Union monétaire latine
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30445350
2008-06-09T07:03:52Z
Goliadkine
6551
L’[[Union monétaire latine]], ou "Union latine" (à ne pas confondre avec l’organisation internationale de même nom, à vocation culturelle, créée en [[1983]]) a été constituée par une Convention monétaire du 23 décembre [[1865]], unissant cinq pays signataires européens. L’objet de ce traité était d’instituer une organisation monétaire commune basée sur le régime de [[bimétallisme]] or-argent. L’Union fut, de facto, dissoute le 1{{er}} janvier [[1927]].
== Le contexte de la convention==
=== Le système du franc germinal ===
La France avait institué un [[système monétaire]], dit du [[franc germinal]], en référence aux Lois fondatrices des 18 [[germinal]] an III (7 avril [[1795]]) et 7 germinal an XI (27 mars [[1803]]) instituant :
* un système de monnaie de compte décimal (1 franc = 100 centimes)
* un système de monnaie de règlement bimétalliste, où l’or et l’argent avaient cours légal :
{| class="wikitable"
|+ '''Cours légal du franc en or et argent'''
!
! argent pur
! or pur
! ratio or/argent
|-----
| 1 franc
| 4,5 grammes
| 0,29025 gramme
| 15,5 environ
|}
La coexistence de deux étalons monétaires, l’or et l’argent, créait une source potentielle d’instabilité. Le système du franc germinal reposait sur un pari risqué d’invariance du prix relatif de l’or et de l’argent et supposait que les volumes et les conditions de production des deux métaux demeureraient stables. Une crise des règlements pouvait ainsi survenir à tout moment.
=== L’environnement monétaire international ===
L'adoption partielle ou complète du système du franc germinal à l'extérieur des frontières françaises avait créé un embryon de [[système monétaire international]]. La décimalisation avait été adoptée par les États-Unis dès 1795. [[Napoléon Ier]] avait tenté d’exporter, avec la Révolution, le système de Germinal en Europe<ref>cf. les monnaies [[napoléonides]] </ref>. Bien que cette tentative par la force échouât d'abord, le système fut ensuite adopté, en toute liberté, par la Belgique en [[1830]], par la Suisse et par l’Italie en [[1860]] (le duché de Parme et le Royaume de Piémont-Sardaigne l’avaient déjà adopté depuis [[1815]]).
Les découvertes d’or de [[1848]] en Californie et de [[1851]] en [[Australie]] provoquèrent une baisse du prix relatif de l’or, aggravée par les effets de la [[guerre de Sécession]], qui obligea l’Angleterre à importer plus de textiles d’Inde et à payer les soldes débiteurs de sa [[balance des paiements]] en argent. La conjugaison de ces événements provoqua une crise des règlements en monnaies d’argent selon le mécanisme suivant :
* La plus grande rareté relative de l’[[argent]] par rapport à l’[[or]] modifiait le prix relatif entre les deux métaux. La valeur physique de l’argent dépassait sa valeur légale. La différence entre ces deux valeurs représentait une '''prime sur le métal'''.
* Lorsque la prime couvrait les couts de refonte, de frappe et de transport, il devenait alors intéressant de procéder à la [[thésaurisation]] ou à l’exportation des monnaies d’argent.
* Le retrait des monnaies d’argent entrainait une crise des règlements et de la circulation monétaire, par absence de signes monétaires en quantité suffisante. À cet égard, pour la France, la diminution des frappes en argent entre [[1856]] et [[1864]] est importante :
{| class="wikitable"
|+ '''Frappes des monnaies d'or et d'argent, au titre de 900%o, en France entre 1856 et 1864 (en millions de francs)'''
! Année
! Frappes en argent
! Frappes en or
|-----
| 1856
| 54,4
| 508,24
|-{{ligne grise}}
| 1857
| 3,47
| 572,56
|-----
| 1858
| 8,63
| 488,67
|-{{ligne grise}}
| 1859
| 8,38
| 702,70
|-----
| 1860
| 8,08
| 446,04
|-{{ligne grise}}
| 1861
| 2,52
| 84,66
|-----
| 1862
| 2,51
| 210,16
|-{{ligne grise}}
| 1863
| 0,25
| 230,20
|-----
| 1864
| 0,16<ref>
Par ailleurs, en vertu de la Loi du 25 mai [[1864]], 7,11 MF ont été frappés en pièces d'argent de 20 et 50 centimes au titre de 835 %o </ref>
| 273,84
|}
Les Etats du système germinal allaient répondre dans le désordre à cette crise des règlements. La Belgique mit fin au cours légal de l’or le 28 décembre [[1850]]. Le 31 janvier [[1860]], la Suisse diminuait le titre des pièces en argent à 835 %o. L’ Italie faisait de même le 24 aout [[1862]]. La France adoptait une Loi, le 25 mai 1864, disposant d’une mesure similaire pour les pièces de 20 et 50 centimes. Le désordre monétaire gagnait et rendait les échanges plus difficiles.
La convocation de la Convention de Paris, le 20 novembre 1865, était une tentative d’harmonisation des poids et titres des monnaies nationales pour sauver le régime bimétalliste de Germinal et rétablir l’ intercirculation des monnaies d’argent entre les pays signataires.
== Les principes de l'union ==
Présidée par [[Félix Esquirou de Parieu]], fervent partisan d’une union monétaire « prélude aux fédérations pacifiques du futur », la Convention de Paris, dite de l’ « Union Latine », fut signée le 23 décembre 1865<ref>transposée par les Lois du 20 juillet [[1866]] et du 27 juillet [[1867]] (réduction du titre des [[monnaies divisionnaires]]) en France</ref>. Elle posait comme principes :
* L’'''uniformisation monétaire''' :
Chaque Etat signataire était tenu de battre monnaie en se conformant aux normes définies par les articles 2 à 4 de la Convention de 1865.
[[Image:20_francs_belges.JPG|thumb|150px|'''Belgique, 20 francs''']]
[[Image:FRA 100F 03R GD 1906A.JPG|left|thumb|150px|'''France, 100 francs''']]
[[Image:5dracme1874back.jpg|thumb|150px|'''Grèce, 5 drachmes''']]
[[Image:20_CHF_1890_131415.jpg|left|thumb|150px|'''Suisse, 20 francs''']]
{| class="wikitable"
|+ '''Divisions monétaires de l' Union latine'''
! Métal
! Nombre
d'unités
de compte
! Titre en
millièmes
! Masse
en grammes
|-----
| or
| 100
| 900
| 32,25
|-{{ligne grise}}
| or
| 50
| 900
| 16,13
|-----
| or
| 20
| 900
| 6,45
|-{{ligne grise}}
| or
| 10
| 900
| 3,23
|-----
| or
| 5
| 900
| 1,61
|-{{ligne grise}}
| argent
| 5
| 900
| 25
|-----
| argent
| 2
| 835
| 10
|-{{ligne grise}}
| argent
| 1
| 835
| 5
|-----
| argent
| 0,50
| 835
| 2,5
|-{{ligne grise}}
| argent
| 0,20
| 835
| 1
|}
* '''Le plafonnement de l’émission des [[monnaies divisionnaires]]''' de 2, 1, ½ et 1/5{{e}} d’unité de compte à raison de 6 francs par habitant (article 9). A noter que les plafonds d’émission de la [[monnaie fiduciaire]] n’étaient pas concernés et restaient une pure prérogative des Etats. De même pour les monnaies de billon.
[[Image:20_Lire_Italien_1883.JPG|thumb|150px|'''Italie, 20 lires''']]
* Le '''maintien des unités de compte nationales'''.
* Le '''bimétallisme intégral''' : La frappe de l’or et de l’argent était libre et leur pouvoir libératoire était illimité. Tout particulier pouvait apporter or et argent à la frappe et était tenu d’accepter en paiement, sans limitation, les monnaies d’or et d’argent nationales (sauf pour les monnaies divisionnaires d’argent à 835 %o dont la frappe était réservée aux Etats et le pouvoir libératoire limité).
* '''L’ intercirculation''' des monnaies à l’intérieur de l’ Union : les monnaies de chaque Etat ont cours légal dans l’ Union (avec un plafonnement pour les monnaies divisionnaires d’argent).
Par ailleurs, le Traité était '''renouvelable''' par tacite reconduction tous les 15 ans, à partir du 1{{er}} janvier [[1880]], sauf dénonciation par un pays signataire (article 14). Et il était '''ouvert''' à d’autres signataires (article 12), sous réserve d’unanimité des Etats membres de l’ Union (selon les conventions de [[1878]] et [[1885]]).
== Évolution et fin de l'Union monétaire latine ==
=== Un succès rapide mais incomplet ===
Le succès de l’[[Union monétaire latine]], mesuré par le nombre de pays ayant adopté le système (32 au total), a posé les bases d’un [[système monétaire international]]. Toutefois, l'échec du congrès monétaire international de [[1867]] (cf. infra) cantonnait l'Union dans un statut de [[zone monétaire]].
{| class="wikitable"
|+ Pays de l'[[Union monétaire latine]]
|-----
| Pays signataires
| France (1865), Belgique (1865), Italie (1865), Suisse (1865), Luxembourg (1865), Grèce (1868)
|-{{ligne grise}}
| Pays associés (par accords bilatéraux)
| Autriche-Hongrie, Suède, Russie, Finlande, Roumanie, Espagne, Vatican, St-Marin, Liechtenstein, Monaco, Crète
|-----
| Pays alignés (unilatéralement)
| Serbie, Bulgarie, Vénézuela, Perou, Rép. Dominicaine, Haïti, Indes occ. Danoises, Argentine, Brésil, Chili
|-{{ligne grise}}
| Pays sous statut colonial
| Tunisie, Comores, Congo, Porto Rico, Erythrée
|}
=== Les problèmes de fonctionnement intrinsèques de l'Union ===
[[Image:Marché_de_l'or.JPG|thumb|400px|'''Mécanisme de fonctionnement du régime bimétalliste de l'[[Union monétaire latine]]''']]
Le fonctionnement de l' Union était intrinsèquement gêné par deux problèmes : les fluctuations des cours relatifs des métaux et les fluctuations des changes.
Les différences de valeurs entre la monnaie physique et la monnaie légale<ref>Jusqu'en [[1914]], le cours légal de l'[[or]] au kilo était de 3.444,45 Francs et celui de l'[[argent]] au kilo de 222,22 Francs</ref>, créées par les variations exogènes des prix des métaux sur leurs marchés formaient '''une prime sur le métal'''. Le '''point de sortie''' des espèces métalliques était égal à la prime positive sur le métal plus les couts de fonte/frappe/transport. Lorsque le prix du métal atteignait ce point de sortie, les espèces dans ce métal étaient thésaurisées ou exportées et disparaissaient (sortaient) de la circulation, selon le mécanisme décrit par la [[loi de Gresham]]. Ces sorties (de la circulation) contribuaient à faire baisser le prix du métal qui affluait alors sur le marché du métal, auto-régulant ainsi le système. Le '''point d'entrée''' était égal à la prime négative sur le métal moins les couts de frappe/transport. Lorsque le prix du métal atteignait le point d'entrée, le métal était apporté à la frappe. Ces entrées (dans la circulation) contribuaient à accroitre le prix du métal qui refluait du marché pour être frappé.
Les différences entre le cours du [[change]] d'une monnaie et son cours légal, liées à la création exogène de [[monnaie fiduciaire]] et de [[monnaie scripturale]] (non encadrée par la Convention de 1865) formaient '''une prime sur le change'''. Lorsque la prime sur le change d'une monnaie, le franc suisse par exemple, était positive, les espèces des autres monnaies étaient exportées vers la Suisse et disparaissaient de la circulation nationale, là-aussi selon le mécanisme décrit par la loi de Gresham.
Les variations croisées des prix des métaux et des cours de change rendaient complexes la compréhension des problèmes monétaires et leur résolution.
=== Une union évolutive ===
L’Union sut adapter ses principes aux problèmes des variations des changes et des cours des métaux. Mais au prix d'un reniement des principes adoptés initialement. Les conventions successives ([[1874]], [[1878]], [[1885]], [[1893]], [[1908]]) de l'[[Union monétaire latine]] l'orientèrent dans deux directions éloignées des principes fondateurs de la Convention de 1865.
L'Union évolua rapidement vers un monométallisme or :
[[Image:Essais monétaires internationaux 2.JPG|left|thumb|500px|'''Essais monétaires internationaux en or frappés à l'occasion du Congrès de [[1867]]''', [[Napoléon III]] au droit]]
* Le Congrès de [[1867]] (Europe, États-Unis<ref>[[Image:1879 Flowing Hair Stella.png|thumb|200px|'''Essai en or de la monnaie des États-Unis d'une valeur de 1 Stella = 4 dollars US (1879-1880)''']] Les États-Unis prirent deux initiatives pour préparer leur adhésion à l' Union, qui avaient pour objet d'ajuster le ratio américain entre l'or et l'argent de 16 gr. d'argent pour 1 gr. d'or sur celui de l' Union (15,5/1). Le ''[[Mint Act]]'' de [[1873]] ajustait le poids des pièces d'argent de 1 dime, 1/4 et 1/2 dollar à la norme de 25 gr. au titre de 900%o pour 1 dollar, les alignant ainsi sur la norme de l' Union (norme maintenue jusqu'à la cessation de la production de pièces d'argent aux États-Unis, en [[1965]] !). Par ailleurs, la Monnaie des États-Unis frappa des essais de monnaies d'or, appelés des "[[Stellas]]" en [[1879]] et [[1880]], d'une valeur faciale de 4 U.S. dollars (ou 20 francs français). Mais le [[Congrès américain]] décida finalement le maintien du ratio or/argent à 16/1.</ref>, Russie et Empire ottoman) adopta le principe d'une monnaie internationale basée sur la 5 francs or et ses multiples. Elle posa aussi le principe de l’étalon or avec une période de transition pour le bimétallisme. Le Congrès échoua devant l'opposition de la Prusse, de l’Angleterre et des banques centrales, privées à l’époque. Toutefois, la Convention de Vienne du 21 juillet [[1868]] unifiait les tarifs postaux avec le franc comme unité de compte monétaire commune.
* En [[1873]], alors que la production d’argent augmentait, les États-Unis abandonnaient le principe de la liberté de frappe de l’argent et l’Allemagne adoptait le monométallisme or. L' Union latine suivit le mouvement. Par Convention additionnelle du 31 janvier 1874, le principe de liberté de frappe était limité par contingentement. La Convention de 1878 suspendait la frappe des monnaies d’argent dans l’ Union. La Convention du 6 novembre 1885 prévoyait le remboursement en or des écus d’argent.
Par ailleurs, deuxième évolution majeure, la re-nationalisation de la circulation des monnaies d'argent :
* La Convention additionnelle du 15 novembre 1893 supprimait le principe d’intercirculation des monnaies divisionnaires d’argent italiennes.
* La Convention additionnelle du 4 novembre 1908 supprimait l’intercirculation des monnaies grecques.
Le Traité de 1865 a été progressivement vidé de sa substance. Les principes fondamentaux du bimétallisme et de l’intercirculation n’étaient plus appliqués dès 1878 pour l’argent.
=== La crise de 1914 ===
La guerre de [[1914]] entraina la [[thésaurisation]] des monnaies d’or et d’argent. La Loi du 5 aout 1914 aggrava le phénomène en instituant le cours forcé du billet et la suspension de la convertibilité en or.
L'émission de billets augmenta fortement, mais à des vitesses différentes selon les pays de l' Union. En conséquence, les parités de change entre les monnaies de l' Union divergèrent rapidement.
Parallèlement, les prix du métal argent oscillèrent fortement.
L'instabilité conjuguée des changes et des marchés des métaux, provoquée par la guerre, rendit impossible le retour aux principes de fonctionnement de l''''Union monétaire latine''' au lendemain de la guerre.
Mais l'utilisation de plusieurs subterfuges permirent de faire durer l' Union quelques années de plus, sur le papier.
Ainsi, la France n’émettra plus de monnaies d’or mais continuera à émettre des [[monnaies divisionnaires]] de 1/2f, 1f et 2f jusqu’en [[1920]], selon les normes de la Convention de 1865. En [[1921]], le [[seigneuriage]] étant devenu négatif sur la frappe de l'argent, la France préfèrera ne plus émettre de monnaies divisionnaires plutôt que de dénoncer la Convention de 1865, entrainant une crise des règlements qui débouchera sur la frappe de [[monnaies de nécessité]], émises au nom des chambres de commerce.
A ce stade, l' Union était caduque : à quoi pouvait donc bien servir un Traité qui empêchait de battre monnaie?
Fin [[1925]], de guerre lasse, la Belgique dénonça la convention, qui fut dissoute le 1{{er}} janvier 1927.
Les dernières pièces de monnaie à avoir été frappées selon les standarts de l'UML sont les 50 Cts., 1 Frs. & 2 Frs Suisses en 1967.
== Notes et références ==
<references /> <!-- aide : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Notes et références -->
== Voir aussi ==
=== Bibliographie===
* Louis-Albert Dubois, ''La fin de l'Union monétaire latine (thèse)'', Université de Neuchâtel, 1950
* Luca Einaudi, ''Money and Politics: European Monetary Unification and the International Gold Standard (1865-1873)''. Oxford: Oxford University Press, 2001. ISBN: 0-19-924366-2.
* Jean-Marc Leconte, ''Le bréviaire des monnaies de l'Union latine'', Cressida, Paris, 1995
* Jean Mazard, ''Histoire monétaire et numismatique contemporaine'', Emile Bourgey, Paris, 1963 et 1968
=== Site externe===
*{{fr}} [http://www.herodote.net/histoire12230.htm Histoire de l'Union latine] [[Image:Nuvola apps ksig horizonta.png|30px]]
*{{fr}} [http://www.unionlatine.com Numismatique et Union Latine]
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[[zh:拉丁货币同盟]]