Traité de Moscou (1990)
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Le '''Traité de Moscou''', également appelé '''Traité quatre plus deux''' ou '''Traité deux plus quatre''' est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (l'ex-[[Allemagne de l'Ouest]]) et (l'ex-[[République démocratique allemande|Allemagne de l'Est]]), ainsi que les quatre puissances Alliées de la Seconde Guerre mondiale, la [[France]], les [[États-Unis]], le [[Royaume-Uni]] et l'[[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]]. Sa signature le [[12 septembre]] [[1990]] à [[Moscou]] ouvrit la voie de la [[réunification allemande]].
Son véritable nom est « '''Traité portant règlement définitif concernant l'[[Allemagne]]''' »<ref>P. Jardin/A. Kimmel, Les Relations franco-allemandes depuis 1963, La Documentation française (coll. Retour aux textes), Paris, 2001</ref>. Très court, ce Traité, qui se compose d’un préambule et de dix articles, fixe avec précision le statut international de l’Allemagne unie au cœur de l’Europe, avec le consensus tacite de tous ses voisins<ref>[http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=96 Le partenariat franco-allemand dans l’après-Guerre froide]</ref>. Le traité réglemente de nombreuses questions liées aux Affaires étrangères des deux États allemands, telles que le tracé des frontières extérieures, les appartenances aux alliances, et les forces militaires. Avec ce traité l’[[Allemagne]] retrouve sa souveraineté pleine et entière. Elle redevient un État comme les autres.
== Les différents statuts de l'[[Allemagne]] de 1945 à 1989 ==
Après la capitulation allemande de [[8 mai]] [[1945]], le pays n'est plus un État souverain. Son territoire est partagé en quatre zones occupées par les puissances alliées : [[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]], [[États-Unis]], [[Royaume-Uni]] et [[France]]. Mais très vite, les deux grands vainqueurs de la [[deuxième guerre mondiale]] s'opposent. La [[guerre froide]] commence et l'[[Allemagne]] devient vite un enjeu stratégique dans cet affrontement.
En 1947, les zones américaine et anglaise fusionnent, rejointes en 1948 par la zone française. Une des conséquences de la guerre froide est la création de deux Etats allemands en 1949, la [[République Fédérale d'Allemagne]] dans les zones d'occupation américaine, française et britannique, et la [[République démocratique allemande]] dans la zone d'occupation russe. Les [[accords de Paris]] signé en 1954 permettent à la RFA d'intégrer l'[[Organisation du traité de l'Atlantique Nord]]. La RFA a le droit de constituer des forces armées modestes mais celles-ci n'ont pas le droit d'intervenir à l'extérieur du pays. Le statut d'occupation disparaît en 1954, mais l'Allemagne doit toujours recevoir des forces étrangères sur son territoire.
En 1989, la chute du [[Mur de Berlin]] et le délitement de l'empire soviétique permettent la réunification de l'Allemagne. Mais il faut d'abord régler le définitivement le sort du pays resté en suspens depuis 1945.
== Le traité de Moscou ==
L’unification intéresse aussi les quatre vainqueurs de [[1945]] qui s'étaient partagé quatre secteurs d'occupation. Sans leur accord l’unité allemande était impossible, chacun ayant un droit de veto sur le processus. D’où la signature, à Moscou du Traité « 4 + 2 » appelé aussi [[Traité de Moscou (1990)|Traité de Moscou]] mais son véritable nom est « '''Traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne''' »<ref>P. Jardin/A. Kimmel, Les Relations franco-allemandes depuis 1963, La Documentation française (coll. Retour aux textes), Paris, 2001</ref>. Cette appellation montre que ce traité met fin à la question allemande qui a empoisonné les relations internationales pendant une grande partie du {{XXe siècle}}.
Le traité commence par un préambule qui rappelle les divisions de l'Europe depuis [[1945]] et prends acte de la disparition des deux blocs antagonistes. Il rappelle son attachement aux principes défendus par la charte de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] à savoir développer entre les nations des relations amicales, le respect du principe de l'égalité entre les peuples, le [[droit des peuples à disposer d'eux-mêmes]] et la défense de la paix du monde. les Etats parties se déclarent « convaincus que l'unification de l'Allemagne en un État aux frontières définitives représente une contribution importante à la paix et à la stabilité en Europe »<ref>[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1990traite2+4.htm préambule Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne]</ref>. Enfin en préambule les quatre puissances occupantes abandonnent leurs « droits et responsabilités » sur l'Allemagne.
L''''article 1''' stipule que les frontières de l'Allemagne réunie telles qu'elles ont été fixées en 1945 sont définitives. La signature de l'Allemagne à ce traité international doit l'empêcher de toute revendication territoriale notamment vis à vis de la [[Pologne]].
L''''article 2''' affirme le caractère pacifique de l'Allemagne. « les actes susceptibles de troubler les relations pacifiques entre les nations ou entrepris dans cette intention, notamment en vue de préparer une guerre d'agression, sont anticonstitutionnels et constituent une infraction punissable ». Cet article encadre la stratégie militaire de l'Allemagne et montre que celle-ci a rompu avec son militarisme passé.
L''''article 3''' tire les conséquences de cette position de puissance pacifique, « à savoir la renonciation à la fabrication, à la possession et au contrôle d'armes nucléaires, biologiques et chimiques ». Autrement dit, la [[RFA]] s'engage à ne pas fabriquer et à ne pas détenir des armes de destruction massives. Elle s'engage aussi « à réduire dans un délai de trois à quatre ans le niveau des effectifs en personnels des forces armées de l'[[Allemagne]] unie à {{formatnum:370000}} » toutes forces confondues. En effet, les forces de la RFA et de la [[République démocratique allemande|RDA]] réunies dépassaient largement ce nombre en 1990.
L''''article 4''' soulève l'épineux problème de la présence soviétique sur le territoire de l'ex-[[République démocratique allemande|RDA]]. La fin de la présence des troupes du [[pacte de Varsovie]] doit être réglée par un traité séparé qui stipulera « les conditions et la durée de la présence des forces armées soviétiques sur le territoire de l'actuelle République démocratique allemande et de [[Berlin]], ainsi que le déroulement du retrait de ces forces armées, qui devra être achevé à la fin de l'année 1994 ».
L''''article 5''' vise à ne pas mettre l'[[Union soviétique]] dans une position humiliante tant que le retrait total de ses troupes de l'ex-RDA n'aura pas été effectué. Il stipule que pendant la période de retrait des forces armées soviétiques, d'autres Etats, c'est à dire les [[États-Unis]] principalement n'y stationneront pas et n'y mèneront aucune autre activité militaire, n'augmenteront pas leurs capacités militaire dans [[Berlin]]-ouest. Les forces de l'[[Organisation du traité de l'Atlantique Nord|OTAN]] pourront ensuite stationner à l'est de l'[[Allemagne]] mais s'engagent à ne pas faire stationner d'armes nucléaires après l'évacuation de l'ex-[[République démocratique allemande|RDA]] par les troupes soviétiques.
L''''article 6''' réaffirme le droit de la [[RFA]] à contracter librement des alliances
L''''article 7''' met fin « aux droits et responsabilités relatifs à [[Berlin]] et à l'Allemagne des [[États-Unis]] d'Amérique, la République française, le [[Royaume-Uni]] de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques socialistes soviétiques ». Ceci fait de l'Allemagne, un Etat jouissant « de la pleine [[souveraineté]] sur ses affaires intérieures et extérieures », ce qui n'était pas arrivé depuis 1945.
Les '''articles 8, 9 et 10''' parlent des modalités techniques de [[ratification]] et d'application.
== Les conséquences du Traité de Moscou de 1990 ==
La nouvelle Allemagne, quarante- cinq ans après la chute du [[nazisme]], redevient un Etat comme les autres et sort de la situation d’exceptionnalité que la la Guerre froide avait créé. Le Traité de Moscou du 12 septembre 1990 est donc fondamental dans l'histoire des relations internationales et de l'Europe. Il clôture une époque pour en ouvrir une autre visant à la stabilité sur le Vieux Continent. Il participe au nouvel ordre paneuropéen de paix et de sécurité<ref>[http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=96 Le partenariat franco-allemand dans l’après-Guerre froide]</ref>. Il redonne à l'Allemagne une place centrale sinon de charnière entre l'Europe de l'Ouest et les [[PECO]]<ref>Pays d'Europe centrale et orientale</ref>. Le choix de Berlin comme nouvelle capitale de l'Allemagne réunifiée, souligne son identité orientale, jusque là minorée.
Dès son arrivée au pouvoir en 1998, le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder prône une société allemande plus moderne et moins complexée. Il signe par là même la fin de la repentance pour l’affirmation explicite d’une « normalité » allemande<ref>5] Gerhard Schröder, « Eine offene Republik », entretiens, Die Zeit, 4.2.1999 ; Lucas Delattre, « L’Allemagne décomplexée face au passé », Le Monde, 8.11.1998. Lorsque le chancelier se prononce en faveur du maintien de l’appellation Reichstag pour le parlement allemand, ou lorsqu’il exprime des revirements sur le projet de construction d’un mémorial de l’Holocauste, il suscite immanquablement des critiques quant à une propension à négliger la force de l’héritage historique de l’Allemagne. Les propos de Martin Walser sur la « routine de la culpabilisation » ou les analyses de Peter Sloterdijk dans sa lettre ouverte « la théorie critique est morte » n’ont fait qu’amplifier pour certains, comme I. Bubis ou J. Habermas, une dérive intellectuelle dangereuse tendant à banaliser un Sonderweg éthique allemand.</ref>. L'Allemagne forte de sa puissance économique et de sa stabilité s'efforce d'aider les autres Etats, principalement ses voisins de l'est, à acquérir cette stabilité politique. N'ayant plus de visée de puissance ou d'hégémonie, elle promeut les critères environnementaux, les droits de l’homme ou les droits sociaux<ref>Barry Buzan, People, States and Fear, Hemel-Hempstead, Harvester, 1991 ; Ole Waever, « Societal Security : the Concept », in Ole Waever, Barry Buzan, Morten Kelstrup, Pierre Lemaitre (dir.), Identity, Migration and the New Agenda in Europe, Londres, Pinter, 1993, pp. 17-40.</ref>. elle privilégie la culture d'influence via les investissements économiques dans les [[PECO]] dont elle favorise l'intégration.
Mais sa puissance économique a conduit la [[RFA]] à avoir un rôle plus actif, plus militaire dans les affaires. Après s'être vue reprochée sa passivité pendant la [[guerre du Golfe]] par les [[États-Unis]], son allié et protecteur, elle a dû répondre à la sollicitation américaine de partager le fardeau du [[leadership]] mondial. En 1994, la Cour de [[Karlsruhe]] a jugé légal les engagements de la [[Bundeswehr]] en dehors des zones traditionnelles de l’[[Organisation du traité de l'Atlantique Nord|OTAN]]. Cependant les missions de la [[Bundeswehr]] sont toujours liés à des ojectifs humanitaires ou de maintien de paix. Des troupes allemandes sont intervenues dans le cadre des missions de l'[[Organisation du traité de l'Atlantique Nord|OTAN]] en [[Bosnie-Herzégovine]], au [[Kosovo]] et en [[Afghanistan]] dans le cadre de la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) de l'OTAN, à laquelle la [[Bundeswehr]] participe depuis janvier 2002<ref>L'Allemagne n'envisage pas un retrait d'[[Afghanistan]], où trois de ses soldats ont été tués samedi; LEMONDE du 20.05.07 </ref>.
Le Traité de Moscou et la fin de la [[guerre froide]] ont conduit l'Allemagne à repenser les [[relations franco-allemandes]]. En effet la France se trouve dans une position moins favorable même si elle posséde l'arme atomique et un siège de membre permanent au [[conseil de sécurité des Nations unies]]. Elle est surpassée par l'Allemagne en terme de puissance économique, de rôle moteur dans l'intrégration des [[PECO]] dans l'économie de marché et dans l'EU<ref>Union Européenne</ref> et même de force militaire . L’Allemagne possède le triple avantage d'être un maillon fort de l'OTAN, un partenaire incontournable de la construction européenne, et disposer de la première force conventionnelle du continent<ref>[http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=573 L’Allemagne face à sa puissance]</ref>. Les relations germano-russes ont elles aussi évolué à la suite du traité de Moscou. en effet, l'Allemagne a besoin de l'accord tacite de la Russie pour développer sa politique de coopération et de sécurité dans les PECO. Mais d'un autre côté la nouvelle puissance allemande est concurrente de celle de la Russie et rejette cette dernière hors de l'Europe. Les relations entre les deux puissances sont donc ambigües.
==Voir aussi==
===Notes===
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===Liens internes===
* [[Politique étrangère de l'Allemagne]]
* [[Réunification allemande]]
===Liens externes===
* [http://mjp.univ-perp.fr/traites/1990traite2+4.htm Le texte complet du traité]
* [http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=96 Le partenariat franco-allemand dans l’après-Guerre froide]
* [http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=573 L’Allemagne face à sa puissance]
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[[Catégorie:Traité d'Allemagne|Moscou (1990)]]
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[[Catégorie:Histoire contemporaine de l'Allemagne]]
[[cs:Smlouva o konečném uspořádání ve vztahu k Německu]]
[[de:Zwei-plus-Vier-Vertrag]]
[[en:Treaty on the Final Settlement with Respect to Germany]]
[[ja:ドイツ最終規定条約]]
[[pl:Konferencja dwa plus cztery]]
[[pt:Tratado Dois Mais Quatro]]
[[ro:Tratatul reglementărilor finale cu privire la Germania]]
[[simple:Treaty on the Final Settlement with Respect to Germany]]
[[sk:Zmluva o konečnom usporiadaní vo vzťahu k Nemecku]]
[[sv:Två plus fyra-fördraget]]
[[zh:最终解决德国问题条约]]