Zone de défense 1890533 28845469 2008-04-21T09:51:21Z 90.15.3.24 /* Liste des zones de défense */ Une '''zone de défense''' est une [[circonscription]] administrative [[France|française]] spécialisée dans l'organisation de la [[Défense nationale (France)|défense]] civile et économique. == Principe == La zone de défense est un échelon territorial, voué à trois missions : *l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone), *la coordination des moyens de [[sécurité civile]] dans la zone, *l'administration d'un certain nombre de moyens de la [[police nationale (France)|police nationale]] et de moyens des transmissions du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]]. Les zones de défense font partie de l'« organisation territoriale de la défense ». Elles ont été créées par le titre IV de l'ordonnance {{numéro}}59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23. Le décret {{numéro}}67-897 du 12 octobre 1967 a précisé leur organisation et leur rôle. Après les réformes de 1991 et de 2000, elles sont aujourd'hui régies par le titre I{{er}} du livre II de la première partie du [[Code de la défense]]. == Organisation administrative == Chaque zone de défense métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense, qui est le [[préfet de région]] du siège de la zone. Pour la zone de l'[[Île-de-France]], il s'agit du [[préfecture de police de Paris|préfet de police]]. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire ou la zone à son siège, préfet ou [[haut-commissariat|haut-commissaire]]. Le préfet de zone est assisté d'un secrétaire général pour l'administration de la police. Un officier [[général]] de zone de défense est chargé de coordonner les moyens [[interarmées]]. Un état-major de zone de défense est chargé de l'organisation militaire de la zone. Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone : *les [[préfet de région|préfets de région]] et [[préfet de département|de département]] de la zone ; *le [[trésorier-payeur général (France)|trésorier-payeur général]] du chef-lieu de zone de défense ; *l'officier général de zone de défense ; *les généraux commandant les régions Terre et [[Régions de Gendarmerie mobile|de gendarmerie]], ainsi que l'amiral commandant la région maritime, s'il y a lieu ; *le [[préfet délégué pour la sécurité et la défense]] ; *les chefs de service de la [[police nationale (France)|police nationale]]. == Attributions == === En temps normal === En temps normal, le préfet de zone de défense est le principal responsable « des efforts non militaires prescrits en vue de la défense<ref>{{Légifrance|base=CDEF|numéro=L1311-1|texte=Code de la défense, art. L. 1311-1}}.</ref> ». Il a en charge la préparation de la défense en liaison avec les [[haut fonctionnaire de défense et de sécurité|hauts fonctionnaires de défense et de sécurité]] des différents [[Liste des ministères français|ministères]]. Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. Le préfet de zone prépare également le [[Plan Orsec]] de zone, tel que prévu à l'article 14 de la loi de modernisation de la sécurité civile<ref>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005824310&dateTexte=vig|texte=Loi de modernisation de la sécurité civile}}</ref>. === En cas de crise === En cas de crise, c'est-à-dire de [[guerre]] étrangère, de troubles intérieurs, d'[[accident]] de grande ampleur ou de [[catastrophe naturelle]], le préfet de zone peut disposer de pouvoirs particuliers. Il « prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise<ref>{{Légifrance|base=CDEF(R)|numéro=R1311-7|texte=Code de la défense, art. R*1311-7}}.</ref> ». En cas d'accident ou de catastrophe dont l'étendue dépasse le cadre d'un [[département français|département]] ou nécessitant des moyens qu'un département ne peut fournir seul, le préfet de zone déclenche le [[Plan Orsec]] de zone. Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre). Dans des cas particuliers, quand « les circonstances mettent en cause la sûreté de l’État sur tout ou partie du territoire »,le [[Premier ministre français|Premier ministre]] peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels<ref>{{Légifrance|base=CDEF(R)|numéro=R1311-6|texte=Code de la défense, art. R*1311-6}}.</ref> : *les préfets de région et de département sont placés sous son autorité directe ; *le préfet de zone contrôle l'ensemble des [[liste des services déconcentrés de l'État français|services déconcentrés]] ; *il peut suspendre les [[fonction publique française|fonctionnaires]] et [[agent contractuel|agents contractuels]] de leurs fonctions ; *il peut exercer le droit de [[réquisition]] des personnes et des biens. Enfin, si les communications avec le Gouvernement étaient interrompues, en particulier outre-mer, le préfet de zone a autorité pour prescrire la mise en garde, c'est-à-dire pour mettre en vigueur les mesures de défense et de sécurité arrêtées, et engager la mobilisation des [[armée française|forces armées]] disponibles dans la zone. == Liste des zones de défense == Le décret {{numéro}}91-664 du 14 juillet 1991 prévoyait neuf zones de défense en métropole. En 2000, le décret {{numéro}}2000-555 du 21 juin 2000 a supprimé la zone Centre (siège à [[Orléans]]) et la zone Centre-Est (siège à [[Dijon]]). La liste des zones de défense de métropole est fixée par l'article R*1211-4 du code de la défense<ref>{{Légifrance|base=CDEF(R)|numéro=R1211-4|texte=Article R*1211-4}}</ref> : {| class="wikitable" |+ Zones de défense métropolitaines ! Nom ! Siège ! Ressort territorial |----- | Paris | [[Paris]] | [[Île-de-France]] |-{{ligne grise}} | Nord | [[Lille]] | [[Nord-Pas-de-Calais]], [[Picardie]] |----- | Ouest | [[Rennes]] | [[Basse-Normandie]], [[Région Bretagne|Bretagne]], [[Région Centre|Centre]], [[Haute-Normandie]], [[Pays de la Loire]] |-{{ligne grise}} | Sud-Ouest | [[Bordeaux]] | [[Aquitaine]], [[Limousin]], [[Midi-Pyrénées]], [[Poitou-Charentes]] |----- | Sud | [[Marseille]] | [[Corse]], [[Languedoc-Roussillon]], [[Provence-Alpes-Côte-d'Azur]] |-{{ligne grise}} | Sud-Est | [[Lyon]] | [[Auvergne]], [[Rhône-Alpes]] |----- | Est | [[Metz]] | [[Alsace]], [[Bourgogne]], [[Champagne-Ardenne]], [[Franche-Comté]], [[Lorraine]] |} La [[France d'outre-mer]] est également divisée en zones de défense, dont la liste est fixée à l'article R. 1681-2 du code de la défense<ref>{{Légifrance|base=CDEF(R)|numéro=R1681-2|texte=Article R. 1681-2}}</ref>. Les hauts fonctionnaires de zone de défense sont les préfets et les hauts commissaires. {| class="wikitable" |+ Zones de défense outre-mer ! Nom ! Siège ! Ressort territorial |----- | Antilles | [[Fort-de-France]] | [[Guadeloupe]], [[Martinique]], [[Saint-Barthélemy (Antilles françaises)|Saint-Barthélemy]], [[Saint-Martin (Marigot)|Saint-Martin]] |-{{ligne grise}} | Guyane | [[Cayenne]] | [[Guyane]] |----- | Sud de l'Océan Indien | [[Saint-Denis (La Réunion)|Saint-Denis]] | [[La Réunion]], [[Mayotte]], [[Terres australes et antarctiques françaises]], |-{{ligne grise}} | Nouvelle-Calédonie | [[Nouméa]] | [[Nouvelle-Calédonie]], [[Wallis-et-Futuna]] |----- | Polynésie française | [[Papeete]] | [[Polynésie française]] |} [[Saint-Pierre-et-Miquelon]] ne fait partie d'aucune zone de défense. == Notes et références == <references /> [[Catégorie:Administration territoriale française]] [[Catégorie:Défense et sécurité en France]]