Verdict
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2008-02-08T12:40:10Z
DumZiBoT
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{{Voir homonymes|Verdict (homonymie)}}
{{ébauche|droit}}
En [[droit]], un '''verdict''' indique la solution d'un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les [[Cour d'assises (France)|cours d'assises]] prononcent des verdicts, par voie d'[[arrêt]].
Sur la culpabilité, il peut s'agir soit d'un [[acquittement (droit)|acquittement]] (''non coupable''), soit d'une [[condamnation]] (''coupable''), avec éventuellement des [[circonstance atténuante|circonstances atténuantes]].
{{portail droit}}
[[Catégorie:Procédure pénale]]
[[Catégorie:Justice judiciaire]]
[[en:Verdict]]
[[es:Veredicto]]
[[he:פסק דין]]
[[oc:Verdicte]]
[[pt:Veredicto]]