Sénat (France) 39240 31757590 2008-07-21T13:00:29Z Sanao 3079 mise en page [[Image:Palais_Luxembourg_Sunset.JPG|thumb|300px|Le [[Palais du Luxembourg]], siège du Sénat]] {{PolitiqueFrance}} Le '''Sénat''' constitue la [[chambre haute]] du [[Parlement français]]. Il détient le [[pouvoir législatif]] concurremment avec l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]. En vertu de l'article 24 de la [[Constitution de 1958|Constitution de la V{{e}} République]], il est le représentant des collectivités territoriales et des [[Français établis hors de France]]. Le Sénat a subi plusieurs réformes de son mode d'élection, mais depuis [[2003]], les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au [[Suffrage universel|suffrage universel indirect]] par {{formatnum:150000}} [[Grands électeurs français|grands électeurs]]. Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de [[2011]] <ref>{{fr}} {{Lien web |url=http://www.senat.fr/role/senate.html |titre=Mode d'élection des sénateurs |id=Mode d'élection des sénateurs |éditeur=Sénat français |consulté le={{date|21|février|2008}} }}</ref>. == Composition du Sénat == === Effectif et origine géographique des élus === Appelé aussi ''Haute assemblée'' dans le langage courant, le Sénat se compose actuellement de 331 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en [[Élections sénatoriales françaises de 2008|2008]] et 348 en [[2011]]. {| class="wikitable" |+ '''Attribution des sièges au Sénat'''. |- ! rowspan="2" | Origine géographique || colspan="3" | Sièges |- ! [[Élections sénatoriales françaises de 2004|2004]] || [[Élections sénatoriales françaises de 2008|2008]] || [[2011]] |- | Départements de métropole et d'outre-mer <ref>Chaque département dispose d'au moins un sénateur</ref>|| align="right" | 313 || align="right" | 322 || align="right" | 326 |- | [[Nouvelle-Calédonie]] || align="right" | 1 || align="right" | 1 || align="right" | 2 |- | [[Polynésie française]] || align="right" | 1 || align="right" | 2 || align="right" | 2 |- | [[Mayotte]] || align="right" | 2 || align="right" | 2 || align="right" | 2 |- | [[Saint-Barthélemy (Antilles françaises)|Saint-Barthélemy]] <ref name="note_collectivités">[[Collectivités d'outre-mer|Collectivité d'outre-mer]] disposant d'un sénateur à partir de 2008</ref> || align="right" | &nbsp; || align="right" | 1 || align="right" | 1 |- | [[Saint-Martin (Marigot)|Saint-Martin]] <ref name="note_collectivités" /> || align="right" | &nbsp; || align="right" | 1 || align="right" | 1 |- | [[Saint-Pierre-et-Miquelon]] || align="right" | 1 || align="right" | 1 || align="right" | 1 |- | [[Wallis-et-Futuna]] || align="right" | 1 || align="right" | 1 || align="right" | 1 |- | [[Français établis hors de France]] <ref>Élus par l'[[Assemblée des Français de l'étranger]]</ref> || align="right" | 12 || align="right" | 12 || align="right" | 12 |- ! style="text-align:left" | Total || style="text-align:right" | 331 || style="text-align:right" | 343 || style="text-align:right" | 348 |} === Composition des collèges électoraux === Les sénateurs sont élus par les [[grands électeurs français|grands électeurs]], réunis dans chaque département au sein d'un [[collège électoral]] qui est composé comme suit : * des représentants des [[commune française|conseils municipaux]]. Ils représentent 95 % du collège électoral. * les [[conseil général (France)|conseillers généraux]], les [[régions françaises|conseillers régionaux]] et les [[député]]s. Ils représentent 5 % du collège électoral. Les sénateurs sont ainsi les ''élus des élus'', puisque désignés par le [[Suffrage universel|suffrage universel indirect]], à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au [[Système de vote|suffrage direct]]. Le collège électoral comprend environ {{formatnum:150000}} personnes : * {{formatnum:577}} députés ; * {{formatnum:1870}} conseillers régionaux ; * {{formatnum:4000}} conseillers généraux ; * {{formatnum:142000}} délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat. === Mode d'élection === Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 : * 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au [[scrutin proportionnel plurinominal]], sans [[panachage]] ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les [[français établis hors de France]] sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le [[scrutin proportionnel plurinominal]] pour en savoir plus). * 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La [[Nouvelle-Calédonie]] et les quatre [[collectivités d’outre-mer]] élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin. === Durée du mandat === [[Image:Séries sénat.png|right|thumb|300px|Répartition départementale dès 2008]] Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 30 ans révolus. Avant 2004, l'âge minimum était de 35 ans. Jusqu'en [[2004]], les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements). Depuis le renouvellement de [[septembre]] [[2004]], la durée du [[mandat]] est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, ''voir figure ci-contre''). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans. À partir de [[2008]], les sénateurs sont tous élus pour six ans au [[Scrutin proportionnel plurinominal|scrutin proportionnel]] ou [[Scrutin majoritaire plurinominal|majoritaire]], selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de [[2011]]. {{clr}} === Présidence du Sénat === {{Article détaillé|Présidents du Sénat français et chambres assimilées}} À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son Président. Le [[Présidents du Sénat français et chambres assimilées|Président du Sénat]] est actuellement [[Christian Poncelet]]. Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels ([[Article 16 de la Constitution de la cinquième République française|Article 16 de la Constitution]]). Le Président du Sénat assure l'[[Intérim (droit constitutionnel)#L'intérim du président de la République|intérim]] en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du [[général De Gaulle]] (1969) et lors de la mort de [[Georges Pompidou]] (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par [[Alain Poher]]. De par cette attribution, le Président du Sénat est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre constitutionnel. Le Président du Sénat désigne trois des neuf membres du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] et l'une des trois personnalités qualifiées au [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] mais également des membres d'autres autorités de régulation : deux des membres de l'[[Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]]<ref>[http://www.arcep.fr/|Site de l'Arcep]</ref> , l'une des trois personnalités qualifiées de l'[[Autorité des marchés financiers (France)|Autorité des marchés financiers]] et trois des membres du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. Le Président du Sénat dispose du [[Petit Luxembourg]], hôtel particulier contigu au [[Palais du Luxembourg]]. === Siège du Sénat === {{Article détaillé|Palais du Luxembourg}} [[Image:French Senate amphitheater 050917 162927.jpg|right|180px|thumb|L'hémicycle du Sénat]] Le Sénat siège au [[palais du Luxembourg]], dans le [[6e arrondissement de Paris|VI{{e}} arrondissement]] de [[Paris]]. La [[Garde républicaine (France)|Garde républicaine]] assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face ([[jardin du Luxembourg]]) et le [[Musée du Luxembourg]], tous deux propriétés de la chambre haute. == Composition actuelle == {{Article détaillé|Sénat (France) période 2004-2008}} == Fonctions du Sénat == === Adopter le budget et les lois === {{Article détaillé|Proposition de loi en France et en Belgique}} Le Sénat vote le [[budget de l'État]] ainsi que les lois : [[Projet de loi|projets de loi]] présentés par le gouvernement ou bien [[Proposition de loi en France et en Belgique|propositions de loi]] présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'[[Assemblée nationale française|Assemblée nationale]]. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions. Depuis [[1958]], le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction [[Ministre|ministérielle]]. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat. === Intérim de la présidence de la République === La [[Constitution de 1958]] confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la [[Président de la République|Présidence de la République]] dans le cas où le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas. Le Président du Sénat [[Alain Poher]] vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en [[1969]], après la démission de [[Charles de Gaulle]], puis en [[1974]], après la mort de [[Georges Pompidou]]. === Révision constitutionnelle === {{Article détaillé|Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République}} La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de ''révisions constitutionnelles'' de deux façons : * par les deux chambres du [[Parlement français|Parlement]] ([[Assemblée nationale française|Assemblée nationale]] et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par [[référendum]]. * par le Parlement réuni en [[Congrès du Parlement français|Congrès]] sur la décision du [[Président de la République]], dont le projet de révision doit obtenir 3/5{{e}} des suffrages exprimés. Seule la première révision de l'article 6 en [[1962]], concernant le mode d'élection du [[président de la République]] passant d'un vote par un collège électoral de {{formatnum:80000}} grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle. Le [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]], sachant le Sénat contre lui, utilisa l'[[Article 11 de la Constitution de la cinquième République française|article 11 de la Constitution]] définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé. Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le [[quinquennat]], approuvé par voie [[Référendum sur le quinquennat présidentiel|référendaire]] en [[2000]]. === Autres rôles === En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'[[immunité parlementaire en France|immunité parlementaire]]. Institutionnellement fondé par la lettre de la [[s:fr:Constitution de la Ve République|Constitution du 4 octobre 1958]] : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24). Le Sénat français patronne le [[prix du livre d'histoire du Sénat]]. == Histoire == L'histoire de [[France]] donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou [[Chambre haute]]) : * la [[Constitution de l'an III|constitution thermidorienne]] de [[1795]] ([[1795]]-[[1799]]) fait naître le Sénat sous le nom de [[Conseil des Anciens]]. * il devint [[Sénat conservateur]] sous le [[Consulat (histoire de France)|Consulat]] et l'[[Premier Empire|Empire]] (période [[1799]]-[[1814]]). * puis [[Chambre des pairs]] sous la [[Restauration française|Restauration]] (période [[1814]]-[[1830]]) et sous la [[monarchie de Juillet]] ([[1830]]-[[1848]]). * sous le [[Second Empire]] il redevient « [[Sénat (Second Empire)|Sénat]] » ([[1851]]-[[1870]]). * la [[Troisième République|III{{e}} République]] institue le « Sénat » ([[1875]]-[[1940]]). Le {{date France|10|juillet|1940}}, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'[[Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940|attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain]] (235 votants, 212 pour, 23 contre). * en [[1946]], sous la [[Quatrième République|IV{{e}} république]], il devient le « [[Conseil de la République]] » jusqu'en [[1958]] (début de la [[Cinquième République|V{{e}} République]]). Dans sa formation originelle, la loi du {{date|14|février|1875}}, qui a créé le Sénat de la [[IIIe République|III{{e}} République]], prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], aussi appelés [[Sénateur inamovible|sénateurs inamovibles]]. C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du {{date|10|décembre|1884}} supprima les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116{{e}} et dernier sénateur inamovible est décédé en [[1918]]. === V{{e}} République === ==== Présidence et fonctions honorifiques ==== Les présidents du Sénat sous la V{{e}} République ont été : * [[Gaston Monnerville]] ([[1958]]-[[1968]]) * [[Alain Poher]] (8 mandats de trois ans, [[1968]]-[[1992]]) * [[René Monory]] ([[1992]]-[[1998]]) * [[Christian Poncelet]] ([[1998]]-...). ==== Sénateurs et exécutif ==== Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député. Récemment, provenaient du Sénat [[Michel Barnier]], [[Jean Arthuis]], [[Louis Le Pensec]], [[Michelle Demessine]], [[Jean-Pierre Masseret]], [[Jean-Pierre Raffarin]], [[Gérard Larcher]] et [[Nelly Olin]]. Actuellement, proviennent du Sénat [[François Fillon]], [[Roger Karoutchi]], [[Jean-Marie Bockel]], [[Valérie Létard]], [[Michel Barnier]] et [[Xavier Darcos]]. Les sénateurs, comme les [[députés]], touchent une indemnité de 6952 € par mois, avec les mêmes avantages en nature que les [[députés]] (réseau [[SNCF]] gratuit, bureau individuel, prêt d'aide au logement...).{{référence nécessaire}} == Critiques == === Faible représentativité démocratique du sénat === Le sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1&nbsp;500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de {{formatnum:100000}} habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %. Par exemple, au scrutin de 2002, on a 1 sénateur pour 37 242 habitants en Lozère et 1 pour 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député pour 37 342 en Lozère et 1 pour 136 433 en Seine et Marne (soit 1 à 3,7). En terme de parité hommes/femmes (17,5% en 2007)<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/116.asp égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives] discussion du projet de loi</ref>, d'âge moyen, de catégorie socio-professionnelle (forte surreprésentation des professions agricoles<ref>[http://www.senat.fr/listes/catpro.html Liste des Sénateurs par catégories professionnelles]</ref>, par exemple), le sénat est également peu représentatif de la population française. === Biais conservateur et absence d'alternance politique === Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la V{{e}} République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre. En [[1969]], ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]] avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises…). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la [[Cinquième République|V{{e}} République]] à la démission. Les partis de droite et du centre ont ainsi toujours été majoritaires depuis [[1958]]. === Coût du sénat et rémunération des sénateurs=== Le budget du Sénat s’élève à 321 millions en 2007<ref>[http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-346-notice.html Rapport d'information n° 346 (2007-2008)]</ref> . Par ailleurs, un sénateur reçoit environ 6 750 euros d’ indemnités parlementaires brutes, plus 6 450 euros d’indemnités de frais de mandat, ainsi que de près de 8 000 euros pour ses collaborateurs<ref>[http://www.senat.fr/role/statut.html La situation matérielle des Sénateurs]</ref>. === Refuge pour les candidats malchanceux === Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres (par exemple, aujourd'hui, [[Pierre Mauroy]], [[Louis Mermaz]], [[Jean-Pierre Raffarin]] ou [[Gérard Longuet]]), du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect. Par exemple, battus aux législatives de 2002, se sont fait élire au Sénat en septembre 2004 : * [[Catherine Tasca]] (PS, Yvelines, ancienne ministre de la Culture et de la communication) * [[Dominique Voynet]] (Les Verts, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, battue aux législatives de 2002 dans le [[Jura (département)|Jura]] et élue au Sénat en [[Seine-Saint-Denis]]) * [[Robert Hue]] (PCF, maire de [[Montigny-lès-Cormeilles]], ancien président du PCF). * [[Charles Pasqua]], président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes. * [[Jean-Jacques Jégou]] ([[Union centriste-UDF]], [[Val-de-Marne]]) == Notes et référence == <references/> === Bibliographie=== * {{ouvrage|éditeur=Publication de la Sorbonne|collection=Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles|titre=Les immortels du Sénat, 1875-1918 - Les cent seize inamovibles de la Troisième République|auteurs=Jean-Marie Mayeur, Alain Corbin (dir.)|lieu=Paris|année=1995|mois=novembre|jour=3|pages=512|isbn=9782859442736|présentation en ligne=http://crhxix.univ-paris1.fr/page4-1-a.htm}} * {{ouvrage|éditeur=Presses Universitaires de France|collection=Que sais-je ?|auteur=Jacques Baguenard|titre=Le Sénat|lieu=Paris|année=1997|publi=1997|pages=128|isbn=978-2130479888}} * {{ouvrage|éditeur=Economica|titre=Le Sénat dans la société française|auteur=Jean Cluzel|lieu=Paris|année=1990|pages=290|isbn=9782717819724}} * {{ouvrage|éditeur=Ellipses Marketing|titre=Le Parlement de la Ve République|auteur=Pascal Jan|année=1999|pages=144|format=relié|isbn=2729879250}} * {{ouvrage|éditeur=Presses Universitaires de France|collection=Que sais-je ?|titre=Le Parlement sous le Ve République|auteur=Didier Maus|lieu=Paris|année=1992|publi=1996|pages=128|isbn=9782130478485}} * {{de}}{{ouvrage|éditeur=C. H. Beck|titre=Das politische System Frankreichs|auteur=Hans J. Tümmer|langue=allemand|lieu=Munich|année=2006|isbn=3406528392}} * {{en}}{{ouvrage|éditeur=Ohio State University Press|titre=Senates: Bicameralism in the Contemporary World|auteurs=Samuel C. Patterson, Anthony Mughan|langue=anglais|année=1999|pages=304|isbn=9780814250106|commentaire=Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences.}} * {{en}}{{ouvrage|éditeur=British Journal of Political Science|auteurs=George Tsebelis, Jeanette Money|langue=anglais|titre=Bicameral Negotiations: The Navette System in France|numéro=XXV|passage=101–129}} Le site Internet du Sénat contient également une [http://www.senat.fr/role/biblio/bibliosenat.html sélection bibliographique] plus exhaustive. === Articles connexes === {{commons|French Senate|Sénat français}} * [[Sénat (France) période 2004-2008]] * [[Présidents du Sénat français et chambres assimilées]] * [[Assemblée nationale française]] * [[Palais du Luxembourg]] * [[Jardin du Luxembourg]] * [[Bicamérisme]] * [[Élections sénatoriales françaises]] === Liens externes=== * {{fr}} [http://www.senat.fr/ Site officiel] ** {{fr}} [http://www.senat.fr/rapsen.html Les rapports du Sénat] ** {{fr}} [http://www.senat.fr/role/colleg.html Explication détaillée de la composition du collège électoral] {{Portail|droit français|politique}} {{Lien AdQ|de}} {{DEFAULTSORT:Senat}} [[Catégorie:Sénat français]] [[Catégorie:Institution française]] [[Catégorie:Chambre haute nationale]] [[ar:مجلس الشيوخ الفرنسي]] [[br:Sened gall]] [[de:Senat (Frankreich)]] [[en:Senate of France]] [[es:Senado de Francia]] [[fi:Ranskan senaatti]] [[gl:Senado de Francia]] [[id:Senat Perancis]] [[it:Senato (Francia)]] [[ja:元老院 (フランス)]] [[ko:프랑스 상원]] [[lt:Prancūzijos senatas]] [[nl:Sénat (Frankrijk)]] [[pl:Senat (Francja)]] [[ru:Сенат Франции]] [[sv:Franska senaten]]