Tribunat
182893
31773328
2008-07-21T20:09:04Z
90.22.102.140
{{ébauche|droit français}}
En [[France]], le '''Tribunat''' était l'une des quatre assemblées, avec le [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], le [[Corps législatif (Consulat)|Corps législatif]] et le [[Sénat conservateur]] instituées par la [[Constitution de l'an VIII]]. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (''{{1er janvier}} [[1800]]''), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l'[[historien]] [[Pierre Daunou]], que son indépendance d'esprit fera écarter par [[Napoléon Ier|Bonaparte]] en [[1802]]. Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le [[Corps législatif (Consulat)|Corps législatif]], l'initiative des lois relevant du pouvoir exécutif.
== Mode d'élection ==
Comme ceux du [[Corps législatif (Consulat)|Corps législatif]], le membres du Tribunat ne sont pas élus au [[suffrage universel]] direct. Ils sont désignés par le [[Sénat]], au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».
== Fonctions ==
Le Tribunat avait pour fonctions de discuter les projets de loi contradictoirement avec les orateurs du [[gouvernement]] en présence du Corps législatif. Celui-ci ne pouvait que voter, mais n'était que consultatif, la décision revenant toujours en dernier recours au [[Premier consul]].
== Histoire ==
Dès le lendemain du [[coup d'État du 18 brumaire]], le Tribunat devient un foyer d'opposition au régime que le [[Premier consul]] est en train de mettre en place. Ainsi, dès le [[7 janvier]], [[Benjamin Constant]] intervient au Tribunat, et, dans un discours qui le fait apparaître comme le leader de l'opposition, dénonce « le régime de servitude et de silence » qui se prépare.
Composé de personnalités libérales, telles que [[Benjamin Constant]], dont l'indépendance de point de vue apparaissait préjudiciable à l'ordre et à l'unité politique que voulait établir [[Napoléon Ier|Bonaparte]], le Tribunat fut d'abord épuré après son opposition au projet de Code civil ([[1802]]), puis supprimé ([[1807]]). L'épuration fut rendue possible par une maneuvre : le tribunat était renouvelé partiellement à période régulière mais il n'avait pas été prévu qui dans le tibunat seraient les premiers à remettre en jeu leur mandat, Napoléon désigna donc ses opposants.
Notons que le morcellement du [[Pouvoir législatif|Corps législatif]] tendait à renforcer les pouvoirs de l'[[Pouvoir exécutif|exécutif]]. L'instauration du plébiscite, en réduisant la légitimité et donc le pouvoir des chambres eut le même but. Si le Tribunat était un organe de la [[séparation des pouvoirs]], ce dernier ne la permettait pas effectivement.
==Organisation et constitution==
La [[Constitution de l'an VIII]] organise le Tribunat :
{{Citation|Article 27. Le Tribunat est composé de cent membres âgés de vingt-cinq ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans, et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale.}}
La [[Constitution de l'an X|Constitution du 16 thermidor an X]] (4 août 1802) prévoit :
{{Citation|Article 76. - A dater de l'an XIII, le Tribunat sera réduit à cinquante membres. - Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. - Le Tribunat se divise en sections.}}
==Sessions==
*Première session : du 11 nivôse an VIII au 16 brumaire an IX.
*Deuxième session : du 1{{er}} frimaire an IX au 16 brumaire an X.
*Troisième session : du 1er frimaire an X au 26 thermidor an X.
*Quatrième session : du 2 fructidor an X au 2 fructidor an XI.
*Cinquième session : du 3 vendémiaire an XII au 13 prairial an XII.
*Sixième session : du 11 frimaire an XIII au 9 nivôse an XIV.
*Septième session : du {{date|1|janvier|1806}} au {{date|12|mai|1806}}
*Huitième session : du {{date|14|août|1807}} au {{date|18|septembre|1807}}.
== Voir aussi ==
*[[Liste des membres du Tribunat]]
*[[:Catégorie:Membre du Tribunat]]
{{Portail|droit français|Premier Empire}}
[[Catégorie:Ancien organe législatif]]
[[Catégorie:Histoire parlementaire de la France]]
[[Catégorie:Institution du Premier Empire]]
[[Catégorie:Membre du Tribunat| ]]
[[en:Tribunat]]