Solicitor 1027770 30665037 2008-06-15T13:41:20Z Erasoft24 60340 /* En Écosse */ {{Projet:Traduction/Solicitor}} Le terme de '''solicitor''' (avocat conseil) désigne un type d'[[avocat (métier)|avocat]] que l'on trouve, dans les pays de ''[[common law]]'', comme le [[Royaume-Uni]], [[Hong Kong]], la [[République d'Irlande]], l'[[Australie]] et la [[Nouvelle-Zélande]], mais pas aux [[États-Unis]] (le mot y a une signification tout à fait un différente, voir [[#Le cas des États-Unis|ci-dessous]]) ou au [[Canada]]. Dans la plupart des pays de ''common law'' la [[avocat (métier)|profession d'avocat]] est divisée entre les ''solicitor''s qui représentent et conseillent leurs clients, et les ''[[barrister]]s'' (avocat plaidant), au service d'un solicitor, pour plaider dans une audience judiciaire, ou pour rendre une opinion juridique. Cependant dans plusieurs états australiens ou au Canada, la profession d'avocat est fusionnée, ce qui signifie qu'un avocat peut être à la fois un ''solicitor'', ''barrister'' et même ''[[proctor]]''. Là où la profession d'avocat n'est pas fusionnée, lorsqu'un procès est nécessaire, le client aura d'abord recours à un ''solicitor'', qui le conseillera et fournira ensuite un dossier à un avocat chargé de plaider sur les instructions du ''solicitor''. == Angleterre et Pays de Galles== Avant l'unification des cours suprêmes de l'Angleterre et du Pays de Galles en [[1873]], les ''solicitors'' pratiquaient devant les tribunaux qui statuaient en [[équité]] (par opposition aux cours qui statuaient en droit), alors que les avocats et les proctors travaillaient respectivement devant les cours de ''common law'' et les juridictions ecclésiastiques. Dans le système juridique anglais, les solicitors traitent traditionnellement n'importe quelle matière juridique, à l'exception de la conduite de la procédure devant les juridictions (et notamment, la plaidoirie), et sauf des petites affaires pénales jugées en ''[[Magistrate's court]]'' et des petites affaires civiles jugées devant les [[Cour du compté|Cours du comté]], qui sont presque toujours défendues par des ''solicitors''. Les ''barristers'', eux, s'occupaient principalement de la plaidoirie et des questions de procédure, sans avoir de relations directes avec les clients qu'ils défendent. Ce n'est aujourd'hui plus le cas, puisque des solicitors habilités peuvent maintenant mener la procédure devant les cours supérieures qui étaient auparavant réservées aux ''barristers''. De même, un client peut maintenant engager directement un ''barrister'' qu'il choisit, et sans avoir besoin de ''solicitors'' dans certains cas. === Réglementation === Les ''solicitors'' de l'[[Angleterre]] et du [[Pays de Galles]] doivent respecter la règlementation édictée par l'autorité de règlementation des solicitors (''[[Solicitors Regulation Authority]]''), une branche de la Société juridique d'Angleterre et du Pays de Galles (''[[Law Society of England and Wales]]'') administrée de façon indépendante. Afin de devenir ''solicitor'', les candidats doivent avoir réussi les étapes académiques et professionnelles requises. Les ''solicitors'' doivent de plus payer à la ''Law Society'' une cotisation tous les ans, afin de continuer à pratiquer leur activité. Ceux qui ne le font pas ne peuvent pas donner de conseils juridiques (mais peuvent se réinscrire à volonté, à moins qu'il n'aient été radiés du registre). Ce registre est une liste de personnes qualifiées pour être ''solicitor'' et est confié à un Maître du Registre (''Master of the Rolls''), qui est également le président de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles. La ''Law Society'' veille à la discipline des ''solicitors'', et peut à ce titre les suspendre du registre en vertu du ''Solicitors Act 1974'' ou même les radier, ce qui les empêche définitivement d'agir en qualité de ''solicitor''. === Formation et qualification === Les méthodes les plus communes de qualification sont un [[baccalauréat en droit]], ou un diplôme dans n'importe quel domaine, suivi d'un enseignement d'un an, autrefois appelé l'examen professionnel commun (''[[Common Professionnal Exam]]''), et rebaptisé ''Post-Graduate Diploma in Law''. Jusqu'à ce point, la formation des ''solicitors'' et des ''barristers'' est la même. Ce n'est qu'après qu'elle se distingue. Les ''solicitors'' participent à un cours de pratique juridique (''Legal Practice Course''), puis doivent suivre deux ans d'apprentissage avec un ''solicitor'', sous la forme d'un contrat de formation (''training contract''). Une fois effectué, l'étudiant devient un solicitor et est admis au registre. D'autres voies d'accès sont possibles, comme par exemple travailler en tant qu'assistant auprès de magistrats, ou en réussissant les examens de l'''Institute of Legal Executives'' (ILEX). Une petite proportion de ''solicitors'' en Angleterre et au Pays de Galles sont diplômés par l'[[Archevêque de Cantorbéry]] (historiquement au nom du Pape) après une étude et un examen approfondis afin de pratiquer en tant que notaires publics. Une autre alternative, dans et autour de la ville de Londres, est de travailler auprès de « l'honorable société des écrivains » (''Worshipful Company of Scriveners''). === Développements récents === En [[Angleterre]] et au [[Pays de Galles]] la séparation stricte entre les fonctions de ''solicitor'' et ''barrister'' a été partiellement cassée. Les ''solicitors'' apparaissent non seulement dans les cours inférieures mais aussi (à condition de passer un examen spécial) de plus en plus devant les cours supérieures (comme la [[Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles]] et la [[Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles]]). Les firmes de ''solicitors'' emploient maintenant leurs propres ''barristers'' et ''solicitors-advocates'', alors qu'auparavant les ''barristers'' étaient réunis en ordres ou chambres. En retour, les ''barristers'' peuvent maintenant être directement au service de certaines organisations comme les syndicats, ou des comptables, et des groupes similaires. De plus, les ''barristers'' qui ont complété un cours du Conseil du barreau peuvent prendre leurs instructions directement des particuliers, même s'ils restent certains limitations sur le type de travail qui peut être fait de cette façon : par exemple, les ''barristers'' ne peuvent pas prendre le contrôle de la conduite d'un litige ni ne peuvent agir en matière matrimoniale. Dans de telles hypothèses, le ''barrister'' doit demander à ses clients de consulter un ''solicitor''. On s'attend à ce que ce rapprochement s'approfondisse dans les prochaines années, avec des pratiques disciplinaires et des structures d'activité communes qui apparaissent. Il y a eu de nombreuses réclamations récemment, notamment parce que les ''solicitors'' exercent de plus en plus des droits de plaider de plus en plus élargis, ce qui est reflété en pratique par le déclin des dossiers attribués aux ''barristers'' (et particulièrement aux pénalistes). La règlementation des ''barristers'' et des ''solicitors'' est en train d'être revue par [[David Clementi]] au nom du [[ministère de la Justice]]. On s'attend à ce que ses recommandations incluent un système plus unifié et de nouvelles structures pour un travail entre les professions. Traditionnellement, les firmes de ''solicitors'' ne sont que la propriété des ''solicitors''. Le gouvernement britannique réfléchit à la possibilité d'autoriser n'importe qui à avoir des parts dans la propriété et le contrôle d'une société. Certains ont ainsi pu craindre que l'obligation professionnelle de confidentialité qu'un ''solicitor'' doit à ses clients ne soit menacée par un actionnaire de la société qui demanderait à profiter d'informations confidentielles, même si cet actionnaire n'est pas lié par une obligation de confidentialité. L'actionnaire pourrait alors utiliser cette information à son propre avantage. Les supermarchés britanniques ont exprimé un intérêt particulier dans cette mesure pour compléter leurs investissements dans le marché des services financiers, déjà libéralisé : c'est pourquoi on appelle ce projet la « loi [[Tesco]] ». ==Écosse== Le [[système juridique]] [[Écosse|écossais]] est séparé de celui d'[[Angleterre]] et du [[Pays de Galles]] d'une part, et d'[[Irlande du Nord]] d'autre part. En Écosse la profession d'avocat est séparé entre ''solicitors'' et ''advocates'', la distinction étant similaire à celle entre ''solicitors'' et ''barristers'' en Angleterre et au Pays de Galles, bien que les ''solicitors'' écossais aient traditionnellement représentés leurs clients dans les juridictions inférieures (telles que la ''[[Sheriff Court]]'' et la ''[[District Court]]''), étant seulement exclus de la ''[[High Court of Justiciary]]'' et de la ''[[Court of Session]]'' (à moins qu'ils ne deviennent ''[[solicitor advocates]]''). C'est d'abord en Écosse, en vertu de la section 24 du ''Law Reform (Miscellaneous Provisions) Scotland Act 1990''<ref>{{Lien web |url=http://www.opsi.gov.uk/Acts/acts1990/ukpga_19900040_en_1 |titre=Law Reform (Miscellaneous Provisions) (Scotland) Act 1990 (c. 40) |auteur=Office of Public Sector Information |éditeur=Ministry of Justice |consulté le= 15 juin 2008 }}</ref>, que les ''solicitors'' qualifiés ont acquis les droits d'audience dans les cours suprêmes d'Écosse, de même que devant la [[Chambre des Lords]] et le [[Comité judiciaire du Conseil privé]]. En Écosse, la profession de ''solicitor'' est réglementée par la Société juridique d'Écosse (''[[Law Society of Scotland]]''), qui impose aux candidats ''solicitors'' de réussir les examens dans un programme défini par la Société. Ordinairement cela est acquis en obtenant un LLB en droit écossais dans une université approuvée par la Société, bien qu'il soit également possible de participer aux examens organisés par la Société elle-même. Il est ensuite demandé aux candidats ''solicitors'' de passer un diplôme en pratique juridique (''Diploma in Legal Practice''), cours d'un an délivré par plusieurs universités écossaises, puis entreprennent un stage de deux ans dans une firme juridique, avant qu'ils soient qualifiés de ''solicitors''. ==En République d'Irlande== suivant l'établissement [[ d'Irlandais état librement ]] des plusieurs des dispositifs l'[[Angleterre]] et le [[Pays de Galles]] du système légal ont été continuées dans le nouvel état. [[profession légale]] resté divisé entre [[Avocat (métier)|avocats]] et avocats-conseils. [[société de loi de l'Irlande]] a été établi par l'acte de avocats-conseils de 1954 pour être représentant et de [[normalisation]] de corps pour tous les avocats-conseils en Irlande. La société de loi de l'Irlande est également, sous les diverses Lois du [[Oireachtas]] qui le régissent, le corps unique de formation pour des avocats-conseils dans [[République de l'Irlande]]. Ces dernières années, les changements légaux également ont considérablement érodé les frontières traditionnelles entre les avocats-conseils et les avocats, avec beaucoup de Solciitors choisissant de représenter leurs clients dans toutes les cours. == En l'Australie == Le règlement de la profession en Australie change de l'état à l'état. L'admission à la pratique état-est basée, bien que la reconnaissance mutuelle permette un praticien admis dans n'importe quel état à la pratique nationalement. Dans quelques états, la distinction entre les avocats et les avocats-conseils est nominal et reflète des préférences et l'adhésion individuelles des associations professionnelles. Dans d'autres, au moins pratiquement parlant, la distinction est claire du type de pratique que un praticien a, même si elle a droit à la pratique dans l'autre branche de la profession. Ainsi, alors que les membres de la barre pratiquent seulement comme avocats, un praticien est admis en tant qu'un "avocat et avocat-conseil". Ainsi, chaque avocat-conseil est également un avocat, bien que beaucoup préfèrent donner des instructions des avocats-conseils plutôt qu'apparaissent dans les cours ou les tribunaux elles-mêmes. La tendance à a [[ profession fondue ]] est semblable à cela décrite en Angleterre et au Pays de Galles ci-dessus. Cependant, les états du nouveaux Pays de Galles et Queensland Du sud maintiennent les barres fortement indépendantes, l'appel auxquelles exige la formation supplémentaire. Dans ces États, les juste des avocats-conseils des assistances avant que les cours supérieures soient théoriquement illimitées, mais rarement exercé dans la pratique. Victoria a également une barre indépendante mais des avocats-conseils avoir le plein droit des assistances devant toutes les cours. == États-Unis == === Usage gouvernemental === Dans certains États des États-Unis, un "solicitor" peut être l'officier juridique en chef d'une ville ; par exemple, un "avocat-conseil de ville," — ; bien que les villes dans d'autres états aient simplement des "mandataires de ville." Quelques comtés et États comme [[gouvernement fédéral du gouvernement uni de States|federal]] ont un fonctionnaire connu sous le nom d'a [[général de General|Solicitor de avocat-conseil des États-Unis]] qui est réellement plus d'[[avocat (métier)|avocat]] qu'un avocat-conseil dans le sens traditionnel des Anglais. En Caroline du Sud le terme "avocat-conseil" s'applique à un procureur de circuit. En Géorgie un comté avocat-général est responsable de la poursuite des offenses de méfait. Historiquement, les avocat-généraux de la Géorgie étaient des procureurs d'État. Aujourd'hui, ce bureau est connu comme mandataire de zone. === Usage non-gouvernemental === En anglais américain et canadien , le terme se rapporte souvent "à une personne qui cherche des affaires ou des contributions(à revoir) venant d'autres personnes ; un publicitaire ou un promoteur "(selon la 7ème édition du Black's Law Dictionary). C'est ce qui explique l'omniprésence d'encarts les locaux commerciaux qui indiquent que "aucune sollicitation" ou "svp ne contribuent aux avocats-conseils." Le terme équivalent en anglais britannique serait "[[tout]]" et en[[anglais australien]] le terme "[[hawker]]". == Voir aussi == * ''[[Barrister]]'' * [[avocat (métier)|Avocat]] {{portail droit}} [[Catégorie:métier du droit|Solicitor]] [[Catégorie:avocat|Solicitor]] [[de:Solicitor]] [[en:Solicitor]] [[ru:Солиситор]] [[zh:事務律師]]