Sanction
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2008-01-05T08:48:01Z
Jmax
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{{Wiktionnaire|sanction}}
{{homonymie}}
Le mot '''sanction''' est employé originellement en [[droit]], mais son usage s'est étendu à la [[sociologie]] et aux [[sciences de l'éducation]].
Il désigne à l'origine une confirmation faite par une [[autorité]], qui peut être une autorité supérieure (roi, chef d'État) mais aussi le [[peuple]] vu comme [[Société (sciences sociales)|société]].
Il s'applique plus spécialement à la conséquence, positive ou négative, d'un comportement. C'est alors une peine infligée à ceux qui transgressent les normes, et une récompense accordée à ceux qui s'y conforment de manière exemplaire.
== Sanction sociale ==
La '''sanction sociale''', plus ou moins institutionnalisée, actualise les [[norme sociale|normes sociales]] et est constitutive du [[contrôle social]].
== Sanction éducative ==
*La '''sanction éducative''' est l'acte par lequel un individu réputé légitime valide ou invalide les dires ou les actions d'un second individu - généralement un mineur - dont on considère qu'il est sous la responsabilité du premier. La '''sanction''' est relative aux normes de la situation sociale dans laquelle elle se situe : règles juridiques, cadres moral ou éthique pour sa version négative, idéaux et critères de valorisation pour sa version positive.
*Si la punition et la récompense semblent au premier abord découler du caractère éducatif de la sanction, ces deux formes n'en sont que les avatars grossiers, car elles s'inscrivent toutes deux dans des logiques qui justifient bien davantage le caractère dominant du sanctionneur qu'elles ne proposent de solutions à la [[transgression]] ou de redistributions éventuelles au mérite. Bien pire, elles tendent à promouvoir une hiérarchie entre les pairs de l'individu concerné par la sanction et lui-même. La [[punition]] et la [[récompense]] sont donc envisagées comme improductives car potentiellement violentes. D'autre part, elles ont pour sujet l'auteur lui-même et non l'acte, lorsqu'il s'agit avant tout de réfléchir aux actes et à leurs conséquences pour [[autrui]], en bien ou en mal.
*Dès lors, il s'agit de proposer à la personne sanctionnable une action lui permettant de se revaloriser en cas de [[manquement]] ou de faire profiter à autrui, de son libre arbitre, des avantages liées à son [[mérite]]. La sanction se veut donc réflexive d'une part, redistributive d'autre part.
*La sanction ne peut enfin qu'être individuelle, adaptée au contexte et ne tenir compte que de l'acte qui la conditionne, sans quoi elle devient abus d'[[autorité]] ou [[préférentisme]].
== Significations juridiques ==
*La '''sanction''' est l'acte par lequel l'autorité supérieure approuve des textes et leur donne un caractère exécutoire : voir l'article '''[[sanction royale]]''' ;
*Le mot de '''sanction''' est parfois employé pour certains de ces actes, voir l'article '''[[Pragmatique Sanction]]''' ;
*La '''sanction''' est aussi une conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive (le [[diplôme]] sanctionne la réussite à l'[[examen]]), mais elle est le plus souvent négative. En fonction de la nature du droit qui a été violé, on distingue les '''sanctions civiles''', les '''sanctions administratives''' et les '''sanctions pénales'''
**Pour la sanction pénale, voir '''[[sanction pénale en France]]'''
**Pour la notion de '''sanction disciplinaire''', voir '''[[droit disciplinaire en France]]'''.
*En [[droit international public]], on parle également de '''sanction''' pour les mesures prises par un [[État]] ou par la [[communauté internationale]] envers un autre État et pouvant se traduire par un [[embargo]] ou même par le recours à la force armée.
[[de:Sanktion]]
[[en:Sanctions]]
[[es:Sanción]]
[[id:Sanksi]]
[[it:sanzione]]
[[lt:Sankcija]]
[[nl:Sanctie]]
[[pt:Sanção]]
[[ru:Санкция]]
[[sr:Санкција]]
[[sv:Sanktion]]