Robert Badinter
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2008-07-20T15:56:59Z
Hégésippe Cormier
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/* Autre */ « en seconde noce » --> en secondes noces : cette expression est toujours au pluriel dans cette acception
{{Voir homonymes|Badinter}}
{{Infobox parlementaire français
| nom=Robert Badinter
| photo=[[Image:Robert Badinter.jpg|200px]]
| naissance=[[30 mars]] [[1928]]
| décès=
| mandat=Sénateur
| début du mandat=septembre 1995
| circonscription=Département des [[Hauts-de-Seine]]
| groupe parlementaire=[[parti socialiste (France)|Socialiste]]
| république=[[Cinquième République|V{{e}} république]]
}}
'''Robert Badinter''' (né le {{date|30|mars|1928}} à [[Paris]]) est un [[avocat (métier)|avocat]], [[essayiste]] et [[homme politique]] [[France|français]], ancien ministre et Président du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]]. Il est principalement connu pour son combat contre la [[perpétuité réelle]] et la [[peine de mort]] qu'il fait abolir en [[France]] le {{date|30|septembre|1981}} en tant que [[Garde des Sceaux]].
==Biographie==
Après ses études à la Sorbonne et son diplôme de droit en [[1948]], il obtient une bourse du gouvernement français pour étudier aux États-Unis où il est diplômé en [[1949]] à l'[[Université Columbia]]<ref name="cv_onu">{{en}} {{Lien web
|url=http://www.un.org/News/dh/hlpanel/badinter-bio.htm
|titre=Curriculum vitae of Robert BADINTER
|id=Curriculum vitae of Robert BADINTER
|éditeur=[[Organisation des Nations unies]]
|consulté le={{date|27|février|2008}}
}}</ref>.
===Avocat et professorat===
Revenu en France, il est inscrit au Barreau de Paris en [[1951]] et au début de sa carrière d'avocat il a pour mentor Me [[Henry Torrès]] <ref>''L'Abolition''</ref>. Il fait sa thèse sur les conflits de droit aux États-Unis et obtient l'[[Agrégation de droit en France|agrégation de droit]] en [[1965]] et est nommé professeur l'année suivante. Il enseigne dans plusieurs université françaises comme [[Dijon]], [[Besançon]], [[Amiens]] et en [[1974]] à l'[[Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]] où il enseigne jusqu'en [[1994]] où il est nommé professeur émérite<ref name="cv_onu" />.
Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en [[1965]] avec [[Jean-Denis Bredin]] le cabinet d'avocats ''Badinter, Bredin et partenaires'', où il reste jusqu'à son entrée dans le gouvernement en [[1981]]. Il participe à la défense du baron [[Édouard-Jean Empain]] après l'[[Affaire Empain|enlèvement crapuleux de celui-ci]] et est aussi un avocat d'affaires ([[Boussac]], [[Affaire du talc Morhange|talc Morhange]], Empain, l'Aga Khan..) et avocat de droit commun.
Son procès le plus célèbre est certainement celui de [[Patrick Henry]] qui tue un garçon de sept ans en [[1976]]. Grâce à sa plaidoirie contre la [[peine de mort]] en [[1977]], il sauve Patrick Henry de la guillotine, ce dernier est alors condamné à la [[réclusion criminelle à perpétuité]].
Il défend également la milliardaire [[Christina Von Opel]], condamnée le {{date|18|juin|1980}} par la chambre des appels correctionnels de cour d'[[Aix-en-Provence]] à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le {{date|13|août|1981}} avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du Président de la République proposée par Robert Badinter, devenu alors Ministre de la Justice.
===Politique===
Sa carrière politique débute comme [[Garde des Sceaux|Ministre de la Justice]] (du {{date|23|juin|1981}} au {{date|18|février|1986}}). C'est à ce poste qu'il fait abolir en [[France]] la [[peine de mort]] le {{date|30|septembre|1981}} et fait également passer de nombreuses lois comme :
* la suppression des juridictions d'exception comme la [[Cour de sûreté de l'État]] et les tribunaux des Forces Armées en temps de paix ;
* le renforcement des libertés individuelles par la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ;
* l'amélioration du droit des victimes: tout justiciable peut porter un recours devant la [[Commission européenne des droits de l'homme|Commission]] et la [[Cour européenne des droits de l'homme]] ;
* le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amendes et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs ;
* la [[Loi Badinter|Loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation]].
Il relance en [[1985]] la commission de révision du [[Code pénal français|code pénal]] instiguée par [[Valéry Giscard d'Estaing]] en [[1974]] et qui s'était éteinte après l'élection de [[François Mitterrand]] en [[1981]].
Après Garde des Sceaux, il est nommé par le président de la République [[François Mitterrand]] comme Président du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] (de mars [[1986]] à mars [[1995]]). Après cela, il est élu [[sénateur]] des [[Hauts-de-Seine]] le {{date|24|septembre|1995}}.
En politique étrangère, il préside la "Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie" (communément appelée ''Commission Badinter'') qui est créée le {{date|27|août|1991}} par la [[Communauté européenne]]. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, Robert Badinter rend de novembre [[1991]] à janvier [[1993]] quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne [[Yougoslavie]]. Ces avis ont notamment permis de définir certains points juridiques sur l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières<ref>{{ouvrage
|éditeur=Martinus Nijhoff Publishers
|titre=La Succession d'État : La codification à l'épreuve des. faits
|auteur=Pierre Michel Eisemann, Martti Koskenniemi
|langue=français
|année=[[2000]]
|isbn=9041113924
|lire en ligne=http://books.google.com/books?id=Pj9mlJr6IvoC&printsec=frontcover&hl=fr#PPA38,M1
|chap=Les avis de la commission Badinter
|passage=38 et suivantes}}</ref>.
En [[1991]], il participe à l'élaboration de la Constitution de la [[Roumanie]].
Depuis 1995 Robert Badinter est président de la Cour d'arbitrage et de conciliation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
A la suite de problèmes de santé, notamment des problèmes de vue, il annonce sa décision de ne pas se représenter au poste de sénateur des Hauts-de-Seine. Il renonce finalement à cette décision et est réélu en [[2004]].
==Actions politiques majeures==
===Abolition de la peine de mort===
{{Article détaillé|Peine de mort en France}}
Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de [[Roger Bontems]] le [[28 novembre]] [[1972]]. Pour comprendre l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits qui ont conduit Roger Bontems à la [[guillotine]].
Bontems était le complice de [[Claude Buffet]] durant la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de [[Clairvaux]]. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il a bien été reconnu durant le procès que c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres. Mais les jurés décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort. Le fait d'être condamné à mort, pour une personne qui n'avait pas tué, révolta Robert Badinter. Bien que partisan de l'abolition depuis un certain temps <ref>Dans les [[années 1960]] lors de sa participation à l'émission de [[Pierre Desgraupes]] et [[Pierre Dumayet]], ''Lecture pour tous'', il présente une opposition véhémente à la peine capitale.</ref>, c'est à partir de ce moment-là qu'il devint un farouche partisan de l'abolition de la peine de mort.
C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre [[Patrick Henry (criminel)|Patrick Henry]]. Durant le mois de janvier [[1976]], Philippe Bertrand âgé de huit ans fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpelé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une couverture. Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement de Henry durant l'enquête avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de Philippe Bertrand, les policiers suspectaient déjà Henry, mais faute de preuve, ils durent le relâcher. Il s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de [[Robert Bocquillon]], Badinter prit la défense de Henry. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, Badinter fit le procès de la peine de mort. Et il gagna, Henry ne fut pas condamné à mort mais condamné à la réclusion criminelle à [[perpétuité]].
Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal ne prononcerait à nouveau une condamnation à mort en France. Ce ne fut pas le cas. Mais ce verdict permit de lancer un vrai débat. Et un visage fut mis sur les partisans de l'abolition de la peine de mort, celui de Robert Badinter.
Entre l'affaire Patrick Henry et l'abolition de la peine de mort en [[1981]], trois personnes furent exécutées. Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de [[François Mitterrand]] (celle de [[Élection présidentielle française de 1974|1974]] et [[Élection présidentielle française de 1981|1981]]). Cette fidélité lui permit d'être nommé ministre de la Justice dans le gouvernement de [[Pierre Mauroy]]. L'une de ses premières actions a été de proposer un projet de loi visant à abolir la [[peine de mort en France]]. Cette loi fut votée le [[30 septembre]] 1981 par la gauche mais aussi certaines voix de droite dont celle de [[Jacques Chirac]] ou encore [[Philippe Séguin]] <ref>{{fr}} {{Lien web
|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/robert-badinter.shtml
|titre=Questions à Robert Badinter
|id=Questions à Robert Badinter
|année=[[2001]]
|mois=septembre
|éditeur=[[La Documentation française]]
|consulté le={{date|25|décembre|2007}}
}}</ref>.
Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la [[République populaire de Chine|Chine]] et les [[États-Unis]]). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier [[Congrès mondial contre la peine de mort]] qui s'est déroulé à [[Strasbourg]] du [[21 juin|21]] au [[23 juin]] [[2001]].
Le [[31 décembre]] [[2006]], au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, [[Saddam Hussein]], Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes dont l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'[[Irak]], il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration [[Bush]].
Il soutiendra le [[7 février]] [[2007]] devant le [[Sénat (France)|Sénat]] le [[projet de loi]] visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la [[Constitution de 1958|Constitution]], permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi <ref>{{fr}} [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-861241,0.html ''Les députés votent l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution''], dans ''[[Le Monde]]'' du [[30 janvier]] [[2007]]</ref>.
=== Dépénalisation de l'homosexualité ===
Promis par François Mitterrand lors de la campagne pour l'[[élection présidentielle de 1981]], sur proposition de Robert Badinter l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée Nationale]] vote le {{date|27|juillet|1982}} la loi 82-683 du {{date|4|août|1982}} qui abroge l'article 332-1 du [[Code pénal (France)|Code pénal]]. Créé sous le [[régime de Vichy]], cet article pénalisait tous rapports homosexuels entre personnes consentantes de moins de 21 ans, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de 15 ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatives selon les [[mœurs]] des personnes seront également abrogées <ref>{{fr}} {{Lien web
|url=http://www.citegay.fr/ACTUALITES/GAY/00/00/249449/actualites_visu.htm
|titre=25ème anniversaire de la dépénalisation par l'assemblée nationale de l'homosexualité
|id=25ème anniversaire de la dépénalisation par l'assemblée nationale de l'homosexualité
|éditeur=CitéGay
|en ligne le={{date|27|juillet|2007}}
|consulté le={{date|30|septembre|2007}}
}}</ref>.
Au delà de son action en France l'ex-garde des sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité » qu'il soutient activement.
===Langues régionales===
Tout comme la majorité des sénateurs [[Union pour un mouvement populaire|UMP]], les [[Mouvement démocrate (France)|centristes]], les [[Parti communiste français|communistes]], les [[Parti radical de gauche|radicaux]] et quelques sénateurs [[Parti socialiste (France)|PS]], Robert Badinter a voté le {{date|18|juin|2008}} contre l'ajout d'une phrase au premier article de la [[Constitution française|Constitution]] que {{citation|les langues régionales appartiennent au patrimoine}}. Il explique ce vote par le fait que la Constitution d'un pays ne doit pas être {{citation|un catalogue de richesses culturelles}}. Au final, cet amendement a été rejeté <ref>{{fr}} {{Lien web
|url=http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/19/le-senat-rejette-l-inscription-des-langues-regionales-dans-la-constitution_1060073_823448.html
|titre=Le Sénat rejette l'inscription des langues régionales dans la Constitution
|id=Le Sénat rejette l'inscription des langues régionales dans la Constitution
|date={{date|19|juin|2008}}
|éditeur=''[[Le Monde]]''
|en ligne le={{date|19|juin|2008}}
|consulté le={{date|21|juin|2008}}
}}</ref>.
==Opinions==
===Entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne===
C'est un adversaire de l'entrée de la [[Turquie]] au sein de l'[[Union européenne]] (UE). Pour lui, la Turquie est un pays trop fier pour se plier aux règles de la vie communautaire européenne.
Il estime également que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts. Selon lui {{citation|En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec la [[Géorgie (pays)|Géorgie]], l'[[Arménie]], la [[Syrie]], l'[[Iran]], l'[[Irak]], l'ancien [[Caucase]], c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion !}}.
===Rétention de sûreté===
{{Article détaillé|Rétention de sûreté en France}}
Il prend position contre la rétention de sûreté qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou et des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis. Lors du vote de la loi au [[Sénat français|Sénat]], il souligne qu'il {{citation|eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille - la nôtre est souvent agitée -, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Evrard}}. Et il note qu'après avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, le cas de l'affaire Evrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ce projet de loi, y compris des personnes qui vont l'appliquer <ref>{{Lien web
|url=http://senat.fr/seances/s200801/s20080130/s20080130003.html#intv_par_358
|titre=Séance du 30 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats)
|id=Séance du 30 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats)
|date={{date|30|janvier|2008}}
|site=le site du Sénat
|consulté le={{date|24|février|2008}}
}}</ref>.
Le {{date|23|février|2008}}, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise le jour d'avant par le président de la République [[Nicolas Sarkozy]] de consulter le premier président de la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]] après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet que {{citation|il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même}} <ref>{{Lien web
|url=http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/02/23/robert-badinter-nous-sommes-dans-une-periode-sombre-pour-notre-justice_1014929_823448.html
|titre=Robert Badinter : "Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"
|id=Robert Badinter : "Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"
|auteur=Propos recueillis par Alain Salles
|date={{date|23|février|2008}}
|éditeur=[[Le Monde]]
|en ligne le={{date|23|février|2008}}
|consulté le={{date|24|février|2008}}
}}</ref>.
==Autre==
Il est membre du [[Conseil d'administration]] de l'[[Institut français de relations internationales]] (IFRI) <ref>{{fr}} [http://www.ifri.org/frontDispatcher/ifri/a_propos/conseil_d_administration_1038395199562 Le Conseil d'administration de l'IFRI]</ref>.
Son père est arrêté à Lyon le {{date|9|février|1943}} et mourra au [[Camp d'extermination]] de [[Sobibor]] <ref>CRIF. ''Un procès indécent''. En ligne [http://www.crif.org/?page=articles_display/detail&aid=8531&artyd=5], consulté le 16 mars 2007 et Artepro. ''Un abolitionniste''. En ligne [http://www.artepro.com/programmes/66007/presentation.htm], consulté le 16 mars 2007</ref>.
Il a été marié à l'actrice [[Anne Vernon]]. Il épouse en secondes noces l'[[écrivaine]] [[féministe]] et professeure de [[philosophie]] [[Élisabeth Badinter]] (une des trois filles de [[Marcel Bleustein-Blanchet]] fondateur de [[Publicis]]), avec qui il a trois enfants <ref>{{fr}} {{Lien web
|url=http://livres.lexpress.fr/dossiers.asp/idC=6657/idTC=30/idR=4/idG=8
|titre=Le J'accuse d'Elisabeth Badinter
|id=Le J'accuse d'Elisabeth Badinter
|auteur=Jacqueline Remy
|date={{date|24|avril|2004}}
|éditeur=[[L'Express]]
|consulté le={{date|31|mars|2008}}
}}</ref>.
==Notes et références==
<references/>
==Voir aussi==
===Bibliographie===
{{Wikiquote}}
* ''Les Conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des Etats-Unis'' (1952), thèse de droit, Paris.
* ''[[L'Exécution]]'' (1973), récit du procès de Claude Buffet et Roger Bontems.
* ''Condorcet, 1743-1794'' (1988), écrit avec Élisabeth Badinter.
* ''Une autre justice'' (1989).
* ''Libres et égaux : L'émancipation des Juifs (1789-1791)'' (1989).
* ''Présence de Beccaria'' (1991), préface à ''[[Des délits et des peines]]'' de [[Beccaria]] dans l'édition GF.
* ''La prison républicaine, 1871-1914'' (1992).
* ''C.3.3 - Oscar Wilde ou l'injustice'' (1995).
* ''Un antisémitisme ordinaire'' (1997).
* ''[[L'Abolition]]'', (2000), récit sur son combat pour l'abolition de la peine de mort en France.
* ''Une constitution européenne'' (2002).
* ''Le rôle du juge dans la société moderne'' (2003).
* ''Le plus grand bien'' (2004), à l'occasion du bicentenaire du [[Code civil (France)|Code civil]].
* ''[[Contre la peine de mort]]'' (2006).
===Lien externe===
* {{fr}} [http://www.senat.fr/senfic/badinter_robert95006b.html La page de Robert Badinter sur le site du Sénat]
* {{fr}} [http://archives.tsr.ch/search?q_doc-id=ecoles-peinemort ''Vidéo:'' Robert Badinter] en 1976, il motive son engagement contre la peine de mort, une archive de la [[Télévision suisse romande]]
{{Début dynastie}}
{{Insérer dynastie|couleur1=white|couleur2=#FFCC99|couleur3=white
| avant = [[Maurice Faure]]
| nom = [[Liste des ministres français de la Justice|Garde des Sceaux]]<br/>1981-1986
| après = [[Michel Crépeau]]}}
{{Fin dynastie}}
{{Début dynastie}}
{{Insérer dynastie|icone=Armoiries république française.svg|couleur1=lightblue|couleur2=white|couleur3=ffaaaa
|nom=[[Liste des membres du Conseil constitutionnel français|Président du Conseil constitutionnel]]
|avant=[[Daniel Mayer]]
|période=[[1986]] - [[1995]]
|après=[[Roland Dumas]]}}
{{Fin dynastie}}
{{Portail|politique|France|droit français}}
{{DEFAULTSORT:Badinter, Robert}}
[[Catégorie:Juriste français]]
[[Catégorie:Avocat français]]
[[Catégorie:Sénateur des Hauts-de-Seine]]
[[Catégorie:Peine de mort]]
[[Catégorie:Président du Conseil constitutionnel français]]
[[Catégorie:Ancien membre du Conseil constitutionnel français]]
[[Catégorie:Naissance en 1928]]
[[Catégorie:Personnalité du Parti socialiste (France)]]
[[Catégorie:Ministre français de la Justice]]
[[Catégorie:Peine de mort en France]]
[[de:Robert Badinter]]
[[en:Robert Badinter]]
[[hr:Robert Badinter]]
[[it:Robert Badinter]]
[[ja:ロベール・バダンテール]]
[[ka:რობერ ბადენტერი]]
[[pl:Robert Badinter]]
[[pt:Robert Badinter]]
[[vec:Robert Badinter]]