<page> <title>Université en France</title> <id>3122066</id> <revision> <id>31862744</id> <timestamp>2008-07-24T22:30:14Z</timestamp> <contributor> <username>O. Morand</username> <id>7637</id> </contributor> <comment>rétablissement CPE, retouches, notes sur 2 colonnes</comment> <text xml:space="preserve">{{confusion|Université de France}} [[Image:Sorbonne .jpg|300px|right|thumb|la [[Sorbonne]]]] En France, '''université''' est actuellement une appellation protégée qui désigne<ref>L’article {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L731-14|texte=L.731-14}} du code de l'éducation défend aux établissements privés de prendre le nom d'« université ». </ref> des établissements publics d’[[études supérieures en France|enseignement supérieur]] et de [[recherche scientifique|recherche]] ayant le statut d’[[Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel|EPCSCP]], tels que définis par la [[loi Savary]]<ref>{{Légifrance|base=avant90|numéro=1LX98452|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692733&dateTexte=vig|texte=Loi sur l'enseignement supérieur {{numéro}}84-52 du 26 janvier 1984, dite loi Savary}}</ref>, aujourd’hui intégrée dans le [[code de l'éducation]]. Les 82 universités françaises ont adopté la normalisation européenne de leurs grades et de leurs durées d'obtention ([[réforme LMD|Licence, maîtrise, Doctorat]]), sauf pour les formations de santé. La [[loi sur l'autonomie des universités]], votée en 2007, a réformé leur fonctionnement. En France, de nombreux domaines d’études post-bac (agronomie, architecture, armée, arpentage, aviation, bâtiment, chimie, commerce, construction, édition, électronique, graphisme, industrie, marine, mécanique, mines, musique, politique, ponts-et-chaussées, commerce, notariat, vétérinaire, etc.) ou post-universitaires (administration, documentation, magistrature, notariat,..) sont enseignés en dehors des universités dans des [[école supérieure en France|écoles supérieures]] ou des [[Brevet de technicien supérieur|sections de technicien supérieur]], etc. A côté de l’enseignement public, il existe un [[enseignement privé en France|enseignement privé]] qui peut être de type universitaire. Il est donné dans les [[institut catholique|instituts catholiques]] et les facultés libres. == Missions == Les universités participent au service public de l’enseignement supérieur, dont les six missions sont ainsi définies par l’article L. 123-3 du Code de l'éducation<ref>{{Légifrance|base=CEDU|numéro=L123-3|texte=Code de l’éducation, article L.123-3}}.</ref> : # la formation initiale et continue # la recherche scientifique et technique ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats # l'orientation et l'insertion professionnelle # la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique # la participation à la construction de l'[[Processus de Bologne|Espace européen de l'enseignement supérieur]] et [[Espace européen de la recherche|de la recherche]] # la coopération internationale Plus de la moitié des étudiants français est inscrite dans une université. === Diplômes délivrés === [[Image:Enseign-sup-Fr-2008.PNG|thumb|300px|L’université parmi les formations de l’enseignement supérieur]] [[Image:Universite Bordeaux 2-Victoire.JPG|thumb|right|Université Bordeaux 2, formations et recherche en sciences humaines place de la Victoire]] Les universités jouissent d'une autonomie pédagogique : elles réalisent et proposent les maquettes de leurs diplômes (avec la [[Processus de Bologne|réforme LMD]], cette proposition inclut l’intitulé du diplôme et sa structure générale) au [[ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)|ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche]]. Si le ministère accepte la proposition, les diplômes sont habilités à être délivrés par l’université, avec la qualité de diplôme national. Il s’agit des diplômes suivants : * la [[licence (France)|Licence]] est un diplôme généraliste s’obtenant aprés 3 années d’études, * le [[Master (France)|Master]] qui conclue 2 années d’études après la licence * le [[Doctorat (France)|Doctorat]] est l’aboutissement d’un travail de recherche (une thèse) durant généralement 3 ans * le [[Diplôme universitaire de technologie]] (DUT) est une formation professionalisante de 2 ans * les [[Études d'ingénieurs en France|Diplômes d'ingénieurs]] en principe trois années d'études après l'admission généralement sur concours (niveau bac+5) * Premiers cycles des études médicales et odontologiques (les deuxièmes cycles sont soumis au ministère par l'[[Unité de formation et de recherche|UFR]] directement) Les universités peuvent également délivrer des [[diplôme universitaire|diplômes d'université]] (DU) ou [[diplôme inter-universitaire|inter-universitaires]] (DIU) qui ne sont pas soumis à une habilitation du ministère et n’ont donc pas la qualité de diplômes nationaux. Il en existe à tous les niveaux d'études mais ces diplômes intéressent principalement la formation continue et la formation complémentaire de certaines professions comme les professions de santé. La mention (passable, assez bien, bien ou très bien) n’est pas un élément constitutif du diplôme national, lequel confère les mêmes droits, au sens de l’article L. 613-1 du code de l’éducation<ref>{{Légifrance|base=CEDU|numéro=L613-1|texte=Code de l'éducation, art. L. 613-1}}.</ref>, à tous ses titulaires, quelle que soit la mention dont ce diplôme est assorti. Ainsi, le ministère n’est pas obligé d’édicter une réglementation harmonisant les conditions d'attribution de ces mentions<ref>[[Conseil d'État (France)|CE]], 3 mai 2006, {{numéro}}276291.</ref>. === Recherche === {{Article détaillé|Organisation de la recherche publique en France}} La [[recherche scientifique|recherche]] est la deuxième grande mission des universités. Celle-ci est assurée par les [[enseignant-chercheur|enseignants-chercheurs]], éventuellement des [[Chercheur (emploi titulaire)|chercheurs titulaires]] et d’autres catégories de personnel. L’initiation à la recherche est assurée au sein des « masters recherche » et des formations médicales et pharmaceutiques. Les [[doctorant]]s participent à la recherche universitaire. La recherche est effectuée au sein des [[laboratoire de recherche|laboratoires]] de l’université. Ceux-ci peuvent être soit propres à l’université, soit communs avec une autre université, soit liés à d'autres [[Organisme public civil de recherche français|organismes publics civils de recherche]] au sein d’[[unité mixte de recherche|unités mixtes de recherche]] ou d’[[Institut fédératif de recherche|instituts fédératifs de recherche]]. == Organisation et fonctionnement == === Gouvernance=== Les universités disposent selon le code de l’éducation d’une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (dite [[Loi Faure|loi Edgar Faure]]), de 1984 (dite [[loi Savary]]) et de 2007 (dite [[Loi relative aux libertés et responsabilités des universités|loi sur l'autonomie des universités]]). La première traduction de cette démocratie interne est la liberté statutaire d'organiser leur fonctionnement sous réserve de l’observation des lois et décrets qui les régissent. Plus exactement la gouvernance des universités est régie par les articles L712-1 et suivant du [[code de l'éducation]]<ref>{{Légifrance|base=CEDU|numéro=L712-1|texte=Article L712-1 du code de l’éducation sur Légifrance}} ceci constitue la source de référence de la section Gouvernance</ref>. ==== Le président de l'université ==== Le président de l’université est élu à la majorité absolue par les membres élus du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable immédiatement une fois). Il n’y a pas de condition de nationalité. Le président représente l'université, préside les conseils et pilote l'établissement ; il dispose pour l'essentiel du pouvoir exécutif. Il s’entoure d’un « bureau » qui est chargé, selon les termes de la loi, de « l’assister ». Sa composition est à configuration variable selon les statuts adoptés par les universités qui en organisent très librement la composition et le fonctionnement. Il peut être composé de vice-présidents des conseils, de chargés de mission, etc. Ces personnes, majoritairement enseignants-chercheurs, sont selon les cas élus par les conseils sur proposition du président ou par candidature spontanée, sur liste ou de façon individuelle... Leur mandat peut coïncider avec celui du président ou avec celui des conseils. Le bureau comprend obligatoirement un [[vice-président étudiant]] issu du Conseil des études et de la vie universitaire. Le secrétaire général et d’autres responsables administratifs (agent comptable par exemple) sont souvent intégrés dans le bureau ou peuvent être appelés à y siéger à titre consultatif. ====Le conseil d’administration==== Le conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement. Il comprend de vingt à trente membres ainsi répartis : * de huit à quatorze représentants des [[Enseignant-chercheur|enseignants-chercheurs]] et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de [[Professeur des universités en France|professeurs des universités]] et personnels assimilés ; * Sept ou huit personnalités extérieures à l'établissement ; * de trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ; * Deux ou trois représentants du [[IATOS|personnel ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques]], en exercice dans l'établissement. Au sein du CA est créée une section disciplinaire. ====Le conseil scientifique==== [[Image:Montpellier UFRSTAPS.jpg|300px|right|thumb|L’UFR STAPS de Montpellier I]] Le conseil scientifique (CS) est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il comprend vingt à quarante membres ainsi répartis : * de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux [[Professeur des universités en France|professeurs]] et aux autres personnes qui sont [[Habilitation à diriger des recherches|habilitées à diriger des recherches]], pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ; * de 10 à 15 % de représentants des [[Doctorat (France)|doctorants]] inscrits en formation initiale ou continue ; * de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements. ====Le conseil des études et de la vie universitaire==== Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements. Il comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis : * de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ; * de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ; * de 10 à 15 % de personnalités extérieures. Ces 3 conseils sont appelés « conseils centraux ». Les étudiants qui y siègent sont éligibles au [[conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche]] (CNESER). Il existe d’autres conseils, comme le [[Comité d'hygiène et de sécurité]], le [[Comité technique paritaire]]<ref>Article L951-1-1 du code de l’Éducation {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L951-1-1|texte=Lire sur Légifrance}}</ref>, la [[Commission paritaire d'établissement]]<ref>Article L953-6 du code de l’Éducation {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L953-6|texte=Lire sur Légifrance}}</ref>, les conseils des services et des composantes (voir sections suivantes). ==== Le secrétaire général et l’agent comptable==== Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du président de l'université. Il assure, sous son autorité, la gestion administrative et financière de l'établissement. Le président peut demander qu'il soit mis fin à ses fonctions. L’agent comptable est nommé, sur proposition du président, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Il peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement. Le secrétaire général et l’agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l'établissement<ref>Article L953-2 du code de l’éducation {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L953-2|texte=sur Légifrance}}</ref>. ==== Le recteur d'académie ==== Le [[recteur d'académie]] est également chancelier des universités de son académie : il exerce un [[Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français|contrôle de légalité]] sur leurs actes à la manière du Préfet sur ceux des collectivités locales. Il reçoit les procès-verbaux des séances des Conseils d'administration des universités de son académie ainsi que les actes budgétaires qui lui sont transmis et pour lesquels il dispose de prérogatives particulières. En cas de défaillance, de faute grave ou de troubles sévères du fonctionnement d'une université, le Recteur-chancelier peut désigner un administrateur provisoire<ref>Article L.711-8 du Code de l'éducation {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L711-8|texte=sur Légifrance}}</ref>. === Financement et ressources humaines === La France dépense en moyenne 6 800 euros par étudiant <ref>Christine Ducros, [http://www.lefigaro.fr/france/20061003.FIG000000032_la_france_malade_de_ses_universites.html|« La France malade de ses universités »],''[[Le Figaro]]'', 03/10/2006 (lien payant)</ref> contre {{formatnum:9000}} euros en moyenne dans les pays de l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]]. En 2005, le [[ministère de l'éducation nationale]] a dépensé {{formatnum:7210}} euros par étudiant en université (hors IUT) contre {{formatnum:13560}} euros par étudiant en [[classes préparatoires aux grandes écoles]] <ref>Site du ministère de l'éducation nationale, [http://www.education.gouv.fr/cid11/le-cout-d-une-scolarite.html|''Le coût d'une scolarité'']</ref>. Le financement public des universités par l’État se fait de 2 façons : * Une dotation globale dite de fonctionnement attribué sur des critères d’effectifs d’étudiants, d’encadrements en emplois administratifs et techniques et des surfaces consacrées à l’enseignement (Critères ''San Remo''). * Une dotation basée sur un contrat négocié tous les 4 ans (''contrat d’établissement''). D’autres sources peuvent intervenir comme les [[Contrat de projets État-région|contrats de projets État-région]], le [[plan campus]] etc. <ref>[http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-3821.pdf Rapport du Sénat sur la réforme de l'allocation des moyens par l'État aux universités, Juin 2008]</ref>. Les frais de scolarités sont eux fixés par le Ministre et sont les mêmes d’une université à l’autre (par exemple, en 2007, 165 € pour la licence, 215 € pour le master ...)<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ESRS0758689A|texte=Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche}}</ref>. À noter que les salaires des [[Enseignant-chercheur|enseignants-chercheurs]] ne figurent pas dans le budget. Avec la [[Loi relative aux libertés et responsabilités des universités]], les universités pourront également gérer elles-mêmes les emplois et leur parc immobilier. 20 universités seront autonomes dès 2009. À terme, toutes les universités seront indépendantes. Les universités du fait du sous financement chronique sont fortement incitées a développer leurs ressources propres via une politique offensive en matière de collecte de la [[taxe d'apprentissage]] (l'université étant en concurrence avec d'autres établissements, notamment les autres universités pour capter la plus grande part possible de cette taxe) ou la vente de biens et services (via par exemple les [[service d'activités industrielles et commerciales|SAIC]]). === Services communs === Les services communs (ou centraux) sont placés sous l'autorité du président et des conseils. Chaque université détermine son organisation à cet égard. Les services centraux ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement de l'université. Ils sont ainsi nommés parce qu'ils sont réputés communs aux différentes composantes. La loi prévoit quatre services communs<ref>Code de l'éducation, article L. 714-1 {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L714-1|texte=sur Légifrance}}</ref>. ====Service commun de documentation==== {{Article détaillé|Bibliothèque universitaire#En France}} Le service commun de documentation doit gérer l’ensemble des bibliothèques et élabore la politique documentaire<ref>Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale</ref>. ====Service d'activités industrielles et commerciales==== Il s’occupe de toutes les affaires de valorisation entre autres.<ref>Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0200397D |texte=sur Légifrance}}</ref> Les universités ont aussi un service pour le développement de la formation permanente et un service pour l'orientation des étudiants et leur insertion professionnelle. Elles peuvent ensuite créer comme elles veulent d’autres services, par exemple *service des [[gestion des ressources humaines|ressources humaines]] ; *service chargé des finances et des [[droit des marchés publics en France|marchés publics]] ; *service chargé des moyens matériels ; *services de la scolarité ; *etc. Plusieurs universités peuvent créer des services communs entre elles pour ces activités. === Composantes === ==== Généralités ==== L’université est divisée en '''composantes''' : [[unité de formation et de recherche|unités de formation et de recherche]] (UFR), instituts, écoles,... Les UFR sont créées par le conseil d'administration<ref>Avant la [[Loi relative aux libertés et responsabilités des universités]] de 2007, seul le ministère pouvait créer une UFR.</ref>. Les instituts et écoles sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du [[Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche|Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche]]. Les composantes établissent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d’administration de l’université. Les UFR n’ont pas d'autonomie juridique et budgétaire mais une simple autonomie d'organisation interne au sein de l'université. Les Instituts et Écoles internes jouissent toutefois d'une autonomie plus poussée<ref>Article 33 de la loi Savary ; {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L713-9|texte=art. L.713-9 du Code de l'éducation}}.</ref>, les [[Unité de formation et de recherche|UFR]] médicales et odontologiques d'une autonomie relative<ref>Loi Savary, art.32 ; {{Légifrance|base=CEDU|numéro=L713-4|texte=Code de l'éducation, art. L.713-4}}.</ref>. Les composantes désignent généralement des conseils élus par les personnels et usagers et complétés par des personnalités qualifiées. Les conseils élisent à la tête des UFR un directeur (qui porte parfois le titre de « Doyen » selon l’ancien usage des « Facultés »). L’intitulé des composantes est très variable. Les [[Unité de formation et de recherche|UFR]] peuvent avoir des départements, structures administratives et pédagogiques internes aux UFR, bien que ceux-ci ne soient pas mentionnés par la loi. Par exemple : département d’Histoire de l’art d’une UFR de sciences historiques, département de Biologie d'une UFR de sciences expérimentales ou encore département de premier cycle etc. ==== Différents types ==== [[Image:Absolute pege strasbourg 01.JPG|thumb|250px|right|Université de Strasbourg 1, Le pôle européen de gestion et d'économie, avenue de la Forêt-Noire]] Voici les types de composantes les plus répandus. Il peut en exister d’autres en lien par exemple avec la préparation des anciennes maîtrises de type professionnels. =====Les unités de formation et de recherche===== {{Article détaillé|Unité de formation et de recherche}} Les unités de formation et de recherche (UFR) - également appelées parfois « facultés » - organisent la formation et la recherche dans un domaine particulier. Ses enseignements mènent à la licence, au master et au doctorat. Les UFR proposent également des préparations aux concours d’[[agrégation en France|agrégation]] et aux concours du [[Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré|CAPES]], en partenariat avec les [[IUFM]]. Les UFR bio-médicales ont un autre mode de fonctionnement et de sélection des étudiants. =====Les instituts universitaires de technologie===== {{Article détaillé|Institut universitaire de technologie}} Les instituts universitaires de technologie (IUT) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat, ils forment des techniciens supérieurs et mènent au [[Diplôme universitaire de technologie]]. Les diplômés peuvent rentrer dans la vie active ou poursuivirent des études en IUP, école d'ingénieur, école de commerce, ou autre. =====Les instituts universitaires professionnalisés===== {{Article détaillé|Institut universitaire professionnalisé}} Les instituts universitaires professionnalisés (IUP) recrutent, de manière sélective, après deux années d'études supérieures (DEUG, DUT, BTS), ils mènent à une licence IUP puis à un master professionnel. =====Les écoles ou instituts d'ingénieurs internes aux universités===== Les écoles ou instituts d'ingénieurs internes aux universités recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat (ex: [[Réseau Polytech]]) ou bien, plus rarement sur concours après deux ou trois années de [[classe préparatoire aux grandes écoles|classes préparatoires]]. =====Les instituts d'études judiciaires===== {{Article détaillé|institut d'études judiciaires}} Les instituts d'études judiciaires (IEJ) ont pour vocations de préparer à l'examen d'entrée à un [[Centre régional de formation professionnelle d'avocat]] (CRFPA) et au concours d'entrée à l’[[École nationale de la magistrature]] (ENM). Ils recrutent parmi les maîtres en droit. =====Les instituts de préparation à l'administration générale===== {{Article détaillé|institut de préparation à l'administration générale}} Les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) préparent les étudiants aux [[concours administratif|concours d'accès]] aux trois [[fonction publique française|fonctions publiques]] et à de nombreux organismes publics ou para-publics. Ils préparent également à des diplômes nationaux en administration publique (licence et master) et à des certificats. Le niveau de recrutement varie suivant la formation ou la préparation considérées. =====Les instituts d'administration des entreprises===== {{Article détaillé|Institut d'administration des entreprises}} Les Instituts d'administration des entreprises (IAE) proposent des formations en gestion et administration des entreprises au niveau L3 de la licence (licence professionnelle) et au niveau master (recherche ou professionnel). =====Les instituts universitaires de formation des maîtres===== {{Article détaillé|Institut universitaire de formation des maîtres}} Les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont, en vertu de la [[Loi Fillon (éducation)|loi Fillon]], intégrés aux universités. Ils préparent les étudiants aux concours de l'enseignement et forment les professeurs stagiaires. ===Établissements rattachés=== Certains établissements indépendants peuvent être rattachés à l’université. Ce sont en particulier, des écoles d’ingénieurs ([[Groupe Concours Polytechniques|ex - ENSI]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHBK.htm Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel] et [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHXY.htm décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel]</ref>) et certains [[institut d'études politiques]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MENT8902455D|texte= Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques }}</ref>. == Histoire == {{Article détaillé|Histoire des universités françaises}} Les premières universités françaises sont créées au [[Moyen Âge]], la date traditionnellement donnée de création de l’[[université de Paris]] étant [[1200]], suivi de peu par celle de [[université de Toulouse|Toulouse]] sur le même modèle. En [[1789]], la France compte 22 universités, qui sont supprimées par la [[Convention nationale]] en septembre [[1793]]. {{Napoléon Ier}} créée en [[1808]] l'[[Université de France|Université impériale]] qui englobe l'ensemble de l'enseignement secondaire et supérieur et qui est divisée en autant d'[[académie (éducation)|académies]] régionales correspondant aux ressorts des cours d'appel. Dans les principales villes où elles existaient, il rouvre les [[faculté (éducation)|facultés]] pour le droit, la médecine, la théologie, les sciences et les lettres. Le droit canonique ayant disparu de l'enseignement public, le droit s'écrit au singulier. Les lettres, deviendront plus tard celles de ''Lettres et Sciences humaines''. Les termes ''Université de France'' et ''Académies'' vont tomber rapidement en désuétude et assimilées aux entités administratives du ''Ministère de l'instruction publique'' et des ''Rectorats''. En 1875, la loi sur la liberté de l’enseignement supérieur permet la création de cinq [[Institut catholique|Universités catholiques]] à Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse comportant des facultés de théologie et de droit canonique, distinctes de leurs facultés de droit et de lettres. Toutefois, le nom d'université ne peut officiellement être porté par ces établissements. Ce terme d'université est toutefois repris dans l'organisation administrative en [[1893]] pour désigner la réunion, dans chaque ville où elles existent, des différentes facultés. Ces universités se voient accorder, en [[1896]], la [[personnalité morale]]. Au {{XXe siècle}}, un enseignement de sciences économiques est institué dans les facultés de droit qui prennent le nom de ''facultés de droit et de sciences économiques''. Après les [[mai 1968 (France)|mouvements étudiants de mai 1968]], le statut et l'organisation des universités est fortement modifié : la division en quatre facultés est abandonnée, et les universités des grandes villes sont divisées en plusieurs établissements publics dont le nom (Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, Paris II-Assas, Paris III, etc - Toulouse I, Toulouse II,..) désigne le site géographique où elles sont installées et qui regroupe plusieurs filières d’enseignement universitaire. Les universités françaises sont désormais engagées dans la [[réforme LMD]] et, pour certaines, dans la constitution de [[pôle de recherche et d'enseignement supérieur|pôles de recherche et d'enseignement supérieur]]. <!-- Suggestion de présentation des annexes. Aide : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Note --> == Annexes == === Notes et références === {{références|colonnes= 2 }} === Articles connexes === *[[Université]] *[[Système éducatif français]], [[Études supérieures en France]] *[[Liste des universités françaises]] *[[Liste des sigles universitaires français]] *[[Processus de Bologne]], [[Système européen de transfert et d'accumulation de crédits]] (ECTS) *[[Science]] *[[Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)]] *[[Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche]] *[[Conférence des présidents d'université]] *[[Mouvement étudiant]] *[[Vice-président étudiant]] *[[Centre hospitalier universitaire]] === Liens et documents externes === * [http://www.inrp.fr/vst/Dossiers/Ens_Sup/sommaire.htm L'enseignement supérieur sous le regard des chercheurs]. Dossier documentaire en ligne sur l'état des savoirs (2005) concernant les universités. * [http://www.cpu.fr Site de la Conférence des Présidents d'Université (CPU)] qui publie et tient à jour des rubriques relatives à la vie des universités françaises et des établissements d'enseignement supérieur qui en sont membres. * [http://www.amue.fr Site associé de l'Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements (AMUE)] qui contient de nombreuses informations réglementaires, administratives et financières relatives au fonctionnement des universités. * [http://www.itarf.fr ITARF] Les personnels Ingénieurs, Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation qui travaillent dans les universités de France. * Jean-Paul Domergue (dir.), ''Territoires et enseignements supérieurs'', Tomes 1 & 2, , Éditions du CNFPT, coll. « Développement local », Paris, 1997, {{ISBN|2841430820}}. *Daniel Mallet, Pierre Balme, Pierre Richard, ''Réglementation et management des universités françaises'', éd. Berger-Levrault, Paris, 2002, {{ISBN|2701313708}}. * Direction de la programmation et du développement, ''Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche'', Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en principe édition annuelle), {{ISBN|2110954019}}. * Christine Musselin, ''La longue marche des universités françaises'', PUF, Paris, 2001, 218 p. {{ISBN|2130514413}}; éd. en langue anglaise, ''The long march of French universities'', Routledge, London, 2004, {{ISBN|0415934974}}. {{Universités françaises}} {{Portail|éducation|France}} [[Catégorie:Université française|*]] [[Catégorie:Service public en France]] [[Catégorie:Culture française]]</text> </revision> </page>