Revenu minimum d'insertion
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2008-07-21T22:52:08Z
Lacophil
357455
/* Activité des RMIstes */
{{voir internationalisation|Revenu minimum}}
{{Voir homonymes|RMI}}
{{économieFrance}}
Le '''revenu minimum d'insertion''' ('''RMI''') est une [[Prestation sociale en France|allocation française]] financée par les [[Conseil général (France)|conseils généraux]] et versée par les [[Caisse d'allocations familiales (France)|caisses d'allocations familiales]] (CAF) ou la [[mutualité sociale agricole]] (MSA), aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. L'intéressé est appelé ''allocataire du RMI'' ou ''bénéficiaire du RMI''. Dans le langage populaire, on utilise également le terme ''RMIste''.
Le RMI est une prestation incessible et insaisissable sauf en cas de trop-perçu. Dans ce dernier cas, le recouvrement de l'indu s'opère par retenue de 20 % sur les prestations à échoir.
En [[mars 2007]], {{formatnum:1229754}} bénéficiaires l'ont perçu en France (métropole et [[Département d'outre-mer|DOM]])<ref name="DREES">{{pdf}} [http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er568/er568.pdf étude], [[Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|DREES]], Études et Résultats, N° 568 , avril 2007, "''La population des allocataires du RMI:tendances d’évolution et disparités départementales''"</ref>. Une majorité de ces personnes vivaient seules<ref>{{Lien web
|url=http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id=338
|titre=Les bénéficiaires du RMI selon la situation familiale
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|série=La France en faits et chiffres
|auteur=[[INSEE]]
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|consulté le=30 septembre 2007
}}</ref>.
Les autres [[pays développés]] ont également mis en place un système de ''[[revenu minimum]]''.
==Historique==
Dès le {{XVIIIe siècle}}, il y eut en Angleterre une initiative que l’on peut considérer comme équivalente, pour l’époque, à l’actuel RMI. Il s’agit du [[Speenhamland Act]] adopté en 1795 par les juges du [[Berkshire]]. Alors que la loi sur les [[enclosure]]s répartit les terres agricoles entre des propriétaires exclusifs, les journaliers paysans et les ouvriers ne peuvent plus exploiter les terrains communaux pour s’assurer un complément de subsistance, ce qui se traduit par un développement de la pauvreté. Les juges de Speenhamland décident alors de leur allouer un complément de ressources afin de leur garantir un minimum vital<ref>Vers un revenu minimum inconditionnel ?, Revue du MAUSS semestrielle n° 7 (1996 1{{er}} sem.), p.108</ref>.
Bien que le RMI soit un dispositif destiné à répondre de manière pragmatique à une urgence sociale liée à la montée du chômage, celui-ci correspond, dans une certaine mesure, au revenu social dont les fondements ont été posés en 1934 par l’économiste [[Jacques Duboin]], théoricien de l’[[économie distributive]].
L'origine de l'idée est discutée en France au sein du [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]]. Le RMI, voit le jour à [[Besançon]] en 1968 sous l'appellation "Minimum social garanti" par [[Henri Huot]], adjoint aux affaires sociales.
Des initiatives locales testent le principe, comme à [[Rennes]] sous le nom de ''Complément local de ressources'', expérience conduite sur plusieurs années et qui contribuera beaucoup aux dispositions légales suivantes.
Le RMI vise à insérer les personnes les plus en difficulté (« les nouveaux pauvres », d'après l'expression du rapport du père [[Joseph Wresinski]]) dans le monde du travail. Le rapporteur de la loi fut [[Jean-Michel Belorgey]], député PS. La loi n° 88-1088 du {{date|1|décembre|1988}}, instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s'y opposèrent ([[Gilbert Gantier]], [[Alain Griotteray]], et [[Georges Meslin]]) et vingt-quatre s'abstinrent<ref>''Ibid.''</ref>. Elle fut appliquée à partir du {{date|15|décembre|1988}}.
La loi du {{date|18|décembre|2003}} modifie les modalités de gestion du RMI. Elle transfère notamment la responsabilité du pilotage du dispositif aux [[conseil général (France)|Conseils Généraux]] dans le cadre de l'acte II de la [[Décentralisation]]. La collectivité départementale prend toute décision en matière d'insertion (élaboration et suivi des contrats d'insertion, entrée et sortie du dispositif RMI), de modalité de gestion de la prestation, même si la loi rappelle que les Caisses d'allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole sont les organismes habilités à payer les droits. L'État s'assure quant à lui de l'application de la législation et de la réglementation qui reste nationale (les collectivités départementales ont la possibilité de créer des prestations supplémentaires et complémentaires au RMI) et procède à l'évaluation régulière du nouveau dispositif législatif.
Par [http://admi.net/jo/20031219/SOCX0300054L.html loi n° 2003-1200] du {{date|18|décembre|2003}}, le [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)]] a décentralisé le RMI et créé le [[Revenu minimum d'activité]] (RMA) destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. Ce nouveau dispositif, qui renforce considérablement les obligations d'insertion du bénéficiaire, est applicable depuis le {{date|1|janvier|2004}}.
==Conditions d’attribution==
===Bénéficiaires===
Le ''bénéficiaire'' du RMI doit remplir les conditions suivantes :
* résider en France ;
* être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte ;
* pour les étrangers (non-UE), être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France depuis au moins cinq ans ;
* ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au RMI (dans les cas où les ressources sont difficilement déterminables, notamment pour les professions non salariées, elles sont évaluées forfaitairement par le Conseil Général à l'ouverture du droit puis annuellement) ;
* ne pas être élève, étudiant, stagiaire, sauf si la formation suivie constitue une activité d’insertion prévue par le contrat d’insertion.
===Ressources===
Le RMI est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d’une part, le montant maximum du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble des ressources mensuelles de la famille (allocataire, conjoint, enfants de moins de 25 ans). De ce fait, il est versé subsidiairement par rapport à d'autres revenus auxquels le bénéficiaire potentiel peut prétendre (tout comme un autre minimum social, l'allocation de parent isolé) : les bénéficiaires sont tenus de faire valoir prioritairement leurs autres droits éventuels, notamment prestations familiales, allocations de chômage, pensions de retraite ou obligation alimentaire.
Le montant mensuel maximum du RMI dépend du nombre d'enfants à charge (chiffres au {{date|1|janvier|2008}}<ref>[http://info.assedic.fr/chiffres_cles/index.php?idmenu=29&idarticle=28&chemin=29%7C RMI, site assedic]</ref> — il s'agit de chiffres théoriques, qui sont en pratique presque toujours diminués de 54 à 133 euros, puisque l'allocataire perçoit également généralement une [[Allocation logement|Aide au logement]]) :
{| class="wikitable"
! Nombre d'enfant(s) !! personne seule !! couple
|-
| 0 || 447,91 € || 671,87 €
|-{{ligne grise}}
| 1 || 671,87 € || 806,24 €
|-
| 2 || 806,24 € || 940,61 €
|-{{ligne grise}}
| par enfant en plus || 179,16 € || 179,16 €
|}
(Cf : www.caf.fr)
Toutes les ressources perçues au cours des trois mois précédant celui de la demande, quelle que soit leur origine, sont retenues :
* les salaires,
* les retraites,
* les pensions et les rentes,
* les indemnités journalières pour maladie ou accident de travail,
* les allocations de [[chômage]]
* les pensions alimentaires et les prestations compensatoires…
* la plupart des prestations familiales (exceptions : les prestations à affectation spéciale telles l'allocation de rentrée scolaire ou la prime de déménagement).
Dans le cas où l’allocataire perçoit une [[Allocation logement|Aide au logement]] ou bien s’il n’a pas de charge de logement (propriétaire sans charge d’emprunt, hébergement à titre gratuit…), le RMI est diminué de 53,75 € pour une personne seule, 107,50 € pour deux personnes et 133,03 € pour trois personnes et plus (chiffres au 01/01/08) : c'est l'application de ce que l'on appelle le ''''forfait logement''''.
En revanche, le RMI peut être cumulé avec la totalité des revenus issus d’une activité professionnelle ou d’une formation rémunérée jusqu’à la première révision trimestrielle, puis affecté d’un abattement au-delà de ces trois mois. Cet abattement est de 50 % de la rémunération de tout autre contrat ou stage de formation pendant les neuf mois suivants (chiffres au {{date|31|décembre|2007}}). Il s'agit d'un dispositif d'intéressement qui vise à encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée et éviter ce que les économistes appellent la « [[trappe à inactivité]] » ou « trappe à pauvreté » (il est plus intéressant dans certaines conditions de continuer à bénéficier de prestations sociales que de reprendre une activité professionnelle rémunérée).
==Droits et obligations==
===Droits===
Outre le versement de l’allocation, le RMI ouvre un certain nombre de droits sociaux (droits connexes<ref>[http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-3342.html Rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les minima sociaux] (Sénat)</ref>) tels que :
* le droit automatique à la sécurité sociale ([[couverture maladie universelle|CMU]] et CMU-complémentaire)<ref name="socialgouv">[http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=774 ministère emploi, logement, cohésion sociale]</ref>{{,}}<ref>http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=17&style=&col= CMU complémentaire, y avez vous droit?]</ref>. Il faut préciser que la CMU<ref>[http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=2 Couverture Maladie Universelle]</ref> est attribuée sous conditions de ressources indépendamment du RMI ;
* un dégrèvement d'office de la [[taxe d'habitation]]<ref>[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F45.xhtml portail de l'administration publique]</ref>, et par conséquent de la [[redevance audiovisuelle]]<ref>[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml?&n=Retraite&l=N16 portail de l'administration publique]</ref> ;
* le versement de l'''[[allocation de logement]]''<ref>[http://www.caf.fr/catalogueal/tp_loge2.htm Allocation de logement (site de la CAF)]</ref>. Elle est attribuée sous conditions de ressources indépendamment du RMI. Elle ne couvre pas les charges locatives. Elle représente en 2002 en moyenne 185 euros par mois<ref>[http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/NS150-15-22_cle6ca417.pdf étude du Ministère de l'équipement], 2003, page 21</ref>;
* une réduction sociale téléphonique<ref>[http://www.service-public.fr/actualites/00137.html Portail de l'administration publique]</ref> (uniquement destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique). Son montant s’élève en 2008 à 9,51 euros par mois, soit un abonnement social téléphonique à 6,49 euros par mois TTC au lieu de 16 euros<ref>[http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=F&donnee_appel=FTASN&id=113861211676465&IDCible=1&ref=3610&type=3&sv=5-186389_B France Telecom - Abonnement Social]</ref> ;
* dans certaines régions ou communes, des réductions dans les transports en commun (gratuité en région [[Île-de-France]] par exemple depuis le {{1er}} avril [[2007]]) ;
* dans certaines communes, des bons d'électricité et de chauffage ;
* un mois au lieu de trois de préavis pour le départ d'une location d'un appartement non meublé ;
* la gratuité dans de nombreux musées et monuments en France, dont tous ceux gérés par la réunion des musées nationaux ou la CNMHS (monuments nationaux)<ref>[http://www.rmn.fr/fr/02musees/index-02tarifs.html Musées nationaux - Tarifications spéciales]</ref>. Cependant cette gratuité est souvent accordée à l’ensemble des demandeurs d’emploi, et non pas réservée aux seuls allocataires du RMI ;
* une « prime de Noël » : elle est versée depuis plusieurs années, au mois de décembre. Son montant est calculé en fonction de la taille de la famille (152,45 € pour une personne seule)<ref>[http://www.service-public.fr/actualites/00398.html Prime de Noël 2007]</ref>.
===Obligations===
L’attribution du RMI est en revanche soumise à des obligations. Le bénéficiaire doit :
* conclure et respecter un contrat d’insertion, adapté à ses besoins et aspirations, dans les trois mois qui suivent le début du versement de l’allocation. Ce contrat a une durée maximale d'un an, renouvelable en fonction de la situation de l'intéressé;
* compléter tous les trois mois une « déclaration trimestrielle de ressources » permettant à la CAF (ou la MSA) de connaître les revenus du bénéficiaire et de recalculer éventuellement le montant de l’allocation ;
* signaler à l'organisme débiteur de la prestation tout changement de situation (professionnelle, familiale, etc.) ayant un impact sur le calcul du droit à l'allocation.
==Dépôt de la demande de RMI==
La demande de RMI peut être sollicitée auprès des organismes suivants :
* le [[Centre communal d'action sociale|Centre communal ou intercommunal d'action sociale]] (CCAS ou CIAS) de la commune de résidence du demandeur,
* les antennes locales du service social départemental du Conseil Général,
* les [[Association à but non lucratif|associations ou organismes à but non lucratif]] agréés à cet effet par le président du [[Conseil général (France)|conseil général]].
Depuis l'acte II de la décentralisation, un certain nombre d'organismes gestionnaires de la prestation (CAF, CMSA) se sont également vus confier par le Département l'instruction administrative du droit au RMI.
La loi du {{date|18|décembre|2003}} a contribué à diversifier les intervenants dans l'instruction administrative du dossier.
==Analyse sociologique==
===Évolution du nombre de bénéficiaires RMI ===
<!-- sources : [[Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|DREES]]. (ces chiffres incluent les [[Département d'outre-mer|Départements d'Outre-Mer]])<ref name="DREES"/>
{| class="wikitable"
|+
! Année !! Nombre de<br>RMIstes
|- align="right"
| Décembre 1989 || 396 160
|- align="right"
| Décembre 1990 || 496 285
|- align="right"
| Décembre 1991 || 567 556
|- align="right"
| Décembre 1992 || 654 642
|- align="right"
| Décembre 1993 || 774 803
|- align="right"
| Décembre 1994 || 888 468
|- align="right"
| Décembre 1995 || 925 286
|- align="right"
| Décembre 1996 || 988 715
|- align="right"
| Décembre 1997 || 1 045 303
|- align="right"
| Décembre 1998 || 1 087 861
|- align="right"
| Décembre 1999 || 1 120 251
|- align="right"
| Décembre 2000 || 1 072 258
|- align="right"
| Décembre 2001 || 1 051 725
|- align="right"
| Décembre 2002 || 1 068 923
|- align="right"
| Décembre 2003 || 1 120 844
|- align="right"
| Décembre 2004 || 1 215 300
|- align="right"
| Décembre 2005 || 1 266 400
|- align="right"
| Mars 2007 || 1 210 000
|}
-->Source : [http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/074d4ac5e519131cc12572fe002bb155/$FILE/PL_Metro_Dom_0307.xls Données CNAF]
{| class="wikitable"
|-
!Trimestre||2004 T4||2005 T1||2005 T2||2005 T3||2005 T4||2006 T1||2006 T2||2006 T3||2006 T4||2007 T1
|-
|Bénéficiaires RMI||{{formatnum:1215585}}||{{formatnum:1228924}}||{{formatnum:1239721}}||{{formatnum:1243944}}
||{{formatnum:1266429}}||{{formatnum:1276763}}||{{formatnum:1266436}}||{{formatnum:1247661}}||{{formatnum:1255549}}
||{{formatnum:1229754}}
|}
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===Activité des RMIstes===
D'après une étude de l'INSEE de 2001<ref>{{pdf}} [http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es346z.pdf Le RMI treize ans après : entre redistribution et incitations]</ref>, un quart des bénéficiaires du RMI ont un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois sont généralement à temps partiel, et le quart seulement sont à durée indéterminée. Le salaire moyen de ces actifs est de 610 euros net.
===Catégorie de personnes plus souvent allocataires===
En 2006, seuls 17% des allocataires vivent en couple . En majorité, les allocataires vivent seuls et sans enfants. Le RMI concerne quasiment autant les hommes que les femmes (52%)<ref>[http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATCCF04606&tab_id=338 chiffres] [[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]], 2006</ref>.
Des sociologues cités par l'INSEE <ref>{{pdf}} [http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es346z.pdf Le RMI treize ans après : entre redistribution et incitations]</ref> ont identifié cinq groupes formant la majeure partie des allocataires :
* des jeunes diplômés qui dépassent les 25 ans sans avoir trouvé un travail correspondant à leurs compétences. Le RMI se substitue alors aux allocations chômage ;
* des jeunes qui, après un échec scolaire, accumulent les emplois de courte durée ;
* des jeunes mères de familles isolées suite à un divorce ;
* des mères de famille plus âgées confrontées au licenciement de leur mari ;
* des intérimaires âgés confrontés à leur mise à l'écart progressive.
Les [[département d’outre-mer|départements d’outre-mer]], le pourtour méditerranéen, le nord de la France et la région parisienne concentraient fin 2005 une proportion plus importante d’allocataires du RMI dans la population que le reste du territoire<ref name="DREES"/>.
==Débat sur l'utilité du RMI==
===Mises en questions du dispositif===
La difficulté de rendre effective l'insertion prévue par le dispositif met en cause son intérêt. Au premier rang, les travailleurs sociaux peuvent considérer qu'il s'agit plus d'un bénéfice politique qu'un remède à l'[[exclusion sociale|exclusion]] : « Nous posons seulement un [[cataplasme]] pour que les gens n'explosent pas »<ref name="JURA">« Des travailleurs sociaux amers et réduits à bricoler. » Article du [[Le Monde|Monde]] du 9 avril [[1995]], suite au colloque « L'action sociale et la prévention » de [[Saint-Claude (Jura)|Saint-Claude]]. </ref>.
À côté des [[chômeur]]s et autres catégories d'inactifs, le RMI fournit un statut, certes médiocre, mais un statut tout de même à celui qui étant sur la pente descendante de l'[[exclusion sociale]] semble ne plus en avoir, ne plus être un [[citoyen]] à part entière (« Les services sociaux apparaissent comme les derniers endroits où ils sont encore considérés comme des citoyens... »)<ref name="JURA"/>.
Cet effet de statut n'émergerait pas chez les bénéficiaires, alors qu'il n'a pas été prévu par le dispositif, s'il n'apportait pas un véritable soulagement complémentaire de l'apport financier.
Le volet insertion du dispositif, bien qu’ayant été conçu dès l’origine comme un élément important, a souvent été négligé. Il est représenté par le contrat d’insertion. En raison d’un manque d’encadrement et de moyens, de nombreux allocataires du RMI ne font l’objet d’aucun suivi, ce qui se traduit, dans de nombreux cas, par l’absence de contrats d’insertion. Le problème est que cet effet contribue au maintien du bénéficiaire dans cette situation, avec un statut à long terme.
Le dispositif ne permet pas de répondre aux graves difficultés rencontrées par une partie de la population qui en est exclue, notamment les jeunes déshérités. Ce constat a conduit les socialistes à proposer en [[2007]] la création d’une [[allocation d'autonomie]] pour les jeunes dont le mécanisme serait analogue à celui du RMI, ce dernier ne pouvant être obtenu qu’à partir de 25 ans.
Vu de l'extérieur, l'obtention du RMI peut être vue, notamment par les jeunes qui en sont légalement exclus, comme enviable : ils « revendiquent le statut d'allocataire comme projet à long terme [...] comme si c'était une profession »<ref name="JURA"/>.
De même, un calcul rapide des avantages relatifs dissuadent certains bénéficiaires, en particulier les moins qualifiés, de voir véritablement leur intérêt dans un retour à l'emploi payé au [[SMIC]], notamment lorsqu’il s’agit de travail à temps partiel<ref>[http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-3340.html Rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les minima sociaux] (Sénat)</ref>. Ce sont les effets de seuil<ref>[http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-3346.html Rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les minima sociaux] (Sénat)</ref>. Depuis [[2000]], des réflexions et mesures tendent à favoriser la transition entre ces deux états, une partie du dispositif du RMI étant maintenu dans les premiers mois de retour à l'emploi. La mise en place de la [[Prime pour l'emploi]], complément de revenu pour les salariés payés aux alentours du SMIC, encourage également la reprise du travail.
Un grave facteur bloquant toute tentative de (ré-)insertion professionnelle est celui de l'accès aux [[transports]]. Le seuil du RMI ne permettant dans l'immense majorité des cas que d'assurer un minimum vital, les moindre frais de déplacement entament celui-ci. C'est ainsi qu'une nouvelle forme de [[ségrégation]] s'est installée à partir des années 1970, basée sur la possession ou non d'un moyen de transport personnel (voiture, moto). De plus, l'accès à l'immense majorité des emplois est subordonné à la possession du [[permis de conduire]], y compris dans les activités les plus éloignés du milieu routier. Il existe deux moyens de briser ce mécanisme d'exclusion : d'une part condamner les entreprises et administrations qui utilisent la possession du permis de conduire comme outil de sélection, quand le poste à pourvoir n'est pas directement lié à la conduite d'un véhicule et d'autre part, instaurer la gratuité des transports pour les personnes dont les revenus sont inférieurs ou égale au [[SMIC]].
=== Les critiques ===
Toutes les formations politiques reconnaissent une nécessité d'apporter une aide aux plus démunis, mais la forme que doit prendre cette aide varie selon les familles politiques. De façon marginale cependant, certaines personnalités, comme l'économiste [[Pascal Salin]] contestent l'idée que les pauvres puissent avoir des droits sur les riches.
Les revenus sociaux devraient selon certains cesser d'être des « [[trappe à inactivité|trappes à inactivité]] » qui incitent ceux qui en bénéficient à ne pas travailler. En effet, il arrive que l'obtention d'un travail rémunéré supprime le versement du RMI et de certaines aides qui y sont liées, pouvant conduire à une perte de revenus dans certains cas, notamment pour les personnes obtenant un emploi salarié à temps partiel et les personnes se lançant dans une activité non salariée.
Selon [[Dominique Méda]], ces « trappes à inactivité » ont néanmoins été surestimées. Ainsi, elle écrit:
{{début citation}}Que la plus grande partie des problèmes qui font obstacle à la reprise d’emploi des bénéficiaires de minima sociaux ne sont pas d’ordre monétaire (certains travaillent en perdant de l’argent !) mais ressortissent à bien d’autres contraintes : contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’[[Allocation Parents Isolés]] (60% déclarent connaître des difficultés dans leur démarche de recherche d’emploi parce qu’ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi... En somme, il est faux d’imaginer qu’ils préfèrent ne pas travailler simplement parce que le travail ne leur rapporterait pas assez. Comme le souligne Céline Marc, ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi.<ref> [[Dominique Méda]], [http://www.laviedesidees.fr/Le-Revenu-de-Solidarite-Active-en.html Le Revenu de Solidarité Active en question], 24 avril 2008, ''[[La vie des idées]]''.</ref>{{fin citation}}
De même, [[François Dubet]] et Antoine Vérétout ont démontré qu’une proportion non-négligeable d’allocataires du RMI, parmi ceux qui sont financièrement désincités, reprenaient néanmoins un travail <ref> [[François Dubet]] et Antoine Vérétout, « Une réduction de la rationalité de l’acteur. Pourquoi sortir du RMI ? », ''[[Revue Française de Sociologie]]'', 42 – 3, 2001, p. 407- 436.</ref>.
Les plus grands adversaires du RMI dans sa forme actuelle sont les [[Parti libéral|libéraux]], pour lesquels « le RMI est aujourd’hui une usine à immobilisme car il décourage le travail »<ref name="AL">[http://www.alternative-liberale.fr/pr120-Nouvelle_donne_sociale.html extrait site d'[[Alternative libérale]]]</ref>. Certains libéraux souhaitent lui substituer un « [[revenu d'existence inconditionnel]] » versé sans condition de ressources<ref>[http://www.alternative-liberale.fr/pr120-Nouvelle_donne_sociale.html site Alternative libérale] par exemple</ref>. Cette mesure a notamment été soutenue par l’économiste [[Milton Friedman]] sous la forme d’un [[impôt négatif sur le revenu]].
Le versement du RMI est une sorte de dédommagement de celui dont la [[productivité]] est inférieur au niveau du [[SMIC]], et qui ne peut donc pas travailler en France. La suppression du SMIC, reconnu comme source de chômage par les contraintes qu’il impose aux employeurs, serait alors associée à une [[allocation universelle]] versée aux plus démunis.
Au cours de la campagne pour l'[[Élection présidentielle française de 2007|élection présidentielle de 2007]], l'[[Union pour un mouvement populaire|UMP]] a prôné la « fin de l'[[assistanat]] », dénonçant le bénéfice de [[minima sociaux]] sans contrepartie travaillée ou engagement, et appelé à lier leur versement à la participation à une activité adaptée à la situation du bénéficiaire, que ce soit sous la forme de [[Travail d'intérêt général en France|travail d’intérêt général]] <ref>[http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?id=rmi Proposition de Nicolas Sarkozy concernant le RMI]</ref> (associations, etc.) ou de formation.
Le Parti socialiste a, quant à lui, proposé la mise en place d’un revenu de solidarité active ([[Revenu de solidarité active|RSA]]), inspiré du rapport remis en avril 2005 par la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch <ref>{{pdf}} [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000264/0000.pdf La nouvelle équation sociale. Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Avril 2005.]</ref>. Ce revenu de solidarité active permettrait l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.
<br>Martin Hirsch, nommé haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté par [[François Fillon]], devrait mettre en place le RSA, qui se substituerait au RMI fin 2008.
=== Les partisans ===
* Dans un contexte de libre concurrence, la suppression des minima sociaux contribuerait à renforcer la concurrence entre les salariés et donc à exercer une pression à la baisse sur les bas salaires.
Par ailleurs, les [[social-démocratie|sociaux-démocrates]], argumentent de la façon suivante :
* les [[minima sociaux]] ont pour but d'éviter de couper totalement les personnes en difficulté (par exemple sans emploi suite à une [[récession économique]]) de la société et de pouvoir les réinsérer plus facilement par la suite (notamment en période de croissance économique) ;
* ils font également valoir qu'une redistribution des revenus est efficace pour soutenir la consommation. Ils s'appuient en particulier sur les travaux de l'économiste [[John Maynard Keynes]] qui, en une période où la liberté de circulation des personnes, des fonds et des biens restait très contrôlée, partaient du principe que le revenu supplémentaire des classes aisées est essentiellement thésaurisé alors que les pauvres consacrent nécessairement la quasi-totalité de leurs ressources à la seule consommation. Les keynésiens soulignent ainsi que, dès lors que la propension à consommer est plus importante chez les ménages aux revenus modestes, un transfert monétaire vers ces ménages participera à une relance de la consommation.
Les groupes politiques situés plus à gauche (notamment à l'[[extrême gauche]] et chez les [[Communisme|communistes]]) considèrent que les mesures restreignant l'accès aux revenus sociaux — par exemple en imposant l'acceptation d'emplois faiblement payés — n'ont pour but que de contrôler la population des précaires et de fournir aux employeurs une [[main-d'œuvre]] bon marché.
Le [[Parti communiste français]] (PCF) a notamment proposé d’augmenter les minima sociaux de 300€ et de les indexer sur le SMIC.<ref>[http://www.pcf.fr/spip.php?article1240 Proposition du Parti communiste français concernant les minima sociaux]</ref> [[José Bové]] a proposé de revaloriser le RMI de 300€ en prélevant une partie des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40.<ref>[http://www.rtl2007.fr/chroniques/grand-jury/0/jose-bove-invite-grand-jury-6008.html José Bové sur RTL le 8 avril 2007]</ref>
=== Réforme ===
Le RMI doit faire l'objet d'une réforme confiée par le [[gouvernement Fillon]] à [[Martin Hirsch]], [[haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté]], visant à le remplacer par un "[[revenu de solidarité active]]" (RSA), encourageant la reprise d'activité.
== Les équivalents du RMI dans les autres pays ==
{{Voir|Revenu minimum}}
==Notes==
{{Références | colonnes = 2}}
== Voir aussi ==
===Bibliographie===
* D. Gréco, ''[http://www.anpe.fr/observatoire/IMG/pdf/rmi02.pdf Les demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMI : Portrait statistique]'', L'Observatoire de l'ANPE, Noisy-le-Grand, Les Essentiels, juin 2002
*''[http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficsom_frame.asp?som_id=18&com=/fr/ppp/comm_presse/comm/cpes346.pdf&webco=ECO346 Le RMI treize ans après]'', [[Économie et Statistique]], [[INSEE]], 346-347, 2001
* Nicolas Duvoux, « Le RMI et les dérives de la contractualisation », dans S. Paugam (dir.), ''Repenser la solidarité. L'apport des sciences sociales'', Paris, PUF, Le Lien social, p. 451-472.
* Amédée Thévenet, ''RMI, théorie et pratique'', Bayard, 1994.
* Jérôme Akinora, ''Les Aventuriers du RMI'', L'Insomniaque, 2004.
=== Articles ===
* « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », ''Revue du MAUSS'', n° 7, 1996 (1{{er}} sem.).
* François Dubet, Antoine Veretout, « Une "réduction" de la rationalité de l’acteur. Pourquoi sortir du RMI ? », ''Revue française de sociologie'', vol. 42, n° 3, 2001, p. 407-436.
* « Chômage et RMI en pleine croissance », ''[[Libération (journal)|Libération]]'', n° 7275, {{1er octobre}} [[2004]].
* « Forte baisse du nombre d'allocataires du RMI au premier trimestre 2007 », ''Le Monde'', 19 juin 2006.
===Articles connexes===
* [[Revenu minimum d'activité]]
* [[Inégalités]]
* [[Prestation sociale]]
* [[Couverture maladie universelle]]
* [[Qualité de vie]]
* [[Minima sociaux]]
* [[BIP 40]]
* [[Pauvreté en France]]
* [[Allocation universelle]]
* [[Contrat d'avenir]]
* [[Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité]] ([[CI-RMA]])
===Liens externes===
* [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N478.xhtml Le Revenu minimum d'insertion sur le site Service Public.fr]
* [http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rmi/ Le Revenu minimum d'insertion sur le site de la Caisse d'allocations familiales]
* [http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-334.html Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité (site du Sénat)]
* [http://www.laviedesidees.fr/+-Reformer-les-minima-sociaux-+.html ''Réformer les minima sociaux''], Dossier coordonné par Nicolas Duvoux pour [[laviedesidees.fr]]
{{Portail|économie|sociologie}}
[[Catégorie:Aide sociale en France]]
[[Catégorie:Pauvreté]]
[[Catégorie:Sociologie du développement]]
[[en:Revenu minimum d'insertion]]