Tribunal pénal international pour le Rwanda 25872 30695348 2008-06-16T12:59:17Z Gede 22826 /* Liens externes */ {{ébauche|droit}} {{Génocide au Rwanda}} Le '''Tribunal pénal international pour le Rwanda''' (TPIR) a été mis en place le [[8 novembre]] [[1994]] par le [[Conseil de sécurité des Nations unies]] afin de juger les personnes responsables d'actes de [[génocide]] et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du [[Rwanda]], ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le {{1er janvier}} et le [[31 décembre]] [[1994]]. Son siège est à [[Arusha]] en [[Tanzanie]]. Les résolutions du [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]] de l'ONU qui concernent le TPIR sont : * la 955 du [[8 novembre]] [[1994]] sur la création du TPIR <ref>{{fr}} [http://www.un.org/french/docs/sc/1994/94s955.htm]</ref> * la 978 du [[27 février]] [[1995]] sur la coopération de tous les États-membres de l'ONU avec le TPIR <ref>{{fr}} [http://www.un.org/french/docs/sc/1995/scr978.htm]</ref> * 1165 du [[30 avril]] [[1998]] sur la création d'une troisième chambre de première instance <ref>{{fr}} [http://www.un.org/french/docs/sc/1998/98s1165.htm]</ref> ==La compétence universelle de tribunaux nationaux== Les justices nationales peuvent juger de crimes qui relèvent de la compétence du TPIR, celui-ci gardant un droit de préemption sur toutes ces affaires, même après un jugement national. En [[Belgique]], quatre [[Rwanda]]is ont été jugés pour participation au génocide. En [[France]], cette [[compétence universelle]] est établie juridiquement notamment par la [[Génocide (droit français)#Dispositions non codifiées relatives aux violations graves du droit international humanitaire|loi n° 96-432 du 22 mai 1996]]. Six plaintes ont été déposées contre X, par des [[Rwanda]]is, devant le tribunal des armées en février 2005 pour complicité de génocide. En [[Suisse]], un [[Rwanda]]is a été jugé pour participation au génocide. ==Les principaux procès== ===Jean-Paul Akayesu=== Il était le [[bourgmestre]] de la ville de [[Taba]] en 1994. Arrêté en janvier 1995 à [[Lusaka]] en [[Zambie]], son procès a eu lieu entre janvier [[1997]] et mars [[1998]]. Ce fut la première sentence du TPIR. Jean-Paul Akayesu a été condamné à la prison à vie pour le massacre de 2000 Tutsi réfugiés dans le bureau communal de Taba, l'incitation à des viols collectifs et publics, ainsi que pour sa participation directe dans plusieurs assassinats. Ce procès a également établi une chaîne de commandement. Le tribunal a aussi, pour la première fois, reconnu le viol comme crime de génocide, ''dans la mesure où ils étaient commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme tel''. Source : [http://www.trial-ch.org/trialwatch/profiles/fr/facts/p160.html Trial Watch] ===Jean Kambanda=== Né le [[19 octobre]] [[1955]], Jean Kambanda a assuré la direction de l’Union des banques populaires du Rwanda de mai 1989 à avril 1994. Kambanda était le vice-président du [[Mouvement démocratique républicain]] (MDR) et devint Premier ministre du gouvernement intérimaire le [[9 avril]] [[1994]], deux jours après l’attentat contre l’avion du président [[Juvénal Habyarimana]]. Arrêté à [[Nairobi]], au [[Kenya]], le [[18 juillet]] [[1997]], Jean Kambanda a été inculpé pour sa participation directe dans le génocide et ses intervention au nom du gouvernement intérimaire. En tant que responsable politique, il lui est également reproché de n'être pas intervenu pour faire cesser les crimes. Jean Kambanda a reconnu avoir distribué armes et munitions dans les préfectures de [[Butare]] et de [[Gitarama]], ''en ayant pleinement conscience du fait que celles-ci seraient utilisées pour perpétrer des massacres à l'encontre des civils''. Pour la première fois, un chef du gouvernement reconnaissait l'existence du génocide et confirmait que celui-ci avait été préparé à l'avance. Chefs d’inculpation sont retenus le [[16 octobre]] 1997 : * génocide ; * entente en vue de commettre le génocide ; * incitation directe et publique à commettre le génocide ; * complicité dans le génocide ; * crimes contre l’humanité (deux accusations : assassinat et extermination). Le [[4 septembre]] [[1998]], Jean Kambanda a été condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide, entente en vue de et incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité. Il est alors revenu sur ses aveux et a interjeté un recours, rejeté par la chambre d'appel du TPIR le [[19 octobre]] [[2000]]. Jean Kambanda purge aujourd’hui sa peine à la Maison Centrale d’Arrêt de [[Bamako]], au [[Mali]]. Ce fut la première condamnation prononcée pour crime de génocide depuis l’adoption de la [[Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide]] de [[1948]]. Source : [http://www.trial-ch.org/trialwatch/profiles/fr/facts/p159.html Trial Watch] ===Georges Ruggiu=== Naturalisé belge en [[1975]], [[Georges Ruggiu]] était journaliste et animateur à la [[Radio Télévision Libre des Mille Collines|Radio Mille Collines]] au moment du génocide. Arrêté à [[Mombasa]] au Kenya le [[23 juillet]] [[1997]], il a reconnu avoir diffusé des émissions qui ''ont incité au meurtre ou à des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale des Tutsis'' et ''ont constitué des actes de persécution envers les Tutsis, ainsi que certains Hutus et citoyens belges''. Son procès a été dissocié de celui des ''médias de la haine'' (voir plus bas) et il a été condamné à douze ans de prison le [[12 juillet]] [[2000]]. Source : [http://www.trial-ch.org/trialwatch/profiles/fr/facts/p195.html Trial Watch] ===Procès des médias de la haine=== Le procès des « médias de la haine » a débuté le [[23 octobre]] [[2000]] et est chargé de la répression des médias ayant encouragé le [[génocide]] de 1994. Il y a trois inculpés : * [[Hassan Ngeze]], directeur et rédacteur en chef du journal de ''[[Kangura]]'', condamné en 2007 à 35 ans de prison. * [[Ferdinand Nahimana]], co-fondateur de la ''[[Radio Télévision Libre des Mille Collines]]'' (RTLM), ex-président de l’office rwandais d’information (écarté suite aux massacres de Bugesera en mars 1992), condamné en 2007 à 30 ans de prison. * [[Jean-Bosco Barayagwiza]], leader de la CDR (Coalition pour la Défense de la République), condamné en 2007 à 32 ans de prison. Le [[19 août]] [[2003]], le TPIR avait condamné à la prison à vie les deux premiers inculpés, et le troisième à 35 ans de prison, pour incitation à la haine ethnique avant et durant la période du génocide de 1994, avant que leur peine ne soit allégée en appel. La [[Cour suprême du Canada]] a statué en [[27 juin]] [[2005]] que [[Léon Mugesera]], réfugié politique depuis [[1996]], devra retourner au Rwanda pour répondre des chefs d'accusations d'incitation à la haine et au génocide. Léon Mugesera avait fait un discours en [[1992]] incitant la population Hutu au massacre des Tutsis. ===Procès des militaires et des politiques=== * [[Théoneste Bagosora]], directeur de cabinet au ministère de la défense * [[Jérôme Bicamumpake]], ministre des affaires étrangères * [[Augustin Bizimana]], ministre de la défense * [[Augustin Bizimungu]], chef d’état-major des Forces Armées Rwandaises * [[Casimir Bizimungu]], ministre de la Santé * [[Gratien Kabiligi]], chef d’opération à l’état-major des Forces Armées Rwandaises * L’homme d’affaire [[Félicien Kabuga]] * [[Edouard Karemera]], ministre de l’intérieur * [[Clément Kayishema]], préfet de [[Kibuye]], condamné à vie pour le massacre de l'église et du stade de Kibuye, de l'église de [[Mubuga]], et de la colline de [[Bisesero (1994)|Bisesero]] * [[Protais Mpiranya]], responsable de la garde présidentielle * [[Justin Mugenzi]], ministre du commerce * [[Prosper Muginazera]], ministre de la fonction publique * [[Augustin Ndindiliyamana]], ancien chef de la gendarmerie * Colonel [[Anatole Nsegiyumya]], chef de la région militaire de Gisenyi * Major [[Aloys Ntabakuse]], commandant des para-commandos. * [[Pauline Nyiramasuhuko]], ministre de la Famille * [[Callixte Nzabonimana]], ministre de la jeunesse * Lieutenant-colonel [[François-Xavier Nzuwonemeye|Nzuwonemeye]] et son adjoint le capitaine [[Innocent Sagahutu|Sagahutu]] * [[André Rwamakuba]], ministre de l’éducation * Matthieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, deux dirigeants du [[Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement|MRND]] ==Chronologie== * Novembre 1994 : création du TPIR, Richard Goldstone est nommé procureur général du TPIY et du TPIR. * Mai 1995 : Laïty Kama est élu président du TPIR. * Novembre 1995 : premières mises en accusation. * Septembre 1996 : Louise Arbour remplace Richard Goldstone. * Janvier 1997 : début du procès de Jean-Paul Akayesu. * Février 1997 : publication du rapport Paschke, démission du greffier Adede (remplacé par Agwu Okali) et du procureur adjoint Rakotomanana (remplacé par Bernard Muna). * Juin 1999 : la juge Pillay remplace le juge Kama à la présidence. * Juillet à octobre 1999 : aucun procès n’est en cours devant le TPIR. * Septembre 1999 : [[Carla Del Ponte]] remplace Louise Arbour. * 1999-2000 : ralentissement général des procès du TPIR. * Novembre 2000 : Kigali donne son accord de principe concernant des poursuites à l’encontre de militaires du FPR. * 1{{er}} mars 2001 : nomination de [[Adama Dieng]] comme [[greffier]] * 2003 : le vice-président du Tribunal, le norvégien [[Erik Møse]] est élu président du tribunal ; le [[gambie]]n [[Hassan Bubacar Jallow]] remplace Carla del Ponte au poste de procureur général. * 2007 : le juge Charles Michael Dennis Byron succède à Erik Møse à la présidence. ==Références== <references /> ==Critiques, intérêts, limites et perspectives== Les articles des statuts du TPI font référence aux « personnes présumées responsables » et non aux États afin de punir les véritables responsables. Les TPI ont souvent des difficulté à obtenir toute la coopération nécessaire des États pour rechercher et arrêter certains accusés, mais le TPIR semble être un temps et un lieu et important de (re)constitution de la mémoire de fait généralement cachés par les auteurs de crimes, ce qui peut aider à apaiser les tensions interdisant un vrai retour de la paix. Le problème de l'ensemble des [[séquelle de guerre|séquelles de guerre]], autres qu'économiques semble pouvoir ainsi à l'avenir trouver à être mieux traité par le droit international, parce que moins "indicible". Les [[polémologie|polémologues]] et spécialistes en [[victimologie]] suivent avec intérêt les efforts du TPIR et également sa contribution, par la possibilité qu'ont les victimes de parler, au travail de deuil et d'apaisement des populations concernées. Le manque de moyens et de juges, le temps pris par les traductions, sont également sources de retard et de difficultés d'instruction, évoqués par les membres du tribunal et leurs rapports à l'ONU ([<ref>http://69.94.11.53/FRENCH/completionstrat/index.htm exemple : </ref>]) le travail de ces tribunaux est un travail de longue haleine, dont le bilan définitif ne peut déjà être produit. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait un effort de transparence et de communication, en utilisant notamment [http://69.94.11.53/ son site Internet] et d'autres moyens plus locaux pour ce faire. ==Voir aussi== * [[Cour pénale internationale]] * [[Génocide]] * [[Génocide (droit français)]] * [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] === Liens externes === * {{fr}} [http://69.94.11.53/FRENCH/index.htm Site officiel du Tribunal pénal international pour le Rwanda] * {{fr}} [http://69.94.11.53/FRENCH/factsheets/detainees_f.htm Liste et Situation des Détenus du TPIR] {{Portail|ONU|droit}} [[Catégorie:Organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies]] [[Catégorie:Tribunal pénal international]] [[Catégorie:Génocide au Rwanda]] [[da:Det Internationale Tribunal for Rwanda]] [[de:Internationaler Strafgerichtshof für Ruanda]] [[en:International Criminal Tribunal for Rwanda]] [[es:Tribunal Penal Internacional para Ruanda]] [[fi:Ruanda-tuomioistuin]] [[he:בית הדין הבינלאומי הפלילי לרואנדה]] [[it:Tribunale Penale Internazionale per il Ruanda]] [[ja:ルワンダ国際戦犯法廷]] [[nl:Rwanda-tribunaal]] [[pl:Międzynarodowy Trybunał Karny dla Rwandy]] [[sk:Medzinárodný trestný tribunál pre Rwandu]]