Revenu d'inactivité
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2008-07-10T13:40:48Z
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{{Ébauche|économie}}
{{sources|date=date inconnue}}
Les '''revenus d'inactivité''' désignent généralement l'ensemble des [[revenu]]s perçus par un [[Population active|actif]] (au sens économique) en période d'inactivité. On parle également parfois de '''revenu de remplacement''' (ce qui remplace le revenu du salarié), de '''revenu d'assistance''', ou de '''revenu de solidarité'''.
<br />(''Pour les pensions de retraite, voir l'article détaillé : [[Retraite (sociale)|Retraite]]'')
Pour le [[Sénat (France)|sénat français]], il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au [[chômage]]{{refsou}}.
Ces revenus peuvent être directs ([[Assurance chômage en France|allocations chômage]], [[Revenu minimum d'insertion|RMI]], solidarité nationale, crédit d'impôt, etc.) ou indirects (diminution d'impôts, rabais sur certaines prestations, économie de frais professionnels, etc.). La notion est à distinguer de celle de revenus de solidarité ([[Revenu minimum]], [[allocation universelle]], formes d'aide non liées à l'activité ou à l'inactivité).
== Objectifs ==
Tout d'abord, les revenus d'inactivité permettent d'assurer aux membres de la société les plus pauvres et les moins qualifiés un revenu minimum ([[Aide sociale]], dont en [[France]] le [[Revenu minimum d'insertion|RMI]]). En cela, ils favorisent la « [[cohésion sociale]] ». Pour les personnes entrant dans une période de [[chômage]], ils permettent d'éviter une chute trop brutale des revenus.
== Revenu d'inactivité et retour à l'emploi ==
En général, les revenus d'inactivité augmentent le [[salaire]] à partir duquel les chômeurs acceptent un retour à l'[[emploi]] ([[salaire de réserve|salaire de réservation]]). Ils pourraient donc être un frein à un retour à une activité salariée. Ces revenus se comportent comme un amortisseur dans la concurrence entre les [[chômeur]]s et les [[travailleur]]s en place, réduisant la course au ''moins-disant salarial'' (rôle également joué par le [[Salaire minimum]]).
On définit le ''taux de remplacement'' comme le ratio entre les revenus d'inactivité et les revenus d'activité précédemment touchés pour une personne. Un ''taux de remplacement'' durablement élevé inciterait à la multiplication des « ''chômeurs volontaires'' », des personnes sans-emploi simulant une recherche d'emploi afin de conserver le bénéfice de leurs revenus d'inactivité. On parle alors de [[trappe à inactivité]]<ref>[http://www.senat.fr/rap/l00-206/l00-2061.html Rapport sénatorial français]</ref>
Un faible taux de remplacement favoriserait une [[paupérisation]] des personnes ayant une qualification dans des secteurs économiquement sinistrés. Les pays ayant des ''taux de remplacement'' élevés, en particulier les [[pays nordiques]], ont mis en place au cours des [[années 1990]] des réformes des équivalents de l'[[Agence nationale pour l'emploi|ANPE]], pour renforcer le contrôle des chômeurs et éviter les abus de « chômeurs volontaires ».
== Les revenus d'inactivité dans le monde ==
=== Situation générale en Europe ===
Selon l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]], les taux de remplacement nets (revenu net en période d'inactivité sur revenu net en période d'activité) en [[1995]] s'échelonnaient de 37% ([[Irlande]]) à 81% ([[Danemark]]).
{| class=wikitable
!Pays !! Taux moyen net<br />de remplacement !!Taux net de remplacement<br />(célibataire, 1{{re}} année)
|-
||Allemagne ||54||66
|-
||Australie ||31||36
|-
||Belgique ||59||79
|-
||Canada ||43||60
|-
||Danemark ||81||79
|-
||Espagne ||49||69
|-
||Finlande ||59||74
|-
||France ||55||79
|-
||Irlande ||37||40
|-
||Italie ||19||43
|-
||Japon ||45||78
|-
||Nouvelle Zélande ||39||50
|-
||Norvège ||62||67
|-
||Pays-Bas ||69||79
|-
||Royaume Uni ||51||64
|-
||Suède ||67||81
|-
||Suisse ||62||78
|-
||USA ||16||34
|-
||''Source OCDE - 1995'' (en pourcentage)||||
|}
==== En Belgique ====
*Revenus directs :
** Assurance chômage ;
** Allocation d'attente (étudiants) ;
** Prépension conventionnelle ;
**Revenu de moyens d'existence et d'intégration ([[minimex]]), allocation familiale garantie (AFG).
*Revenus indirects :
** Non imposition du minimex et de l'AFG ;
** Existence de réduction d'impôt pour les revenus de remplacement ;
** Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ;
** Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus.
==== En France ====
*Revenus directs :
** Système d'allocations chômage : jusqu'à environ 80% des salaires nets de référence ;
** [[Revenu minimum d'insertion]] (RMI) : revenu minimum garanti par la solidarité nationale ;
** [[Caisse d'allocations familiales (France)|Allocations logement]] sous conditions de ressources ;
** Diverses [[Caisse d'allocations familiales (France)|allocations]] sous conditions de ressources (parent isolé, rentrée scolaire, ''prime de noël'', etc.)
*Revenus indirects :
** Non imposition de certaines allocations comme le RMI ;
** Réduction de certains impôts forfaitaires (taxes foncières, redevance télévisuelle, etc.) ;
** Réduction ou prises en charge du coût de services publics pour les chômeurs (crèche, eau, électricité, téléphone, transports urbains, frais d'écolages, cantines scolaires selon les communes) ;
** Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus ;
** Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ;
** Existence de cumul avec travail non déclaré même si illégal.
** [[Couverture maladie universelle]] (CMU)
== Voir aussi ==
* [[Assistanat]]
* [[Aide sociale]]
* [[NAIRU]]
* [[Salaire de réservation]]
* [[Théorie des insiders-outsiders]]
== Notes et références ==
<references />
== Liens externes ==
* [http://www.senat.fr/rap/r98-388/r98-38824.html#toc271 Le système d'allocation chômage et autres revenus d'inactivité - Rapport sénatorial français]
* [http://www.oecd.org/dataoecd/60/23/2502965.pdf {{en}}:Comparaison des taux de remplacement dans le monde - OCDE (1995)]
* [http://www.oecd.org/document/0/0,2340,en_2649_34633_34053248_1_1_1_1,00.html#statistics {{en}}: Descriptif OCDE des systèmes sociaux par pays (2004)]
* [http://ancien.lepoint.fr/dossiers_france/document.html?did=136823 Boulot : ceux qui disent non - Le Point 24/10/2003]
* [http://www.hm-treasury.gov.uk/media/EAD48/employment_372.pdf {{en}}:Rapport du ministère britannique des finances sur le plein emploi]
* [http://www.economie-publique.fr/docannexe1679.html Une estimation des conséquences d’une réforme des minima sociaux] - IDEP 2004
{{portail économie}}
[[Catégorie:Économie du travail]]
[[Catégorie:Travail]]
[[Catégorie:Aide sociale]]
[[de:Arbeitslosengeld]]
[[en:Unemployment benefit]]
[[ja:雇用保険]]
[[nl:Werkloosheidsuitkering]]
[[ru:Пособие по безработице (Германия)]]