Travail des adolescents en France 3050868 31831596 2008-07-23T20:23:28Z Frenchjuan 334528 {{Ébauche|droit français}} {{Palette Droit du travail en France}} == L'admission au travail == {{...}} == La Durée du travail == === Historique === L'impact du ''Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie'' rédigé par le docteur [[Villermé]] a conduit au vote de la loi du 22 mars 1841 limitant le temps de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est à dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour les enfants au-dessous de treize ans. Cette première loi est suivie, après les évènements de [[Manifestation du 15 mai 1848|1848]], de la Loi des contrats d'apprentissage du 2 février 1851. La durée du travail des apprentis de moins de 14 ans est fixée par cette loi à 10 heures et celles des 14-16 ans à douze heures. elle interdit le travail de nuit pour les moins de seize ans et tend à généraliser les dispositions à tous les établissements <ref>Ambroise Tardieu, ''Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité'', J.B. Baillière, Paris, 1862</ref>. Compte tenu de la faible application de la loi de 1841, au début de la troisième république, le législateur intervient à nouveau pour limiter à six heures par jour la durée de travail des enfants "''jusqu'à l'âge de douze ans révolus''" qui peuvent encore être légalement employés dans certains secteurs déterminés, même si cette loi introduit le principe de l'interdiction du travail avant cet age. La loi impose également le bénéfice par les enfants de périodes de repos divisant la journée de travail<ref>Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie</ref>. Au début de la décennie 1880, la gratuité de l’enseignement primaire et son caractère obligatoire seront le facteur le plus déterminant pour lutter contre le travail des enfants. Les dispositions ultérieures viseront à règlementer le travail des adolescents. {{Voir|amorce=sur l'abolition du travail des enfants en France, voir|Travail des enfants}} En 1892, la durée quotidienne de travail de 10 heures devient la règle imposable pour l'ensemble des adolescents des 2 sexes de moins de 16 ans. Elle est fixée à 11h pour les 16-18 ans<ref>Loi du 2 Novembre 1892 SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS (parfois notée du 11 février 1992)</ref>. La durée hebdomadaire de travail des jeunes de 16 à 18 ans est limitée à 60 heures. === Durée hebdomadaire et heures supplémentaires === Depuis 2000, la durée hebdomadaire de travail des jeunes, c'est à dire des travailleurs de moins de 18 ans, est limitée à 35 heures<ref>art. L212-13 du Code du travail</ref>. Pour ce public, la [[Durée du travail en France#Rôle|durée légale de travail]] est un maximum. Parallèlement, le travail effectif journalier ne doit pas excéder huit heures<ref>Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, NOR: SOCX0300159L, art. 32</ref>. De 2001 à 2004, cette durée quotidienne de travail avait été abaissée à 7 heures<ref>Ordonnance no 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, NOR: MESX0100004R, art. 2</ref>. Les jeunes ne peuvent théoriquement pas effectuer d'[[heures supplémentaires]]. Toutefois, la législation relative au temps de travail des jeunes ou celle relative au [[contrat d'apprentissage]] dispose qu'"''à titre exceptionnel''", des dérogations peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine<ref>art. L117-bis-3 du code du travail</ref>. Ces dérogations sont octroyés par l'[[Inspection du travail|Inspecteur du travail]] après avis conforme du [[Médecine du travail|médecin du travail]]. En pratique, ces dérogations concernent principalement le secteur du BTP en raison des impératifs fréquents de transport collectif. Les [[Directive de l'Union européenne|dispositions communautaires]] en la matière demandait aux états membres de prendre les mesures nécessaires pour limiter le temps de travail des adolescents, c'est à dire des jeunes de 15 à 18 ans, à huit heures par jour et à quarante heures par semaine.<ref name="Directive 94/33/CE"> Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail, art. 8</ref>. === Travail de nuit === {{...}} === Repos quotidien === En vertu de la loi, le travailleur mineur doit bénéficier d'un repos entre deux journées de travail d'une durée minimale de douze heures consécutives. Cette durée est portée à quatorze heures consécutives si les jeunes ont moins de seize ans<ref>art. L3164-1 du code du travail</ref> === Repos hebdomadaire et travail dominical === D'une part, les jeunes doivent bénéficier de deux jours de repos consécutif<ref>art. L3164-2 du code du travail</ref>. D'autre part, s'ils sont [[Contrat d'apprentissage|apprentis]], ils ne peuvent travailler le [[Dimanche#Histoire du dimanche comme jour de repos|dimanche]], sauf dans des secteurs particuliers définis par [[décret]]<ref>art. L3164-5 du code du travail</ref>. A contrario, un jeune non apprenti pourrait travailler le dimanche dès lors que les autres salariés y seraient contraints. L'introduction d'une dérogation permettant le travail dominical des apprentis dans certains secteurs résulte d'une loi de 2005<ref name="loi PME août 05">Loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, NOR: PMEX0500079L, art. 83 & 84</ref>. Antérieurement, depuis la codification de 1973, le travail des apprentis le dimanche était interdit. Toutefois, l'administration avait été amenée, par voie de [[Circulaire (droit)|circulaire]], à donner une interprétation différente des textes<ref>exemples: circulaires du 22/10/75, du 10/05/95 et n°2002-15 du 22/08/02</ref>, et tolérait le travail dominical des apprentis mineurs. Les jurisprudences du 18 janvier 2008, relatives au travail des [[Fêtes et jours fériés en France|jours fériés]], ont conduit à la modification du texte pour introduire la possibilité du travail dominical des apprentis de moins de 18 ans. Les secteurs d'activité autorisés sont essentiellement les secteurs assurant la fabrication ou la vente au détail de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate<ref>Décret n°2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail, NOR: SOCT0512582D</ref>. === Jours fériés === Le [[Code du travail (France)|code du travail]], depuis 2005<ref name="loi PME août 05"/>, indique explicitement que le travail des jeunes travailleurs et apprentis mineurs est interdit les [[Fêtes et jours fériés en France|jours fériés]]<ref>art. L222-2 et L222-4 du Code du travail</ref>. Toutefois, le texte a introduit également la possibilité, dans des secteurs définis par [[Décret en France|décret]], de définir par [[Accords collectifs en France|accord collectif]] les conditions d'une dérogation à cette interdiction. Ces secteurs d'activité sont les mêmes que ceux dans lesquels le [[#Repos hebdomadaire et travail dominical|travail dominical des jeunes]] est autorisé<ref>art. R226-2 du Code du travail</ref>. Par exemple, la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale comporte une disposition prévoyant ce travail des mineurs les jours fériés<ref>avenant n°87 du 12/09/06 étendu par arrêté du 09/02/07 (JORF du 20/02/07)</ref>. Antérieurement, la loi disposait d'une part que "''les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de dix-huit ans ne [pouvaient] être employés les jours de fête''" et d'autre part que "''les apprentis ne [pouvaient] être tenus en aucun cas, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession les jours de fêtes reconnues et légales''". Or, la rigueur de la loi était fortement tempérée par les [[Circulaire (droit)|circulaires]] ministérielles. Mais le 18 janvier 2005, la Chambre criminelle de la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]] a confirmé plusieurs jugements condamnant des employeurs ayant fait travailler des apprentis un jour férié. Les arrêts sont explicites: le texte légal était dépourvu d'ambiguïté et il n'est pas possible d'invoquer des circulaires "''à caractère interprétatif n'étant pas de nature à empêcher l'application d'une disposition pénale''"<ref>Cass. crim. n°04-81404, 04-81405, 04-83720, 04-83721 & 04-84482 du 18/01/05</ref>. Ce rappel de la [[Hiérarchie des normes en droit français|hiérarchie des normes]] à l'administration fut diversement apprécié. [[Gérard Larcher]], ministre délégué aux Relations du travail, déclara ainsi que "Nous avons dans ce pays une lecture [[salafiste]] du code du travail, laissant aux seuls [[Ouléma|oulémas]] de la cour de cassation le soin d'en dire les moments les plus forts"<ref>mi-mars 2005, convention sociale de l’UMP</ref>. == La Protection physique des jeunes dans le travail == La loi du 2 novembre 1892 disposait déjà que les travaux ''"présentant des risques de danger ou excédant les forces"'' seront interdits<ref>art.12</ref>. Mais le texte renvoyait à un décret la définition de ces travaux. Le décret d'application du 13 mai 1893 posera les bases de la réglementation relative aux travail des adolescents<ref>Décret relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les manufactures</ref>. Certaines dispositions sont, sous une forme actualisée toujours en vigueur aujourd'hui. Ainsi, en 1893, le ''"travail aux scies circulaires et aux scies à ruban"'' est interdit aux enfants de moins de 16 ans. L'emploi ''"au graissage, au nettoyage, à la visite et à la répartion des machines ou mécanismes en marche"'' de mineurs des deux sexes et de femmes est également prohibé. Ces interdictions sont aujourd'hui toujours applicables<ref>art. D4153-21 du Code du travail {{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018532686&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080428&fastPos=1&fastReqId=1586505617&oldAction=rechCodeArticle}}</ref>. Une partie des dispositions initiales sont également perceptibles dans la réglementation actuelle, notamment par le caractère désuet de certaines interdictions<ref>''"Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de seize ans au soufflage du verre dans les fabriques de verre creux"''(art. D4153-37)</ref>. La [[Code du travail (France)#Le code de 2007-2008|recodification de 2008]] a toutefois supprimé les dispositions les plus obsolètes, comme l'interdiction du "transport sur diables ou cabrouets"<ref>ancien article R234-6 en vigueur jusqu'au 30/04/08</ref>. Le décret de 1893 sera complété par un arrêté du 31 juillet 1894 relatif aux limites au port de charges. En 1914, le Gouvernement dirigé par [[Gaston Doumergue]] fera évoluer ces dispositions et abroge le décret de 1893 qui avait déjà fait l'objet de près d'une dizaine de modifications successives<ref>Décret du 21 mars 1914 portant règlement d'administration publique concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes</ref>. Ce dernier texte fera également l'objet de modification successives en [[1926 en France|1926]], [[1930 en France|1930]] et [[1945 en France|1945]] et sera lui-même abrogé en juillet [[1958 en France|1958]]<ref>Décret n° 58-628 du 19 juillet 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux travaux dangereux pour les enfants et pour les femmes</ref>. En 1926, le [[Parlement français|Parlement]] était intervenu pour affirmer des principes en matière de protection de la santé des jeunes et des femmes: La loi du 7 décembre 1926 interdit l'affectation des enfants aux travaux dangereux, insalubres, où ils seraient exposés à ''"des émanations préjudiciables pour leur santé"''. === Les travaux interdits === {{...}} === Les travaux réglementés === {{...}} == Sources == * [[Code du travail]] (durée du travail): art L3161-1 et suivants {{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006902785&idSectionTA=LEGISCTA000006178015&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080615}} * [[Code du travail]] (santé et sécurité): art L4153-1 et suivants {{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006903179&idSectionTA=LEGISCTA000006189718&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080615}} et art. R4153-15 et suivants {{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018532702&idSectionTA=LEGISCTA000018532704&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080615}} == Notes et références == {{Références|colonnes = 2}} == Voir aussi == * [[Durée du travail en France]] * [[Heures supplémentaires]] * [[travail des enfants]] [[Catégorie:Temps de travail]]