Traité de coopération sur les brevets 286074 28723295 2008-04-17T09:02:46Z 193.51.65.37 Le '''Traité de coopération en matière de brevets''' ou '''PCT''' (pour ''Patent Cooperation Treaty'') a été signé à [[Washington, DC|Washington]] le [[19 juin]] [[1970]]. Il est entré en force le [[21 juin]] [[1978]], puis a été [[Amendement (loi)|amendé]] le [[2 octobre]] [[1979]], [[3 février]] [[1984]] et [[3 octobre]] [[2001]]. Rédigé et signé en français et anglais, il en existe cependant désormais des versions officielles dans d'autres langues. De 18 signataires, il est passé au cours des ans à 133 États membres (en [[2006]]): tous les États contractants de la [[Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle]] peuvent y adhérer. Ce traité constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de [[brevet]]s, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevets dans de nombreux pays, un processus long, compliqué et coûteux. Preuve du succès de la démarche, le millionième dépôt a été effectué vers la fin [[2004]]. ==Fonctionnement== Par le biais de ce traité, une seule demande est confiée au ''Bureau International'' – une sous-division de l’[[OMPI]] - qui se chargera de vérifier que cette revendication répond aux critères de base que sont la ''nouveauté'', l' ''inventivité'' et l' ''applicabilité industrielle''. Le dépôt de la demande implique la revendication de l'invention dans tous les États membres (des exceptions peuvent exister pour l'[[Allemagne]], la [[Corée du Sud|République de Corée]] et la [[Russie]]). Le Bureau confie la recherche bibliographique (pour s'assurer de la nouveauté de l'invention) à l’un des grands offices des brevets mondiaux ([[USPTO]] américain, [[Office européen des brevets|OEB]] européen ou [[JPO]] japonais), et publie les résultats de la recherche après environ 9 mois, ainsi qu'un ''avis'' sur la brevetabilité de l'invention, dans l'une des sept langues de publication de l'OMPI ([[allemand]], [[anglais]], [[Mandarin (langue)|chinois]], [[espagnol]], [[français]], [[japonais]] ou [[russe]]). Une fois cette première recherche effectuée, et après environ 30 mois, les résultats ainsi que l'avis préliminaire sont transmis aux autorités nationales pour lesquelles le candidat veut obtenir un brevet (à charge pour chaque pays de déterminer si l’objet du brevet est recevable ou pas). Une seule recherche en antériorité est donc effectuée pour l'ensemble des pays signataires, permettant un gain de temps et d’argent considérable. Si les règlements internationaux présentent tous à peu de choses près la même philosophie, les seuls décideurs finaux de la validité d’une revendication restent les bureaux nationaux ou régionaux des brevets: il n'existe pas de brevet international. Ainsi, il faut garder à l’esprit qu'une même invention peut être acceptée dans certains pays et refusée dans d'autres, tout en ayant passé le test du bureau PCT, et ce quelle que soit la nationalité d'origine de l'inventeur. En clair, un inventeur ''européen'' pourrait déposer une demande de brevet qui serait acceptée par l'office ''américain'' des brevets, mais refusée par l'office européen ou japonais. ==Voir aussi== *[[Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] (OMPI) *[[Brevet]] ==Lien externe== *Le [http://www.wipo.int/pct/fr/texts/index.htm texte] du traité {{portail droit}}<!-- -->[[Catégorie:Traité|Brevets]]<!-- -->[[Catégorie:Propriété intellectuelle]]<!-- -->[[Catégorie:1970]] [[de:Zusammenarbeitsvertrag]] [[en:Patent Cooperation Treaty]] [[es:Tratado de cooperación en materia de patentes]] [[et:Patendikoostööleping]] [[ja:特許協力条約]] [[ko:특허협력조약]] [[nl:Patent Cooperation Treaty]] [[pl:Układ o Współpracy Patentowej]] [[uk:Договір про патентну кооперацію]]