructuring. » Collective Dismissals in Belgium, France, Germany, Sweden and the UK: Some legal, institutional and policy perspectives, Projet MIRE p. 33 [http://mire-restructuration.eu/docs/Collect.redundancies%20EN.pdf].</ref>. ==== Les systèmes institutionnels ==== Au-delà de la référence à un modèle, les dispositions réglementaires participent de systèmes nationaux plus ou moins cohérents et aptes à faciliter la recherche de ces réponses. C'est ainsi que Lefebvre et [[Dominique Méda|Méda]] (2006) relèvent que le système danois de flexibilité, où les règles de rupture du contrat de travail sont très peu contraignantes, ne tire pas son efficacité de cette seule caractéristique mais de son inscription dans un dispositif plus large qui y associe un dialogue social particulièrement développé, une indemnisation du chômage de bon niveau, des politiques actives d'emploi efficaces et un investissement dans les déterminants structurels de la croissance<ref>Lefebvre, A. et Méda, D. (2006) ''La flexi-curité explique-t-elle les performances nordiques'', Communication au colloque interdisciplinaire ''Flexicurité en France'', Université de Marne la Vallée, 7 décembre [http://www.univ-evry.fr/PagesHtml/laboratoires/CPN/Journees_recherche/flexicurite/PDF_textes/TB3_Meda.D_Lefebvre.A.pdf].</ref>. De même, [[Robert Boyer|Boyer]] (2006) lie l’efficacité du système danois à « la complémentarité de trois dispositifs, habituellement faiblement coordonnés : le droit du travail, le régime d’indemnisation du chômage et la politique d’emploi<ref>Boyer, R. (2006), La flexicurité danoise: quels enseignements pour la France?, Collection du CEPREMAP, Éditions Rue d’Ulm et Presses de l’École normale supérieure [http://www.cepremap.ens.fr/depot/opus/OPUS2.pdf].</ref> ». Ces configurations institutionnelles sont variées d'un modèle à l'autre. Les États-Unis, qui relèvent d’un autre modèle que le modèle « nordique », conjuguent faible protection de l’emploi et flexibilité du marché du travail avec des politiques monétaires et budgétaires visant le plein emploi, une politique commerciale relativement protectrice et un dispositif spécifique de gestion des restructurations<ref>Dès 1962, les États-Unis ont mis en place un dispositif spécifique d'accompagnement des salariés licenciés du fait des politiques d'ouverture aux échanges internationaux, la ''Trade Adjustment Assistance'' (TAA).</ref>. Elles ne sont pas non plus homogènes au sein d’un même modèle : les systèmes danois, finlandais, suédois, néerlandais et norvégiens relèvent tous du modèle « nordique » et présentent des résultats similaires, mais les trois derniers sont dotés d’une réglementation assez fortement protectrice de l’emploi à la différence des deux premiers. À cet égard, Pochet (2008) émet l’hypothèse que ce n’est pas le dispositif réglementaire qui assure la cohérence du modèle « nordique », mais « l’anticipation et l’aide au changement », notamment par la mise en place de « systèmes d’intervention rapide déclenchés par l’annonce d’un licenciement collectif et destinés à atténuer les effets potentiels d’un tel licenciement (en réorientant par exemple les travailleurs vers les offres d’emplois avant même le licenciement)<ref>Pochet, P. (2008) Restructurations: quelles politiques publiques d’accompagnement ? Construction des mécanismes d’adaptabilité dans l’Union européenne, Projet AgirE [http://www.fse-agire.com/IMG/pdf/POL_Florence_Politiques_Accompagnement_Final_PP.pdf].</ref> ». A l'opposé, la cohérence des systèmes institutionnels des pays relevant du modèle « continental » apparaît généralement plus problématique (bien qu’un pays comme l’Autriche, qui relève de ce modèle, présente également de très bons résultats en termes d’emploi et de gestion des transitions professionnelles). En particulier, la France dispose d'un dispositif réglementaire qui n'a cessé de s'enrichir au cours des trente dernières années<ref>Les principales étapes ont été les suivantes : *1969 : accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurité de l'emploi. *1975 : intégration de l'ANI et de la notion de licenciement pour motif économique dans le code du travail et instauration de l'autorisation administrative de licenciement. *1986 : loi ''[[Philippe Seguin|Seguin]]'' supprimant l'autorisation administrative de licenciement et codifiant les modalités d'[[Information-consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi|information et de consultation]] du [[comité d'entreprise]] et création des conventions de conversion. *1989 : loi ''[[Jean-Pierre Soisson|Soisson]]'' instaurant l'obligation de gestion prévisionnelle des emplois et de mise en oeuvre d'un [[plan social]]. *1993 : loi ''[[Martine Aubry|Aubry]]'' instaurant l'obligation d'un [[plan de reclassement]] dans le plan social. *2002 : loi de modernisation sociale (LMS) instaurant l'obligation de redynamisation territoriale. *2003 : loi ''[[François Fillon|Fillon]]'' instaurant la possibilité de négocier un [[accord de méthode]]. *2005 : loi ''[[Jean-Louis Borloo|Borloo]]'' de cohésion sociale instaurant l'obligation triennale de négocier un accord de Gestion prévisionnelle de l'emploi ([[GPEC]]).</ref> et qui vise à réguler les restructurations, favoriser la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, instaurer un droit au reclassement et promouvoir la recherche de solutions négociées. Pourtant, Bruggeman et Paucard (2008) constatent qu'en France « les dispositifs adoptés ont échoué à susciter une dynamique sociale tournée d'abord vers la préservation de l'emploi, puis vers la préparation et la gestion des transitions<ref>Bruggeman, F. et Paucard, D. (2008) ''La régulation des restructurations à la française'' in ''Le contrat de travail'', [[Centre d'études de l'emploi|CEE]], Collection Repères N°505, La Découverte, p. 53.</ref> » en situation de restructuration. ==== Les modes de dialogue social ==== Parmi les dispositifs institutionnels de gestion des restructurations, les modalités instituées d'organisation du [[dialogue social]] jouent enfin un rôle déterminant, en particulier dans la relation entre les systèmes de [[gouvernance d'entreprise]] et de représentation des travailleurs. À cet égard, une étude de l’EIRO propose une typologie des systèmes de gouvernement d’entreprise et de représentation du personnel en situation de restructuration dans les différents pays de l’[[Union européenne]] (plus la Norvège)<ref>Les systèmes de gouvernement d'entreprise et la nature de la restructuration industrielle, European industrial relations observatory, Septembre 2002 [http://www.eurofound.europa.eu/eiro/2002/09/study/tn0209102s.htm]</ref>. Elle distingue : *Les systèmes internes stables avec une forte tradition de concertation sociale qui regroupent l’[[Autriche]], le [[Danemark]] et le [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]]. Il s’agit de pays caractérisés par un système de gouvernement d’entreprise de type interne généralement stable et dans lequel le système de concertation sociale resté pratiquement intact contribue à influencer fortement l’ampleur et la nature du processus de restructuration. *Les systèmes internes évoluant progressivement, avec un partenariat social bien implanté, qui regroupent la [[Belgique]]<ref>Voir aussi ''La problématique des restructurations en Belgique'' (2007), Leaflet projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Leaflet%20Belgium%20FR.pdf].</ref>, la [[Norvège]], la [[Suède]]<ref>Voir aussi ''Restructuration en Suède'' (2007), Leaflet projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Leaflet%20Sweden%20FR.pdf].</ref> et l’[[Allemagne]]<ref>Voir aussi ''Allemagne : restructuration négociée'' (2007), Leaflet projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Leaflet%20Germany%20FR.pdf].</ref>. Il s’agit de pays caractérisés par un système de gouvernement d’entreprise de type interne et une forte tradition de concertation sociale mais qui connaissent actuellement des mutations dans la nature du système interne du fait de l’importance croissante de l’investissement étranger dans le pays et de la forte internationalisation des grandes sociétés nationales. La gestion des restructurations y reste néanmoins marquée par une tradition durable de codétermination. * Les systèmes internes évoluant rapidement, avec une tradition persistante de partenariat social, qui regroupent les [[Pays-Bas]]<ref>Voir aussi Wierink, M. (2007) ''Le projet de réforme du licenciement : un tournant dans la politique néerlandaise de flexi-sécurité ?'', La chronique internationale de l'IRES, n°108, pp. 26-39 [http://www.ires-fr.org/IMG/File/c1082Pays-BasLe%20projet%20de%20reforme%20du%20licenciement.pdf].</ref> et la [[Finlande]]. Il s’agit de pays où les systèmes internes de gouvernement d’entreprise ont été remis en question au cours de ces dernières années. Si les systèmes nationaux de partenariat social sont restés presque identiques, le pouvoir croissant des actionnaires externes autait amoindri la capacité des représentants du personnel à modeler les conséquences des restructurations. * Les systèmes internes en mutation, avec des droits des salariés basés sur la force des syndicats, qui regroupent la [[Grèce]], le [[Portugal]], l’[[Italie]]<ref>Voir aussi Hege, A. (2002) ''Italie. Non au licenciement sans justification, le retour de la mobilisation syndicale'', La chronique internationale de l'IRES, n°76, pp. 3-14 [http://www.ires-fr.org/IMG/File/C76-1it.pdf].</ref>, la [[France]]<ref>Voir aussi ''Restructurations en France'' (2007), Leaflet projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Leaflet%20France%20FR.pdf].</ref> et l’[[Espagne]]<ref>Voir aussi Tuchszirer, C. (2001) ''Espagne. Une réforme du marché du travail ambiguë et bien peu consensuelle'', La chronique internationale de l'IRES, n°70, pp. 1-6 [http://www.ires-fr.org/IMG/File/C70-2esp.pdf].</ref>. Il s’agit de pays « latins » où les systèmes internes de gouvernement d’entreprise sont traditionnellement marqués par la prépondérance de l’Etat et du capitalisme familial et où les salariés exercent une influence sur les restructurations principalement en raison de la force des syndicats et non de systèmes formels de codétermination. Ces systèmes évolueraient rapidement, principalement en raison de privatisations et de l’internationalisation des grandes entreprises. * Les systèmes externes avec une approche minimaliste des droits des salariés qui regroupent l’[[Irlande]] et le [[Royaume-Uni]]<ref>Voir aussi ''Royaume-Uni : restructuration du marché'' (2007), Leaflet projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Leaflet%20UK%20FR.pdf].</ref>. Il s’agit de pays caractérisés par un actionnariat volatile, la primauté des intérêts des actionnaires et des droits des salariés relativement limités. Dans ces pays, une forte présence syndicale peut néanmoins influencer les conséquences des restructurations sur les salariés. == Approche sociale == La montée en puissance des restructurations d'entreprises a conduit, dans la plupart des pays industrialisés et en particulier en [[Europe]], à mettre en place des politiques spécifiques de gestion de l’emploi qui peuvent être catégorisées selon trois grandes modalités successives. === La régulation du marché du travail === La première modalité, dont l’émergence peut être située entre 1965 et 1975 selon les pays, porte sur la régulation du [[marché du travail]] et la protection de l’emploi et des travailleurs exposés aux licenciements. C’est au cours de cette période que se mettent en place : * une distinction entre les licenciements économiques et les autres licenciements, assortie de contraintes plus rigoureuses pour les premiers en termes notamment de justification du licenciement et de sélection des travailleurs licenciés ; * le principe d’un contrôle de l’État et d’une consultation des représentants du personnel, voire d’une négociation entre l’employeur et les organisations syndicales, en cas de licenciements collectifs ; * l’instauration de régimes d’indemnisations spécifiques, par l’employeur et par les régimes d’[[assurance chômage]], en cas de licenciement économique ; * la mise en place de mécanismes socialement acceptables de retrait du marché du travail, notamment par le biais de [[préretraite]]s. Cette dernière dimension de la régulation du marché du travail sera poursuivie par l’instauration de différents régimes d’incapacité, notamment au [[Royaume-Uni]] dans les années 80 et dans certains pays d’Europe du nord dans les années 90 (en particulier les [[Pays-Bas]] et la [[Suède]]). === La gestion des transitions professionnelles === Devant la montée inexorable du [[chômage]] dans la plupart des pays développés et la permanence des restructurations, une deuxième série de mesures est adoptée entre la fin des années 70 et le début des années 90. Porteuse d’une ambition de gestion des mobilités professionnelles, et donc de régulation du flux et non plus seulement du stock des demandeurs d’emploi, elle recouvre trois grandes catégories de dispositions : * la mise à la disposition des entreprises qui restructurent, le cas échéant avec la contribution de fonds publics, de « boîtes à outils » visant à favoriser la [[flexibilité du travail]], fonctionnelle (polyvalence et reclassement) et salariale (prise en charge temporaire de la rémunération du salarié par un organisme extérieur). C’est ainsi développé l’usage plus ou moins important de mesures de chômage partiel, d'aide au passage à temps partiel, à la formation, à la mobilité géographique, etc. * l’individualisation de l’accompagnement des travailleurs licenciés à la recherche d’un nouvel emploi. Portés par des institutions variées, les outils utilisés sont très semblables d’un pays à l’autre (établissement de bilans professionnels, de bilans de compétences, aide à la rédaction de CV, aide à la recherche d’emploi, stage d’apprentissage des techniques de recherche d’emploi, coaching, organisation et ingénierie de formation, aide à la création ou reprise d’entreprise, etc.) ; * la création des « institutions », publiques et privées, en charge de mettre en œuvre cet accompagnement (cellules de reclassement et unités techniques de reclassement en France, « job security foundations » en Suède, « transfer companies » en [[Allemagne]], cellules de formation reclassement en [[Belgique]], « job centers plus » au Royaume-Uni, etc.). === La prévention de l’exclusion professionnelle === Plus récemment, la permanence d’un chômage de longue durée et le constat de difficultés croissantes d’insertion durable des jeunes, en particulier les moins qualifiés, et d’exclusion des salariés les plus âgés, ont conduit à envisager une troisième vague de mesures, tournées vers la prévention de l’[[exclusion]] professionnelle et sociale. Il s’agit en particulier des dispositions visant à promouvoir : * l’anticipation des situations de restructuration. Cet aspect se traduit notamment par un allongement des délais de préavis en cas de licenciement économique en Suède ou en Allemagne, le principe de l’annonce précoce (« early warning ») des restructurations envisagées au Royaume-Uni, l’instauration récente d’une obligation triennale de négociation sur les modalités d’information et de consultation des représentants du personnel sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ([[GPEC]]) en France, etc. * l’entretien de l’employabilité des travailleurs. Là encore, plusieurs dispositions relativement récentes ont été adoptées dans différents pays européens, telles que le droit individuel à la formation ([[DIF]]) en France, la Validation des Acquis de l’Expérience en France et en Suède ou les « Union Learning Representatives » au Royaume-Uni ; * la prise en compte de la dimension territoriale dans la gestion des restructurations. Ce dernier registre d’action est encore peu formalisé, même si de nombreuses expériences existent localement un peu partout en Europe. Mais à ce jour, seule la France a inscrit dans la loi une obligation de redynamisation territoriale en cas de restructuration mettant en cause l’équilibre du bassin d’emploi (article L 321-17 du code du travail). La montée de la problématique des marchés transitionnels du travail, développée au début des années 1990 par l'économiste allemand [[Günther Schmid]], participe également de cette réflexion. Bernard Gazier (2005), qui évoque l’ambition non seulement « d’équiper les gens pour le marché » mais aussi « d’équiper le marché pour les gens », en définit ainsi l’objectif : « pratiquement, il s’agit de lutter contre l’exclusion en multipliant les opportunités disponibles pour les travailleurs, et en mettant en quelque sorte sous pression les entreprises. Les politiques actives de l’emploi telles qu’elles ont été développées au [[Danemark]] constituent un exemple, parmi d’autres, d’une telle approche.<ref>Gazier, B. (2005) ''Marchés transitionnels du travail et restructurations : vers une gestion collective des transitions'', revue de l'Ires n°47, p. 302 [http://www.ires-fr.org/IMG/File/R47-15.pdf].</ref> » Il cite notamment l’exemple de la « rotation des emplois » instaurée au Danemark dans les années 1990 qui a consisté a créer à très grande échelle un congé (parental ou de formation) donnant lieu à remplacement par un chômeur préalablement formé. À l'issue du congé, la personne qui a fait le remplacement a été une fois sur deux embauchée par l'entreprise tandis que les autres sont repartis sur le marché du travail, avec six mois ou un an d'expérience professionnelle<ref>Gazier, B. (2004) Le marché du travail européen entre deux modèles in Le marché du travail en mutation, La lettre de prospective du Sénat [http://www.prospective.org/gps_front/index.php?rubrique_id=13&tpl_id=2&contenu_id=320&id=757&lettre=].</ref>. == La médiatisation des restructurations == [[Image:Representatives - Airbus public demonstration in Toulouse 0367 2007-03-06.jpg|thumb|upright=1.3|Élus ([[Jean-Luc Moudenc]], [[Bernard Keller]], [[Pierre Izard]] & [[Martin Malvy]]) lors d'une manifestation de protestation contre le plan Power 8 d'Airbus à [[Toulouse]] (6 mars 2007).]] La plupart des restructurations d'entreprises se déroulent dans le silence ou ne suscitent qu'un émoi local. Pourtant, chaque année, quelques restructurations, par leur ampleur, leur dimension symbolique ou la violence des mouvements sociaux qu'elles entrainent en viennent à recevoir un écho national, voire international. Au cours des dix dernières années, en France et en Belgique, cela a en particulier été le cas : * en 1997 : de la fermeture de l'usine [[Renault]] à [[Vilvoorde]]<ref>Voir Alanche, P. (2007) ''Renault côté cour'', Les Éditions de l'Atelier.</ref>, en Belgique * en 1998 : de la fermeture de l'usine [[Société des usines Chausson|Chausson]] à [[Creil]]<ref>Voir Massera, B. et Grason, D. (2004) ''Chausson : une dignité ouvrière'', Éditions Syllepse.</ref> et de l'usine [[Levi Strauss and Co.|Levi's]] à [[La Bassée]]<ref>Voir ''[[Levi's 501#501_Blues|501 blues]]'', pièce de théâtre créée par les ouvrières licenciées.</ref> * en 1999 : de la restructuration annoncée par [[Michelin]] et de la persective de fermeture des usines lorraines de [[Daewoo]]<ref>Voir [[François Bon|Bon, F.]] (2004) ''Daewoo'', Fayard.</ref> * en 2000 : de la fermeture de l'usine [[Cellatex]] à [[Givet]]<ref>Voir Larose, C., Beroud, S., Mouriaux, R., Rabhi, M. (2001) ''Cellatex, quand l'acide a coulé'', Éditions Syllepse et VO éditions.</ref> * en 2001 : de la restructuration de [[Moulinex]] avec notamment la fermeture des usines de [[Cormelles-le-Royal]]<ref>Voir l'ouvrage collectif (2006) ''Nous ne sommes pas une fiction'', Éditions La mesure du possible.</ref> et d'[[Alençon]] ; celle des usines [[Lefèvre-Utile|LU]]<ref>Voir Malaval, C. et Zarader, R. (2007) ''L’affaire LU : autopsie d’une crise d’un nouveau type'', Observatoire International des Crises [http://www.communication-sensible.com/download/analyse-crise-lu-danone-2007.pdf?PHPSESSID=5d6e7691cf1f8a1578ab3877c8784b6e].</ref> du groupe [[Danone]] ; celle de [[Marks & Spencer]] en France ou encore du projet « Gros » de fermeture de l'usine [[Bata Shoes|Bata]] de [[Bataville]]<ref>Voir Gatti, A. (2004) ''Chausser les hommes qui vont pieds nus'', Éditions Serpenoise.</ref> * en 2002 : de la restructuration d'[[Air Lib]] et de la fermeture de l'usine [[Metaleurop]] à [[Noyelles-Godault]]<ref>Voir [[Frédéric H. Fajardie|Fajardie, F. H.]] (2003) ''Metaleurop, Paroles ouvrières'', Éditions Mille et une nuits.</ref> * en 2003 : de la restructuration du [[GIAT]], avec notamment la fermeture des usines de [[Saint-Chamond]] et de [[Tarbes]], et de l'annonce par le groupe [[Arcelor]] de la fermeture de ses hauts fourneaux du bassin [[Liège|liégeois]] (Belgique) * en 2004 : de la restructuration de l'usine [[Robert Bosch GmbH|Bosch]] de [[Venissieux]] * en 2005 : de la restructuration des activités de services et de R&D de [[Hewlett Packard]] à [[Grenoble]] * en 2006 : de la restructuration de [[Volkswagen]] avec notamment le risque de fermeture de l'usine de [[Forest (Belgique)|Forest]], en Belgique * en 2007 : du plan Power 8 de restructuration d'[[Airbus]] * en 2008 : de la restructuration de l'[[aciérie]] d'[[ArcelorMittal]] à [[Gandrange]] Au-delà des très nombreux articles et reportages qu'elles ont pu susciter, ces opérations emblématiques ont parfois donné lieu à des documentaires<ref>Voir notamment ''[[300 jours de colère]]'' (2002) et ''[[Silence dans la vallée]]'' (2007), de [[Marcel Trillat]] ; ''[[Pas un pas sans Bata]]'' (2003), de [[Jérôme Champion]] ; ''[[Le conflit Metaleurop]]'' (2004), de Stéphane Czubek et Gilles Lallement ; ''[[Garder la tête haute]]'' (2006), de [[Martine Gonthié]].</ref> qui ont contribués à nourrir le débat public sur les restructurations. Quelques films à mi-chemin entre documentaire et fiction<ref>Voir Notamment ''[[Roger et moi]]'' (1989), de [[Michael Moore]] ; ''[[Fermeture de l'usine Renault à Vilvoorde]]'' (1998), de [[Jan Bucquoy]] ou ''[[Jusqu’au bout]]'' (2005), de [[Maurice Failevic]].</ref> ou de pure fiction<ref>Voir notamment ''[[Ressources humaines (film)|Ressources humaines]]'' (2000), de [[Laurent Cantet]] ou ''[[Violence des échanges en milieu tempéré]]'' (2003), de [[Jean-Marc Moutout]].</ref> se sont également emparés de cette problématique. == Notes et références == <references /> == Bibliographie == *Allouche, J. et Freiche, J. (2007) (coordonné par) ''Restructurations d'entreprise : regards croisés'', Vuibert. *Auer, P., Besse, G. et Méda, D. (2005) (sous la direction de) ''Délocalisations, normes de travail et politique d'emploi'', La Découverte. *Beaujolin, R. (1999) ''Les vertiges de l’emploi, l’entreprise face aux réductions d’effectifs'', Grasset. *Beaujolin-Bellet, R. (2006) (coordonné par) ''Anticipation et accompagnement des restructurations d'entreprises : dispositifs, pratiques, évaluation'', Document d'étude N° 119, DARES [http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/DE119restructurationRMS.pdf]. *Beaujolin-Bellet, R. et Schmidt, G. (2008) (coordonné par) ''Restructurations d'entreprises. Des recherches pour l'action'', Vuibert. *Lemastre, T. et Tixier, P.E. (2000) (sous la direction de) ''Des restructurations et des hommes, accompagnement social et gestion du changement'', Dunod. *Raveyre, M. (2005) (coordonné par) ''Restructurations, nouveaux enjeux'', Revue de l’IRES, N°47, 2005/1 [http://www.ires-fr.org/Revue-de-l-Ires-No-47-Special]. * Storrie, D. (2007) ''Restructuring and employment in the EU : The impact of globalisation'', ERM Report 2007, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions [http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2007/68/en/1/ef0768en.pdf]. *Thierry, D. et Tuillier, J-N. (2003) ''Mieux vivre les restructurations, anticiper et coopérer'', Editions d’Organisation. *Triomphe, C-E. (2006) ''Restructurations et politiques européennes'', Projet MIRE [http://www.mire-restructuration.eu/docs/Europe%20et%20restruct%20FR.pdf]. == Liens externes == [http://217.22.246.164/emcc/erm/index.php?template=searchfactsheets European Restructuring Monitor Fact sheets / Photographie des restructurations en Europe]. [http://www.traceproject.org/fr/ Site du projet TRACE, projet des syndicats européens sur les processus de restructuration]. [http://www.mire-restructuration.eu/ Site du projet MIRE (Monitoring Innovative Restructuring in Europe) sur les innovations européennes en matière de gestion des restructurations] qui présente notamment une trentaine d'études de cas et des recommandations. {{portail économie}} [[Catégorie:Typologie élémentaire de l'économie]] [[Catégorie:Gestion]] [[de:Umstrukturierung]] [[en:Restructuring]] [[it:Ristrutturazione aziendale]] [[ja:リストラ]] [[ko:구조조정]] [[nl:Herstructurering]]