Signature numérique 2858 31493777 2008-07-11T13:23:03Z 217.167.233.74 /* En France */ mise en forme, cleanup légifrance La '''signature numérique''' est un mécanisme permettant d'[[Authentification|authentifier]] l'auteur d'un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la [[signature]] manuscrite d'un document papier. Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes : * Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature. * Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies : * '''Authentique ''' : L'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine. * '''Infalsifiable''' : La signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu'un d'autre ne peut se faire passer pour un autre. * '''Non réutilisable''': La signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document. * '''Inaltérable''' : Un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier. * '''Irrévocable''' : La personne qui a signé ne peut le nier. La signature électronique n'est devenue possible qu'avec la [[cryptographie asymétrique]]. Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle, mais correspond à une suite de nombres. ==Fonctionnement== Supposons que l'on dispose d'un algorithme de [[Cryptographie asymétrique|chiffrement à clé publique]] ([[:Catégorie:Algorithme de cryptographie asymétrique|consulter liste]]). Notons '''<tt>C<sub>A</sub></tt>''', la fonction de chiffrement et '''<tt>D<sub>A</sub></tt>''' celle de déchiffrement. Rappelons que la fonction <tt>D<sub>A</sub></tt> est connue de tous, par la clé publique associée à l'algorithme, tandis que <tt>C<sub>A</sub></tt> n'est connue que par la propriétaire légitime de ce couple de fonctions, Alice, qui seule détient la clé privée. Lorsque Alice souhaite signer un message <tt>M<tt>, elle calcule <tt>S = C<sub>A</sub></tt>(<tt>M</tt>). Toute personne disposant du message <tt>M</tt> et de la signature <tt>S</tt> peut alors vérifier qu'Alice est à l'origine de la signature en calculant <tt>D<sub>A</sub></tt>(<tt>S</tt>). Si cette quantité est bien égale à <tt>M</tt>, alors on peut être certain qu'Alice est l'auteur de la signature, car seule elle peut produire <tt>C<sub>A</sub></tt> (<tt>M</tt>), puisqu'elle est la seule à connaître <tt>C<sub>A</sub></tt> et que cette fonction est bijective. On peut être également sûr que le message n'a pas été altéré. En effet, pour altérer le message, il faudrait également altérer la signature de manière cohérente, ce qui n'est possible que si l'on dispose de <tt>C<sub>A</sub></tt>. Pour être un peu plus précis, ce n'est jamais un message <tt>M</tt> qu'Alice signe, mais l'''empreinte'' de <tt>M</tt> par une [[Fonction de hash|fonction de hachage]]. La sûreté de la signature dépend alors du soin apporté au choix de la fonction de hachage. Il faut, qu'étant donné un message et son empreinte, il soit très difficile de fabriquer un message ayant une empreinte (et donc une signature) égale. L'intérêt de la fonction de hachage est de permettre de signer une quantité de données beaucoup plus petite que le message entier (et de longueur fixe). La signature numérique nécessite l'utilisation de [[certificat électronique|certificats électroniques]]. Ceux-ci sont générées par des [[Infrastructure à clés publiques|autorités de certification]] (CA), qui permettent d'identifier de façon unique la personne (ou l'entité) qui détient les clés publique et privée : ils peuvent être vus comme la carte d'identité numérique de cette personne ou entité. En plus de ce rôle, les certificats peuvent permettre de [[Cryptographie asymétrique|chiffrer]] des informations . == Valeur légale == === En France === Depuis mars [[2000]], la signature numérique d'un document a en France la même valeur légale qu'une signature sur papier, conformément aux textes suivants : * La {{Légifrance|base=JORF|numéro=JUSX9900020L|texte=loi n° 2000-230 du 13 mars 2000}} portant adaptation du [[Preuve en droit pénal français|droit de la preuve]] aux [[technologies de l'information]] et relative à la signature électronique; * Son {{Légifrance|base=consolidé|numéro=ARHCG.htm|texte=décret d'application}} n° 2001-272 du 30 mars [[2001]]. Selon ce décret, un dispositif sécurisé de création de signature électronique doit être [[certification|certifié]] conforme aux [[exigence]]s définies plus haut : # Soit par le [[Premier ministre français|Premier ministre]], dans les conditions prévues par le {{Légifrance|base=consolidé|numéro=ADHZW.htm|texte=décret n° 2002-535 du 18 avril 2002}} relatif à l'[[Evaluation Assurance Level|évaluation et à la certification de la sécurité]] offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information. La délivrance du certificat de conformité est rendue publique. # Soit par un organisme désigné à cet effet par un [[États membres de l'Union européenne|État membre de l'Union européenne]]. === En Belgique === Le législateur belge a transposé en [[2001]] la Directive européenne du 13 décembre [[1999]] sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Cette transposition en droit belge s'est faite par l'adoption de deux lois: [http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2000/12/22/69797.pdf la Loi du 20 octobre 2000] introduisant l’utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire, M.B., 22 déc. 2000, p. 42698 qui modifie notamment l'article 1322 du Code civil et [http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2001/09/29/72927.pdf la Loi du 9 juillet 2001] fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, M.B., 29 septembre 2001, p. 33070. C'est cette dernière loi qui explique la question des services de certification (P.S.C), leurs rôles et responsabilités ( voy. les annexes I, II et III de la loi). Voyez à ce sujet un article intéressant: GUINOTTE L., [http://www.droit-technologie.org/dossiers/signature_electronique_belgique_lois_101000_et_090701.pdf « La signature électronique après les lois du 20 octobre 2000 et du 9 juillet 2001 »], J.T., 2002, pp.556-561. * La signature électronique fait désormais partie du droit belge et a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Bien qu’elle ait fait couler beaucoup d’encre du côté de la doctrine, on peut considérer qu’elle fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation claire et rationnelle. L’ère de l’[[Internet]] et de l’électronique étant arrivée au sein du domaine juridique et il était logique que la signature y trouvât sa place. L’objectif premier de la directive européenne 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques était de favoriser les échanges commerciaux au-delà des frontières, d’instaurer une certaine confiance dans ces transactions et de conférer à l’ensemble une valeur juridique équivalente à celle de la signature manuscrite. Il semble que l’on peut considérer aujourd’hui que la boucle est bouclée et que les dernières zones d’ombre qui pourraient persister seront éclaircies par une future jurisprudence( qui est, pour le moment, quasi inexistante). Cependant, à l’heure actuelle, la signature électronique est assez lente à se répandre et bien que la Commission estime que tous les objectifs de la directive aient été atteints, le marché électronique reste restreint. On peut tout de même penser que ce n’est qu’un début et qu’une foule d’applications de la signature électronique reste à venir en vue d’améliorer et d’accélérer notre quotidien. == Voir aussi == * [[Signature aveugle]] * [[Authentification]] * [[Chiffrement]] * [[Cryptographie asymétrique]] * [[Key signing party]] * [[Sécurité des données]] == Lien externe == * {{fr}} [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEX&nod=1RX99993EL13 Directive 1999/93/CE] sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques * {{fr}} [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ARHCG.htm Décret n°2001-272] du 30 mars [[2001]], pour l'application de l'article 1316-4 du [[code civil français|code civil]] et relatif à la signature électronique * {{fr}} [http://www.ssi.gouv.fr/fr/sigelec/index.html Articles de la DCSSI sur la signature électronique] * {{fr}} [http://www.formation.ssi.gouv.fr/autoformation/signature.html Un module d'auto-formation à la signature électronique élaboré par le centre de formation de la DCSSI] * {{fr}} [http://www.validao.com Validao : un service de signature électronique et de validation de signature électronique en ligne Gratuit certifié par la DCSSI] * {{fr}} [http://www.dictao.com Dictao, société spécialisée dans la signature électronique certifiée par la DCSSI, créateur de la signature numérique des Impôts] * {{en}} Business plan for he CEN/ISSS workshop on electronic signatures http://xml.coverpages.org/CEN-ISSS-BusinessPlan.pdf ([[2002]]-[[2003]]) {{Portail|Droit|Cryptologie|Sécurité informatique}} [[Catégorie:Cryptologie]] [[Catégorie:Droit civil]] [[cs:Elektronický podpis]] [[da:Digital signatur]] [[de:Elektronische Signatur]] [[en:Digital signature]] [[es:Firma digital]] [[et:Digitaalallkiri]] [[fi:Digitaalinen allekirjoitus]] [[he:חתימה אלקטרונית]] [[it:Firma digitale]] [[nl:Digitale handtekening]] [[pl:Podpis cyfrowy]] [[pt:Assinatura digital]] [[ru:Электронная цифровая подпись]] [[sl:Digitalni podpis]] [[tr:Sayısal imza]] [[uk:Електронно-цифровий підпис]] [[vi:Chữ ký số]] [[zh:數位簽章]]