Usage 365146 30600401 2008-06-13T09:45:42Z Micmac3000 412274 {{Ébauche|informatique|droit du travail}} L’'''[[wikt:usage|usage]]''' est l'action de se servir de quelque chose. C'est également la fonction ou le service d'un appareil. C'est aussi la coutume, l'habitude communes à un groupe, un ensemble de pratiques sociales, l'expérience de ce qu'il faut dire ou faire. L'usage est l'emploi ordinaire des mots chez le plus grand nombre. Voir ''[[le bon usage]]'' ([[Grevisse]]). == Les usages de l'[[information]] dans les [[Technologies de l'information et de la communication]] == === Problématique === Lorsqu'on parle d'usage de l'information dans les [[Technologies de l'Information et de la Communication]], on pense souvent, en [[France]], à la protection des données privées. Or, avec l'arrivée du [[web]], les usages de l'[[information]] comportent des [[enjeu]]x beaucoup plus étendus. Ils peuvent concerner la [[société civile]]. En effet, dans le [[monde (univers)|monde]] du [[web]] et de l'[[internet]], les usages que l'on fait des [[technologies de l'information]] ont des impacts sur les [[partenaire]]s, et dépendent beaucoup du [[contexte (communication)|contexte]] [[juridique]], [[linguistique]], [[économique]], [[social]], [[environnemental]]. Des usages mal gérés peuvent introduire des malentendus, des [[vulnérabilité]]s et affecter l'image d'une entreprise ou d'un individu. Les usages des [[technologies de l'information]], avec l'[[internet]] et le [[web]], posent la question des standards et des [[norme]]s à employer. Ils tendent à avoir de plus en plus d'implications [[juridique]]s. D'autre part, il faut souligner l'importance du rôle joué par la [[langue]] dans les usages de l'[[informatique]] : une [[langue]] considérée comme [[langue officielle]] à l'international a en effet, par [[nature]], une certaine force sur le plan du [[droit]] et de l'[[Administration publique|administration]], en particulier en [[contexte (communication)|contexte]] [[Union européenne|européen]], voire international et [[diplomatique]], par rapport à d'autres [[langue]]s. === L'usage de l'internet dans les lieux publics et par les [[Famille|famille]]s === {{Article détaillé|Délégation aux usages de l'internet}} La problématique de l'usage dans les lieux publics et dans les familles (règles de civilité, protection des mineurs, ...) fait l'objet, en France, d'un ensemble de mesures publiques depuis plusieurs années. === L'usage de l'[[internet]] dans les [[école]]s === Les questions qui se posent sont le contrôle, la qualité et la structuration des contenus [[pédagogique]]s, qui font l'objet de certaines méthodes d'ingénierie pédagogique. === L'usage des [[courrier électronique|courriers électroniques]], [[signature électronique]] === Voir [[Netiquette]] Les règles peuvent concerner : * Les listes de diffusion ... Les règles d'attribution d'une [[signature électronique]] sont définies d'un point de vue juridique par des procédures précises. Voir [[Signature électronique]] === L'usage des [[technologies de l'information]] dans les groupes de discussion === L'intégration dans un groupe de discussion reposant sur des technologies numériques ([[forum électronique]], [[blog]], ...) demande des précautions. Un [[modérateur (internet)|modérateur]] est nécessaire pour éviter les dérives. Voir [[Usenet]] === L'usage de l'[[internet]] et autres sites [[extranet]] dans les entreprises === Plusieurs remarques s'imposent : Il faut faire la distinction entre l'[[internet]], réseau accessible à tous les [[internaute]]s du [[monde (univers)|monde]], et les [[extranet]]s, généralement des réseaux d'[[entreprises étendues]], accessibles seulement aux [[partenaire]]s ou à certaines [[parties prenantes]] de l'[[entreprise]], dans certaines conditions. On peut distinguer : '''Les flux entrants''' : informations en provenance du marché, des clients, des associations professionnelles (comptes-rendus en ligne des colloques, conférences, informations des CCI...), du contexte... Les informations en provenance de l'extérieur, structurées dans la mémoire d'entreprise, renforcent l'innovation et la compétitivité. Le bruit des [[moteurs de recherche]] et le manque de coordination interne diminuent l'efficacité du processus de structuration. '''Les flux sortants''' : informations de [[communication]], rapports d'entreprise (voir [[responsabilité sociétale d'entreprise|RSE]]) Les informations qui sortent d'une [[Mémoire informatique|mémoire]] peu structurée, et qui sont mal ciblées par rapport aux parties prenantes, sont des [[vulnérabilité]]s pour les entreprises vis-à-vis de la [[concurrence]], qui peut les exploiter à son avantage. Plusieurs problématiques liées à la [[confidentialité]] apparaissent : * Quels droits d'accès donner dans un site [[web]] : à quelles parties du site peut-on donner accès et pour quels profils d'utilisateurs ? * Quelles sont les règles de [[diffusion]] des mises à jour des sites [[web]], et pour quels profils d'utilisateurs ? : Voir : : * [[Syndication]], : * [[RSS (format)|RSS]]. * À quels [[tiers de confiance]] faire appel pour la fourniture d'[[accès à l'internet]] ? Ces questions concernent les [[exigences]] de [[sécurité informatique]], et doivent être posées lors de réflexions sur l'[[urbanisation des systèmes d'information]] par exemple. Ce sont des [[règles métier]], qui peuvent intéresser les [[assurance]]s, au sujet des [[risque]]s potentiels encourus par l'entreprise. Voir : * [[Sécurité informatique]], * [[Certification]], * [[Tiers de confiance]] * [[Critères communs]] * [[Profil de protection]] (informations à fournir aux assurances) * [[Alignement stratégique]]. === L'usage de l'[[internet]] dans les [[services publics]] et les services de l'[[État]] === Dans les [[services publics]], les '''usages''' des [[technologie]]s de l'[[intelligence]] [[collective]] et de la [[connaissance]] (TICC selon l'expression de Bernard Besson) se posent dans des termes au moins équivalents à ceux que l'on rencontre dans les [[entreprise]]s. Il s'y ajoute des [[exigences]] spécifiques : * Au niveau des [[État]]s et du [[secteur public]], des [[exigences]] particulières d'exercice de la [[souveraineté]], dans toutes ses dimensions ; l'[[information]] d'[[autorité]] est appelée à être gérée dans des [[registres de métadonnées]] ; * Au niveau des services d'[[infrastructure]]s relevant de [[délégation]]s de [[services publics]], des problèmes d'usages extrêmement complexes dus aux [[exigence]]s d'[[interopérabilité]] des [[ingénierie des systèmes|systèmes]] et, pour beaucoup d'entre eux, de [[sécurité]] publique et de [[sûreté]], et de nouvelles attentes des [[usager]]s des [[transports publics]] ; * Une [[responsabilité]] de la puissance publique par rapport à certains types de [[risque]]s ([[terrorisme]], [[sécurité]] publique...) * Au niveau des [[collectivités territoriales]], des [[exigences]] liées à l'animation [[culturelle]], au [[développement économique]] [[territorial]]. * L'usage de la [[langue française]], [[langue officielle]] en [[France]] depuis l'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]] en [[1539]] (article 2 de la [[constitution de 1958]]) est en principe de règle dans les [[Administration publique|administration]]s et dans le [[droit]], ainsi que dans le réseau diplomatique et les [[postes d'expansion économique]] associés. En [[France]], les lois de [[décentralisation]] ([[2004]]) ont donné davantage de [[responsabilité]]s aux [[Régions françaises|région]]s. Les services de l'[[État]] en [[Régions françaises|région]] ont la [[responsabilité]] d'assurer la cohérence des actions de l'[[État]], donc des informations qui véhiculent les [[décision]]s publiques : ceci est nécessaire pour une action efficace : contrôle des [[risque]]s par les [[DRIRE]], les SGAR, ... En vertu des lois de [[décentralisation]], les [[Conseil régional (France)||conseils régionaux]] ont une [[responsabilité]] particulière dans le [[développement économique]], l'[[éducation]], la [[culture]], et les [[transports publics]]. Dans l'économie et dans les transports publics par exemple, les usages des [[information]]s doivent être coordonnés entre les services des [[Conseil régional (France)|conseils régionaux]], les [[chambres de commerce et d'industrie]], et les [[entreprise]]s (implantations régionales des grandes entreprises '''et''' [[Petites et moyennes entreprises|PME]]). Concernant la nouvelle organisation en [[pôles de compétitivité]], les [[enjeu]]x sont énormes sur le plan du développement du [[capital intellectuel]], pour la [[France]] comme pour les autres nations d'[[Europe]] (voir [[stratégie de Lisbonne]]). Les usages de quelques informations [[essentielle]]s sur les [[filière]]s ([[Client (économie)|client]]s / [[Produit (économie)|produit]]s [[Services (économie)|service]]s, voir [[métadonnée]]s) peuvent être coordonnés afin d'améliorer l'[[efficacité]] globale de la [[gouvernance]] des pôles, ainsi que les [[échange]]s entre les [[entreprise]]s, les [[centres d'études et de recherches]], les [[université]]s et les [[grandes écoles]]. Il s'agit d'augmenter la [[connaissance]] des [[étudiant]]s, des [[chercheur]]s, et des [[entrepreneur]]s, facteur de [[stimulation]] de l'[[économie des territoires]]. Les attentes en termes de [[sécurité]] d'accès aux services informatiques, liées à cette forme d'organisation collective, sont du même type que celles des entreprises. === L'usage de l'[[internet]] en [[intelligence économique]] === Dans le monde de l'[[internet]], surtout en [[OSINT|source ouverte]], l'usage d'une [[information]] est beaucoup plus difficilement [[contrôlable]]. == Usage de la langue == === Langue officielle, langue de travail === Une [[langue]] peut faire l'objet de différents usages, en fonction de son statut dans les [[organisations internationales]]. Une langue peut être utilisée comme [[langue officielle]] ou comme [[langue de travail]]. Le type d'usage aura des conséquences importantes sur la manière de gérer les informations, notamment écrites (notes écrites, comptes-rendus, ...). === Usage de la langue en [[droit français]] === {{Article détaillé|Loi Toubon}} La [[langue française]] est la [[langue officielle]] de la [[République française]]. C'est un attribut de [[souveraineté]] ([[article 2 de la Constitution de 1958]]). L'usage de la [[langue française]] fait l'objet d'une loi, votée en [[1994]], dite [[loi Toubon]]. == En droit du travail français == {{à vérifier}} Règle de droit ne figurant dans aucun texte et résultant d'une habitude observée par les parties dans certaines professions, régions ou entreprises. On parle alors d'usages d'entreprise ou d'usages professionnels. Pour être créateur de droits pour les [[salarié]]s: * l'usage doit être général (applicable à l'ensemble des salariés). * l'usage doit être constant (ou répété chaque année). * l'usage doit être fixe (exemple: une prime versée à tout le personnel depuis des années et calculée toujours selon les mêmes modalités). * les deux parties doivent avoir conscience de son existence. L'employeur peut toujours revenir sur un usage en suivant la procédure de dénonciation. Celle-ci suppose: * Que l'employeur observe un délai de préavis suffisant pour permettre des négociations. * Qu'il informe les [[représentants du personnel]]. * Que les salariés soient informés individuellement (et non par le biais d'un affichage commun). * Que le motif de la dénonciation de soit pas illégal (même si la dénonciation n'a pas à être motivée). Ainsi, les employés ne peuvent se prévaloir d'un usage dénoncé par l'employeur. == Bibliographie == * ''Défense nationale et sécurité collective'', février [[2006]]. * ''Revue française du marketing, n° 200'', sur le développement durable. Décembre [[2004]]. * ''Modèle d'intelligence économique'', AFDIE, Economica, Bernard Besson, Dominique Fonvielle, [[2004]] * ''Stratégies des PME et intelligence économique, une méthode d'analyse du besoin'', Maryse Salles, [[2003]], * ''Les pratiques de l'intelligence économique, huit cas d'entreprises'', [[Jean-Louis Levet]], Economica, [[2002]] * ''Audit d'intelligence économique, mettre en place et optimiser un dispositif coordonné d'intelligence collective'', Bernard Besson, Jean-Claude Possin, Dunod, [[2002]], {{ISBN|2 10 006699 4}}. == Source == Colloque du 30 avril [[1998]] sur [[internet]]. == Voir aussi == '''Aspects historiques''' * [[Jean de Mandeville]] et [[Livre des merveilles du monde]] : comment un [[explorateur]] a astucieusement consigné des [[information]]s au retour de ses voyages ([[1322]]-[[1356]]), qui donnèrent des idées au jeune [[Christophe Colomb]], 130 ans plus tard, * [[Histoire du français]] et [[ordonnance de Villers-Cotterêts]] promulguée par [[François Ier de France|François I{{er}}]] ([[1539]]), * [[Lingua franca]]. * [[For (droit)|For]] '''Systèmes d'information''' * [[Intelligence économique]] * [[Tiers de confiance]] * [[Profil de protection]] * [[OSINT|Source ouverte]] '''Sciences humaines''' * [[Médiologie]] '''Organisation et gestion''' * [[Utilisation durable]] == Liens externes == *[http://www.forumadministrationelectronique.com/public/structure.tpl?id=1568] : [[Forum des droits sur l'internet]] - [[Isabelle Falque-Pierrotin]] *[http://www.adele.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=32/ Projet ADELE du gouvernement] lancé par [[Henri Plagnol]], le droit des [[usager]]s *[http://qualitionnaire.net/index.php?title=Utilisation Qualitionnaire - Définitions légales et normatives - Utilisation] {{Portail|informatique|droit}} [[Catégorie:Principe en droit du travail]] [[Catégorie:Droit de l'Internet]] [[Catégorie:Culture Internet]] [[Catégorie:Sécurité]] [[scn:Usanza]]