Secourisme en France
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2008-05-30T10:19:17Z
Alvaro
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[[Projet:Restauration des ancres brisées|ancres brisées]] [[Formation de base aux premiers secours#Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)|PSC 1]]
{{Serie_prompt_secours}}
En [[France]], le [[secourisme]] est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l'organisme formateur (association ou établissement public). La pratique des [[prompt secours|prompts secours]] (c'est-à-dire équipe constituée avec matériel intervenant spécifiquement sur du secours à personne) est également cadrée par les lois et réglements.
Les trois types d'acteurs du secourisme sont :
* les [[sapeur-pompier|sapeurs-pompiers]] ;
* les secouristes bénévoles [[Association à but non lucratif|associatifs]] ;
* les [[ambulancier]]s privés.
Mentionnons également les secouristes sauveteurs du travail (SST), qui ne font du prompt secours en entreprise bien qu'intervenant seul et sans matériel (niveau équivalent à la formation de base du grand public, l'[[A.F.P.S]]). Note : Depuis le 1er Août l'A.F.P.S (Attestation de Formation aux Premiers Secours) a été remplacé par le P.S.C 1 (Prévention et Secours Civique de Niveau 1)
'''P.S.C 1''' Le programme de formation a subi quelques modifications comme l'apprentissage à l'utilisation du "Défibrillateur Automatisé Externe" en complément de la Réanimation Cardio Pulmonaire, qui entraîne un changement de fréquences dans le massage (adulte, enfant et nourrisson).
Tous les chapitres ont été travaillés et améliorés, afin d'évoluer et progresser pour préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant les secours médicalisés.
== Rôle des associations ==
Les associations de secourisme sont des [[association loi 1901|associations à but non lucratif]] régies par la loi de 1901. Elles ont principalement trois activités : la formation, la tenue de postes de secours et la participation aux plans d'urgence. Bien qu'étant des organismes indépendants, leur activité est régie par des décrets et arrêtés (dans le cadre de la loi sur le [[sécurité civile]]), dont l'application est mise en œuvre et contrôlée par le ''Bureau formation et associations de sécurité civile'' de la ''Sous-direction des sapeurs-pompiers'' de la ''Direction de la défense et de la sécurité civiles'' (DDSC) du ''ministère de l'Intérieur''.
=== La formation ===
Les associations forment le grand public aux gestes des premiers secours (PSC 1, SST, AFCPSSR). Elles assurent également la formation interne de leurs membres, ou des personnes ayant besoin d'un diplôme supplémentaire : formation aux prompts secours (secours avec matériel et en équipe : [[Premiers secours en équipe de niveau 1|PSE 1]], [[Premiers secours en équipe de niveau 2|PSE 2]]), pédagogie (PIC 1, PIC2 et PIC 3), et formation continue.
Elles participent aussi aux campagnes de sensibilisation, par exemple la campagne « Un souffle, un cœur, une vie » de la Fédération française de cardiologie, les campagnes de [[sécurité routière]]...
=== Les postes de secours ===
''Voir l'article détaillé [[Poste de secours]].''
=== Les plans d'urgence ===
Les associations de secourisme sont des auxiliaires des pouvoirs publics.
Elles interviennent fréquemment au côté des autres acteurs (sapeurs-pompiers, samu) Lors d'un [[plan d'urgence]] ([[plan rouge]], [[plan blanc]], [[plan Orsec]], ...). Du fait de la structure associative, elles ne sont pas mobilisables aussi rapidement que les services publics ; elles s'occupent fréquemment de la logistique pour les personnes impliquées dans les catastrophe mais non blessées, par exemple dans les cellules d'aide psychologiques.
Mais du fait de leur compétences, elle participent aussi parfois aux soins ou à l'évacuation des victimes, voire dans certains cas au sauvetage sur le terrain.
=== Participation aux secours publics ===
Dans certains endroits, notamment à Paris et dans la petite couronne (92, 93, 94) où il n'y a pas de sapeur-pompier volontaire, les associations participent au réseau public de secours le week-end. Les véhicules associatifs ont alors le même rôle que les VSAV (ou PSR à Paris) des sapeurs-pompiers.
=== Polémique autour des évacuations ===
Dans la loi sur la [[sécurité civile]] de [[1987]], les évacuations des victimes vers les centres hospitaliers n'étaient pas du ressort des associations.
Certaines associations ont obtenu un agrément de transport sanitaire auprès de la [[DDASS]] après convention avec le [[samu]], au même titre que les ambulanciers privés, et doivent donc pour évacuer disposer d'un [[ambulancier]], titulaire du certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Cette formation est très longue (environ 6 mois) et donc inaccessible à des bénévoles, les associations doivent donc espérer avoir en leur sein un adhérent ambulancier de métier, qui accepte de faire des postes les week-ends où il n'est pas d'astreinte…
Dans certains départements (notamment en région parisienne), le [[préfet]] a pris un arrêté de [[réquisition]] permanente qui place les associatifs comme collaborateurs « occasionnels » de la puissance publique. Ils s'appuient donc sur les dispositions des sapeurs-pompiers : la présence d'un CCA n'est pas nécessaire, mais il faut un chef d'agrés formé aux [[premiers secours routiers]]. Cependant, il n'est pas du tout évident que ce dispositif soit légal.
Lors de la discussion sur la loi de modernisation de la sécurité civile<ref>loi n°2004-811 du 13 août 2004</ref> au [[Sénat (France)|Sénat]] le [[16 juin]] [[2004]], des sénateurs ont proposé un amendement (sous-amendement 278) à l'article 32 :
:« Les équipes secouristes des associations agréées ayant la sécurité civile dans leur objet social, assurent des évacuations d'urgence dans la continuité de leur mission de prompts secours et de postes prévisionnels de secours, après accord du médecin régulateur du SAMU et sous la direction du chef d'équipe. »
Le gouvernement, représenté par M. [[Dominique de Villepin|de Villepin]], ministre de l'Intérieur, ainsi que la commission, ont émis un avis favorable et l'amendement a été voté.
Cependant, sous la pression de la [[Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France]], il a été modifié et le concours des associations de secourisme au secours à personne ne peut se faire qu'après signature d'une convention avec le [[service départemental d'incendie et de secours]] (art. 37 de la loi finale). Cet article mentionne le secours à personne mais pas explicitement le transport…
Voir aussi ''[[Ambulancier#Organisation de la garde ambulancière départementale et régulation des transports sanitaires urgents|Ambulancier > Organisation de la garde ambulancière et régulation des transports sanitaires urgents]]''.
'''Bibliographie'''
* Loi n° 87-565 du [[22 juillet]] [[1987]] relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs [http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?suivi=txtoff_numero_18&NBTXT=18]
* Discussion du 16 juin 2004 au Sénat [http://www.senat.fr/seances/s200406/s20040616/s20040616002.html#RAP32] [http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=529&Suivi=txtoff_numero_529]
* Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile [http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?suivi=txtoff_numero_539&NBTXT=539]
== Diplômes de prompt secours ==
Nous n'indiquons ici que les principaux diplômes.
L'enseignement des premiers et des prompts secours a été réformé en [[1991]],
cette réforme a vu disparaître le brevet national de secourisme (BNS), les mentions Ranimation et Secours Routier.
La formation aux prompt secours est très cadrée en France. Elle doit être faite par deux moniteurs diplômés et ayant suivi une formation continue sous la coupe d'organisme agréé (association ou administration), eux-même titulaires du diplôme enseigné et à jour de leur formation continue.
Pour les formations complémentaire ([[Premiers secours en équipe de niveau 1|PSE 1]]) et continue, l'évaluation se fait de manière continue, par les formateurs. Pour les autres formations ([[Premiers secours en équipe de niveau 2|PSE 2]]), il y a un examen final avec un jury comprenant un [[médecin]] et un représentant du [[préfet]] de [[département français|département]].
=== Formations de sauveteur et de secouriste ===
''Voir les articles détaillés''
* ''[[Formation de base aux premiers secours]]''
* ''[[Formation aux prompts secours]]''
=== Formations de formateur ===
Un formateur de secourisme en France doit disposer de deux qualifications : un diplôme de PIC (pédagogie initiale commune) ainsi qu'une formation de PAE (pédagogie adaptée à l'emploi). L'association des deux lui permet d'être :
*initiateur (PIC 1),
*formateur (PIC 2) ou
*formateur de formateur (PIC 3).
Il doit ensuite passer une qualification supplémentaire (la PAE) adaptée à la formation qu'il souhaite dispenser :
*PAE 1 : formateur de [[Premiers secours en équipe de niveau 1|PSE 1]] et [[Premiers secours en équipe de niveau 2|PSE 2]]
*PAE 3 : formateur de [[Formation de base aux premiers secours#Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)|PSC 1]]
=== Formations continues ===
A l'exception du CCA, les diplômes de prompt secours sont soumis à une formation continue annuelle (en général au minimum 6 h par an) assortie d'une évaluation. Une personne qui ne suit pas la formation continue garde son diplôme (elle n'a pas à repasser l'examen) mais ne peut pas utiliser ce diplôme : en effet, les organismes (associations et administrations) inscrivent les secouristes à jour de leur formation continue sur une liste d'aptitude déposée en préfecture.
Par ailleurs, les moniteurs et instructeurs doivent effectuer un nombre minimum de formations par an pour être considérés comme aptes.
== Les différentes associations ==
Les associations et administrations doivent être agrées pour la formation aux premiers secours. Des associations non agrées peuvent faire des postes de secours, en effet, si un poste de secours doit répondre à certaines normes (formation des intervenants, matériel), aucun agrément formel n'est nécessaire.
Cependant, les intervenants étant soumis à une formation continue annuelle obligatoire, on peut difficilement envisager une association indépendante d'une association agréée pour la formation.
''Voir l'article détaillé [[Organisme de secourisme]].''
== Notes ==
<references />
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Abréviations en secourisme]]
* [[secours en montagne]]
=== Liens externes ===
* Les ''Guides nationaux de référence'' pour la formation aux premiers secours, édités par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles, bureau de la formation et des associations de sécurité civile (Ministère de l'Intérieur), téléchargeable sur le site du [http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/c57_dosiers_et_documents/index_html/formsec ministère de l'Intérieur] (fichiers PDF)
* [http://www.inrs.fr/htm/le_sauvetage-secourisme_du_travail.html Le sauvetage-secourisme du travail], un dossier de l'[[INRS]] [http://www.inrs.fr/]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1712.asp Projet de loi sur la réforme de la sécurité civile] à l'étude
* [http://www.secourisme.info Secourisme.info]
* [http://www.secourisme.net Secourisme.net]
* [http://www.secourisme-pratique.com Secourisme-pratique.com]
* [http://www.neogest.net/ NEOGest], logiciel commercial de gestion des postes de secours associatifs
==Articles liés==
* [[Premiers secours]]
* [[Wikipédia:Projet, premiers secours]]
{{Portail|droit français|premiers secours}}
[[Catégorie:Prompt secours]]
[[Catégorie:Protection et sécurité civiles]]
[[Catégorie:France]]