Verdict 102523 25898807 2008-02-08T12:40:10Z DumZiBoT 280295 Robot : Passage au modèle {{ébauche}} : {{ébauche|droit}} {{Voir homonymes|Verdict (homonymie)}} {{ébauche|droit}} En [[droit]], un '''verdict''' indique la solution d'un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les [[Cour d'assises (France)|cours d'assises]] prononcent des verdicts, par voie d'[[arrêt]]. Sur la culpabilité, il peut s'agir soit d'un [[acquittement (droit)|acquittement]] (''non coupable''), soit d'une [[condamnation]] (''coupable''), avec éventuellement des [[circonstance atténuante|circonstances atténuantes]]. {{portail droit}} [[Catégorie:Procédure pénale]] [[Catégorie:Justice judiciaire]] [[en:Verdict]] [[es:Veredicto]] [[he:פסק דין]] [[oc:Verdicte]] [[pt:Veredicto]]