Revenu d'inactivité 857483 31467000 2008-07-10T13:40:48Z Ir4ubot 296177 transition du param 2 vers le param date du modèle:sources {{Ébauche|économie}} {{sources|date=date inconnue}} Les '''revenus d'inactivité''' désignent généralement l'ensemble des [[revenu]]s perçus par un [[Population active|actif]] (au sens économique) en période d'inactivité. On parle également parfois de '''revenu de remplacement''' (ce qui remplace le revenu du salarié), de '''revenu d'assistance''', ou de '''revenu de solidarité'''. <br />(''Pour les pensions de retraite, voir l'article détaillé : [[Retraite (sociale)|Retraite]]'') Pour le [[Sénat (France)|sénat français]], il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au [[chômage]]{{refsou}}. Ces revenus peuvent être directs ([[Assurance chômage en France|allocations chômage]], [[Revenu minimum d'insertion|RMI]], solidarité nationale, crédit d'impôt, etc.) ou indirects (diminution d'impôts, rabais sur certaines prestations, économie de frais professionnels, etc.). La notion est à distinguer de celle de revenus de solidarité ([[Revenu minimum]], [[allocation universelle]], formes d'aide non liées à l'activité ou à l'inactivité). == Objectifs == Tout d'abord, les revenus d'inactivité permettent d'assurer aux membres de la société les plus pauvres et les moins qualifiés un revenu minimum ([[Aide sociale]], dont en [[France]] le [[Revenu minimum d'insertion|RMI]]). En cela, ils favorisent la « [[cohésion sociale]] ». Pour les personnes entrant dans une période de [[chômage]], ils permettent d'éviter une chute trop brutale des revenus. == Revenu d'inactivité et retour à l'emploi == En général, les revenus d'inactivité augmentent le [[salaire]] à partir duquel les chômeurs acceptent un retour à l'[[emploi]] ([[salaire de réserve|salaire de réservation]]). Ils pourraient donc être un frein à un retour à une activité salariée. Ces revenus se comportent comme un amortisseur dans la concurrence entre les [[chômeur]]s et les [[travailleur]]s en place, réduisant la course au ''moins-disant salarial'' (rôle également joué par le [[Salaire minimum]]). On définit le ''taux de remplacement'' comme le ratio entre les revenus d'inactivité et les revenus d'activité précédemment touchés pour une personne. Un ''taux de remplacement'' durablement élevé inciterait à la multiplication des « ''chômeurs volontaires'' », des personnes sans-emploi simulant une recherche d'emploi afin de conserver le bénéfice de leurs revenus d'inactivité. On parle alors de [[trappe à inactivité]]<ref>[http://www.senat.fr/rap/l00-206/l00-2061.html Rapport sénatorial français]</ref> Un faible taux de remplacement favoriserait une [[paupérisation]] des personnes ayant une qualification dans des secteurs économiquement sinistrés. Les pays ayant des ''taux de remplacement'' élevés, en particulier les [[pays nordiques]], ont mis en place au cours des [[années 1990]] des réformes des équivalents de l'[[Agence nationale pour l'emploi|ANPE]], pour renforcer le contrôle des chômeurs et éviter les abus de « chômeurs volontaires ». == Les revenus d'inactivité dans le monde == === Situation générale en Europe === Selon l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]], les taux de remplacement nets (revenu net en période d'inactivité sur revenu net en période d'activité) en [[1995]] s'échelonnaient de 37% ([[Irlande]]) à 81% ([[Danemark]]). {| class=wikitable !Pays !! Taux moyen net<br />de remplacement !!Taux net de remplacement<br />(célibataire, 1{{re}} année) |- ||Allemagne ||54||66 |- ||Australie ||31||36 |- ||Belgique ||59||79 |- ||Canada ||43||60 |- ||Danemark ||81||79 |- ||Espagne ||49||69 |- ||Finlande ||59||74 |- ||France ||55||79 |- ||Irlande ||37||40 |- ||Italie ||19||43 |- ||Japon ||45||78 |- ||Nouvelle Zélande ||39||50 |- ||Norvège ||62||67 |- ||Pays-Bas ||69||79 |- ||Royaume Uni ||51||64 |- ||Suède ||67||81 |- ||Suisse ||62||78 |- ||USA ||16||34 |- ||''Source OCDE - 1995'' (en pourcentage)|||| |} ==== En Belgique ==== *Revenus directs : ** Assurance chômage ; ** Allocation d'attente (étudiants) ; ** Prépension conventionnelle ; **Revenu de moyens d'existence et d'intégration ([[minimex]]), allocation familiale garantie (AFG). *Revenus indirects : ** Non imposition du minimex et de l'AFG ; ** Existence de réduction d'impôt pour les revenus de remplacement ; ** Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ; ** Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus. ==== En France ==== *Revenus directs : ** Système d'allocations chômage : jusqu'à environ 80% des salaires nets de référence ; ** [[Revenu minimum d'insertion]] (RMI) : revenu minimum garanti par la solidarité nationale ; ** [[Caisse d'allocations familiales (France)|Allocations logement]] sous conditions de ressources ; ** Diverses [[Caisse d'allocations familiales (France)|allocations]] sous conditions de ressources (parent isolé, rentrée scolaire, ''prime de noël'', etc.) *Revenus indirects : ** Non imposition de certaines allocations comme le RMI ; ** Réduction de certains impôts forfaitaires (taxes foncières, redevance télévisuelle, etc.) ; ** Réduction ou prises en charge du coût de services publics pour les chômeurs (crèche, eau, électricité, téléphone, transports urbains, frais d'écolages, cantines scolaires selon les communes) ; ** Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus ; ** Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ; ** Existence de cumul avec travail non déclaré même si illégal. ** [[Couverture maladie universelle]] (CMU) == Voir aussi == * [[Assistanat]] * [[Aide sociale]] * [[NAIRU]] * [[Salaire de réservation]] * [[Théorie des insiders-outsiders]] == Notes et références == <references /> == Liens externes == * [http://www.senat.fr/rap/r98-388/r98-38824.html#toc271 Le système d'allocation chômage et autres revenus d'inactivité - Rapport sénatorial français] * [http://www.oecd.org/dataoecd/60/23/2502965.pdf {{en}}:Comparaison des taux de remplacement dans le monde - OCDE (1995)] * [http://www.oecd.org/document/0/0,2340,en_2649_34633_34053248_1_1_1_1,00.html#statistics {{en}}: Descriptif OCDE des systèmes sociaux par pays (2004)] * [http://ancien.lepoint.fr/dossiers_france/document.html?did=136823 Boulot : ceux qui disent non - Le Point 24/10/2003] * [http://www.hm-treasury.gov.uk/media/EAD48/employment_372.pdf {{en}}:Rapport du ministère britannique des finances sur le plein emploi] * [http://www.economie-publique.fr/docannexe1679.html Une estimation des conséquences d’une réforme des minima sociaux] - IDEP 2004 {{portail économie}} [[Catégorie:Économie du travail]] [[Catégorie:Travail]] [[Catégorie:Aide sociale]] [[de:Arbeitslosengeld]] [[en:Unemployment benefit]] [[ja:雇用保険]] [[nl:Werkloosheidsuitkering]] [[ru:Пособие по безработице (Германия)]]