Taxe carbone
1326972
30841409
2008-06-21T08:03:49Z
Pitoux
411136
/* Liens internes */
La '''taxe sur les émissions de carbone''' ou '''taxe carbone''', également appelée ''fiscalité carbone'', ''contribution climat-énergie''<ref>[http://www.pacte-ecologique.org/observatoire/grenelle-environnement.php?lire=mesure1 Grenelle de l'environnement Pacte écologique de Nicolas hulot<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>, ou encore ''prime d'assurance carbone'' par ses défenseurs comme [[Jean-Marc Jancovici]]<ref name="janco">[http://www.dailymotion.com/video/x3wqgv_jean-marc-jancovici_tech Interview de Jean-Marc Jancovici sur France 3 dans lequel il explique la taxe carbone]</ref>, est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles ([[pétrole]], [[Houille|charbon]], [[gaz naturel]], etc...) avec un [[taux]] variable. Ce taux dépendrait principalement, voire exclusivement, du contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de [[dioxyde de carbone]] (CO<sub>2</sub>). Cette taxe serait en augmentation douce et progressive d'année en année. Cette mesure s'inspire des propositions faites dans les années 1920 par l'économiste [[libéralisme économique|libéral]] néoclassique [[Arthur Cecil Pigou]]<ref> Arthur Cecil Pigou, ''The Economics of Welfare'', 1920</ref>, et peut donc être qualifiée de [[taxe pigouvienne]].
La proposition a été reprise en [[France]] depuis quelques années et a envahi le débat politique par son inscription dans les cinq propositions du [[Pacte écologique]] de [[Nicolas Hulot]].
== Objectifs de la taxe carbone ==
Ses défenseurs en France, [[Jean-Marc Jancovici]]<ref name=jancovici/>, [[Nicolas Hulot]]<ref>[http://www.pacte-ecologique-2007.org/nicolas-hulot/pdf/presentation_pacte_eco.pdf Pacte écologique 2007 de Nicolas Hulot]</ref> et [[Marcel Robert]]<ref>[http://carfree.free.fr/index.php/2008/02/04/pour-en-finir-avec-la-societe-de-lautomobile/ Pour en finir avec la société de l'automobile de Marcel Robert]</ref>, insistent sur le fait que la taxe carbone poursuit deux objectifs de sauvegarde des hommes et de la planète :
* Réduire les émissions de CO<sub>2</sub>, [[gaz à effet de serre]], pour limiter les catastrophes promises par le [[réchauffement climatique]].
* Préparer en douceur la société à un épuisement progressif, inéluctable, des ressources en énergies fossiles.
* Et, accessoirement, servir de tampon à l'augmentation sans doute brutale et aléatoire du prix de combustible comme l'[[essence]] dans un futur incertain mais probablement proche.
==Nécessité de la taxe carbone ==
Les défenseurs de la taxe carbone expliquent que toutes les incitations, subventions, mesures pour inciter les consommateurs et les entreprises à des comportements vertueux dans des domaines précis pris isolément, ne pourront avoir qu'un impact extremement limité, car ce qui est économisé d'un coté est toujours ''transferé ailleurs'', par exemple :
* « La surface habitable par français est passée de 25 à 35 m2 entre 1975 et 2000 et, en tenant compte de l'augmentation de la [[population]] pendant cet intervalle de temps, la surface totale de logements à presque doublé. De ce fait, malgré une consommation de chauffage au m2 divisée par deux, la consommation globale d'énergie de chauffage en France n'a pas baissé : la meilleure isolation des logements n'a pas été affectée à une baisse de la [[consommation]], mais à une augmentation des surfaces chauffées. »<ref name="jancovici">[http://www.manicore.com/ Jean-Marc Jancovici] et Alain Grandjean, [http://www.manicore.com/documentation/articles/pleinSVP.html ''Le plein s'il vous plaît ! - La solution au problème de l'énergie''], {{ISBN|978-2020857925}}.</ref>
* Il faut moins de [[kérosène]] qu'avant pour faire voler un [[avion]] de 300 places, mais il en vole considérablement plus, car le prix du billet est devenu de plus en plus accessible.
* Les voitures sont assurément plus économes aujourd'hui qu'il y a 30 ans, et le seront plus encore demain... mais le nombre de [[voiture]] sur la [[planète]] aura doublé ou triplé...
* Les [[réfrigérateur|réfrigérateurs]] d'aujourd'hui sont une merveille d'économie comparé aux monstrueuses machines polluantes qu'ils étaient dans les années 60 mais... le réfrigérateur de 150L a été troquée contre un autre de 350L trés économe, auquel on a adjoint un [[congélateur]] assurément économe (prés de la moitié des ménages français en possèdent un, contre quasiment 0% en 1973), ainsi que pleins d'autres appareils trés économes...
Les défenseurs de la taxe expliquent donc que le determinant principal de la consommation ''globale'' d'[[énergie fossile]], ce n'est pas les performances des objets qui en consomment, mais ''« le prix de l'énergie fossile ramené au pouvoir d'achat »<ref name=jancovici/>'', et ainsi, que si nous voulons économiser volontairement l'énergie fossile, nous devons désirer une hausse de son prix en termes réels. C'est à ce seul prix que les progrès techniques seront affectés à une baisse de la consommation ''[[Consommation|globale]]'' d'énergie fossile.
== Propriétés fondamentales ==
Pour être efficace sur les objectifs, la taxe carbone devrait avoir plusieurs propriétés fondamentales :
* Être planifiée et annoncée très longtemps à l'avance (par exemple sur 15 ans) afin que les citoyens comme les entreprises puissent la prendre en compte dans leurs projets d'avenir sans avoir à en souffrir (notamment par le choix des moyens de transport les moins polluants).
* Être en croissance lente, progressive mais perpétuelle. Cette croissance devrait être supérieure à celle du pouvoir d'achat : c'est en effet le seul moyen efficace de dissuader l'usage des énergies qui accélèrent le [[changement climatique]]. Il faut, comme l'explique [[Jean-Marc Jancovici]], « monter le prix de ce qui pose problème, plus vite que notre pouvoir d'achat » <ref name="janco"/>.
* Être appliquée autant que possible à tous les combustibles: [[essence]], [[fioul]], [[kérosène]], [[gaz naturel]], etc... et pourquoi pas aussi aux autres sources d'émissions de [[gaz à effet de serre]] comme le [[Méthane#Sources_de_méthane|méthane émis par l'élevage]]. (Lequel représente 5 à 10% des émissions de [[gaz à effet de serre]] francaises en équivalent CO<sub>2</sub>)
* Être régulée pour permettre de garder autant que possible une augmentation lente et régulière du prix des ressources fossiles : C'est à dire, jouer le rôle de tampon lors de variations rapides du coût international du pétrole (si le coût international du pétrole augmente très vite temporairement, la marge de la taxe est diminuée temporairement pour absorber cette augmentation brusque. A l'inverse, si le coût international du pétrole diminue un peu temporairement la marge de la taxe est augmenté.)
(Note : Dans le contexte recent de l'augmentation du prix du baril de pétrole en 2007/2008, le prix de l'essence augmente déjà plus vite que le pouvoir d'achat.)
Le revenu de la taxe carbone serait utilisé pour faciliter la transition de la société vers une consommation plus sobre, dégageant moins de CO<sub>2</sub>.
== Pays appliquant des fiscalités ressemblant un peu à la taxe carbone ==
=== [[Suède]] ===
Premier exemple observé. La taxe fut introduite dès 1991. Il s'agit en réalité d'une contribution tarifiée selon la quantité de combustibles consommée (hydrocarbures, gaz naturel et charbon). La réforme fut introduite parallèlement à des baisses des autres taxes sur la consommation de combustibles afin que le prix pour le consommateur ne varie pas, ce qui limita la lisibilité du système. De fortes exonérations furent également consenties aux industries (seulement 25% des taux, puis 50% aujourd'hui encore).
=== [[Danemark]] ===
Seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé. L'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustibles et d'électricité consommés. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO<sub>2</sub> des produits.
Le principal défaut de ce dispositif est son coût de gestion (2% du produit).
=== [[Allemagne]] ===
Les taxes reposant sur les combustibles et l'électricité ont été relevées depuis la fin des [[années 1990]]. Mais le taux n'est pas modulé selon les émissions en CO<sub>2</sub>, et le charbon n'est pas concerné, ce qui ne correspond pas exactement au concept initial.
Des résultats intéressants ont été observés (baisse de la consommation, notamment pour les carburants : -12% pour l'essence et -2% pour le gazole entre le premier semestre [[1999]] et le premier semestre [[2001]]). Ceux-ci peuvent cependant être au moins partiellement attribués à la hausse du prix du baril, et à la réévaluation du dollar entre 1999 et 2001.
=== [[Royaume-Uni]] ===
Le ''Climate Change Levy'' créé en avril [[2001]] est assis sur la consommation des industries et des commerces, ainsi que du secteur public. Les ménages ne sont donc pas concernés (mais furent touchés par une hausse des [[accises]] sur les hydrocarbures de 5 à 6% par an entre 1993 et 2000). Il s'agit cependant d'un dispositif mixte entre la taxe carbone et une [[taxe sur l'énergie]], puisque la production d'électricité nucléaire ou hydraulique n'est pas exclue du dispositif (contrairement aux énergies renouvelables et à la [[cogénération]]).
Les émissions en CO<sub>2</sub> de l'industrie britannique ont diminué au-delà des objectifs fixés par accords sectoriels, et ce dès [[2002]].
=== Autres ===
La [[Finlande]], la [[Norvège]], les [[Pays-Bas]] ont également introduit des mesures comparables. La [[Nouvelle-Zélande]] devait l'adopter mais a fait marche arrière fin [[2005]] après un changement de majorité parlementaire.
== Pays réfléchissants à l'instauration de la taxe carbone ==
===France===
Le [[gouvernement français]] a, à travers le [[Grenelle de l'environnement]], decrété la ''« mise à l'étude »'' de la taxe carbone, mais ne l'a pas validée, alors qu'elle faisait partie intégrante du [[Pacte écologique]] de Nicolas Hulot, que tous les partis politiques importants ont par ailleurs signés en 2007, pendant la [[Élection_présidentielle_française_de_2007|campagne présidentielle]]. Les membres du gouvernement sont donc accusés de trahir leurs engagements vis-à-vis du [[Pacte écologique]].
== Citations ==
* « Si on n’augmente pas le prix de l’énergie, on se dirige droit vers une dictature. » [[Marcel Boiteux]], directeur de L'[[EDF]] de 1967 à 1987.<ref>[http://agora-grenelle.fr/spip.php?article234.grenelle-environnement LA TAXE CARBONE, SVP]</ref>
* « Au stade individuel, qu'est-ce que chacun de nous peut faire, trés concretement, pour aider au "mieux-être" de la planète ? » demande [[Marie Drucker]], dans son documentaire ''Pour quelques degrés de plus'' sur [[France 3]], à [[Jean-Marc Jancovici]]. Celui-ci répond : « Ma réponse va peut-être vous surprendre, mais ce qu'on peut faire de mieux, c'est que la prochaine fois qu'un sondeur passera nous demander si on est pour ou contre une hausse programmée du prix de l'essence, qu'on lui dise qu'on est pour. »<ref name="janco"/>
== Liens internes ==
*[[réchauffement climatique]]
*[[Effet de serre]]
*[[énergie fossile]]
*[[Pic pétrolier]]
*[[Bilan Carbone Personnel]]
*[[écopastille]]
== Sources ==
=== Notes ===
<references/>
=== Liens externes ===
* [http://www.co2solidaire.org Première initiative francophone de compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre]
* [http://www.carboneimpact.com Calculateur en ligne d'émissions de CO<sub>2</sub> sur le transport de marchandises multimodal] du [[www.inotti.com]]
* [http://www.ccomptes.fr/CPO/documents/divers/Rapport.pdf Rapport (2005) sur la fiscalité et l'environnement] de l'ex-Conseil des impôts devenu le Conseil des prélèvements obligatoires
* [http://www.oecd.org/LongAbstract/0,2546,fr_2649_34589_33955369_119666_1_1_1,00.html Étude sur le sujet] de la ''Revue économique de l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]]'', publiée dès [[1992]].
* [http://www.appanpc.fr/doc/Actualites/Articles/A_181207.pdf Vers une taxe sur les consommations d'énergie des ménages ? Présentation de la taxe carbone selon l'Alliance pour la Planète, groupe d'ONG environnementales]
* [http://gemini-e3.ordecsys2.com/fr GEMINI-E3 web] est une application web qui permet de simuler des politiques de taxe carbone et d'évaluer leurs impacts sur l'économie et le climat.
{{Portail économie|environnement}}
[[Catégorie:Fiscalité écologique]]
[[Catégorie:Taxe sur la consommation]]
[[Catégorie:Finance du carbone]]
[[en:Carbon tax]]
[[hu:Szénadó]]
[[it:Carbon tax]]
[[ja:炭素税]]