<page>
    <title>Traité de Lisbonne</title>
    <id>1697574</id>
    <revision>
      <id>31835151</id>
      <timestamp>2008-07-23T22:14:12Z</timestamp>
      <contributor>
        <username>Kyat02</username>
        <id>374206</id>
      </contributor>
      <minor />
      <comment>/* Tableau détaillé */</comment>
      <text xml:space="preserve">{{voir homonyme|Traité de Lisbonne (1668)}}
{{événement récent}}

[[Image:Tratado de Lisboa 13 12 2007 (10).jpg|thumb|right|350px|Les chefs d'États et de gouvernements réunis à Lisbonne le [[13 décembre]] [[2007]]]]

Le '''traité de Lisbonne''', celui '''modifiant le traité sur l'[[Union européenne]] et le traité instituant la [[Communauté européenne]]''', est le [[Traité (droit international public)|traité]] préparé par la [[conférence intergouvernementale]] (CIG) au cours du second semestre [[2007]] – ouverte le {{date|23|juillet|2007}} à [[Bruxelles]] – pour remplacer le [[Traité de Rome de 2004|traité établissant une constitution pour l’Europe]]&lt;ref&gt;Ce traité constitutionnel avait été ratifié par 18 États membres sur 27 en {{date||juin|2007}}, et plusieurs pays avaient annoncé ne pas vouloir poursuivre le processus de ratification ([[Pologne]] et [[Royaume-Uni]] notamment).&lt;/ref&gt;. 

Si ce traité était ratifié, il subsisterait deux traités différents, celui sur l'[[Union européenne]]&lt;ref&gt;Union née le {{date|7|février|1992}}, lors de la signature du traité sur l’Union européenne à [[Maastricht]]&lt;/ref&gt; et un second traité intitulé « sur le fonctionnement de l’Union » qui remplacerait celui instituant la [[Communauté européenne]] (le [[Traité instituant la Communauté européenne|traité de Rome]] de [[1957]]).

==Généralités==
Le texte du traité a été approuvé par le [[Conseil européen]] de [[Lisbonne]], le {{date|19|octobre|2007}}, et signé le [[13 décembre]] de la même année&lt;ref&gt;[http://www.eu2007.pt/UE/vFR/Noticias_Documentos/20071213DiscursoPMTratado.htm Site de la présidence portugaise du Conseil]&lt;/ref&gt; par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, et devra maintenant être [[ratification|ratifié]] par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.

Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages&lt;ref&gt;p. 16 à 31 des ''Conclusions de la Présidence'', Bruxelles, [[21 juin|21]] et {{date|22|juin|2007}} (''sic'').&lt;/ref&gt;, annexé aux conclusions du [[Conseil européen de Bruxelles de juin 2007|Conseil européen de Bruxelles]] du {{date|23|juin|2007}}.

===« Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité »===
[[Image:Reform treaty.jpg|thumb|200px|À la place de la [[Traité de Rome de 2004|Constitution européenne]], le traité de Lisbonne, dont le principe a été retenu lors du Conseil européen de juin 2007, amendera le [[traité sur l'Union européenne|traité sur l’UE]] et le [[traité instituant la Communauté européenne|traité CE]].]]
Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le [[groupe Amato]] (initialement « Nouveau Traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité » qu’avait avancé [[Nicolas Sarkozy]]. 

En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité proprement dit contient 145 pages&lt;ref&gt;Dans la [http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML version française du traité publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 17 décembre 2007].&lt;/ref&gt;, qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités [[Traité instituant la Communauté européenne|CE]] et [[Traité sur l'Union européenne|UE]]&lt;ref&gt;Ainsi, l'article 2 du traité contient 295 alinéas apportant chacune une ou plusieurs modifications au traité CE.&lt;/ref&gt;, et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants. 

De plus, sa complexité rédactionnelle est très élevée. En effet, la présidence allemande et les gouvernements des sept pays membres qui auraient voulu conserver l’appellation « [[Constitution européenne]] » soutenaient une dénomination technique et non une dénomination « amoindrie ». 

Il fallait aussi satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Référendum souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols&lt;ref&gt;Source : [http://www.observatoiredeleurope.com/63-des-Francais-veulent-un-referendum_a756.html Christophe Beaudouin. « 63% des Français veulent un référendum. »] &lt;/ref&gt; et 71 % des Français.&lt;ref&gt;[http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?action=article&amp;id_article=769247 sondage IFOP/Paris Match]&lt;/ref&gt;.

D'autres appellations, par la presse, ont été données au texte : Nouveau « Traité institutionnel&lt;ref&gt;''[[Le Monde]]'' du {{date|30|juin|2007}}.&lt;/ref&gt; » ou « Traité de Lisbonne&lt;ref&gt;''[[quotidien Europolitique]]''.&lt;/ref&gt; », par anticipation de sa signature dans la capitale portugaise, à l’image des traités antérieurs (de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997, de Nice en 2001).

L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le {{date|13|décembre|2007}}, consacre la dénomination  « traité de Lisbonne ».

La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne (Priollaud F-X, Siritzky D, Le traité de Lisbonne, commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), 526p.

===Calendrier===
* second semestre 2007 : [[conférence intergouvernementale]] (CIG) sous présidence portugaise.
* 13 décembre 2007 : signature du traité à [[Lisbonne]].
&lt;!-- Ce passage est obsolète. A corriger avec les dates effectives, éventuellement. De plus, il n'a pas la forme d'un calendrier.

La discussion sur ce traité commencera le [[23 juillet]] à [[Bruxelles]] pour s’achever, normalement, les [[18 octobre|18]] et [[19 octobre]] à [[Lisbonne]]. Le secrétaire d’État aux Affaires européennes portugais, [[Manuel Lobo Antunes]] a déclaré : {{citation|Ce sera notre tâche prioritaire}}. Selon lui, le [[Conseil européen]] a donné un mandat « clair et précis » qui n’appelle qu’une mise en forme du texte, d’un point de vue juridique. Mais cette réécriture n’ira pas sans discussions. Le Premier ministre, [[José Sócrates]], a déclaré devant le [[Assembleia da República (Portugal)|Parlement portugais]] qu’il ne se faisait pas « d’illusions à cet égard » : {{citation|Un mandat n’est pas un traité. Grâce à ce mandat, l’Europe a choisi le chemin qu’elle entend suivre. Mais il nous reste à le parcourir.}}

La CIG devrait être selon M. Lobo Antunes « un exercice politique » et pas seulement technique et le ministre des Affaires étrangères, [[Luis Amado]], estime que des divergences d’interprétation sont possibles, notamment avec la Pologne, qui a sa propre lecture du [[compromis de Ioannina]].
--&gt;
* 1{{er}} janvier 2009 : entrée en vigueur du traité prévue à son article 9, sous réserve que tous les États membres aient procédé à sa ratification à cette date.

* [[2014]] : entrée en vigueur du nouveau système de vote à double majorité avec une période transitoire jusqu’en [[2017]].

=== Aspects juridiques ===
Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants : 
* l'article 1 modifie le [[Traité de Maastricht|traité sur l'Union européenne]] (traité UE, à l’origine le [[traité de Maastricht]]) ;
* l'article 2 modifie le [[traité instituant la Communauté européenne]] (traité CE, à l’origine le [[traité de Rome]] de [[1957]]).

Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un [[Traité instituant la Communauté européenne|traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]] », l’Union étant dotée d’une [[personnalité juridique]] unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de [[codécision]], autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le [[traité d'Amsterdam]], sera désormais inscrite à l'article 294.

Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union.

Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé [[Traité de Rome de 2004|traité établissant une constitution pour l’Europe]], est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.

===Principales dispositions===
* Les modifications techniques du traité [[Communauté européenne de l'énergie atomique|Euratom]] et des différents protocoles actuels, qui ont été convenues par la CIG de 2004, seront reprises par le biais de protocoles annexés à ce traité modificatif.

* Le titre de « ministre des Affaires étrangères de l’Union » a été supprimé. La fonction sera appelée « haut représentant de l’Union pour [[politique étrangère et de sécurité commune|les affaires étrangères et la politique de sécurité]] ». Il consistera en une sorte de ministre pour la politique étrangère (seul le nom change dans le texte, pas son rôle) auquel les États membres devront déléguer une grande partie de leur souveraineté en ce domaine.

* Les termes « loi » et « loi-cadre » seront abandonnés au profit du maintien des termes actuels de « [[réglement européen|règlements]] », « [[directive européenne|directives]] » et « [[décision européenne|décisions]] ».

* Les traités ne contiendront aucun article mentionnant les symboles de l’Union (le [[drapeau européen]], l'[[hymne européen]] et la [[devise européenne]])&lt;ref&gt;Toutefois dans l’acte final du traité, 16 des 27 États membres ([[Belgique]], [[Bulgarie]], [[Allemagne]], [[Autriche]], [[Grèce]], [[Espagne]], [[Italie]], [[Chypre (pays)|Chypre]], [[Lituanie]], [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]], [[Hongrie]], [[Malte]], [[Portugal]], [[Roumanie]], [[Slovénie]] et [[Slovaquie]]) déclarent leur attachement au drapeau étoilé sur fond bleu et à l’hymne européen tiré de &quot;l’Ode à la Joie&quot; de [[Ludwig van Beethoven]], à l’[[euro]] et au [[9 mai]] en tant que [[Journée de l'Europe]]. Ils indiquent que ces symboles {{citation|continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci}}. http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33593129@7-60,0.html&lt;/ref&gt;.

* En ce qui concerne la primauté du droit de l’Union, la CIG adoptera une déclaration rappelant la jurisprudence de la [[Cour de justice de l'Union européenne]].

* L’article sur les droits fondamentaux contiendra une mention- par conséquent, le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités de la [[Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne]]-, comme convenu lors de la CIG de 2004, à laquelle il conférera une valeur juridiquement contraignante (sauf pour le [[Royaume-Uni]] qui fait annexer un  protocole ''ad hoc'' ; la [[Pologne]] déclare unilatéralement par ailleurs que « la charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du [[droit de la famille]] ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l’intégrité physique et morale »).

Néanmoins, le protocole n°7 prévoit que la Charte ne permet ni à la [[Cour de justice des Communautés européennes|Cour de justice européenne]] ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte.

===Texte du traité===
Le {{date|5|octobre|2007}}, la présidence portugaise de l’Union a diffusé le texte&lt;ref&gt;{{en}} {{fr}} [http://www.ue2007.pt/UE/vFR/Noticias_Documentos/20071004trat.htm Texte du projet de traité]&lt;/ref&gt; du traité modificatif (en anglais et en français), tel qu’il résulte du travail des membres de la 7{{e}} [[CIG]], conformément au mandat qu’elle a reçu (l’accord avait été atteint le {{date|2|octobre|2007}}).

La CIG a conclu ses travaux lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre (au petit matin, dans la nuit du 18 au 19), après des discussions ultérieures sur deux points :
* la Pologne insistait pour mettre le [[compromis de Ioannina]], un mécanisme qui permet le renvoi des décisions prises par le Conseil de l’Union à des pays en minorité, à l’intérieur même du traité, plutôt que dans une déclaration séparée. Le compromis qui a été trouvé est de l’inclure dans un protocole, qui a une force légale majeure qu’une déclaration. Mais ce compromis pourra être abandonné par le Conseil à l’unanimité, alors que la Pologne réclamait une nouvelle conférence intergouvernementale ;
* l’Italie contestait la nouvelle répartition du nombre de parlementaires, proposée par la [[Parlement européen]] et qui voyait pour la première fois un décrochage entre les trois États membres les plus peuplés après l’Allemagne : la France avec 74 députés européens, le Royaume-Uni avec 73 et l’Italie avec seulement 72 députés. Cette répartition tenait compte de la population résidente dans ces trois pays et non du nombre de citoyens de l’Union comme le prévoyait le traité. Finalement, un député supplémentaire a été accordé à l’Italie, en enlevant du compte le président du Parlement européen (il y aura donc 751 députés avec ce dernier qui traditionnellement ne vote pas). Une nouvelle redistribution des sièges se fera avant les élections européennes de 2014.

== Points de vue sur le texte ==
Certains observateurs le jugent « indigeste&lt;ref&gt;[http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/information/accueil/index.php?index=5 « Journal de la mi-journée »], ''[[France Culture]]'', {{date|7|octobre|2007}}.&lt;/ref&gt; ». Christian Lequesne, titulaire de la chaire [[Institut d'études politiques de Paris|Sciences Po]]-LSE Alliance à la ''[[London School of Economics|London School of Economics and Political Science]]'', le qualifie ainsi d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz&lt;ref&gt;[http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/enjeux_inter/ « Les Enjeux internationaux »], [[France Culture]], {{date|9|octobre|2007}}.&lt;/ref&gt; ». Il devrait toutefois être présenté ultérieurement aux populations des États sous une forme plus « lisible » ou « accessible » (dite « consolidée ») avant sa ratification.

D'après [[Valéry Giscard d'Estaing]], il ne s'agit que d'une « pâle copie » du [[Traité de Rome de 2004|Traité établissant une Constitution pour l'Europe]], dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu :
« La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. » &lt;ref&gt;[http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3232,50-971616,0.html « La boîte à outils du traité de Lisbonne, par Valéry Giscard d'Estaing »], [[Le Monde]],{{date|26|octobre|2007}}.&lt;/ref&gt; Il précisera toutefois : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale. »&lt;ref&gt;devant la Commission des affaires étrangères et la délégation pour l’Union européenne, à l’Assemblée nationale, le 16 janvier 2008 [http://vge-europe.eu/public/Proc_dure_de_ratification.pdf PDF].&lt;/ref&gt;

Selon [[Bertie Ahern]], 1er ministre de la République d'Irlande&lt;ref&gt;Ainsi que [[Angela Merkel]] Chancelière d'Allemagne dans un propos au Daily Telehraph du 29 juin 2007:« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » &lt;/ref&gt;, « 90% [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. » signifiant que 90% des décisions qu'auraient dû  subir les citoyens européens seront toujours présentes (voir [[Traité de Rome]]), dont notamment en transférant certains pouvoirs à l'Union Européenne (dont une partie de la politique étrangère). l'extension de la règle de la [[majorité qualifiée]] puis de la [[double majorité]] (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d'États pour modifier un article ayant trait à l'Union Européenne, n'empêchera pas l'Union d'évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d'actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d'ordre économiques, politiques ou sécuritaires).

==Approbation par le Parlement européen==
Le [[Parlement européen]] a approuvé le [[20 février]] [[2008]] le traité, par 525 votes favorables (82%), 115 défavorables et 29 abstentions&lt;ref&gt;[http://www.europarl.europa.eu//news/expert/tous_les_epvotes/default/default_fr.htm Traité de Lisbonne]&lt;/ref&gt;.

==Ratification de chaque pays==
{{événement à venir}}
Cet accord met fin à deux ans et demi d’incertitude institutionnelle, après les « non » aux référendums français et néerlandais. 

En vertu du droit international le traité doit, après la réunion lisboète du {{date|13|décembre|2007}} et la signature des chefs de gouvernement, être ratifié par la totalité des contractants pour pouvoir entrer en vigueur le {{date|1|janvier|2009}}. Ce terme précédant volontairement les [[Élection européenne|élections du Parlement européen]] de {{date||juin|2009}}.[[Image:Lisbon Treaty ratification.png|right|300px|thumb|Carte des États ayant ratifié le Traité (en vert)|{{legend|#0055D2|ratification en cours}}
{{legend|#028002|ratifié}}
{{legend|#E60003|non-ratifié (référendum)}}
]]

Les ratifications devraient donc intervenir pendant l’année 2008, en général par voie parlementaire. Seule l’[[Irlande]] a organisé un référendum de confirmation, sa Constitution l’y obligeant.

===Référendum en Irlande===
{{Article détaillé|Référendum constitutionnel irlandais, 2008}}
Le référendum qui a lieu le [[12 juin]] [[2008]] aboutit au rejet du traité de Lisbonne par 53,4 % des voix&lt;ref&gt;{{en}}''[http://www.ireland.com/newspaper/breaking/2008/0613/breaking1.htm Lisbon Treaty rejected by Irish electorate]'', article de l'Irish Times du 13 juin 2008&lt;/ref&gt;.

Une semaine plus tard, le [http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_245_en.pdf rapport] (en anglais) relatif à [[Eurobarometre|l'Eurobaromètre]] réalisé quelques heures après le vote fut publié, donnant les raisons du « oui », du « Non », et de l'abstention&lt;ref&gt;Traduction de l'essentiel de l'enquête, et quelques commentaires : [http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=178 « Eurobaromètre, juin 2008 : les vraies raisons du Non en Irlande, enfin ! »]&lt;/ref&gt;.

===Carte de la ratification===
Au 15 juillet 2008, vingt-trois pays l'avaient ratifié : [[Hongrie]], [[Malte]], [[Slovénie]], [[Roumanie]], [[France]], [[Bulgarie]], [[Pologne]], [[Slovaquie]], [[Portugal]], [[Autriche]], [[Allemagne]]&lt;ref&gt;Simplement [http://www.cyberpresse.ca/article/20080630/CPMONDE/80630107/-1/CPMONDE le président allemand attendra l'avis de la Cour constitutionnelle] pour ratifier définitivement le texte&lt;/ref&gt;, [[Danemark]], [[Lettonie]], [[Lituanie]], [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]], [[Estonie]], [[Finlande]], [[Grèce]], [[Royaume Uni]], [[Chypre (pays)|Chypre]], [[Pays Bas]], [[Belgique]], [[Espagne]].

===Tableau récapitulatif===
* Deux tiers des pays qui n'avaient pas entamé la ratification, ou pas ratifié le TCE, ont en revanche ratifié le traité de Lisbonne (6 sur 9)
* La grande majorité des pays qui l'ont ratifié avaient déjà ratifié le [[Traité de Rome de 2004|Traité constitutionnel européen]] (TCE) (17 sur 23). 

Voir le tableau récapitulatif suivant :

{| class=&quot;wikitable&quot; style=&quot;white-space:nowrap&quot;
|-
| TCE / Traité de Lisbonne&lt;br&gt;traité constitutionnel européen (TCE)
| 1 pays a rejeté &lt;br&gt;le traité de Lisbonne
| 1 pays n'a pas entamé &lt;br&gt;la ratification à ce jour
| 2 pays ont commencé &lt;br&gt;le processus 
| 23 pays ont ratifié &lt;br&gt;le Traité de Lisbonne
|-
| 7 pays n'avaient pas entamé &lt;br&gt;la ratification du TCE
|Irlande
|République Tchèque
| Suède&lt;ref&gt;[http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-07/04/content_663342.htm Le gouvernement de coalition de Suède a déclaré jeudi 3 juillet avoir entamé le processus de ratification du traité de Lisbonne de l’Union européenne (UE) par le Parlement suédois]&lt;/ref&gt;
|Pologne, Portugal, Danemark&lt;br&gt;Royaume-Uni&lt;ref&gt;Tableau récapitulatif [http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=162 Vingt-trois pays sur 27 (85%) ont ratifié le Traité de Lisbonne. Un l'a repoussé]&lt;/ref&gt;
|-
| 2 pays avaient dit NON au TCE
|
|
|
|France, Pays Bas
|-
| 18 pays avaient dit OUI au TCE
|
| 
| Italie 
|17 pays &lt;br&gt;(dont 10 nouveaux membres)
|}

Tableau montrant que nous en sommes aux deux tiers du processus, pour chaque catégorie de pays (selon qu'il avait ou non ratifié le TCE). Remarquons aussi que deux des trois pays ayant dit Non à un référendum ont ratifié le traité de Lisbonne par la voie parlementaire.

* Les quatre premiers États à avoir ratifié le traité font partie des pays adhérents récents à l'Union européenne : la [[Hongrie]], [[Malte]] et la [[Slovénie]] parmi les Etats entrés en [[2004]] dans l'Union européenne ; la [[Roumanie]] entrée en [[2007]].

* En [[France]] : après le rejet par 55 % des français du traité de Rome de 2004, la France n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne&lt;ref&gt;[https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/actual/ael2/bulletin.asp?liste=20071214.html#Chapitre2]Réponse du Ministre des affaires étrangères à une question à l'Assemblée nationale&lt;/ref&gt;. Une révision de la [[Constitution de 1958|Constitution française]], effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008&lt;ref&gt;[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071229 Loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution]&lt;/ref&gt;, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février&lt;ref&gt;[http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-traite-lisbonne-ratifie-2008.html  Europe : le traité de Lisbonne ratifié en 2008 ?] (Vie-publique.fr, 14 janvier 2008).&lt;/ref&gt;.

* Le processus de ratification continue, notamment avec 6 pays supplémentaires parmi les nouveaux membres de l'Union : [[Bulgarie]], [[Pologne]], [[Slovaquie]], [[Lettonie]], [[Lituanie]] et [[Estonie]].

===Le processus continue, malgré le vote négatif de l'Irlande===
Le rejet par l'[[Irlande]] pose un problème sérieux à toute l'Union. Mais le processus de ratification semble devoir continuer, les dirigeants européens concernés ayant annoncé qu'ils poursuivraient le processus, y compris [[Gordon Brown]], premier ministre du [[Royaume Uni]]. 

D'ailleurs &quot;''la construction européenne s’est déjà trouvée dans des situations similaires. Le 2 juin 1992, les Danois avaient, par référendum, rejeté le traité de Maastricht (50,7 % de « non »). A l’époque aussi, les commentateurs autorisés prophétisaient des catastrophes dont rien moins que l’éclatement de la Communauté européenne...''

''Quelques années plus tard, le 2 juin 2001, les Irlandais rejetaient le traité de Nice (54 % de non). Cette fois aussi, les commentateurs... annonçaient l’apocalypse, en l’occurrence, l’arrêt du processus d’élargissement... Pourtant, réunis à Séville, le 21 juin 2002, les Quinze se mettaient d’accord sur une déclaration garantissant à l’Irlande le respect de sa neutralité, thème qui avait servi de cheval de bataille aux opposants au traité qui instaure une Politique de sécurité et de défense (PESD) commune. Le 19 octobre 2002, les Irlandais approuvaient le texte par 62,82 % des votants.''&lt;ref&gt;[http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=182 Lech Kaczynski : &quot;le traité de Nice est juridiquement mort&quot;... (depuis 2001) ;-)]&lt;/ref&gt; 

Le processus a repris le 18 juin 2008, en commençant par un pays considéré généralement comme euro-sceptique : le [[Royaume-Uni]], qui a ratifié le traité le 18 juin. 

Le [[Conseil européen]] des 19 et 20 juin a confirmé la poursuite du processus de ratification, et décidé de faire le point en octobre au sujet du &quot;non &quot; irlandais, le Premier ministre Irlandais ayant fait savoir qu'il était beaucoup trop tôt pour prendre une décision après ce vote négatif. Des listes de plusieurs pistes et possibilités envisagées ont été publiées&lt;ref&gt;[http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=180 Sept pistes pour relancer l’Europe, dix possibilités par rapport au traité de Lisbonne.]&lt;/ref&gt;.

Et Chypre ratifie le 3 juillet, comme prévu. Désormais 11 pays des 12 nouveaux membres ont ratifié le traité, soit 83%. Le seul pays qui ne l'a pas ratifié à ce jour est la [[République tchèque]].

L'ancienne Europe des 15 rattrape son retard dans les ratifications. Au 15 juillet, avec celles du [[Danemark]], du [[Portugal]], de l'[[Autriche]], de l'[[Allemagne]], du [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]], de la [[Finlande]], de la [[Grèce]], de la [[Grande-Bretagne]], des [[Pays Bas]], de la [[Belgique]] et de l'[[Espagne]], ce sont désormais douze d'entre eux qui ont ratifié le traité soit 80%. Et un d'entre eux a prévu la ratification à l'été (Italie).

Et les deux pays qui avaient dit Non au TCE (France et Pays Bas), lors des référendums de 2005 ont ratifié le traité de Lisbonne.

===Cas de la République tchèque et de la Suède===
La [[République tchèque]] doit compter avec la saisine de la [[cour constitutionnelle]], qui rendra son avis en septembre&lt;ref&gt;[http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-07/16/content_670710.htm Le président de la Cour constitutionelle Pavel Rychetsky a récemment déclaré que son institution pourrait faire connaître sa décision en septembre]&lt;/ref&gt;, et non en octobre 2008 comme prévu initialement&lt;ref&gt;[http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=162 Le point sur la ratification, pays par pays]&lt;/ref&gt;.

Ce pays est désormais le seul à n'avoir pas commencé le processus de ratification. 

Avec la [[Suède]], qui est le dernier à entamer ce processus le 3 juillet, ce sont aussi les deux prochains pays à exercer la présidence tournante de l'Union européenne
&lt;ref&gt;[http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=162 Et pourquoi la République Tchèque et Suède sont-elles parmi les derniers à ratifier le traité ?]&lt;/ref&gt; : République Tchèque au 1er janvier 2009, Suède au 1er juillet.

Dans cette perspective, Nicolas Sarkozy leur a proposé le 5 juillet de &quot;''gérer à trois la présidence française''&quot;, de façon à les obliger à s'impliquer dans la résolution de la crise. &quot;''Nous avons proposé à trois une présidence de 18 mois qui me paraît beaucoup plus efficace qu'une présidence de six mois''&quot;, a-t-il affirmé.&lt;ref name=&quot;autogenerated1&quot; /&gt;

===Cas de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la Pologne===
Du côté allemand, un recours d'un Allemand devant la cour constitutionnelle a bloqué le processus, et le président allemand n'a pas signé le texte. L'[[Allemagne]] ne peut donc donc pas pour le moment ratifier le Traité.

Même scénario au Royaume-Uni où un eurosceptique souverainiste proche des conservateurs avait porté plainte devant la Haute Cour en arguant que les travaillistes avaient promis un référendum sur le TCE et que le Traité de Lisbonne était très proche du TCE. Mais la Haute Cour a rendu son jugement, rejetant le recours, et également la possibilité de faire appel de ce jugement.&lt;ref name=&quot;autogenerated1&quot; /&gt;

De son côté, en [[Pologne]] le Président Lech Kaczynski , conservateur, avait déclaré le 1er juillet que le rejet du texte par les électeurs irlandais lors d'un référendum le 12 juin rendait &quot;inutile&quot; sa ratification, pourtant acceptée à une large majorité (380+77 oui, 54+17 non) par le parlement en avril. Déclaration à laquelle Angela Merkel avait réagi : &quot;''Le traité de Lisbonne rend l’UE plus démocratique et renforce les opportunités de tous les membres. Je vais donc tout faire, en coopération avec la présidence française (de l’Union européenne), pour faire avancer le processus de ratification''&quot;&lt;ref&gt;Le Président Polonais refuse, pour le moment, de ratifier le traité [http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=181  &quot;La construction européenne paie le prix de décennies de démagogie. Et d'un déficit démocratique, en partie résolu par le traité de Lisbonne...&quot;.] &lt;/ref&gt;. 

Dans sa déclaration du 1er juillet, le chef de l'Etat polonais s'était néanmoins engagé à ratifier le document si l'Irlande le ratifiait également : &quot;ce doit être une décision souveraine et non pas une décision prise sous la pression des autres membres de l'UE.&quot;&lt;ref&gt;Interview du président Lech Kaczynski publiée par le quotidien polonais Dziennik [http://www.dziennik.pl/polityka/article200983/Traktat_jest_martwy_Nie_podpisze_go.html  &quot;Traktat jest martwy. Nie podpiszę go&quot;.] &lt;/ref&gt; Le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso avait cependant rappelé à Bruxelles : &quot;''Nous avons décidé à l'unanimité, y compris la Pologne, que le processus de ratification devait être mené à son terme, donc il est faux de dire que le traité de Lisbonne est mort. J'espère que les autorités polonaises seront cohérentes avec leur propre position''&quot;.&lt;ref&gt;[http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=182#forum1730 Varsovie &quot;ne sera pas un obstacle&quot; à la ratification du traité].&lt;/ref&gt;

Depuis ces déclarations, le président polonais a affirmé le 5 juillet à Nicolas Sarkozy &quot;''que la Pologne ne serait pas un obstacle dans la ratification du traité''&quot;, souligne le communiqué de l'Elysée.&lt;ref&gt;[http://www.latribune.fr/info/Varsovie--ne-sera-pas-un-obstacle--a-la-ratification-du-traite-365-~-UNION-FRANCE-POLOGNE-SARKOZY-20080704TXT-$Db=News/News.nsf-$Channel=Politique Varsovie &quot;ne sera pas un obstacle&quot; à la ratification du traité]&lt;/ref&gt;

===Tableau détaillé===
Le tableau suivant donne l'état de la ratification dans les États membres &lt;ref&gt;Voir aussi la [http://europa.eu/lisbon_treaty/countries/index_fr.htm page consacrée aux ratifications] sur le site de la Communauté européenne, qui donne les procédures et l'état de la ratification dans chaque pays de l'Union.&lt;/ref&gt; :
{| class=&quot;wikitable&quot; style=&quot;white-space:nowrap&quot;
! [[États membres de l'Union européenne|Signataire]]
! Date du vote
! [[Parlement]]
! Résultats
|-
| rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{DEU}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| [[24 avril]] [[2008]]&lt;ref&gt;[http://euobserver.com/9/25834 EUobserver.com&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt;  || align=&quot;right&quot; | [[Bundestag]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 515 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 58 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-
| [[23 mai]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Bundesrat (Allemagne)|Bundesrat]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 65 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 0 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 4
|-
| rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{AUT}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| [[9 avril]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Conseil national (Autriche)|Conseil national]] [[Image:Yes check.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 151 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 27 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|-bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
|-
| [[24 avril]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Conseil fédéral (Autriche)|Conseil fédéral]] [[Image:Yes check.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 58 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 4 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|-
|rowspan=&quot;11&quot; bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{BEL}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || [[6 mars]] [[2008]]&lt;ref&gt;{{en}} [http://www.eubusiness.com/news-eu/1204829220.93/ Belgian senate approves EU's Lisbon treaty — EUbusiness.com - business, legal and financial news and information from the European Union&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Sénat belge|Sénat]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 48 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 8 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-
| [[10 avril]] [[2008]]|| align=&quot;right&quot; | [[Chambre des Représentants de Belgique|Chambre des Représentants]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 116 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 18 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 7
|-
| [[19 juin]] [[2008]]|| align=&quot;right&quot; | [[Sanction royale]] [[Image:Yes check.svg|15px]]||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] &lt;small&gt;adoption par &lt;br /&gt;décret royal&lt;/small&gt;
|-
| [[14 mai]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Parlement wallon]] [[Image:Yes check.svg|15px]]&lt;br /&gt; &lt;small&gt;''[xx]''=décret sur les matières communautaires transférées&lt;/small&gt; ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 56 ''[53]'' &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 2 ''[3]'' &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 4 ''[2]''
|-
| [[19 mai]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Parlement de la Communauté germanophone de Belgique|Parlement de la Communauté germanophone]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 22 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 2 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
|-
| [[20 mai]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Parlement de la Communauté française de Belgique|Parlement de la Communauté française]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 67 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 0 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 3
|-
| [[27 juin]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Parlement bruxellois]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 65 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 10 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-
| [[27 juin]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Commission communautaire commune|Assemblée réunie]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 66 (56F|10N) &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 10 (5F|5N) &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|-
| [[10 juillet]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Parlement francophone bruxellois]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 70 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 1 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1&lt;ref&gt;[http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/07/lisbonne-la-bel.html Lisbonne: la Belgique a ratifié le traité]&lt;/ref&gt; 
|-
| 10 juillet 2008 || align=&quot;right&quot; | [[Parlement flamand]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 76 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 21 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 2
|-
| 11 juillet 2008 || align=&quot;right&quot; | [[Commission communautaire française]] [[Image:Yes check.svg|15px]] ||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 70 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 1 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-
| bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{BUL}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || [[21 mars]] [[2008]]&lt;ref&gt;{{en}} [http://www.eubusiness.com/news-eu/1206095522.38 EU newcomer Bulgaria to ratify EU reform treaty Friday — EUbusiness.com - business, legal and financial news and information from the European Union]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Bulgarie#Parlement|Assemblée Nationale]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 199 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 15 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{CYP}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| [[3 juillet]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Chambre des représentants de Chypre|Chambre des représentants]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 31 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 17 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1 
|- bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{DNK}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| [[24 avril]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Folketing]] [[Image:Yes check.svg|15px]]||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 90 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 25 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0 
|-
| rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{ESP}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)||[[26 juin]] [[2008]]|| align=&quot;right&quot; | [[Congrès des députés]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 322 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 6 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 2
|- 
| [[15 juillet]] [[2008]]&lt;ref&gt;Le vote du Sénat, initialement prévu en septembre, devrait être avancé : [http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=162 Vingt-trois pays sur 27 (85%) ont ratifié le Traité de Lisbonne. Un l’a repoussé]&lt;/ref&gt;|| align=&quot;right&quot; | [[Sénat (Espagne)|Sénat]] [[Image:Yes check.svg|15px]]||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 232 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 6 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 2
|-
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{EST}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| 11 juin 2008&lt;ref name=&quot;autogenerated1&quot;&gt;[http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=162 | Vingt-trois pays sur 27 (85%) ont ratifié le Traité de Lisbonne. Un l'a repoussé]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Riigikogu]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 91 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 1 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0 
|-
| rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{FIN}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)&lt;br /&gt;y compris '''{{Åland}}''' (à venir)&lt;ref&gt;Les îles Åland sont une province autonome de la Finlande, font partie de l'Union Européenne, mais ils bénéficient de quelques exemptions, la ratification du Parlement des îles Åland n'est pas nécessaire pour l'entrée en vigueur du Traité, mais il faut l'approbation de dispositions qui rendent compatible le Traité avec la législation des îles Åland&lt;/ref&gt;|| 11 juin 2008&lt;ref name=&quot;autogenerated1&quot; /&gt;  || align=&quot;right&quot; | [[Eduskunta|Parlement]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 151 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 27 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 21
|-
|   || align=&quot;right&quot; | [[Parlement d'Ã…land]] ||
|- bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| rowspan=&quot;3&quot; bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{FRA}}'''&lt;ref&gt;Le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] a déclaré partiellement incompatibles avec la Constitution française quelques dispositions du traité ([http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007560/20075560dc.htm décision n° 2007-560 DC] du [[20 décembre]] [[2007]]) donc, avant de procéder à la ratification formelle du texte, il a fallu modifier la [[Constitution française de 1958|Constitution française]]. Le projet de réforme constitutionnelle a été approuvé par l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée Nationale]] le [[16 janvier]] [[2008]], par le [[Sénat (France)|Sénat]] le [[29 janvier]] [[2008]] et par le Congrès, formé de l'Assemblée Nationale et du Sénat réunis en séance commune, le [[4 février]] [[2008]]. La loi de [[Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République#2008 : Ratification du traité de Lisbonne|révision constitutionnelle]] a été publiée au [[Journal officiel de la République française|Journal Officiel]] le [[5 février]] [[2008]], jour à partir duquel la France a pu procéder à la ratification.&lt;/ref&gt; [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || [[4 février]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Congrès du Parlement français|Congrès]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 560 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 181 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 167
|- bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| [[7 février]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 336 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 52 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 22
|- bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| [[7 février]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Sénat (France)|Sénat]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 265 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 42 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 13
|-
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{GRC}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| 11 juin 2008&lt;ref name=&quot;autogenerated1&quot; /&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Parlement hellénique]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 250 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 42 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 8
|- bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{HUN}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || {{nowrap|[[17 décembre]] [[2007]]}} || align=&quot;right&quot; | [[Assemblée nationale de Hongrie|Assemblée nationale]] [[Image:Yes check.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 325 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 5 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 14 
|-
| rowspan=&quot;3&quot; bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{IRL}}''' [[Image:Red x.svg|15px]] (traité non ratifié)&lt;br /&gt;(traité rejeté par référendum)||12 juin 2008&lt;ref&gt;[http://www.rte.ie/news/2008/0207/eu.html Roche expects 2 to 1 'yes' vote on treaty] &amp;ndash; ''[[RTÉ News]]'', [[8 février]] [[2008]].&lt;/ref&gt;|| align=&quot;right&quot; |[[Référendum constitutionnel irlandais, 2008|Référendum]] [[Image:Red x.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 53,4%&lt;br /&gt;[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 46,6% 
|-
|automne 2008|| align=&quot;right&quot; |[[Dáil Éireann]]||
|-
|  automne 2008  || align=&quot;right&quot; | [[Seanad Éireann|Sénat]]||
|-
| rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{ITA}}''' || [[juillet]] || align=&quot;right&quot; | [[Camera dei deputati|Chambre des députés]]
|-
| [[23 juillet]] || align=&quot;right&quot; | [[Senato della Repubblica|Sénat]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 286 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 0 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|-
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{LVA}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || [[8 mai]] [[2008]]&lt;ref name=&quot;autogenerated2&quot;&gt;[http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/international/200819/lettonie-et-lituanie-ratifient-le-traite-de-lisbonne_115824.html?popup Lettonie et Lituanie ratifient le traité de Lisbonne]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Saeima|Diète]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 70 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 3 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1 
|-
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{LTU}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)||[[8 mai]] [[2008]]&lt;ref name=&quot;autogenerated2&quot; /&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Seimas|Diète]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 83 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 5 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 23
|-
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{LUX}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| [[29 mai]] [[2008]]&lt;ref&gt;[http://www.euractiv.com/en/future-eu/ratifying-treaty-lisbon/article-170245 Ratifying the Treaty of Lisbon - EurActiv.com | EU - European Information on EU Treaty &amp; Institutions&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Assemblée du Luxembourg|Chambre des députés]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 47 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 1 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 3
|-bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{MLT}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || [[29 janvier]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Chambre des représentants de Malte|Chambre des représentants]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 65 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 0 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|-
| rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{NLD}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| [[5 juin]] [[2008]] &lt;ref&gt;[http://www.lexpress.fr/actualite/depeches/infojour/reuters.asp?id=72476 Les députés néerlandais approuvent le traité de Lisbonne]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; |[[Tweede Kamer|Seconde chambre]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 111 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 39 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|-
| [[8 juillet]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Eerste Kamer|Première chambre]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 60 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 15 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|- 
| rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{POL}}'''&lt;ref&gt;La [[Constitution]] polonaise dispose que les traités internationaux soient ratifiés par le Sejm avec le vote favorable d'au moins 307 membres (soit les deux tiers sur un total de 460) et par le Sénat avec le vote favorable d'au moins 67 membres (soit les deux tiers sur un total de 100) ou au moyen de [[référendum]]s populaires&lt;/ref&gt; [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || {{1er avril}}  [[2008]]&lt;ref&gt;{{en}} [http://www.eubusiness.com/news-eu/1205508759.52/ Polish PM says Warsaw not ruling out EU treaty referendum — EUbusiness.com - business, legal and financial news and information from the European Union]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Sejm]] [[Image:Yes check.svg|15px]]|| [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 380 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 54 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 12 
|- bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| [[2 avril]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; |  [[Sénat (Pologne)|Senat]] [[Image:Yes check.svg|15px]]   || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 74 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 17 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 6  
|- bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
|- 
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{PRT}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)|| [[23 avril]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Assemblée de la République (Portugal)|Assemblée de la République]] [[Image:Yes check.svg|15px]]||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 208 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 22 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0  
|-
|rowspan=&quot;2&quot; bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{CZE}}''' || || align=&quot;right&quot; | [[Chambre des députés (République tchèque)|Chambre des députés]] || 
|-
| automne 2008 || align=&quot;right&quot; | [[Sénat tchèque|Sénat]] ||
|-bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{ROM}}'''&lt;ref&gt;La [[Constitution]] roumaine dispose que les traités internationaux qui amendent les traités constitutifs de l'Union européenne soient ratifiés par le Parlament en séance commune avec le vote favorable au moins 324 membres, soit les deux tiers sur un total de 486&lt;/ref&gt; [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || [[4 février]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Parlement Roumain|Parlement]] [[Image:Yes check.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 387 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 1 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-
| rowspan=&quot;4&quot; bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{nowrap|{{GBR}}}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié)&lt;br /&gt;y compris '''{{GIB}}''' (à venir)&lt;ref&gt;Gibraltar est un territoire d'outre-mer britannique, fait partie de l'Union européenne, mais il bénéficie d'exemptions; la ratification du Parlement de Gibraltar n'est pas nécessaire pour l'entrée en vigueur du Traité, mais il nécessite l'approbation de dispositions qui rendent compatible le Traité avec la législation de Gibraltar.&lt;/ref&gt;|| [[11 mars]] [[2008]] ||align=&quot;right&quot; | [[Chambre des communes (Royaume-Uni)|Chambre des communes]] [[Image:Yes check.svg|15px]]||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 346 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 206 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 81
|-
| [[18 juin]] [[2008]]&lt;ref&gt;[http://services.parliament.uk/bills/2007-08/europeanunionamendment.html Bills and Legislation - European Union (Amendment) Bill]&lt;/ref&gt; || align=&quot;right&quot; | [[Chambre des Lords]] [[Image:Yes check.svg|15px]]||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] &lt;small&gt;adoption sans &lt;br /&gt;décompte précis&lt;/small&gt;
|-
| [[19 juin]] [[2008]]|| align=&quot;right&quot; | [[Sanction royale]] [[Image:Yes check.svg|15px]]||[[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] &lt;small&gt;adoption par &lt;br /&gt;décret royal&lt;/small&gt;
|-
| || align=&quot;right&quot; | [[Parlement de Gibraltar]]
|-bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{SVK}}'''&lt;ref&gt;http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-04/11/content_612899.htm&lt;/ref&gt; [[Image:Yes check.svg|15px]]  (traité ratifié) || [[10 avril]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Conseil national slovaque|Conseil national]] [[Image:Yes check.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 103 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 5 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 1
|-bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot;
|  bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{SVN}}'''&lt;ref&gt;Le [[Constitution]] slovène dispose que les traités internationaux soient ratifiés par l'Assemblée Nationale avec le vote favorable d'au moins 60 membres, soit deux tiers sur un total de 90&lt;/ref&gt; [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || [[29 janvier]] [[2008]] || align=&quot;right&quot; | [[Assemblée nationale de Slovénie|Assemblée nationale]] [[Image:Yes check.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 74 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 6 &lt;br /&gt; [[Abstention]] 0
|-
| bgcolor=&quot;#F0F0F0&quot; | '''{{SWE}}''' || novembre 2008 || align=&quot;right&quot; | [[Riksdag (Suède)|Diète]] ||
|-
| bgcolor=&quot;#f0f0f0&quot; | '''{{UE}}''' [[Image:Yes check.svg|15px]] (traité ratifié) || {{nowrap|[[17 décembre]] [[2007]]}} || align=&quot;right&quot; | [[Parlement européen]] [[Image:Yes check.svg|15px]] || [[Image:Symbol thumbs up.svg|15px]] 525 &lt;br /&gt; [[Image:Symbol thumbs down.svg|15px]] 125 &lt;br /&gt; [[Abstention]]s 29
|-
|}

==Historique==
En raison du rejet par [[Référendum sur la constitution européenne|référendum]], en [[2005]], du [[traité de Rome de 2004]] par la majorité des électeurs [[France|français]] et [[Pays-Bas|néerlandais]], une période dite de réflexion s’était ouverte. En {{date||janvier|2007}}, alors qu’elle prenait la présidence de l’[[Union européenne]], l’[[Allemagne]] a déclaré cette période close. 

En {{date||mars|2007}}, lors des célébrations du 50{{e}} anniversaire des [[Traité de Rome|traités de Rome]] de [[1957]], une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du [[Parlement européen]], en {{date||juin|2009}}&lt;ref&gt;{{en}}[http://www.euractiv.com/en/future-eu/future-eual-treaty-reflection-period/article-155739 {{lang|en|''Constitutional Treaty: the &quot;reflection period&quot;''}}], [[EurActiv.com]], {{date|1|juin|2007}}.&lt;/ref&gt;.

À la suite du rejet référendaire, un [[groupe Amato]] (Comité d’action pour la démocratie européenne, présidé par [[Giuliano Amato]], officiellement en anglais {{lang|en|''Action Committee for European Democracy''}}, ACED), composé de « sages » et soutenu par la [[Commission européenne|Commission Barroso]], a travaillé de façon non-officielle, en réécrivant le traité. Le {{date|4|juin|2007}}, le groupe arrêta un texte en [[français]], constitué aux 3 quarts de l'ancien [[Traité de Rome de 2004|Traité constitutionnel]] auquel quelques modifications ont été rajoutées. Il a été certes allégé en épaisseur, non en contenu.

Le {{date|21|juin|2007}}, lors du [[Conseil européen de Bruxelles de juin 2007|Conseil européen de Bruxelles]], les négociations débutèrent sur un projet de 11 pages, d’un « traité modificatif » (en [[anglais]], {{lang|en|''Reform Treaty''}}) qui résultait de négociations bilatérales sous la présidence allemande. Après un jour et demi de discussions, un compromis a été trouvé samedi {{date|23|juin|2007}}&lt;ref&gt;{{en}}[[Honor Mahony]]: [http://euobserver.com/9/24320 {{lang|en|''Stakes high as EU tries to put 2005 referendums behind it''}}], [[EU Observer]], {{date|21|juin|2007}}.&lt;/ref&gt;.

La procédure adoptée correspond à peu près aux recommandations du [[groupe Amato]].

Le jeudi 12 juin 2008, le peuple Irlandais rejette le traité de Lisbonne par référendum à 53,4 % &lt;ref&gt;[http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=86687 Courrier international, UNION EUROPÉENNE • Que faire après le non irlandais ?&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt;.

==Dispositions relatives aux institutions==
Les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 seront intégrés en partie dans le traité UE et en partie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Le nouveau titre {{III}} donnera une vue d’ensemble du système des institutions, avec notamment :
* [[Parlement européen]] (nouvelle composition) ;
* [[Conseil européen]], transformation en une nouvelle institution et création de la fonction de [[président de l'Union]] ;
* le [[Conseil de l'Union européenne]] : introduction du système de vote à la double majorité, présidence semestrielle du Conseil ; 4 États peuvent former le blocage ; La minorité de blocage, si elle n'est pas loin de l'atteindre, peut demander une prolongation des discussions au Conseil pendant un délai raisonnable ; 
* [[Commission européenne]], nouvelle composition (passage à 18 commissaires&lt;ref&gt;Il y aura un nombre de commissaires égal à 2/3 du nombre d'États membres en 2014 au lieu d'un par État avant l'application du traité. Voir l'article ''[http://ec.europa.eu/france/news/ue_reforme-institutions_fr.htm Un nouveau traité pour l'Union européenne]'' sur le site de l'Union européenne]&lt;/ref&gt; au lieu de 27 commissaires), renforcement du rôle du président qui est élu par le parlement européen ;
* [[Cour de justice de l'Union européenne]] (nouvelle dénomination de la Cour de justice des Communautés européennes);
* [[Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité]].

Le système de vote à la double majorité, agréé en 2004, prendra effet au {{date|1|novembre|2014}} et jusqu’alors l’actuel système de vote à majorité qualifiée (traité CE, art. 205, §2) continuera de s’appliquer. Il y aura ensuite une période transitoire jusqu’au {{date|31|mars|2017}}, où le [[compromis de Ioannina|compromis]] de [[Ioannina]] pourra être invoqué. Une minorité de blocage sera instituée.

La plupart des éléments du traité sont restés assez proches voire identiques à l’esprit de la défunte Constitution européenne, notamment :
* la présidence de l’Union est stabilisée, avec un président élu par ses pairs, pour deux ans et demi : la présidence n'entraîne que des responsabilités administratives ;
* la Commission ne comportera plus un commissaire par État mais deux commissaires pour trois États membres;
* le rôle des parlements nationaux est renforcé (allongement de la durée d’examen des textes qui passe de 6 à 8 semaines) et l’obligation faite à la Commission de revoir ou même de retirer un texte contesté à la majorité des voix.

==Adhésions futures et candidats==
À l’article 49, premier alinéa (« Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union ») est ajoutée la phrase suivante : {{citation|Les critères d’éligibilité ayant fait l’objet d’un accord du Conseil européen sont pris en compte.}} 

Ce qui signifie que les candidats devront respecter les [[critères de Copenhague]], portant notamment sur le développement démocratique.

Voici la liste des candidatures en cours :
* la [[Croatie]], qui sera probablement le 28ème membre de l’Union européenne dans les années qui suivent, et dont la candidature avait été provisoirement gelée afin d’obtenir l’application des résolutions de l’ONU concernant les criminels de guerre et crimes contre l’humanité poursuivies par la Cour internationale de Justice ;
* la [[Macédoine (pays)|Macédoine]], candidate depuis 2004 ;
* la [[Turquie]], dont la cadidature est confirmée le 3 octobre 2005 avec une période d'au moins 10 ans avant toute intégration donc pas avant 2015. 

De plus, l’UE a déclaré que les pays des [[Balkans]] avaient vocation à entrer dans un avenir plus ou moins proche au sein de l'UE, soit en plus des pays déjà cités :
* la [[Bosnie-Herzégovine]], bien qu’il s’agisse d’une fédération avec deux États de fait, dont une république autoproclamée mais dont l’autonomie est reconnue et réclame son rattachement à la Serbie ;
* la [[Serbie]] encore soumise aux sanctions internationales (pour les mêmes raisons que la Croatie auparavant), et qui doit encore régler  le problème de ses minorités hongroises dans la région autonome de [[Voïvodine]] ;
* le [[Monténégro]]
* le [[Kosovo]] autoproclamé indépendant (et reconnu par la majorité des pays de l’UE), mais toujours officiellement administré par l’ONU avec la participation de l’Union européenne (non reconnu par la Serbie et au niveau des organisations internationales y compris l’UE dont certains membres actuels, tels l’[[Espagne]], se sont opposés à sa reconnaissance);
* l’[[Albanie]].

De nombreux pays, notamment ceux d’[[Europe centrale]], militent pour l'adhésion à terme de la [[Moldavie]], l’[[Ukraine]], la [[Biélorussie]] mais aussi pour les pays du [[Caucase]] comme la [[Géorgie (pays)|Géorgie]] voire aussi l’[[Arménie]] et l’[[Azerbaïdjan]], faisant de la [[mer Noire]] une mer complètement « européenne » (exceptée la partie [[Russie|russe]]), malgré les nombreux problèmes politiques que ces pays connaissent encore :
* la sévère dictature [[Biélorussie|biélorusse]],
* les régions russophones de l'est de l’[[Ukraine]],
* la république autoproclamée de [[Transnistrie]] (région russophone en Moldavie à la frontière de l’Ukraine autoproclamée en république indépendante mais non reconnue),
* l’[[Abkhazie]] (région autonomiste en Géorgie),
* la république autonome d’[[Ossétie-du-Nord-Alanie]] (république indépendantiste en [[Russie]] à la frontière géorgienne) et les conflits armés ou terroristes et les populations réfugiées ou déplacées des autres républiques autonomes russes voisines (l’[[Ingouchie]] et la [[Tchétchénie]]),
* le grave conflit territorial armé (seulement gelé) entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et l’accès à leurs enclaves respectives (dont le [[Haut-Karabagh]] enclavé en territoire azéri et revendiqué par l’Arménie, l’occupation des enclaves azéries en Arménie et d’une partie de l’est de l’Azerbaïdjan par l’Arménie, et les destructions mutuelles de symboles culturels dans les territoires annexés, et enfin le [[Nakhitchevan]] azéri exclavé entre l’Arménie et l’[[Iran]] mais avec une petite frontière commune avec la Turquie),
* le différent politique persistant entre l’Arménie et la Turquie (concernant le génocide arménien du début du XX{{e}} siècle),
* les revendications autonomistes [[Kurdistan|kurdes]] (à l’est de la Turquie, dans l’ouest de l’Arménie, dans le nord-ouest de l’Iran, dans le nord de l’[[Irak]] en guerre, et au nord-est de la [[Syrie]]),
* les conflits de gestion des ressources communes partagées (dont l’utilisation des eaux des fleuves partagés), les droits de passage prélevés et compétitions stratégiques sur les pipelines et gazoducs et négociations de prix avec les pays producteurs (principalement la Russie et l’Iran), la lutte contre les traffics (dont ceux d’armes, et de produits narcotiques), etc.

Enfin, de nombreux débats existent en [[Suisse]] (et indirectement aussi au [[Liechtenstein]] en union douanière et monétaire avec la Suisse, mais qui souhaite aussi augmenter son rapprochement avec l’[[Autriche]]), mais aussi en [[Norvège]] et en [[Islande]] pour une intégration future à l’UE.

Si tous ces pays adhérent un jour à l’UE, elle comptera alors 44 membres, atteignant par là même ses limites.

== Débat sur la ratification parlementaire en France ==

Le choix par le président de la République française d'un mode de ratification par voie parlementaire de ce traité, qui reprend l'essentiel d'un texte refusé par [[referendum]] fait lever des protestations. 

Certains [[partis politiques]] (FN,[[MPF]], [[Debout la République]], France Bonapartiste, l'Union du Peuple Français, le MRC, Les Verts, PCF, LO, LCR), des associations et syndicats ([[Association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens|ATTAC]], [[Confédération Paysanne]], [[Union syndicale Solidaires]]), et également des parlementaires socialistes et souverainistes appellent à la mise en place d'un référendum pour l'adoption du Traité de Lisbonne.&lt;ref&gt;[http://www.nousvoulonsunreferendum.eu Site du Comité National pour un Référendum]&lt;/ref&gt; 

D'autres partis politiques, associations et syndicats ([[Mouvement démocrate (France)|Mouvement démocrate]]&lt;ref&gt;[http://taurillon.org/Marielle-de-Sarnez-Je-ne-peux-me-resoudre-a-l-abandon-des-symboles-de-l Marielle de Sarnez : « Je ne peux me résoudre à l'abandon des symboles de l'Union européenne » - Le Taurillon, magazine eurocitoyen&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt;, [[Confédération étudiante]]&lt;ref&gt;[http://www.ensemble-europe.fr/spip.php?article140 Résultats du référendum : communiqués de presse des Jeunes Européens France et de la Confédération étudiante - Ensemble pour l'Europe&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt;, [[Jeunes Européens]]&lt;ref&gt;[http://www.jeunes-europeens.org/spip.php?rubrique166 Référendum pan-européen - Les Jeunes Européens France&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt;, [[Union pour l'Europe fédérale]]&lt;ref&gt;[http://europe-federale.asso.fr/Le-Congres-de-l-UEF-France-pour-une-federation-europeenne Le Congrès de l’UEF-France : pour une fédération européenne - [Union pour l’Europe Fédérale&amp;#93;&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt;) remarquent toutefois qu'un référendum sur un texte européen ne pourrait avoir de sens que s'il est lui-même européen, et appellent donc à la tenue d'un référendum pan-européen.

==Voir aussi==
===Notes et références===
{{reflist}}

===Liens internes===
*[[Conseil européen de Bruxelles de juin 2007]]
*[[Traité de Rome de 2004]]
*[[Chronologie de l'Union européenne]]

===Liens externes===
 
* [http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML Le texte officiel du traité dans les 23 langues officielles de l’Union]
* [http://www.traite-de-Lisbonne.fr Version consolidée du traité de Lisbonne avec les anciens traités], Version consolidée du traité avec les dernière mises à jours de la CIG (3 décembre)
* [http://www.euractiv.fr/priorites-de-lue-elections/dossier/traite-lisbonne-ratifications-00039 Traité de Lisbonne: quelles ratifications?] (dossier spécial)
* [http://www.eurosduvillage.com/Traite-de-Lisbonne-le-dossier,1165 Traité de Lisbonne : le dossier], publication spéciale de 54 pages d'analyses et de décryptage du traité sur &quot;Euros du Village&quot;
* [http://www.observatoiredeleurope.com/download/10_questions_Traite_de_Lisbonne_Ch_Beaudouin.pdf Décryptage du Traité de Lisbonne en 10 questions] sur L'Observatoire de l'Europe
* [http://senat.fr/noticerap/2007/r07-076-notice.html Le traité de Lisbonne], présentation synthétique par un rapport d'information du Sénat
* [http://www.traitedelisbonne.eu/ Traité de lisbonne], Site internet de questions / réponses sur le traité de Lisbonne, présenté par l'ex-présidente du conseil européen, Mme Nicole Fontaine.
* [http://www.beg.ch/ec-charts/pdf/WC_ECcharts-02a-Reform_Treaty_V18_2008-03-30.pdf Eur-charts visualisation - The EU following the Lisbon Treaty (Reform Treaty)] (en anglais), [http://www.eur-charts.eu eur-charts.eu], 30.3.2008
* [http://www.traitedelisbonne.org/ traitedelisbonne.org], Site internet créé par des citoyens sur le traité de Lisbonne.

{{Portail|UE|droit}}

[[Catégorie:Traité de l'Union européenne]]

{{Link FA|sv}}

[[ast:Tratáu de Lisboa]]
[[bg:Договор от Лисабон]]
[[ca:Tractat de reforma institucional de la Unió Europea]]
[[cs:Lisabonská smlouva]]
[[cy:Cytundeb Lisbon]]
[[da:Lissabontraktaten]]
[[de:Vertrag von Lissabon]]
[[el:Συνθήκη της Λισαβόνας]]
[[en:Treaty of Lisbon]]
[[eo:Traktato de Lisbono]]
[[es:Tratado europeo de Lisboa]]
[[et:Lissaboni leping]]
[[fi:Lissabonin sopimus]]
[[ga:Conradh Liospóin]]
[[gl:Tratado de Lisboa (2007)]]
[[id:Perjanjian Lisboa (2007)]]
[[it:Trattato di Lisbona]]
[[ja:リスボン条約]]
[[ka:რეფორმის ტრაქტატი]]
[[ko:리스본 조약]]
[[lt:Lisabonos sutartis]]
[[ms:Perjanjian Lisbon]]
[[nl:Verdrag van Lissabon]]
[[no:Lisboa-traktaten]]
[[pl:Traktat lizboński]]
[[pt:Tratado de Lisboa (2007)]]
[[ro:Tratatul de la Lisabona]]
[[ru:Лиссабонский договор]]
[[sh:Lisabonski ugovor]]
[[sk:Lisabonská zmluva]]
[[sr:Лисабонски споразум]]
[[sv:Lissabonfördraget]]
[[tr:Lizbon Antlaşması]]
[[uk:Лісабонська угода]]
[[zh:里斯本条约]]</text>
    </revision>
  </page>