Vote de confiance
822154
28485942
2008-04-09T15:21:57Z
Escarbot
115455
robot Ajoute: [[tr:Güvenoyu]]
{{ébauche|politique}}
Dans un régime de [[démocratie parlementaire]], le '''vote de confiance''' est un vote d'un [[parlement]] par lequel les [[députés]] décident d'accorder ou non leur confiance au [[gouvernement]] en place. Le vote est souvent positif, les gouvernements en place ayant le plus souvent la majorité au [[Parlement]]
== Parlements d'inspiration britannique ==
Dans les pays de tradition parlementaire britannique, comme le [[Royaume-Uni]], le [[Canada]], l'[[Australie]] ou la [[Nouvelle-Zélande]], le vote de confiance peut être invoqué par une motion ou un amendement de l'[[opposition]], ou lors de l'adoption d'un projet de loi à portée financière, comme le [[budget]]. Après un débat, la question est mise aux voix. En cas de réponse négative, le gouvernement doit remettre sa démission, le parlement est dissous et une [[élection]] générale anticipée est organisée dans les plus brefs délais.
=== Au Canada ===
Deux votes de confiance ont eu lieu à la [[Chambre des communes du Canada]] en [[2005]]. Le premier, en mai 2005, portait sur le budget. Le gouvernement minoritaire du [[Parti libéral du Canada]] a conservé la confiance de la chambre en s'alliant de façon ponctuelle avec le [[Nouveau Parti démocratique]] et en nommant une députée [[Parti conservateur du Canada|conservatrice]] au [[Cabinet]].
Le second, survenu le [[28 novembre]] [[2005]], était une [[motion de censure]] présentée par les trois partis d'opposition. Adoptée par 171 voix contre 133, la motion a forcé le premier ministre [[Paul Martin]] à présenter la démission de son gouvernement et à demander la dissolution du parlement et le déclenchement d'une [[Élection fédérale canadienne de 2006|élection générale, tenue le 23 janvier 2006]].
== En France ==
Le premier alinéa de l'article 49 de la [[constitution]] <ref>Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale</ref> de la [[Ve République]] prévoit que le [[gouvernement]] peut demander le vote d'une question de confiance à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et à elle seule. Cette question peut porter sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une des trois formes de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, avec la [[motion de censure]]<ref> Article 49, alinéa 2 : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.</ref> et l'adoption sans vote d'un texte telle que prévue par l'article 49 alinéa 3<ref>Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.</ref>. La question de confiance est un mécanisme classique du régime parlementaire : elle est destinée à assurer l'existence de moyens d'action réciproques entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Elle est le pendant du droit de dissolution de l'Assemblée nationale dont dispose le [[Président de la République]] en vertu de l'article 12 de la Constitution. Dans les faits, la question de confiance peut viser deux objectifs : soit s'assurer en début de mandat que le programme du nouveau gouvernement disposera d'une majorité pour être mis en œuvre, soit ressouder la majorité de l'Assemblée nationale autour du gouvernement en cas de divergences de vue ou d'évènement politique majeur.
Depuis 1958, tous les gouvernements ayant posé la question de confiance ont obtenu le soutien de l'Assemblée nationale. Le gouvernement de [[Dominique de Villepin]] est à ce jour le dernier à l'avoir obtenu, le [http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/engagements.asp#art49-1 8 juin 2005], par 363 voix contre 178. Le vote de la confiance n'assure pas nécessairement au Premier ministre la survie de son gouvernement : en 1972, [[Jacques Chaban-Delmas]] dut remettre sa démission à [[Georges Pompidou]] quelques semaines seulement après avoir reçu le soutien de sa majorité. Cet exemple illustre l'une des singularités du système constitutionnel français : le Premier ministre, qui tire sa légitimité de l'Assemblée nationale et est responsable devant elle, doit également s'assurer du soutien du Président de la République, sauf en période de [[Cohabitation (politique)|cohabitation]] où ce dernier perd l'essentiel de ses prérogatives. Cette forme de régime est dénommée parlementarisme dualiste.
== Notes et références ==
{{Références}}
== Voir aussi ==
;Articles connexes
* [[Motion de censure]]
* [[Motion de censure constructive]], en Allemagne
{{Portail|politique|droit}}
{{Lien AdQ|de}}
[[Catégorie:Droit constitutionnel]]
[[de:Vertrauensfrage]]
[[en:Motion of Confidence]]
[[es:Cuestión de confianza]]
[[it:Voto di fiducia]]
[[no:Tillitsvotum]]
[[pl:Wotum zaufania]]
[[pt:Moção de confiança]]
[[tr:Güvenoyu]]
[[ur:تحریک اعتماد]]