Yves Bot 631515 29660808 2008-05-17T14:15:22Z Atpnh 382237 ajout référence '''Yves Bot''', né le [[22 août]] [[1947]] à [[Château-Thierry]] ([[Aisne (département)|Aisne]]), fils d'un très haut magistrat, est l'avocat général français de la [[Cour de Justice des Communautés européennes]]. Il était jusqu'à il y a peu [[procureur général]] près la [[cour d'appel de Paris]]. Il eut pour mission de réorganiser le plus grand [[Parquet en droit français|parquet]] de France. Classé à droite de l'échiquier politique mais ayant fait preuve d'indépendance dans le traitement sans complaisance de certaines affaires relatives au RPR, Yves Bot est considéré à par ses détracteurs comme un "sous-marin" de la droite, aujourd'hui proche de [[Nicolas Sarkozy]]. Yves Bot est un ancien membre dirigeant de l'[[Association professionnelle des magistrats]] (APM), comme [[Georges Fenech]]. ==Parcours== * Yves Bot a soutenu en 1980 à l'[[Université Paris 2]] une thèse de [[doctorat d'Etat]] en droit, sous la direction du Professeur Jean-Claude Soyer intitulée ''L'autorité judiciaire et l'exécution des peines''. Il a été élevé au grade de docteur d'Etat avec la "mention très bien". * Yves Bot a été nommé [[auditeur de justice]] en décembre 1970. D'abord [[substitut du parquet]] du [[Mans]] de 1974 à 1980 puis [[premier substitut]] du parquet du Mans de 1980 à 1982, Yves Bot est [[Procureur de la République (France)|procureur de la République]] à [[Dieppe (Seine-Maritime)|Dieppe]] de 1982 à 1984 et procureur adjoint de la République à [[Strasbourg]] de 1984 à 1986. Ensuite, Yves Bot est nommé procureur de la République de [[Bastia]] de 1986 à 1988. * Il devint avocat général de la cour d'appel de [[Caen]] de 1988 à 1991, puis procureur de la République du [[Mans]] en 1991. En tant que procureur du Mans, il soutint le juge d'instruction [[Thierry Jean-Pierre]], qui achevait les instructions dans l'affaire politico-financière Urba, concernant le prêt de [[Pierre Bérégovoy]] et mettant en cause [[Roger-Patrice Pelat]], un proche du président de la République de l'époque, [[François Mitterrand]]. * Chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires de la protection judiciaire de la jeunesse de juin 1993 à mai 1995 dans le cabinet de [[Pierre Méhaignerie]], garde des Sceaux. * Yves Bot fut nommé [[procureur de la République de Nanterre]] ([[Hauts-de-Seine]]) par le Garde des Sceaux [[Jacques Toubon]] contre l'avis du [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] (CSM). Il fut ainsi celui qui a prévenu l'Élysée de la [[tuerie de Nanterre]], au cours de laquelle un forcené, Richard Durn, avait ouvert le feu lors d'une réunion du conseil municipal. * Pendant son passage à Nanterre deux affaires majeures impliquant le RPR ont éclaté et prospéré: l'[[affaire Casetta]], du nom de l'ancienne trésorière occulte du RPR, et de l'[[affaire des emplois fictifs du RPR]], dans laquelle fut mis en examen l'ancien Premier ministre [[Alain Juppé]]. * Yves Bot a écarté en mars 1999 une possible audition de [[Jacques Chirac]], alors que celui-ci était susceptible d'être mis en cause dans l'[[affaire des emplois fictifs du RPR]]. Il s'était en effet déclaré incompétent pour poursuivre le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions, suivant ainsi une décision du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] du 22 janvier 1999. Le juge Patrick Desmure, nommé par la suite procureur à Chartres, avait suivi les réquisitions du procureur. * Yves Bot devient [[procureur de la République de Paris]] en succèdant à [[Jean-Pierre Dintilhac]], qui est nommé conseiller à la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]. * Yves Bot fut ensuite nommé [[procureur général de Paris]] par un décret publié au [[Journal officiel de la République française|Journal Officiel]] le [[4 octobre]] [[2002]]. Le [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] (CSM), saisi pour avis sur cette nomination, a rendu un avis favorable. * Il est avocat général à la [[cour de Justice des Communautés européennes]], depuis le [[7 octobre]] [[2006]] à [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]]. [[Laurent Le Mesle]] lui a succédé comme [[procureur général de Paris]]. ==Un poste sensible== * La fonction de [[Procureur général]] près la [[cour d'appel de Paris]] est un poste à la fois convoité et très exposé en raison de la sensibilité des affaires politico-financières qui y sont traitées. La nomination de Yves Bot a été entérinée par un décret du président la République, Jacques Chirac, en date du [[4 octobre]] [[2002]] et publié au Journal Officiel. * Dans la lutte pour ce poste éminemment politique qu'est le parquet de Paris, Yves Bot l'a emporté sur ses rivaux, parmi lesquels figuraient le procureur de Lyon Christian Hassenfratz, le procureur général près la cour d'appel de Rouen Christian Raysseguier ou Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, finalement nommé directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), autre poste hautement stratégique. * Le procureur de Paris a eu à gérer de brûlants dossiers politico-financiers encore à l'instruction, comme les [[Affaire Elf|affaires Elf]], [[Giovanni Falcone|Falcone]] ou encore [[Affaire des marchés truqués des lycées d'Île-de-France|les marchés de rénovation des lycées d'Ile-de-France]]. Il s'est aussi prononcé sur l'épineuse question des « ''frais de bouche, de gestion et de cuisine'' » de la [[mairie de Paris]], dénoncés par l'actuelle municipalité mais dans ce cas les faits sont, semble-t-il, prescrits. * L'affaire d'outreau - Concernant l'affaire de pédophilie d'Outreau, en novembre 2005, le procureur général de Paris, Yves Bot, a présenté devant la cour d'assises d'appel de Paris ses "regrets" aux accusés et a confirmé la demande d'acquittement général en leur faveur. * Le [[8 mars]] [[2006]], entendu par la commission d'enquête parlementaire sur l'[[Affaire d'Outreau]], Yves Bot a proposé aux députés la suppression du [[juge des libertés et de la détention]], une fonction crée en [[2000]] pour décharger le [[juge d'instruction]], qui, selon lui s'avére « être une fausse bonne idée ». Depuis 2006, Yves Bot est Avocat Général près la Cour de justice des Communautés Européennes. == Œuvre == * ''Ma justice. Plus proche, plus humaine, plus forte '', éditions Bourin, février 2007, 164 p. * ''Les Institutions judiciaires. Organisation et fonctionnement'', éditions Berger-Levrault, Collection L'Administration nouvelle, 1985, 220 p. ==Citations== *« ''Les juridictions de droit commun sont incompétentes pour juger un président en exercice car cela reviendrait à instituer un mode de contrôle du pouvoir exécutif par l'autorité judiciaire'' » *« ''Cette véritable catastrophe, ce n'est pas la justice de tous les jours. Nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus. La démarche dans cette enceinte, c'est une démarche de réparation'' » *« ''Le parquet général n'a pas requis l'acquittement comme on jette l'éponge'' » *« ''Il n'est pas possible de poser comme a priori que tout cela est la faute de deux/trois personnes. C'est au scanner, à l'IRM qu'il va falloir passer ce dossier. Il y a eu trop de cloisonnements, trop d'institutions qui sont intervenues dans cette affaire'' » *« ''Je voudrais dire nos regrets à votre égard. Si vous pouvez en ressentir la sincérité, je n'aurais pas perdu mon temps en retenant votre attention quelques minutes de plus'' » *« ''Outreau a fait naître le doute sur la justice, il va donc falloir transformer ce doute à nouveau en une confiance. Nous avons déjà commencé à y travailler'' » ==Décoration== * Commandeur de l'[[ordre national du Mérite]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018800905&dateTexte=&oldAction=rechJO] Décret du 16 mai 2008 paru au ''Journal officiel'' de la République française du 17 mai 2008.</ref>. == Voir aussi == === Notes et références === <references /> === Liens internes === * [[Procureur de la République (France)|Procureur de la République]] * [[Justice]] * [[Organisation juridictionnelle (France)]] * [[Affaire d'Outreau]] === Liens externes === * [http://curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/composition/membrescour.htm Portrait sur le site de la Cour de justice des communautés européennes] * [http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2005/12/01/h_9_ill_716228_par120057.jpg Portrait de M. Yves Bot] * [http://www.voltairenet.org/article9922.html Audition de M. Yves Bot sur les stupéfiants] * [http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/tribunaux-de-commerce/audi09.asp#P754_69656 Audition de M. Yves Bot sur les tribunaux de commerce] * [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice] * [http://www.justice.gouv.fr/motscles/mcp27.htm Glossaire juridique sur le Procureur général] {{portail droit français}} {{DEFAULTSORT:Bot, Yves}} [[Catégorie:Magistrat français]] [[Catégorie:Association professionnelle des magistrats]] [[Catégorie:Juriste français]] [[Catégorie:Naissance en 1947]] [[en:Yves Bot]] [[pl:Yves Bot]]