Secteur public 266123 31674854 2008-07-18T09:26:31Z VolkovBot 198153 robot Ajoute: [[he:המגזר הציבורי]] {{ébauche|économie}} Le '''secteur public''' comprend d'une part les [[administrations publiques]] de l'[[État]] et des [[collectivités locales]], et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du [[capital social]] est détenu par l'[[État]] ou des administrations nationales, régionales ou locales. Le statut des [[entreprises publiques]] est variable, certaines relèvent du droit commun et ont généralement le statut de [[société anonyme]], d'autre relèvent du droit public ([[établissement public]]). == Secteur public et service public == [[Service public]] et secteur public sont deux notions différentes. * Certaines fonctions considérées comme relevant du service public peuvent être assurées par le secteur privé, généralement par délégation de service public: Distribution et traitement des eaux, collecte des déchets, etc. * A l'inverse, des fonctions sans grand rapport avec le service public sont parfois assurées par le secteur public: Cigarettiers, productions d'explosifs, (SNPE en France), etc. == Monopole et secteur public == {{Voir aussi|Monopole naturel}} Lorsque le secteur public se voit confié un [[monopole]] dans un le [[secteur marchand]] (en France, cas des Paris hippiques, ou jusqu'à récemment de la production d'électricité), ceci se fait dans un cadre réglementaire strictement défini. Quand le secteur public intervient hors d'un monopole, il appartient au régulateur ou au législateur de s'assurer que l'entrée de cet acteur ne bouleversera pas le marché. En effet, si la fiscalité du secteur public, ou des subventions publiques permettent à un acteur public de proposer des tarifs en dessous des prix de marché et de modifier durablement l'équilibre de ce marché, les conséquences économiques peuvent être graves et conduire indirectement à instaurer un monopole de fait. En France, des efforts ont été accomplis par le législateur pour rapprocher les règles comptables et fiscales du secteur public de celles du [[secteur privé]]. ==Voir aussi == * [[Secteur public en France]] * [[Établissement public]] * [[Services non marchands]] * [[Libéralisation]] [[Catégorie:Secteur d'activité]] [[ar:قطاع عام]] [[da:Offentlig sektor]] [[el:Δημόσιος τομέας]] [[en:Public sector]] [[es:Sector público]] [[et:Avalik sektor]] [[fi:Julkinen sektori]] [[he:המגזר הציבורי]] [[hi:सार्वजनिक प्रतिष्ठान]] [[nl:Publieke sector]] [[no:Offentlig sektor]] [[pt:Economia do Setor Público]] [[simple:Public sector]] [[sv:Offentlig sektor]]